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Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Cette proposition de loi n'a déjà pas pour vocation d'améliorer les conditions de travail des AESH ; il ne faudrait pas qu'elle entraîne, en plus, une baisse de leur salaire ! En commission, madame la rapporteure, vous avez donné un avis de sagesse et avez même indiqué que vous proposeriez d'ajouter un alinéa. Je n'ai rien vu venir ; qu'en est-il ?
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Par cet amendement, nous souhaitons nous assurer que l'entrée en vigueur de cette réforme ne s'accompagne pas d'une baisse de revenus pour les AESH. En effet, les collectivités territoriales étant libres de fixer le niveau de rémunération, certaines d'entre elles rémunèrent les AESH davantage que ce que l'État versera après la réforme. Comme nous ne cessons de vous le répéter, la situation économique et sociale des AESH reste très précaire avec des niveaux de rémunération très faibles – entre 800 euros et 1 000 euros en moyenne, soit un niveau inférieur au Smic mensuel. Il est inacceptable que cette réforme puisse précariser davantage la situation ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
L'école inclusive est une cause d'intérêt général. Pourtant, vous refusez d'offrir un statut à la deuxième profession de l'éducation nationale. Nous devons faire mieux !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
L'association Ambition école inclusive dénombre 200 000 enfants déscolarisés faute d'accompagnement ou de places en structure. La scolarisation des enfants en situation de handicap ne saurait se faire au prix d'une précarisation croissante des AESH, sans une réforme structurelle des règles qui leur sont applicables. Je le répète donc : cette proposition de loi n'est pas à la hauteur de l'action à mener pour les AESH, pour les élèves en situation de handicap, pour leurs familles, et, par conséquent, pour l'intérêt de tous. Car l'inclusion à l'école, c'est aussi l'apprentissage, pour tous les élèves, de l'empathie et de l'acceptation de l'autre dans sa ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Estelle, maman d'un enfant autiste scolarisé au collège, m'a expliqué avoir été amenée à payer une séance chez l'ergothérapeute pour son fils et l'AESH, afin que celle-ci puisse se familiariser avec le logiciel qu'il utilise en cours. Vous avez bien compris : c'est la maman qui a payé cette séance de formation pour l'AESH. Les parents doivent déjà attendre très longtemps pour obtenir la notification de la MDPH, puis pour que l'accompagnement soit effectif. Et ils devraient en plus financer la formation de l'AESH ? Ce n'est pas possible ! Les familles d'enfants en situation de handicap doivent effectuer un véritable parcours du combattant pour améliorer la ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Or qui dit métier dit formation, diplôme, statut et carrière. Mais vous, macronistes, Républicains et élus du Rassemblement national, avez vidé le texte de sa substance. Vous auriez pu créer un beau métier d'intérêt public ; instaurer un temps complet de vingt-quatre heures par semaine en reconnaissant le travail invisible de préparation, de réunion, de formation ; améliorer l'attractivité du métier d'AESH et, par là même, l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Vous ne l'avez pas fait. Les AESH gardent un statut précaire, subissent des temps partiels imposés et ne peuvent obtenir – je dis bien qu'elles le peuvent, car cela n'a rien ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Nous y proposions de créer un corps d'AESH composé de fonctionnaires de catégorie B, c'est-à-dire de leur reconnaître un statut conforme à ce qu'elles font effectivement. Il eût fallu reconnaître le métier d'accompagnant d'élèves en situation de handicap au même titre que celui d'enseignant – car leurs tâches constituent bien un métier et non une simple mission.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Or non seulement le texte n'améliorera en rien leurs conditions de travail, mais il n'atteindra pas son objectif de simplification de leur mode de rémunération. Après cette réforme, l'État prendra certes en charge l'accompagnement des élèves pendant les temps scolaires et méridiens, mais les collectivités continueront de le faire pendant les autres temps périscolaires, c'est-à-dire la garderie du matin et du soir. Je ne doute pas que les personnels administratifs chargés de la paye s'adapteront, mais si le but de cette proposition de loi était de désigner un employeur unique pour les AESH, c'est raté. Il est vrai que le dispositif allégera les budgets des ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Sandrine, AESH dans le second degré – et qui a la chance, dit-elle, d'être employée à trois-quarts temps –, m'a écrit : « Je suis AESH depuis février 2009, en CDI depuis 2015, et je m'insurge contre cette mutualisation systématique, contre la logique des pouvoirs publics consistant à réduire encore et toujours le nombre d'heures accordées aux élèves, c'est-à-dire, en pratique, le nombre d'AESH. Cela entraîne toujours plus de précarité, ainsi qu'une forme de maltraitance des élèves et des accompagnants. » Ce devrait être pour aider Sandrine, Valérie et toutes les AESH du pays que nous examinons cette proposition de loi.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
