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Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Juste une précision : les 1,4 milliard d'euros mentionnés sont destinés à dépolluer la Seine, qui est le fleuve le plus pollué de France – pas à permettre à Anne Hidalgo de s'y baigner.
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Il vise également à suivre les préconisations du Cese en faisant en sorte que le médecin prenne connaissance des directives anticipées de la personne demandant l'aide à mourir et surtout en tienne compte, dans la droite ligne des préconisations du Cese comme des réflexions de la Convention citoyenne sur la fin de vie. Il s'agit donc du même amendement que le précédent. Le médecin ne devrait pas appuyer sa décision sur une photographie prise dans l'instant mais bien sur un film retraçant les semaines et les mois précédant la demande du patient.
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Lorsqu'une demande remplit les conditions d'accès à l'aide à mourir au moment où elle est formulée, elle doit pouvoir être annexée aux directives anticipées comme étant l'expression d'une volonté. Même s'il ne s'agit pas, avec ce dispositif, de se substituer à la procédure habituelle, il me semble assez important de prendre ainsi en considération la volonté du patient.
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Je me permets d'insister une nouvelle fois car je souhaite répondre à deux arguments distincts qui ont été avancés contre ces amendements. Premièrement, il a été dit que le dossier médical de la personne contenait forcément des informations sur la mise sous curatelle ou sous tutelle des majeurs protégés. Cet argument me semble pertinent. En revanche, s'agissant des personnes victimes d'addiction, je rappelle que le fait de passer devant une commission de surendettement n'implique pas une mise sous curatelle ou sous tutelle. Une décision de mise sous protection est prise seulement si la personne n'est plus du tout capable de gérer ses finances et son ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
…et nous recommencerons !
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
N'en tirez pas de conclusion hâtive… Ce sujet est très sensible. Alors que nous débattons depuis des jours de la nécessité de recueillir l'expression d'un consentement éclairé, donné en conscience, il me semblerait de bonne politique de ne pas autoriser l'accès à l'aide à mourir à des personnes qui, mises sous tutelle ou curatelle par décision de justice, ne peuvent pas faire preuve de discernement. Je voudrais que la loi soit très claire en la matière.
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Vous allez assister à un évènement rare : je suis favorable à l'amendement de M. Bazin. .
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Cet amendement reprend le dispositif d'un amendement déposé en commission par Mme Simonnet ; nous la remercions. Il vise à permettre au patient de formuler une demande d'aide à mourir dans des directives anticipées qui serait instruite dans le cadre de la procédure. Nous avons largement discuté de cette question aujourd'hui : quelle procédure s'appliquerait à une personne dont le discernement est altéré, alors qu'elle aurait présenté une demande d'aide à mourir ?
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Cet article définit les étapes nécessaires pour pouvoir accéder à l'aide à mourir. Consacré à la procédure, il montre qu'elle protège les personnes. Je salue à ce titre l'adoption en commission spéciale de l'amendement de Sébastien Peytavie permettant de vérifier que les personnes en situation de handicap ont eu accès à toutes les mesures nécessaires afin que leur handicap ne constitue pas la motivation de leur volonté de mourir. Il ne faudrait cependant pas que la procédure devienne un moyen de faire obstruction à l'application du texte. Cela entrerait en contradiction avec son esprit même : il consacre une liberté nouvelle pour ceux qui veulent ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Tout de même pas !
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Elles ont des droits, parmi lesquels celui de voter. Certes, elles se trouvent dans un milieu contraignant ; cependant, leurs droits de citoyens ne s'arrêtent pas à la prison.
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Dans certaines prisons, la surpopulation atteint près de 200 %. Des gens dorment par terre dans les cellules ; d'autres, bien que malades, sont laissés en prison. Nous devrions engager une véritable discussion sur la politique carcérale française. Nonobstant, ce n'est pas parce que des personnes se trouvent en prison qu'elles sont sans discernement ou sans conscience.
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
L'enjeu est plutôt l'amélioration des conditions de détention des détenus.
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Normalement, les personnes dont le pronostic vital est engagé peuvent bénéficier d'une sortie prématurée de prison.
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Nous abordons un sujet très sensible de ce texte, qui mérite que nous nous y attardions. Il nous faut à la fois protéger les personnes et assurer une égalité de traitement ; s'agissant de l'aide à mourir, trouver l'équilibre entre ces deux objectifs est plus difficile que pour d'autres sujets. De certains amendements de la discussion commune, tels qu'ils sont rédigés, ressort l'idée qu'une maladie psychique se conçoit comme étant définitive ; comme si, une fois diagnostiquée, elle atteignait le discernement de manière suffisante et durable pour que le patient concerné n'ait plus jamais accès à ce droit. Or on peut avoir souffert d'un épisode de maladie ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Ce dont nous parlons là, ce sont de souffrances psychiques et non de maladies psychiques, lesquelles sont exclues du champ de l'aide à mourir.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Vous êtes médecin, je suis économiste : il est quand même incroyable d'en arriver à une telle inversion des rôles !
