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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
Demandez à Raquel Garrido ce qu'est la dérive autoritaire !
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Mounir Belhamiti Identique au précédent, il a été adopté contre mon avis par la commission de la défense. Autrement dit, l'avis de la commission de la défense est favorable, mais le mien est défavorable.
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Mounir Belhamiti La commission de la défense a adopté cet amendement d'appel contre mon avis. Je considère qu'il est défendu.
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Mounir Belhamiti C'est schizophrène !
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Mounir Belhamiti dispositif visant à augmenter les capacités de production de munitions. Cependant, il faut aller plus vite et surtout plus fort, pour réduire notre dépendance aux pays extra-européens. Un chiffre permet de la mesurer : 78 % des 100 milliards de commandes d'équipements militaires passées par les pays de l'Union européenne depuis février 2022 l'ont été au bénéfice de pays tiers, notamment des États-Unis. Cette situation est proprement inacceptable. Dans ce contexte, il est urgent de changer d'échelle en créant au niveau européen un véritable mécanisme de financement pour accompagner la production en commun d'équipements militaires. C'est la condition sine ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Mounir Belhamiti consacré à l'acquisition commune d'équipements militaires, et Asap ,
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Mounir Belhamiti Fournir aux forces armées les matériels et les équipements dont elles ont besoin pour accomplir leurs missions et garantir leur supériorité opérationnelle : tel est l'objet du programme 146. Du SNLE aux munitions d'artillerie en passant par de nouvelles capacités dans l'espace et le cyber, le programme 146 couvre un large spectre d'équipements. Il est naturellement au cœur des ambitions capacitaires de la LPM, qui prévoit 100 milliards d'euros pour les seuls programmes à effets majeurs, soit une hausse de 70 % par rapport à la précédente LPM ; 100 milliards pour transformer notre outil de défense et répondre au double défi de la haute intensité et d'une ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Mounir Belhamiti Il a raison !
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Mounir Belhamiti Il vient après, le vote !
Intervention en hémicycle le 10/10/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
C'est vrai qu'il n'y a pas d'affaires à La France insoumise !
Intervention en hémicycle le 21/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
La criminalité organisée en matière douanière se développe, se structure, se professionnalise ; elle emprunte désormais les techniques et les méthodes des trafiquants de stupéfiants, ce qui impose en retour des techniques et méthodes d'investigation, de recherche, analogues à celles utilisées dans ce domaine, notamment des gardes à vue qui puissent être prolongées jusqu'à quatre-vingt-seize heures. Les douanes ne disposent pas de cette possibilité : il y a là une anomalie que cet amendement vise à corriger, afin que leurs agents soient en mesure de mieux enquêter sur les méfaits commis en bande organisée et donc de lutter plus efficacement contre la ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
S'il vous plaît, je soutiendrai uniquement, dans un premier temps, le n° 368.
Intervention en hémicycle le 21/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Monsieur le président, le n° 369 est un amendement de repli.
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Belle tentative de diversion !
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Non, évidemment !
Intervention en hémicycle le 07/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
…avec l'espoir de rassembler le plus grand nombre de leurs collègues autour de cette ambition pour la France. Pour garantir la défense d'un pays, chacun le sait, au-delà des moyens financiers, des choix technologiques et des modes d'organisation, il est un impératif, une condition préalable à tout : l'unité de la nation autour de ses armées.
Intervention en hémicycle le 07/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Par notre vote de ce jour, nous contribuerons également à l'amélioration des conditions offertes à nos militaires et à leurs familles, ainsi qu'aux civils de la défense. Le financement de cet effort en faveur de la défense suppose une économie puissante, car tout se tient : le retour au plein emploi et la croissance de l'économie procurent de nouvelles recettes publiques. C'est aussi parce que des réformes de nos comptes publics sont menées – réformes nécessaires à défaut d'être toujours populaires – que la France pourra dégager, dans la durée, les moyens de financer ces dépenses d'avenir. Cette LPM s'inscrit donc dans un projet politique cohérent. ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
S'il est un domaine où la programmation des dépenses sur plusieurs années est indispensable, c'est bien celui de la défense nationale. En effet, la conception, la réalisation, la livraison et la prise en main des équipements et des matériels s'étalent sur plusieurs années. La capacité de notre pays à se défendre ne peut pas dépendre des aléas de la conjoncture économique. La précédente loi de programmation militaire peut, à cet égard, faire figure d'exemple : malgré les crises qui ont frappé notre pays, elle a été respectée à l'euro près. Après des décennies de coupes budgétaires, notre majorité a tenu l'engagement qu'elle avait pris de ...
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Plusieurs arguments permettraient de le démontrer. Cependant, le plus important est de ne pas percuter les négociations en cours relatives au schéma européen de certification de cybersécurité pour les services de cloud (EUCS) au niveau communautaire, schéma dont dépend d'ailleurs le référentiel français SecNumCloud, qui est l'un des plus exigeants en la matière. Il est de notre responsabilité de mieux protéger nos données, certes, mais de le faire dans une stratégie globale, avec nos partenaires européens. C'est pourquoi, si je partage, sur le fond, la nécessité d'élargir l'obligation de recourir à des solutions qualifiées, il me semble important de ...
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Je souhaite, pour commencer, féliciter notre collègue Philippe Latombe pour son travail sur la souveraineté numérique, qui dépasse la simple question du cloud souverain, et rappeler que nous partageons largement la nécessité de renforcer la souveraineté de la France dans ce domaine. Toutefois, cet article additionnel arrive trop tôt – je rejoins notre collègue Gosselin sur ce point : preuve en est le grand nombre d'amendements déposés en vue de réécrire l'article qui, en l'état, n'est pas opérant.