Nous souhaitons nous assurer que l'entrée en vigueur de cette réforme n'entraînera pas de baisse de revenus pour celles et ceux dont la rémunération par une collectivité territoriale serait plus élevée que celle proposée par l'État. Ce serait inacceptable, car la situation sociale et économique des AESH reste très précaire, et leur rémunération moyenne très faible. Cette proposition de loi ne vise pas à améliorer leurs conditions de travail ; elle ne devrait pas en plus diminuer leur salaire. Vous l'avez compris, nous estimons que les heures de temps périscolaire devraient être rémunérées comme des heures supplémentaires : en l'occurrence, nous ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
En novembre 2022, dans le cadre de notre niche parlementaire, nous avions proposé de créer un corps de fonctionnaires pour les AESH, c'est-à-dire de leur attribuer un statut conforme à leur métier. Il devrait en effet s'agir d'un métier et non d'une simple mission ; or qui dit métier dit formation, diplôme et carrière. Mais les macronistes, aidés par Les Républicains et le Rassemblement national, avaient vidé le texte de sa substance. Les AESH ont un statut précaire, marqué par le temps partiel imposé. Elles peuvent – ce n'est pas automatique – obtenir un CDI après trois ans de CDD : trois ans de période d'essai ! Elles gagnent entre 800 et 1 000 ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Prévention en santé
Améliorer la santé des Françaises et des Français et ainsi diminuer les risques d'hospitalisation, en commençant par réduire les inégalités sociales et territoriales d'accès aux soins, en budgétant les financements correspondant aux besoins, permettrait de préserver non seulement près de 100 000 vies par an, mais également le budget de la santé, puisque le nombre de prises en charge onéreuses diminuerait – mais je vous fais confiance, monsieur le ministre : vous l'avez sans doute déjà calculé.
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Prévention en santé
Arrêtez de privatiser les services de santé, cessez d'utiliser des cabinets de conseil, écoutez les patients, les aidants, les professionnels et les collectifs citoyens ! Ouvrez des places dans les hôpitaux psychiatriques, arrêtez de fermer des lits dans les maternités et les services hospitaliers ! La liste n'est pas exhaustive…
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Prévention en santé
et affectez les recettes des taxes qui en découleront à la lutte contre les addictions et à la prévention !
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Prévention en santé
Faites face aux lobbys de l'agro-industrie et de l'industrie pharmaceutique : imposez le nutri-score sur les emballages et instaurez un pôle public du médicament, accélérez la transition écologique, explorez la piste d'une sécurité sociale alimentaire, intensifiez la lutte contre la consommation de tabac et d'alcool ! Enfin – c'est d'actualité –, légalisez et encadrez la consommation, la production et la vente de cannabis ,
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Prévention en santé
instaurez le 100 % sécu, rétablissez un code du travail protecteur, faites de la santé publique une discipline majeure du cursus des futurs professionnels de santé et densifiez le réseau des structures relais en augmentant les moyens des PMI et des centres publics de prévention et de santé !
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Prévention en santé
Pourtant, les conditions de travail participent de la prévention en santé ! M. Macron dit vouloir « mettre le paquet » sur la prévention en santé ; mais dans le même temps, Bruno Le Maire annonce 10 milliards d'euros de coupes budgétaires, avant les 20 milliards supplémentaires auxquels sera assujettie la loi de finances pour 2025. Pourtant, les services publics participent de la prévention en santé ! Si vous voulez « mettre le paquet » sur la prévention, arrêtez de vider les caisses de la sécurité sociale en ubérisant la société et en réduisant les salaires ,
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Prévention en santé
…deux années de travail supplémentaires qui accentuent les risques de maladie et d'accident du travail.
