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Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
J'ai accepté ce débat éprouvant, j'ai écouté, j'ai cherché à comprendre. Il nous a été difficile de réfléchir ensemble et de nous rencontrer. Je m'oppose irréductiblement à la vision du genre humain dont témoigne ce texte. Il s'agit d'un projet brutal, d'un texte sans rivage et d'un terrible message de renoncement et d'abandon, qui ne sera pas sans conséquence sur la vie sociale, la solidarité et le soin. Les décisions prises m'affectent profondément et je suis saisi de vertige. Nous sommes engagés dans une pente mais, pour ce qui me concerne, j'arrête la glissade. On s'apprête à discuter de démarches qui me sont trop étrangères, ont trop peu de ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
C'est très clair.
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Il vise à préciser la notion de volonté libre, qui décrit l'expression sans contrainte de la volonté de la personne malade. S'agissant de l'aide à mourir, il nous semble important d'expliciter dans la loi qu'aucune pression extérieure ne doit être exercée sur les personnes. Cette explicitation est importante, car les personnes en fin de vie, souffrantes et malades, sont particulièrement vulnérables. Malheureusement, l'entourage d'un malade en fin de vie n'est pas toujours bienveillant à son égard. De plus, nous ne pouvons pas négliger le message qu'envoie ce projet de loi à la société, dans un contexte marqué par la dureté des politiques publiques ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Quel mépris !
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Il vise à protéger les personnes souffrant de troubles psychiques.
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Absolument pas !
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Mais ce n'est pas ce qui est écrit !
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Exactement !
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Ce n'est pas ce qui est écrit !
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Ce risque est à considérer. Je demande à la rapporteure et à la ministre de me répondre sur ce point. L'alinéa 8 précise qu'une personne qui « ne reçoit pas de traitement » peut accéder à l'aide à mourir. Cela signifie-t-il qu'une personne privée de traitement rentre dans le dispositif ? Si vous aviez précisé « traitement adapté », pourquoi pas, mais ce n'est pas ce qui est écrit.
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Je l'ai défendu précédemment puisque je pensais qu'il tomberait. Il s'agit de rectifier cette mention à la fin de l'alinéa 8, qui semble assez inappropriée.
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Deux cas de figure sont concernés par la fin de l'alinéa 8. Il y a celui de la personne qui choisit de ne pas recevoir ou d'arrêter un traitement, comme c'est son droit depuis de nombreuses années maintenant, pour des raisons que l'on peut comprendre. Mais il y a également celui de la personne qui, indépendamment de sa volonté, se trouve privée de traitement. Et c'est hélas le cas, nous le savons bien, de trop nombreuses personnes en France, du fait de l'état de notre système de soins et de nos capacités d'accès, entre autres, à des centres médico-psychologiques. Cette formulation bien singulière tend donc à dédouaner l'État de ses responsabilités. ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
L'alinéa 8 pose un nouveau critère qui, du fait de l'ambiguïté de la formulation, pourrait induire que l'on ouvre l'accès à l'aide à mourir en cas de défaut d'accès aux soins. Il convient donc de s'assurer au préalable que les moyens d'y accéder ont bien été fournis.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Au préalable, je tiens à dire que l'adoption des amendements précédents n'est pas une manière de protéger les plus vulnérables. Comment pourra-t-on distinguer la souffrance psychologique réfractaire d'une personne atteinte d'une maladie incurable de tout autre souffrance psychologique ? Je pense que plus rien n'empêche qu'on aille encore plus loin.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Malgré l'adoption de l'amendement portant sur le pronostic vital, je reste donc toujours aussi inquiet.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
J'essaie, depuis le début de la discussion, d'argumenter. Nous parlons de personnes qui souffrent, qui peuvent être soulagées et accompagnées. La formule impliquant une affection « en phase avancée » ne correspond pas au titre de la loi, qui parle de « fin de vie ». La phase avancée d'une maladie ne recoupe pas forcément une fin de vie ; la formulation retenue est donc plus large encore que celle que le Gouvernement proposait à l'origine. Quant à la réintroduction de la référence au pronostic vital, ne nous payons pas de mots, cette précision n'en est pas une : si l'on veut suivre cette logique, le pronostic vital est engagé dès la naissance, donc ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Nous avons parlé durant plusieurs jours d'un projet de loi qui, en réalité, n'existe pas. Aujourd'hui, nous nous trouvons devant un texte sans rivages, qui va contribuer à un basculement éthique, bousculer notre rapport au soin et, sans doute, par certains aspects, notre vie sociale. Pour moi, le message envoyé est terrible. En étant malade, on peut vivre, on peut avoir du bonheur, et parfois on peut guérir. La loi que nous sommes en train d'écrire va déboucher sur des réductions significatives de la durée de vie pour un nombre peut-être important de nos concitoyens. Il faut une loi plus protectrice et plus fraternelle. Je propose de supprimer le terme de ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
À mon avis, d'autres amendements qui suivront répondent mieux à la question en restant sur le sujet de la fin de vie.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Nous sommes en train de légiférer sur la disposition la plus sensible de ce projet de loi dans des conditions délicates, marquées par la confusion – visiblement, les choses ne sont pas prêtes – et la précipitation – nous allons devoir, avant la levée de la séance, dans quelques minutes, nous prononcer sur une série d'amendements très différents. Ce que propose le rapporteur général s'inscrit dans la continuité du travail de la commission, qui a consisté à définir les conditions d'accès les plus larges possibles. J'avais critiqué la rédaction du Gouvernement car elle ne me semblait pas convenir. Les deux amendements que vous soutenez désormais, ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
La situation dans laquelle nous nous trouvons est troublante et problématique.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Le mien aussi !
