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Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni Grâce à qui ?
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni C'est du placement de produit !
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni Il est satisfait !
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni Je le confirme !
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni Le problème soulevé dans ce sous-amendement me préoccupe depuis longtemps – j'ai d'ailleurs eu l'occasion de m'exprimer à ce sujet au cours des dernières semaines. Je n'ai pas trouvé de solution et il faut continuer d'y travailler mais le sous-amendement apporte des pistes de réflexion qui, je l'espère, se révéleront fructueuses au moment de l'examen du texte en deuxième lecture ici même.
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni …ne serait-ce que parce que la loi que nous allons – je l'espère – voter ne fera pas disparaître la loi Claeys-Leonetti qui comprend un volet important relatif aux directives anticipées. Plus généralement, la question de la volonté par anticipation doit être traitée avec soin. Je comprends parfaitement que, lorsque les directives anticipées ont été rédigées très longtemps à l'avance, cela pose des difficultés. De la même manière, le moment où l'on met en place le plan d'accompagnement – que nous avons créé et qui est proposé à chaque personne malade qui vient d'apprendre une mauvaise nouvelle – représente une phase délicate. En effet, il ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni On ne peut pas parler de la fin de vie sans évoquer la question des directives anticipées,…
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni Nous n'avons pas ouvert la boîte de Pandore ! Je veux que cela soit dit dans cet hémicycle et qu'on respecte le vote de la représentation nationale.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni Je désire apporter une précision, après les propos que j'ai entendus ce soir. La représentation nationale doit être respectée. Tous ceux qui n'ont pas voté l'amendement n° 2494 du Gouvernement et qui ont voté pour l'amendement n° 1723 de Mme Géraldine Bannier n'ont pas ouvert la boîte de Pandore, madame la présidente de la commission.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni Avis défavorable
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni Je serai très bref. Je préciserai que je suis défavorable, vous l'avez compris, à l'amendement du Gouvernement qui restaure le critère de moyen terme. Comme nous l'avons entendu partout, celui-ci suscite une opposition – c'est le moins qu'on puisse dire. Ma collègue rapporteure et moi-même soutenons les amendements n° 1723 de Géraldine Bannier et n° 2574 de Stéphanie Rist.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni Ce sont eux qui le disent !
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni Pas l'exposé des motifs !
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni Je les soutiendrai à titre personnel. Je rappelle qu'ils visent à inscrire dans la loi la notion d'affection grave et incurable en phase avancée ou terminale engageant le pronostic vital. Cette formulation est la plus claire, la plus simple et la plus adaptée à notre usage. Elle répondra à la demande des malades et nous pourrons être fiers d'avoir trouvé ensemble ce compromis, cette solution, cette voie de rassemblement.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni Je me propose de vous lire un communiqué publié par le réseau France Assos Santé, qui réunit une centaine d'associations d'usagers de la santé, et par l'Arsla, l'association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique, aussi nommée maladie de Charcot. L'Arsla ne milite en aucun cas pour l'aide à mourir. Ses membres font un travail remarquable pour développer la recherche et se battent pour que demain, la maladie de Charcot cesse d'être grave et incurable. Pour autant, à l'occasion de nos débats, elle est sortie de la réserve qui lui est naturelle pour dire une chose simple – ce sera ma conclusion, car cette déclaration va dans le sens des ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni Ainsi, si la HAS ignore ce qu'est le moyen terme, elle sait fort bien en quoi consiste la phase avancée d'une affection. J'entends dire également que la phase avancée n'existe pas. Selon l'exposé sommaire de l'amendement du Gouvernement, il faudrait s'abstenir de faire référence au critère de la phase avancée ou terminale car « cela reviendrait à intégrer […] nombre de maladies neurodégénératives, par exemple le stade dit avancé de la maladie de Parkinson ou le stade tardif (ou avancé) de la sclérose en plaques. » Ce n'est pas moi qui l'écris, c'est le Gouvernement ! Le terme de phase avancée renvoie donc bien à une réalité ! Je terminerai en ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni La phase avancée ou terminale figure dans les deux lois ! Mieux encore : la HAS a publié une note définissant les soins palliatifs et établissant qu'un malade peut y accéder lorsque sa maladie entre dans une phase avancée.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni Si ce concept était inconsistant, Alain Claeys et Jean Leonetti ne l'auraient pas employé dans la loi de 2016 qui porte leurs deux noms !