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Prévention en santé
…l'augmentation de la mortalité infantile, le vieillissement de la population, l'augmentation des maladies mentales et des affections de longue durée, les troubles musculo-squelettiques, le changement climatique, les maladies infectieuses et les zoonoses, l'antibiorésistance. La liste est longue mais connue. M. Macron dit vouloir « mettre le paquet » sur la prévention en santé ; mais pour lutter contre l'obésité et les maladies chroniques, au lieu de s'attaquer à la malbouffe et à l'exposition aux pesticides, il réintroduit les néonicotinoïdes, facilite l'extension des élevages, vecteurs de zoonoses, et recule sur toutes les normes environnementales ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Prévention en santé
Mais la santé, ce n'est pas uniquement le soin : c'est, comme le définit l'OMS, « un état de complet bien-être physique, mental et social, [qui] ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ». Les politiques publiques de santé menées depuis quelques décennies, qui ne parviennent pas à répondre aux besoins urgents en matière de soins, ne cherchent pas non plus à anticiper les risques pourtant identifiés :…
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Prévention en santé
La santé de la population se dégrade d'année en année, mais pas pour tout le monde ! Une étude de l'Insee publiée en 2018 révèle que l'espérance de vie des hommes est de 84 ans pour les 5 % les plus aisés, contre 71 ans pour les 5 % les plus pauvres, soit treize ans d'écart.
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Prévention en santé
En 2018, dans le rapport du ministère de la santé et de la prévention intitulé « Priorité prévention : rester en bonne santé tout au long de sa vie », le Premier ministre de l'époque, Édouard Philippe, affirmait qu'« une vraie politique de prévention permettrait de préserver près de 100 000 vies par an ». Et c'est seulement cinq ans plus tard qu'Emmanuel Macron annonce vouloir « mettre le paquet sur la prévention », alors qu'aucun budget n'est prévu en la matière dans le PLFSS pour 2024, imposé par 49.3. Mieux vaut prévenir que guérir, surtout quand on n'a plus les moyens de soigner : la situation désastreuse de l'accès aux soins dans notre pays ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/03/2024
Notre modèle agricole industriel nous rend dépendants des intrants – engrais et pesticides – que nous importons massivement alors que nous pourrions nous en passer. Vous avez dit que vous ne saviez pas faire sans, mais de nombreux chercheurs ne demandent qu'à enseigner de nouvelles façons de procéder. Comment faire de la souveraineté alimentaire une priorité en continuant à prendre des mesures qui vont à l'encontre de la préservation de la biodiversité et du vivant ? Je pense notamment à la suspension du plan Écophyto. Par ailleurs, est-il prévu d'ouvrir un groupe de réflexion interministériel, comme le préconise l'Observatoire Défense et Climat dans ...
Question orale du 05/03/2024 : Fermeture de classes à la prochaine rentrée scolaire
Pouvez-vous expliquer aux parents qui nous regardent en quoi la destruction de l'école publique relève de l'intérêt général ?
Question orale du 05/03/2024 : Fermeture de classes à la prochaine rentrée scolaire
Par le dédoublement des classes dans certaines zones, vous reconnaissez le besoin d'effectifs réduits pour améliorer l'apprentissage ; pourtant, en même temps, vous imposez à d'autres les classes à double ou triple niveau. Madame Belloubet, à quel taux d'encadrement évaluez-vous le bonheur d'un élève ?
Question orale du 05/03/2024 : Fermeture de classes à la prochaine rentrée scolaire
Le comble est que, chaque année, le ministère rend des crédits. Sur le dernier exercice, le ministère de l'éducation nationale a rendu 285 millions d'euros. Toutefois, cela ne suffit pas à M. Le Maire qui nous impose un plan d'austérité de 10 milliards d'économies supplémentaires dont 692 millions sur le budget de l'éducation nationale. Vous faites des économies sur le dos de nos enfants.