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Les débats en commission spéciale ont largement assoupli un dispositif qui était déjà un peu lâche en supprimant le critère du pronostic vital engagé. Dans la rédaction actuelle, il ne s'agit donc plus de permettre à une personne malade en fin de vie d'accéder à l'aide à mourir, mais de rendre possible le recours à l'aide à mourir dès le stade avancé d'une maladie – ce qui est bien différent –, c'est-à-dire même dans le cas où une espérance de vie de plusieurs années ou une rémission est encore envisageable. La notion de phase avancée transforme donc profondément l'intention première de ce projet de loi, qui devait nous permettre de ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Dans la version initiale du texte, une personne devait, pour accéder à l'aide à mourir, répondre notamment à la condition suivante : « Être atteinte d'une affection grave et incurable engageant son pronostic vital à court ou moyen terme ». Aujourd'hui, madame la ministre, vous faites l'erreur de proposer une nouvelle fois cette formulation, telle quelle, alors qu'elle est assez critiquable.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Vous avez évoqué le devoir d'acceptabilité, un manque de maturité dans la réflexion ou encore le fait qu'un pas aurait déjà été fait. Le vertige dont j'ai parlé me saisit alors de manière plus singulière encore !
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Les situations que nous évoquons sont profondément dramatiques, douloureuses, et nous en avons tous des exemples en tête. Il reste à faire des efforts importants, même si par exemple à Istres, dans ma circonscription, des initiatives ont été prises afin de garantir à l'enfant et à sa famille tout l'accompagnement possible. Cependant, ce que vous proposez n'est pas plus acceptable pour un enfant que pour un adulte ; je comprends toutefois que, pour vous, la question se pose dans le sens inverse. Je ne suis pas véritablement rassuré par les arguments que j'ai entendus, et qui visent plutôt à reporter cette discussion.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
S'il y a des personnes favorables et opposées au texte, j'ai aussi croisé des indécis. Il serait dommage que cette loi soit adoptée par imprécision, par défaut ou sans réelle conviction. Pour que tel ne soit pas le cas, le débat demeure nécessaire. Dès lors que l'aide à mourir existe, des conditions d'accès à ce droit doivent être définies. Leur suppression serait problématique, même si je crois impossible de pouvoir fixer de bons critères : ma situation est donc délicate. En outre, mal nommer les choses fait remonter à la surface les questions de fond que j'ai essayé de poser depuis le début de l'examen du texte : cela rend notre débat plus ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
J'ai une autre conception de la fraternité et de l'humanité que celle défendue par d'autres dans l'hémicycle. Nous verrons où nous mènera l'examen de l'article 6, au cours duquel nous définirons les contours de l'accès à cette nouvelle possibilité. Les débats en commission m'ont plutôt donné raison quant aux craintes que je nourris depuis le départ.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
La version initiale du projet de loi allait déjà au-delà de l'approche de départ, à savoir répondre à quelques cas exceptionnels. Au Canada, une loi votée pour 60 cas par an concerne aujourd'hui 6 000 cas par an. La loi finit par créer sa propre dynamique. En commission, les conditions ont été singulièrement élargies ; l'engagement du pronostic vital a ainsi été supprimé. Cet élargissement est cohérent avec les fondements philosophiques du texte, qui vise à garantir le respect absolu de la liberté de l'individu. Dans cette droite ligne, certains défendent l'idée d'un droit universel et opposable. Le principe d'égalité sera ensuite convoqué – ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Je continuerai d'affirmer que les soins palliatifs et l'aide à mourir, ce n'est pas la même chose. L'amendement a été signé par des députés de mon groupe opposés à ce texte mais aussi par d'autres qui y sont favorables car ils pensent eux aussi que, sans aller jusqu'à opposer ces notions, il faut les distinguer, ne serait-ce que pour les clarifier et aider ceux qui seront amenés à agir. Je vous confirme donc qu'aux yeux des députés de notre groupe, l'aide à mourir n'est pas un soin.