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Mais il y a des garanties !
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
C'est faux ! Ça ne marche pas du tout.
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Les tenants de cette approche considèrent qu'il faut adopter une posture anticapitaliste vis-à-vis des éditeurs de logiciels. Elle est dogmatique, et M. Bernalicis l'a démontré lorsqu'il a évoqué, dans un lapsus, les logiciels libres. De très nombreuses failles logicielles, y compris celles qui sont intégrées dans des logiciels d'éditeurs capitalistes, si je puis dire, proviennent en fait de développements de la communauté du logiciel libre. Or on ne peut pas sanctionner, comme vous le proposez, une communauté de développeurs de logiciels libres. La seconde approche, pragmatique, défendue par le ministre délégué, consiste à considérer que les éditeurs ...
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
En matière de communication des anomalies logicielles, des failles informatiques, il existe deux approches. La première, dogmatique, vient d'être défendue du côté gauche de l'Hémicycle.
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il vise à élargir le champ d'application de l'article 32 aux fournisseurs de résolution de noms de domaine définis à l'article 33 du présent projet de loi dans leur globalité, sans limiter sa portée aux seuls hébergeurs et fournisseurs d'accès à internet (FAI). En effet, en l'état actuel de la rédaction, les personnes qui fournissent des navigateurs internet ne sont pas incluses dans le dispositif. Il en est de même pour les fournisseurs de systèmes d'exploitation mentionnés au 10o ter de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques. Le présent amendement permettrait par conséquent d'inclure dans le champ de l'article les ...
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Éclairez-nous, madame la présidente !
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Retrouvons l'atmosphère de sérénité dans laquelle se sont déroulés nos débats depuis la semaine dernière. Avançons. Vous le savez aussi bien que nous, nos soldats et nos militaires nous regardent. Je crois que nous leur devons un débat à la hauteur de leur engagement.
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il se fonde sur les alinéas 2 et 3 de l'article 100 : « L'Assemblée ne délibère pas sur les amendements qui ne sont pas soutenus en séance. ». Je vous invite, chers collègues, à revenir à l'ordre du jour de notre séance, à savoir la poursuite de la discussion de la LPM. Loin de nous l'idée de refaire dans l'hémicycle les débats qui ont eu lieu en commission des affaires sociales. Vous aurez l'occasion de revenir sur ces sujets en séance, le cas échéant, et en commission des affaires sociales également.
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Madame la présidente, je souhaiterais prendre ensuite la parole pour un rappel au règlement !
Intervention en hémicycle le 30/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
À l'article 9, le Gouvernement s'engage à remettre au Parlement, avant le 30 juin de chaque année, un rapport sur les enjeux et les évolutions de la programmation budgétaire de la mission "Défense" . Ainsi, avant le 15 juillet, le ministre chargé des armées présentera aux commissions concernées les objectifs de mise à jour annuelle de la programmation militaire. Cet article est cohérent avec les articles 7 et 8 que nous venons d'adopter et qui fixent respectivement les modalités d'actualisation et de communication de l'exécution passée de la programmation militaire. Ainsi la LPM renforce-t-elle considérablement l'association du Parlement et ses ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Nous y sommes ! Nous allons débattre de l'article 3 de cette LPM, qui traite précisément de la programmation budgétaire pour les années 2024-2030, avec ses fameuses marches qui correspondent à des besoins et à une double réalité : les capacités de production de notre BITD et nos capacités budgétaires et financières. Tout cela est cohérent avec la politique du Gouvernement et une loi de programmation des finances publiques qui a malheureusement été refusée par les oppositions, il y a quelques mois. Tout cela est également cohérent avec la LPM en cours qui a jusqu'à présent été exécutée à l'euro près, comme l'a montré le bilan réalisé par nos ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Je ne vois pas ce qu'un rapport sur les pentests, les tests d'intrusion, ou les stress tests, les tests de résistance, apporterait aux entreprises de la BITD. Ces tests sont déjà effectués de manière quasi quotidienne ; ils sont suivis par l'Anssi, par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) et par d'autres acteurs. De plus, ils seront bientôt renforcés dans le cadre de la directive européenne NIS 2, qui, je l'espère, sera bientôt transposée en droit français. Ce rapport n'apporterait rien au Parlement. Je suis défavorable à l'amendement.
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Revenons-en aux faits, rien qu'aux faits. Existe-t-il une Facilité européenne pour la paix ? La réponse est oui. Est-ce que le projet de LPM vient la conforter ? La réponse est oui. Est-ce que vous vous servez cet hémicycle pour préparer les élections européennes ? La réponse est oui.
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Pour notre part, nous voulons donner sa chance au produit, tout en fixant les lignes rouges, et aller jusqu'au bout du processus. En cas d'échec, nous avons bien évidemment des plans pour y remédier. J'insiste, donnons sa chance au produit, donnons sa chance à la France !
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Simplement parce que vous constatez qu'un projet fonctionne, vous souhaitez renforcer la coopération sur laquelle il repose. Or nous vous présentons des coopérations pour lesquelles vous voulez faire courir à la France une véritable perte de chance de succès ! C'est bien cela qui vous est reproché. Contrairement à nous, vous souhaitez torpiller les coopérations a priori, avant même de leur donner une chance de succès.