Question orale du 05/03/2024 : Fermeture de classes à la prochaine rentrée scolaire
On sait également que, parmi les pays membres de l'Union européenne, la France est le pays où le nombre moyen d'élèves par classe est le plus élevé. Qu'est-ce qui justifie d'augmenter les effectifs par classe alors que l'on constate l'augmentation constante des troubles du comportement, des enfants en situation de handicap non accompagnés, du décrochage scolaire et de la phobie scolaire. Les enseignants vous alertent, mais vous ne les écoutez pas.
Question orale du 05/03/2024 : Fermeture de classes à la prochaine rentrée scolaire
Mais vous ne les écoutez pas. Vous prétextez la baisse démographique pour retirer des emplois, et vous déplacez des enseignants d'une école à une autre sans considération. Vous n'avez pas honte de justifier par la démographie les fermetures de classe, alors qu'on sait, par exemple que, pour les Côtes-d'Armor, une diminution du nombre d'élèves de 125 enfants entraînerait la fermeture de quarante-cinq classes.
Question orale du 05/03/2024 : Fermeture de classes à la prochaine rentrée scolaire
À la rentrée 2023, la balance entre les ouvertures et les fermetures de classe faisait apparaître la suppression de 2 250 classes. Ce chiffre alarmant sera également atteint, sinon dépassé, pour la rentrée scolaire 2024. Partout en France, parents d'élèves, syndicats, maires et personnels scolaires se mobilisent contre ces fermetures qui vont amplifier la dégradation de l'enseignement et l'abandon des territoires ruraux ainsi que des quartiers populaires.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/02/2024
L'Academ, que vous dirigez, s'inscrit dans la continuité de l'orientation prise par la loi de programmation militaire 2024-2030. Il s'agit, je cite, « d'une structure légère et fédératrice, vouée au seul rayonnement de la formation, de la recherche et de la doctrine française en matière de défense et de sécurité ». L'Academ aborde donc la défense au-delà de l'aspect purement militaire et agit comme un think tank qui regroupe différentes structures dans le but de développer et de faire rayonner la doctrine française. L'un des enjeux contemporains en matière de défense est la sécurité écologique. Les crises climatiques et environnementales, de plus en ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2024
La France possède au Gabon l'une de ses quatre bases militaires africaines, qui compte 370 militaires. Celle du Sénégal en compte 350. Or la situation, dans ces deux États, est préoccupante. Le Gabon a subi le 30 août dernier un coup d'État, que la France n'a condamné qu'en paroles, mais pas en actes. Le Sénégal tiendra en février prochain des élections qui s'annoncent particulièrement tendues. Dans ces deux pays, l'opposition est muselée et le pouvoir se radicalise. Je souhaite savoir quel est l'état de la coopération entre la France, les ONG présentes sur place et le pouvoir gabonais, et comment la France anticipe les élections sénégalaises pour ne ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Non, nous ne sommes pas tous d'accord !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2024
Pensez-vous que la montée en compétences progressive de l'ANSSI pourrait amener à combler le recours au secteur privé ? Si oui, à quelle échéance ? Les protocoles de contrôle assurent-ils la protection des données auxquelles ces entreprises privées ont accès dans le cadre de leurs missions ?
Question orale du 12/12/2023 : Fermetures de classes
Troisième objectif : accueillir tous les enfants à l'école, alors qu'il y a un manque d'AESH – les accompagnants des élèves en situation de handicap n'ont pas de vrai statut et leurs salaires sont indignes –, et un manque criant de places en institut médico-éducatif et en Sessad – services d'éducation spéciale et de soins à domicile –, avec parfois plusieurs années d'attente pour les familles, ce qui est inacceptable. Enfin, quatrième objectif : assurer la transition écologique, mais pensez-vous vraiment que c'est en construisant un nouveau collège, ce qui nous a été promis, que l'on va vers la transition écologique ?
