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Résultats 1 à 6 sur 6 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail
On entend parfois dire que la législation évolue trop vite, trop souvent ; c'est parfois juste. Mais il arrive également qu'elle évolue moins vite que les technologies et la délinquance, laquelle s'appuie sur de nouvelles technologies ; si bien que notre droit s'en trouve lacunaire. L'article 4 du projet de loi vise justement à préciser les conditions de prise en charge par les assurances des risques de cyberattaques et des conséquences des cyberattaques, dont chacun mesure l'augmentation, la fréquence ainsi que l'ampleur des dégâts économiques qui peuvent en résulter. Il s'agit également de fournir aux acteurs économiques, victimes de ces attaques, un mode ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Il vise à créer un délit d'administration de plateformes en ligne clandestines de type dark web, dont l'objectif est d'effectuer sciemment des transactions manifestement illicites. En plus de poursuivre et de condamner les acheteurs et les vendeurs, cet amendement tend à engager explicitement la responsabilité pénale des gérants de telles plateformes dès lors qu'ils ont connaissance de ces transactions. Cet amendement vise donc à réprimer plus facilement les activités illicites qu'ils hébergent et rendent possible. Mes chers collègues, tout se tient. Nous ne pouvons prétendre mieux lutter contre la prolifération des armes, le trafic de drogues, la ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Mounir Belhamiti J'émets donc un avis favorable à ce budget, car il dégage des moyens utiles et indispensables, et je suis convaincu qu'ensemble, mes chers collègues, en ce moment si particulier de notre histoire, notre assemblée saura faire le bon choix.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Mounir Belhamiti Parce qu'elle porte sur les actions concrètes rendues possibles par le vote du budget, la seconde partie de la loi de finances nous permet d'aborder la réalité concrète de nos politiques publiques. Le programme 146 que nous examinons, ce sont les Rafale équipés de missiles ; ce sont les avions ravitailleurs qui, dans les heures qui ont suivi l'agression de l'Ukraine, ont décollé de la base de Mont-de-Marsan pour des missions de police du ciel en Pologne ; ce sont les avions-cargos qui, dans le même temps, ont transporté matériels et munitions en Roumanie pour le bataillon Aigle ; c'est le groupe aéronaval composé du porte-avions, de frégates multimissions, de ...