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni Si vous souhaitez que sur ce point, nous nous autorisions une redondance dans le texte – puisqu'il est beaucoup question, depuis le début de ce débat, de langue française et de grammaire –, sachez que j'y suis favorable. Vous avez eu l'occasion de constater que même si je travaille depuis de nombreuses années sur ces questions, il m'arrive de douter à propos de tel ou tel sujet. En revanche, je ne doute pas une seule seconde lorsque je vous dis, avec toute ma conviction, que je suis totalement défavorable à l'inscription dans la loi de l'expression « à court ou moyen terme ». Ce ne serait pas seulement une erreur ; ce serait une faute. Je vais tenter de vous ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni Je vais prendre un peu plus de temps que d'habitude pour vous expliquer pourquoi je suis défavorable, non pas à la notion de pronostic vital engagé, mais à celle de court ou moyen terme. Il faut être très précis. D'ailleurs, pour rétablir la vérité s'agissant du travail de la commission, la notion de pronostic vital engagé n'a pas disparu en tant que telle. En effet, l'affection grave est définie dans l'exposé des motifs du Gouvernement. À la page 3, vous pouvez lire une définition parfaite de l'affection grave : il s'agit d'une affection qui engage le pronostic vital. En conservant la notion d'affection grave, la commission n'a donc pas remis en cause celle ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni J'interviens avec une certaine émotion ; je vais vous expliquer pourquoi. Il était important d'aborder la question des mineurs et je me suis longuement interrogé, en d'autres temps, sur le sujet : j'en ai tiré la conclusion personnelle qu'il n'était pas possible de leur ouvrir la faculté de recourir à l'aide à mourir. La réalité rattrape parfois nos débats. Vous savez sans doute qu'hier, à La Rochelle, dans ma circonscription, une voiture a renversé de jeunes cyclistes : sept d'entre eux ont été blessés, dont trois grièvement – deux hospitalisés en urgence vitale et une, âgée de 10 ans, en urgence extrême. Je viens d'apprendre que celle-ci est ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni C'est ce que j'ai dit.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni C'est ce qui fait la noblesse de notre parlement. Je n'ai donc pas l'impression qu'il y aurait d'un côté les bons, favorables au progrès, de l'autre les mauvais, partisans de la réaction, mais seulement la profonde conviction que ce texte est une loi de progrès, une grande loi républicaine pour la liberté, l'égalité et la fraternité. Pour autant, jamais je ne considérerai comme antirépublicains ceux qui s'y opposent.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni Il est parfaitement respectable de contester un texte visant à instaurer l'aide à mourir, beaucoup moins de dire qu'il tuera. C'est manquer de respect envers le Parlement, envers nos débats – arguments contre arguments –, remettre en cause leur qualité, alors qu'ils sont d'autant plus intéressants qu'ils transcendent les clivages : des téléspectateurs qui les suivent sur La Chaîne parlementaire (LCP) m'ont dit apprécier de ne pas assister à des votes mécaniques, bloc contre bloc, parti contre parti.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni Je respecte les positions des uns et des autres, même si j'avoue avoir du mal à admettre certaines remises en cause, en particulier quand j'entends parler d'une loi qui va tuer.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni Monsieur Mournet, je n'ai pas le sentiment que l'examen de ce texte oppose des progressistes à des réactionnaires, encore moins l'inhumanité à l'humanité, ceux qui veulent la souffrance à ceux qui la combattent. Ce n'est pas du tout mon état d'esprit.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni Pas faux !
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni D'autre part, je pense qu'elles résulteront d'un choix fait en amont et longuement réfléchi entre deux personnes qui s'aiment. Ces situations nécessiteront de prévoir un accompagnement en aval pour les personnes qui en auraient besoin. Anticipation et accompagnement sont deux notions qu'il me paraît indispensable d'associer à la possibilité qui est offerte. Je le répète : j'exprime ce matin le fruit d'une longue réflexion au cours de laquelle j'ai douté. Je ne vous dis pas que je ne doute plus. En revanche, je suis convaincu qu'il n'est pas possible d'interdire que, dans certaines circonstances, quand le malade le souhaite, quand le proche en est d'accord, soit ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni Elle va notamment protéger les médecins qui, déjà, par compassion et humanité mais dans le secret, aident à mourir. Il y aura toujours un professionnel de santé à proximité mais il faut aussi penser aux situations où le malade et un proche volontaire auront décidé ensemble que l'acte final, dans un geste d'amour et de compassion, sera effectué par ce dernier et non par un professionnel de santé. À titre personnel, je ne me vois pas interdire cette possibilité. Vous me demanderez peut-être pourquoi. D'une part, je pense que ces situations seront rares.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni Très régulièrement au cours de nos débats, nous avons évoqué la nécessité du doute permanent, de l'incertitude. Nous devons bien réfléchir aux décisions que nous allons être amenés à prendre. Cette humilité et cette réflexion profonde sont particulièrement nécessaires au moment de répondre à une question susceptible de tous nous troubler, celle de l'intervention d'une personne volontaire dans le processus d'aide à mourir. Après nous être interrogés, nous devons, en tant que législateurs, prendre une position. Je me suis forgé la mienne au fil des auditions et de rencontres avec des acteurs de terrain. Le texte a été conçu autour de trois ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni Ce ne sont pas 800 000 soignants !
