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Résultats 1 à 50 sur 623 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
Je souscris aux propos de ma collègue Caroline Janvier, mais n'aborderai pas ce sujet tragique en deux minutes. Merci, madame et monsieur les rapporteurs, pour la présentation de ce rapport d'application sur l'une des lois les moins bien appliquées. Malheureusement, ce rapport permet d'avoir une vue d'ensemble sur les dispositions dont l'application était dite « directe » ou nécessitait un décret. Je mets le terme « directe » entre grands guillemets, car la loi Taquet, ambitieuse, s'est heurtée à de nombreuses réalités structurelles ne permettant qu'une application très partielle. Lors de son audition devant la commission des affaires sociales le 24 mai 2023, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
La confusion entre troubles du neuro-développement et signes de maltraitance a fait l'objet de propositions dans le cadre de la stratégie nationale 2023-2027. Cela faisait suite à l'alerte de 127 associations qui, dès 2015, dénonçaient des placements abusifs d'enfants autistes à l'aide sociale à l'enfance (ASE). Cette dernière accusait selon elles les parents d'être responsables des troubles de leur enfant. La délégation interministérielle à la stratégie pour les TND a mis en ligne un annuaire de médecins experts à l'usage des cellules départementales de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes ainsi que des magistrats. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
La réussite du relayage repose largement sur la qualité et l'efficacité de la formation dispensée au personnel médico-social. Or plusieurs syndicats ont fait part de leur préoccupation à ce sujet. Les programmes de formation dédiés manquent. Or le personnel de relayage doit être capable de prendre en charge une variété de besoins spécifiques, parfois complexes. Sans formation adéquate, il pourrait involontairement commettre des actes relevant de la négligence ou de la maltraitance. Le manque de reconnaissance, de formation et de qualification peut mener à une précarisation, voire à une ubérisation des prestations de relayage – très cohérente, cela ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
Si le relayage ou baluchonnage apparaît comme l'une des solutions pour concrétiser le droit au répit des aidants, il paraît scandaleux de voir la pérennisation d'une expérimentation se faire en catimini, à la volée d'une proposition de loi, sans qu'aucun rapport ne soit remis au Parlement. Il ne s'agit pas d'une expérimentation anecdotique mais bien d'un nouveau dispositif dérogatoire au droit du travail pour de nombreux professionnels salariés du secteur médico-social. Cela fait pratiquement cinq ans que cette expérimentation a été lancée. La structuration de l'offre de relayage à domicile est l'un des axes majeurs de la stratégie de mobilisation et de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
Je demande un rapport sur les besoins de répit des aidants, en fonction notamment de la pathologie de la personne aidée. La France a longtemps misé sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) pour le répit des aidants, et continue de le faire. Mais ces séjours, qui sont souvent de longue durée, ne répondent plus aux attentes des aidants ni aux besoins des personnes accueillies, sans compter la paperasse qu'ils nécessitent. Cette vision du tout Ehpad, née d'une bonne volonté mais désormais obsolète, nous a conduits à prendre un retard important en matière de création de structures de répit de courte durée. Nous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
Cet amendement vise à rendre automatique l'entrée de l'enfant dans un parcours de bilan et d'intervention précoce, pris en charge par l'assurance maladie, lorsque l'un des deux examens prévus aux 18 mois et 6 ans de l'enfant a conduit à la pose d'un diagnostic. Dès lors que la volonté de repérer est actée, celle d'accompagner doit l'être également. Or, l'alinéa 5 de l'article ne nous paraît pas assurer cette automaticité.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
L'article 2 visant la formation initiale et continue des enseignants en matière d'accueil et de prise en charge des élèves atteints de TND est salutaire. Vous oubliez néanmoins les enseignants contractuels, recrutés de plus en plus souvent à la hâte pour pallier le manque de candidats aux concours – nous savons bien que le métier connaît un problème d'attractivité. Les enseignants sont en première ligne pour détecter d'éventuels TND chez leurs élèves. Leur formation nous paraît donc essentielle, à plusieurs fins : réduire l'errance diagnostique des familles ; sensibiliser les enseignants à une approche humaine ; et éviter le harcèlement scolaire, les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
Je soutiens également cet amendement, car il importe de connaître exactement l'état des lieux – vous voyez, nous ne sommes pas dogmatiques. J'étais dans une agence régionale de santé la semaine dernière, où le préfet et le président du département se targuaient que 1,5 million d'euros aient financé 50 000 solutions, notamment pour la scolarisation d'enfants handicapés. On ne peut pas se satisfaire qu'un enfant handicapé sur quatre ne soit pas scolarisé, et cela fait longtemps que les parents ont fait le deuil des 50 000 solutions promises : eux, ils n'en trouvent pas. Un rapport circonstancié serait donc une bonne chose.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
À la lecture du titre de la proposition de loi, nous nous sommes tous réjouis, sans doute, de penser que nous pourrions avancer sur la question du repérage et de l'accompagnement des TND et du répit des proches aidants. Autant dire qu'à la lecture du texte, ma joie est vite retombée. Nous ne sommes certainement pas les seuls, puisque lors de son examen en séance publique au Sénat, six amendements seulement ont été déposés. Ce texte étant issu d'un groupe de la majorité, nous pensions sincèrement qu'il serait ambitieux. Mais chaque petite avancée est bonne à prendre et, heureusement, il y en a dans ce texte. C'est pourquoi nous le voterons. Certains articles ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Cela va être difficile de passer après Jean-Philippe Tanguy…
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
S'il y a bien une chose dont je suis sûre, c'est que lorsqu'une mesure est prononcée – notamment un placement –, l'État a une obligation de résultat. Il doit proposer mieux que la famille défaillante, un cadre plus sécurisant et propice au développement de l'enfant. Cette obligation vaut pour tous les enfants protégés. Or l'inégalité de traitement au sein de l'aide sociale à l'enfance révèle une France à deux vitesses, où les chances d'un enfant de s'épanouir dépendent largement de la capacité de son département à fournir des services adéquats et personnalisés. Prenez, par exemple, l'attribution des contrats jeune majeur par les conseils ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2024
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Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Prévention en santé
Le débat de ce jour, qui a trait à la prévention en santé, est essentiel tant ce domaine a longtemps été cantonné à une place subsidiaire dans le système de santé français, concentré sur le soin. La prévention revêt une importance croissante face aux défis sanitaires contemporains que constituent l'augmentation des maladies chroniques, le vieillissement de la population ou encore les nouvelles menaces épidémiques. Il y a évidemment urgence. Chaque année, au moins 1,8 million de nouvelles pathologies ou nouveaux traitements sont attribuables à des facteurs de risque comportementaux ; 40 % des cancers seraient évitables, près de 700 000 personnes ...