Question orale du 12/12/2023 : Fermetures de classes
En fait, les professeurs ne sont pas mieux payés, et on est bien loin du niveau de salaire dans les autres pays européens. Deuxième objectif : moins d'enfants par classe… C'est pourquoi le ministère projette de fermer quarante-cinq classes dans le département, ce qui ne permettra pas d'avoir moins d'élèves par classe.
Question orale du 12/12/2023 : Fermetures de classes
Je comprends bien que ce soit de la compétence du département, mais il vous est toujours possible de demander un moratoire pour procéder à une expertise parce qu'il n'y a pas eu d'étude d'impact. Je pense que ce serait vraiment une bonne chose. Gabriel Attal a indiqué que le renforcement des moyens répondait à quatre objectifs. Premier objectif : mieux payer les professeurs, ce qui s'est transformé en travailler plus pour gagner plus…
Question orale du 12/12/2023 : Fermetures de classes
Le ministre de l'éducation nationale a annoncé la semaine dernière, lors de la présentation de son « choc des savoirs », que le second degré se trouve au cœur de l'électrochoc et qu'il représente l'urgence nationale. Pourtant, en pleine zone rurale, on s'apprête à fermer un collège : il s'agit de celui de Corlay, touchant ma circonscription, et il est bien loin d'être un cas isolé en France. L'annonce de fermeture du collège de Corlay par le président du conseil départemental, le 23 mai dernier, envoie un mauvais signal aux territoires ruraux dont le sentiment d'abandon reste fort et continue même de croître, comme l'indique le rapport d'information du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
Notre proposition de loi repose sur des études scientifiques démontrant que face au changement climatique, nous ne prenons pas le bon chemin dans le domaine agricole. Contrairement au Rassemblement national, qui joue le jeu dangereux consistant à se faire l'écho des climatosceptiques, nous estimons qu'il est nécessaire et urgent de penser une agriculture résiliente face aux chaleurs et aux sécheresses. Un moratoire permet de s'arrêter pour réfléchir. Faire face aux sécheresses en asséchant relève d'un rêve de Shadoks. Ce n'est pas parce que l'eau est prélevée en hiver dans les nappes phréatiques qu'elle n'est pas prélevée ! Laissée à l'air libre dans ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/11/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Cet amendement d'appel, adopté en commission de la défense, vise à donner accès à la carte du combattant aux sous-mariniers embarqués à bord des SNLE. Pour obtenir cette carte, il faut avoir pris une part effective à des opérations extérieures. Or, la mission de ces sous-mariniers ne peut être considérée comme telle, puisque l'efficacité de la dissuasion nucléaire française repose sur l'impossibilité de localiser les SNLE lors de leurs patrouilles. Paradoxalement, c'est uniquement en cas d'ouverture du feu nucléaire, c'est-à-dire en cas d'échec de la mission à laquelle ces sous-mariniers ont voué leur vie, que ceux-ci pourraient obtenir la carte du ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Cet amendement d'appel a pour objet d'ouvrir l'accès à la délivrance de la carte du combattant et au titre de reconnaissance de la nation aux sous-mariniers embarqués à bord de sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE). Cette carte du combattant permet de bénéficier, entre autres, de l'allocation de reconnaissance du combattant, de la rente majorée par l'État de la retraite mutualiste du combattant ou encore d'une demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu au soixante-quatorzième anniversaire du combattant – un peu tard, mais c'est un autre sujet. Pour obtenir cette carte, il faut avoir pris part pendant ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
La LPM 2024 – 2030 votée en juillet prévoit une remontée en puissance significative des forces de souveraineté stationnées dans les outre-mer, particulièrement maltraitées par la révision générale des politiques publiques (RGPP). Les services de soutien interarmées seront renforcés à proportion. Quelle est la logique stratégique à l'œuvre dans cette remontée en puissance ? S'agit-il d'une simple augmentation des moyens humains et matériels ou d'une réorientation stratégique au profit des outre-mer ?