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni Vous m'objecterez que ce n'est pas beaucoup, mais c'est assez pour prouver que tous les membres des organisations de soignants ne sont pas hostiles à l'aide à mourir. Je souhaitais simplement rappeler que ce document signé par treize organisations ne constitue en aucun cas une pétition signée par 800 000 soignants – c'est une fake news !
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni Le document évoqué par M. Bentz a été signé par treize organisations. C'est un peu comme si M. Bentz, voulant donner du poids à sa position – que, du reste, je respecte tout à fait –, se prévalait de sa qualité de responsable du texte pour le groupe Rassemblement national pour affirmer que les quatre-vingt-neuf députés du groupe sont opposés au texte. Ce n'est pas comme cela que ça marche. De même, la pétition fantôme à 800 000 signataires n'existe pas, même si plusieurs organisations de soignants ont signifié leur opposition au texte. Un sondage réalisé par la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (Sfap) indique que 15 % des ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni Je le répète, il n'y a jamais eu de pétition signée par 800 000 soignants.
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni Je mets au défi quiconque de me montrer un document signé par 800 000 soignants : il n'existe pas !
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni Pour la bonne information de nos collègues et des spectateurs de nos débats, je précise que, contrairement à ce que M. Bentz a laissé entendre en mentionnant un collectif de 800 000 soignants, aucune pétition n'a reçu tant de signatures.
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni Avis défavorable. Le texte a retenu, vous le savez, le principe de l'auto-administration, mais si le malade est dans l'incapacité physique d'accomplir ce geste, il pourra solliciter un médecin, un infirmier ou une personne de son choix qui serait volontaire pour le faire.
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni Oui, merci de le préciser.
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni Qui circulent mais ne sont pas nécessairement exacts !
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni Dans l'exposé des motifs, le mot « euthanasie » apparaît non pas sous ma plume, mais dans une longue citation d'un ouvrage écrit par Anne Bert. Les six occurrences du mot figurent dans cette citation.
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni Je crains que vous ayez lu l'exposé des motifs avec moins d'attention que le dispositif – sur lequel vous vous êtes concentré pour déposer un millier d'amendements, de même que quatre de vos collègues, dont M. Hetzel, que je félicite lui aussi pour son vaste travail.
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni Soyons précis et honnêtes : les termes « euthanasie » et « suicide assisté » ne figurent dans aucun des articles de ma proposition de loi. Il y est question d'« assistance médicalisée pour mourir ».
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni Je vous félicite du travail de fond que vous aviez réalisé à l'époque !
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni Même s'il n'y a aucune honte à prononcer les termes « euthanasie » et « suicide assisté » – chacun fait comme il le souhaite –, je tiens à apporter une réponse aussi claire et définitive que possible à l'intervention de M. Le Fur, afin que ceux qui suivent la retransmission vidéo de nos débats soient parfaitement informés. Vous avez évoqué, monsieur Le Fur, la proposition de loi que j'avais déposée en 2021. Vous avez d'excellentes références ! Je sais d'ailleurs que vous l'aviez étudiée très attentivement, puisque vous aviez déposé à vous seul près de 1 000 amendements sur ce texte.
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni Absolument !
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni Et, de toute façon, je préférerai toujours une loi d'exception à une loi d'exclusion. Je ne veux pas, ni aujourd'hui ni demain, qu'on exclue certains de nos compatriotes, fussent-ils en nombre très réduit, alors qu'ils souffrent. J'entends beaucoup évoquer la bienveillance, la fraternité et l'écoute… Ils les méritent tout autant.
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni …le présent texte n'aboutira pas à une loi d'exception puisqu'il s'adresse à nous toutes et à nous tous potentiellement.
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni J'en reviens à l'argument de la loi d'exception : outre le fait que la loi sur l'interruption volontaire de grossesse, la loi sur la procréation médicalement assistée ou encore celle sur le « mariage pour tous » pourraient être considérées comme des lois d'exception puisqu'elles ne concernent qu'un nombre assez limité de nos compatriotes,…
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni Je ne le peux pas davantage que vous, madame. Je vous le dis sincèrement : si je milite en faveur de ce droit, c'est que je ne suis pas sûr de la décision que je prendrais si j'avais à le faire – j'espère que cela n'arrivera jamais ! Je ne suis pas sûr de demander un jour de recourir à une aide à mourir si ma situation le justifiait. Je crois que personne ne peut avoir de certitude à ce sujet. Si l'on parle d'une loi d'exception, ce doit être avec d'autant plus de prudence que les dispositions de la loi Claeys-Leonetti ne s'appliquent pas comme elles le devraient à un certain nombre de malades, ainsi que tout le monde en convient. Ce sont d'ailleurs les ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Olivier Falorni Qui, dans cet hémicycle, peut prétendre affirmer avec certitude ce que serait sa décision à un tel moment ?