Question orale du 02/04/2024 : Islamisme dans les établissements scolaires
Il fallait le maintenir, alors !
Question orale du 02/04/2024 : Islamisme dans les établissements scolaires
Pas du tout ! La République a reculé !
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
C'est vous, les alliés des terroristes !
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
Ce n'est pas du tout de la pacification !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Mme la secrétaire d'État lit des fiches longues comme le bras, nous pouvons bien demander une réponse du rapporteur.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
nous sommes en train de prendre des décisions sur la taxe d'habitation. J'ai l'impression d'être revenue à l'époque de la réforme des retraites, où les ministres disaient simplement « oui » ou « non ». Nous voulons des réponses ! Éclairez-nous.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Il se fonde sur l'article 100, alinéa 3, du règlement concernant la bonne tenue des débats. Monsieur le rapporteur, il faut nous donner une réponse ! Nous sommes le législateur ,
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Y a-t-il encore un pilote dans l'avion ?
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Ayez un peu de courage ! Éventuellement, nous vous suivrons. Ce n'est plus possible ! Donnez-nous des gages !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
C'est un véritable cirque ! Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas vous laisser humilier de la sorte par le Gouvernement. Défendez votre texte !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Encore une suppression ?
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Ce qui est lamentable, c'est ce qu'a fait la majorité !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Votez donc pour l'amendement n° 56 !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
On n'a pas besoin de ça !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Il est brillant !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Quoi qu'il en soit, nous voulons dénoncer votre sectarisme, votre dogmatisme et votre manque de courage. Contrairement à vous, Naïma Moutchou a fait preuve de courage en ne supprimant pas les noms des députés du groupe RN de la liste des signataires de sa proposition de loi. Vous devriez vous en inspirer !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Il se fonde sur l'article 70, alinéa 3. Je vous remercie de votre condescendance, monsieur Royer-Perreaut, mais vous pouvez la garder. En effet, c'est mon premier mandat, je suis un bébé député qui fait ce qu'il peut et j'espère ne pas m'arrêter là – n'insultons pas l'avenir. Je défends les intérêts des Toulonnais au sein du conseil départemental ; c'est respectable aussi, qu'en pensez-vous, monsieur le rapporteur ?
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Non, j'ai dit « ancien adjoint au maire » !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Respectez les gens, monsieur Chenevard, avant qu'ils ne vous effacent véritablement !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Je suis à leur service, sans distinction ; je ne les méprise pas et je ne les efface pas.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Je suis la députée de tous les Toulonnais et de tous les Varois de la deuxième circonscription du département : ceux qui ont voté pour moi comme ceux qui ont voté pour M. Hubert Falco.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
En effaçant, comme vous l'avez fait, le nom des députés du groupe RN de la liste des signataires de la proposition de loi, vous effacez aussi des milliers de Varois qui, dans votre circonscription et ailleurs, ont voté pour le Rassemblement national.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
J'ai cru comprendre que l'actualité politique et extrapolitique était un peu délicate pour vous. Toutefois, d'un élu comme vous, qui a enchaîné pratiquement tous les mandats depuis vingt ans – vice-président de la ville, de la métropole, du département et de la région –, nous serions en droit d'attendre une certaine hauteur et une ouverture d'esprit. Nous sommes tous deux élus de Toulon : lors de la dernière élection présidentielle, il n'y avait que 577 voix d'écart entre Marine Le Pen et Emmanuel Macron. Entendez mon conseil, monsieur l'adjoint au maire : ne soyez pas sectaire, ne rejetez pas la moitié des Toulonnais !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
L'article 2 prévoit la possibilité de conclure, avec une association agréée, une convention précisant les modalités de la disponibilité de la personne membre de ladite association. À n'en pas douter, cette mesure facilitera la mobilisation des bénévoles et augmentera la visibilité des associations agréées de sécurité civile. C'est une bonne mesure, à laquelle nous apporterons notre soutien et notre vote, bien qu'elle soit défendue par un député macroniste. Cela s'appelle la maturité politique, monsieur Chenevard.