Question orale du 24/10/2023 : Difficultés financières des ehpad
En même temps, les scandales ne cessent d'éclater dans les groupes privés lucratifs. Après Orpea et Korian, le groupe Emera est à son tour accusé de pratiques de maltraitance. Notre groupe parlementaire a déposé une proposition de loi créant une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les Ehpad – reposant sur l'idée qu'avec davantage de contrôles, le scandale Orpea aurait pu être évité. Des maires ayant dans leur commune un Ehpad en difficulté sont approchés par les grands groupes que j'ai évoqués. En favorisant la course au profit sur l'or gris, vous révélez le cynisme de votre politique de santé, loin de ...
Question orale du 24/10/2023 : Difficultés financières des ehpad
L'heure n'a jamais été aussi grave pour nos Ehpad. En début d'année déjà, une enquête de la Fédération hospitalière de France (FHF) alertait sur la situation : à la fin de l'exercice 2022, 85 % des Ehpad publics étaient déficitaires ! Les primes grand âge et Ségur de la santé accordées aux salariés étaient plus qu'attendues. Mais comment expliquez-vous qu'elles ne soient pas entièrement financées par l'État et qu'elles pèsent sur les établissements ? Sans compter que, pour ces derniers, la charge représentée par ces primes s'ajoute à la hausse du prix de l'énergie et des produits alimentaires, liée à l'inflation… Ce n'est plus tenable ! Les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023
Le contexte international militaire, économique et écologique renforce les incertitudes autour de ce PLF 2024. Tour à tour, les états-majors nous ont fait part de leur crainte de voir l'inflation atteindre des sommets. Les catastrophes d'ampleur s'enchaînent. Les changements climatiques bouleversent résolument nos pratiques et celles des armées. Les conflits majeurs s'intensifient : le conflit russo-ukrainien, le conflit au Haut-Karabakh et ses conséquences sur la situation critique des Arméniens dans la région et, plus récemment, l'attaque criminelle et odieuse du Hamas contre Israël. Les sabotages des infrastructures Nord Stream l'année dernière ou du ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2023
La loi de programmation militaire 2024-2030 contient 13,3 milliards d'euros de ressources extrabudgétaires qui n'étaient pas comprises dans les crédits défense. À l'occasion de nos débats en séance, le ministre des armées a détaillé la répartition de ces ressources. Il a notamment évoqué 1,7 milliard d'euros de cessions patrimoniales du ministère pour 2024 ainsi que des rétrocessions issues des cessions de matériel à l'Ukraine et des ajustements budgétaires interministériels. Pouvez-vous confirmer ces trois ressources ? Pouvez-vous confirmer le montant de 1,7 milliard d'euros ? Enfin, pouvez-vous détailler les chiffres des ressources supplémentaires ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Par cet amendement, nous souhaitons réintroduire plusieurs dispositions adoptées par le Sénat concernant la création de conseils de juridiction auprès des juridictions administratives. Concrètement, il s'agit de transposer en les adaptant les conseils de juridiction existant dans les juridictions judiciaires aux juridictions administratives : Cour de cassation, Conseil d'État, tribunaux administratifs, cours administratives d'appel. Le rapporteur Terlier a considéré que cela représenterait une trop grande complexité et qu'il n'y aurait pas d'intérêt à transposer ces instances à la justice judiciaire. Pour notre part, nous estimons que ces lieux d'échange ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Cet amendement de repli vise à s'assurer que les personnes exerçant une activité agricole ne seront pas concernées par la délégation aux TAE des compétences en matière de procédures collectives. Ces compétences relèvent aujourd'hui de juridictions civiles, qui assurent des procédures suffisamment efficaces ; c'est ce que nous disent les agriculteurs. De nombreuses exploitations en danger parviennent à être redressées. Pourquoi mettre en péril ce qui fonctionne ? Pourquoi mettre les procédures collectives sous le joug d'un TAE, qui peinerait à garantir des jugements impartiaux et signerait une offensive contre les petites exploitations qui – par exemple ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Certes, il lui restera la possibilité de se déporter, mais notre rôle de législateur consiste à faire en sorte que, même dans le cas contraire, l'idée d'une telle partialité ne puisse pas effleurer les agriculteurs en cause, afin de leur épargner de nouveaux sujets de stress et de méfiance : la profession n'est déjà que trop endeuillée par des suicides.