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Au risque de vous déplaire, madame la rapporteure, j'aimerais que l'on arrête de me dire quoi penser dans ce débat.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Je défends cet amendement au nom de tout mon groupe, du moins je crois. L'article 5 bis, introduit en commission spéciale, prévoit d'inscrire le droit de bénéficier de l'aide à mourir à l'article L. 1110-5 du code de la santé publique. L'aide à mourir serait dès lors assimilée aux soins délivrés dans le cadre de l'apaisement des souffrances de la fin de vie. Nous considérons qu'elle n'est pas un soin car elle intervient soit quand les soins s'avèrent insuffisants pour soulager les souffrances de la personne malade – c'est du moins ce que nous comprenons de la philosophie de ce texte –, soit quand celle-ci refuse un traitement et décide d'interrompre ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Je suis favorable à ce qu'aucun établissement ne se voie confier la mission d'administrer l'aide à mourir. Si toutefois ce geste devait avoir lieu, je ne vois pas pourquoi il faudrait le réserver à des établissements privés, notamment à but lucratif. Surtout pas !
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Ce débat doit avoir lieu.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
J'entends parler d'obstruction : si j'avais voulu la pratiquer, j'aurais déposé beaucoup d'amendements… Je ne l'ai pas fait. Ces critiques sont déplacées. Notre débat sera vain s'il est insincère. Sur ces sujets difficiles, délicats, douloureux, j'essaie d'être utile en faisant part de mes réflexions et interrogations. Ces dernières heures, je n'adhère souvent ni au texte proposé ni aux amendements. À un moment donné, compte tenu de ce que je viens d'entendre, il ne me restera plus qu'à me retirer de ce débat dans lequel je ne serai plus d'aucun secours. Permettez simplement l'expression de désaccords et l'approfondissement d'une discussion ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Je conçois qu'il n'y ait ici que de bonnes intentions mais je crois que le système se nourrira de cette possibilité nouvelle. C'est une pièce adaptable à un puzzle où les droits à vivre sont abaissés, où la question sociale est aiguë, où les rapports sociaux sont toujours plus individualisés, où la volonté de l'individu fait loi, comme si la somme des volontés individuelles faisait l'intérêt général et faisait société. Ce projet de loi appartient éminemment et essentiellement au registre compassionnel. Or, comme avec tous les textes compassionnels, le risque est de reléguer au second plan le raisonnement, ce qui explique que l'on recoure parfois, ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Depuis le début de l'examen du texte, j'essaie de comprendre et de me faire comprendre. De mon point de vue, ce qui se joue, c'est non pas l'ultime liberté, mais l'ultime manifestation du libéralisme.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Les mesures que nous examinons traduisent la philosophie du projet de loi : il s'agit de répondre à la demande de la personne et de respecter sa pleine liberté. Autoriser un proche à intervenir, s'il est volontaire ou accepte cette responsabilité, s'inscrit dans cette même philosophie. Comment fixer des limites à l'affirmation de ce principe ? Certains orateurs ont résumé la philosophie du texte en demandant : « Qui sommes-nous pour interdire ? » Nous pouvons aussi nous demander qui nous sommes pour autoriser, qui nous sommes pour participer. Comme je ne vois pas de bonne solution, je suis plutôt rétif à l'idée qu'on aille vers l'autorisation de ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
De nouveau, je veux vous dire la perplexité qui est la mienne face à ce débat.
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Je suis troublé, car nous faisons face à des problèmes concrets qui font remonter les questions de fond. Une fois la possibilité de l'aide à mourir ouverte par l'article 5, qui va s'en charger ? Je ne vois pas qui, pour diverses raisons. Je tiens donc à faire part de mon trouble devant ce débat, qui en vient à réfléchir à qui serait la personne la moins mal placée pour le faire. À ce stade de la discussion, j'ai le sentiment de me trouver dans une impasse.
