Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 12 sur 12 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Cet amendement, coécrit par Mme Béatrice Piron et la délégation à la sécurité routière, vise également à réécrire l'article 3, dont il maintient l'objet initial, à savoir l'obligation faite au conducteur impliqué dans un homicide routier de se soumettre, dans un délai de soixante-douze heures, à un examen médical et psychotechnique pour évaluer la compatibilité de son état de santé avec sa capacité à conduire. Nous proposons simplement qu'il soit possible de suspendre immédiatement le permis de conduire du conducteur et d'immobiliser son véhicule, le temps de l'examen médical. Il s'agit également de préciser que cet examen est réalisé par ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Commission d'évaluation de l'aide publique au développement
La proposition de loi que nous examinons permet, enfin, de doter notre politique d'aide au développement d'un outil d'évaluation performant. Initialement prévue par la loi du 4 août 2021, l'instauration de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement a souffert d'un retard. En effet, le décret du 6 mai 2022 a dévié du dessein initial des législateurs : plutôt que d'adosser le secrétariat de la commission à la Cour des comptes, il a circonscrit ses prérogatives à une fonction d'évaluation de la régularité de l'emploi de l'argent public en plaçant ce secrétariat sous l'égide du premier président de la Cour. Même si une telle ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport de substances nocives
Notre assemblée est saisie d'un projet de loi autorisant la ratification du protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses. La mer recouvre près des trois quarts de la surface du globe. C'est un élément essentiel de notre environnement, notamment un réservoir de biodiversité. C'est aussi un moteur économique et un vecteur de communication primordial : environ 90 % du transport mondial de fret est assuré par la voie maritime. Elle constitue également une zone à risques quand elle sert au transport de ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
En complément des arguments développés par M. Gosselin, je rappelle que la mise en examen est une décision lourde de conséquences, qui doit donc systématiquement être motivée, ce qui permettrait de garantir un meilleur exercice des droits de la défense, mais aussi, sans doute, de réduire les recours à l'encontre des décisions de mise en examen – car ceux-ci visent bien souvent à connaître la motivation de la décision.
Intervention en hémicycle le 04/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Il vise à appliquer à tous la même procédure de désignation d'un avocat, par courrier recommandé, indépendamment du lieu de résidence de l'intéressé.
Intervention en hémicycle le 04/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Il vise à modifier l'article 77-2 du code de procédure pénale fixant le délai d'accès au dossier d'une personne ayant fait l'objet d'une perquisition ou d'une garde à vue pour le ramener d'un an à six mois afin de l'aligner sur le délai prévu à l'article 802-2 du même code pour contester ou demander l'annulation de ce type d'actes, ce qui semble plus cohérent.
Intervention en hémicycle le 29/06/2023 : Avenant au protocole d'accord france-luxembourg
Philippe Guillemard, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Philippe Guillemard L'Assemblée est saisie du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre les gouvernements français et luxembourgeois au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables. Lors de la signature du protocole d'accord initial en 2018, plus de 90 000 travailleurs frontaliers empruntaient chaque jour la liaison Metz-Thionville-Luxembourg par voie routière ou ferroviaire. Ce chiffre est désormais proche de 120 000 et pourrait doubler ...
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Le barrage volontaire que vous avec opposé au débat parlementaire, tout le monde le voit, personne n'est dupe. En réalité, nous n'avons pas peur du vote, contrairement à vous !
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Plus ils vous écoutent, plus ils comprennent que c'est notre solution qui est raisonnable, viable et juste.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Vous assénez une seule solution, un matraquage fiscal irréaliste, qui entraînerait une dégradation mortifère de l'économie et donc du taux d'emploi. Contrairement à ce que vous dites, beaucoup de Français le comprennent désormais ; paradoxalement, c'est grâce à vous.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Menacer et injurier comme vous l'avez fait n'est pas convaincre – vous l'avez fait de nouveau, en remettant en cause la probité de vos collègues et cette série d'amendements très longue – et que vous avez voulue telle – avait aussi pour objectif de les injurier.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Chers collègues, après des heures d'écoute studieuse, je veux vous dire que bloquer n'est pas convaincre. Monopoliser le débat comme vous l'avez fait n'est pas convaincre.