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
La question de l'acceptation des soignants se pose-t-elle ? Oui. Personne ne peut sérieusement prétendre le contraire. Ce sont eux qui seront concernés, au moins en partie, par l'application des dispositions prévues dans ce projet de loi. Ne ressentons-nous pas, dans le monde soignant, un certain trouble ? Je l'ai ressenti, pour ma part. Tous sont-ils troublés ? Bien sûr que non. N'y a-t-il pas des partisans du projet de loi parmi les soignants ? Bien sûr que si. Je crois cependant qu'il y a un trouble, et qu'on ne peut pas le balayer d'un revers de main en disant qu'il n'y a pas de sujet. À mon avis, ce n'est pas possible de raisonner comme cela, surtout avec ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
En réalité, effectuer ce geste aura un impact sur la personne qui aura été désignée : elle subira inévitablement un préjudice.
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Chacun sait que je ne souscris à aucune des possibilités qui sont sur la table. Je comprends les amendements dont nous discutons : ils reposent sur la philosophie même du texte, à savoir le libre choix de la personne. En l'espèce, il s'agirait de convoquer une nouvelle personne pour accomplir le geste létal, autrement dit d'accroître la créance. Le choix de l'individu s'imposerait alors à la société de manière absolue puisqu'il lui reviendrait de décider qui doit administrer le produit, par exemple, un soignant. Voilà qui remet en cause l'idée selon laquelle ce droit n'enlèverait rien à personne.
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Nous débattons encore une fois de la possibilité de programmer sa mort. Les amendements posent à nouveau la question de savoir à quel point la volonté du patient doit s'imposer, à lui-même et à la société. Tant que nous ne pouvons qu'imaginer la situation évoquée, il nous est impossible de savoir comment nous y réagirions : quelle personne serons-nous, alors ? Il serait problématique de graver dans le marbre des décisions qui résultent de pulsions de vie, de mort, d'autant plus fortes en de tels instants. Les choses sont beaucoup plus contradictoires et complexes en pratique qu'en théorie. Il ne s'agit pas de justice, cher Gilles Le Gendre : votre ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Cet amendement est l'aboutissement logique du droit-créance dont la reconnaissance constitue le cœur du texte : donner toute puissance à la volonté du demandeur, de la demandeuse, du malade, telle est au fond la philosophie qui commande ce texte, sa logique profonde. L'amendement proposé par nos collègues en tire toutes les conséquences. Il nous montre aussi à quel point ce droit-créance implique la mise à contribution d'autrui. Cela soulève à mes yeux de nombreuses questions, car – c'est un aspect du problème – le corps social est tout entier convoqué, le tiers n'intervenant qu'au nom de la collectivité. Voilà un des problèmes éthiques auxquels ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Cet amendement vise à définir clairement ce que recouvre l'aide à mourir. Nous proposons une rédaction qui pose la distinction entre l'assistance au suicide et l'euthanasie, qui sont deux choses différentes, alors que l'expression « aide à mourir » les regroupe dans une même réalité. Cette distinction est nécessaire. Il ne s'agit pas d'une question purement sémantique – ou, plus exactement, le choix des mots dans le texte ne doit pas être commandé par la seule stratégie politique. Emmanuel Macron disait que cette expression lui plaisait parce qu'elle renvoyait à quelque chose de simple et d'humain et que cela définissait bien ce dont il s'agissait. ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Les dispositions que nous sommes en train d'examiner me paraissent encore plus problématiques du fait de l'état de notre système sanitaire. Si la crise est particulièrement vive dans le secteur des soins palliatifs, dont on sait l'insuffisance, l'ensemble de notre système de soins et l'hôpital public sont touchés. Le droit à la retraite a été abîmé, la loi relative au grand âge que l'on nous promet depuis des années ne vient pas ; bref, la situation est extrêmement difficile, avec une crise sanitaire et sociale persistante. Dans ces conditions, ouvrir une telle possibilité semble extrêmement risqué. Il sera plus rapide d'avoir accès à un produit ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
La période que nous vivons appelle à prendre ce type de décision avec beaucoup de soin, et collectivement. Vous avez annoncé que la guerre se poursuivrait peut-être – sans doute –, et je le regrette. Même si ce n'était pas le sens de votre propos, elle pourrait aussi s'arrêter – ce serait une bonne nouvelle. Cet amendement de repli, issu de propositions formulées par France Assos Santé, vise à préciser que l'aide à mourir est une aide médicale, c'est-à-dire qu'elle s'inscrit dans un parcours encadré par des professionnels de santé, de la demande formulée par la personne malade jusqu'à l'administration de la substance létale. Même si j'estime ...