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Monsieur Juvin, la schizophrénie est peut-être incurable mais elle n'engage pas le pronostic vital. Les quinze années d'espérance de vie perdues sont liées aux comorbidités et à la discrimination dont sont victimes les patients qui souffrent de pathologies psychiques dans l'accès aux soins somatiques. Cela n'a rien à voir avec un pronostic vital engagé par une autre pathologie !
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Cet amendement identique vise à préciser que la souffrance peut être physique « ou » psychologique. Le discours qui nous est tenu sur les souffrances psychologiques me semble particulièrement daté. Pardon de le dire ainsi, mais elles semblent, pour certains, cantonnées à un état dépressif ou à une maladie psychique : en réalité, les souffrances psychologiques en fin de vie peuvent relever d'une détresse ou d'une angoisse liée au fait d'avoir du mal à respirer, par exemple, ce qui ne génère pas forcément une souffrance physique en tant que telle. Encore une fois, cette condition est cumulative aux autres critères, de sorte qu'elle n'en supprime aucun. ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Nous soutenons, nous aussi, cette solution de compromis qui rétablit la condition du pronostic vital engagé tout en maintenant la notion de phase avancée ou terminale. Vous l'avez dit vous-même, madame Rist, il n'y a pas de réelle prévisibilité de l'état d'avancement de la maladie selon les personnes atteintes : c'est une courbe de Gauss et il n'est pas possible de prévoir le temps qu'il reste à vivre aux personnes concernées. Si on prévoit dans la loi la possibilité d'un recours en cas de refus du médecin, le second avis médical sera formulé par un médecin qui ne connaîtra pas le patient et sera donc encore moins en mesure que son collègue d'évaluer ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Ce n'est pas vrai !
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Pour notre part, nous sommes prêts à accepter de réintroduire à l'article 6 la notion de pronostic vital engagé. En revanche, celle de court ou moyen terme nous amène à nous interroger sur le rôle du médecin dans le processus. En effet, elle positionne le médecin comme devant prédire l'échéance de la mort, ce qui n'est pas spécifiquement son métier – déterminer ce qu'est un moyen terme est difficile pour lui. Nous trouvons que les termes « phase avancée ou terminale » correspondent mieux aux compétences spécifiques des médecins, qui posent un diagnostic pour savoir si la maladie se situe à un de ces stades. En revanche, déterminer l'échéance à ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Avant même que débute l'examen de ce projet de loi, je me suis interrogée sur l'intérêt d'utiliser les notions de suicide assisté ou d'euthanasie dans un texte de loi. Je m'étais résolue au fait que retenir la notion de suicide assisté induisait un risque de confusion des actes qui nous intéressent avec les suicides de patients dont le pronostic vital n'est pas engagé. De plus, son emploi pouvait contrevenir à la prévention des suicides, faite notamment en milieu hospitalier ou scolaire. Compte tenu de l'augmentation de la prévalence des suicides, notamment chez les jeunes, il importait donc que la loi recoure à un terme sans ambiguïté. De la même ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Mais pas du tout !
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Surtout pas ! Vos amendements sont incroyables !
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Est-ce vraiment ce que vous voulez ?
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Les arguments que vous formulez sont parfois violents pour les personnes demandeuses de l'aide à mourir. Je voudrais que l'on entende ce que vous dites : vous imaginez qu'un service public, que des serviteurs de l'État pourraient se voir confier par lui la mission d'interrompre la vie de certaines personnes. On est en plein délire ! Par ailleurs, que promouvez-vous en creux ? Si vous refusez que l'aide à mourir soit administrée au domicile des personnes – qui se trouvent parfois au sein même d'établissements médico-sociaux –, vous ouvrez à des institutions privées la possibilité de se spécialiser dans ce domaine.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Quand vous débranchez quelqu'un, vous savez ce que vous faites !
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Débrancher quelqu'un, c'est intentionnel !
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Nous touchons, pardon de vous le dire, à une forme d'hypocrisie et d'indifférence aux patients. Est considéré comme un acte médical le fait de débrancher une personne. Vous n'avez pourtant jamais pris la parole pour demander à exclure un tel acte ou l'arrêt des soins en général de la liste des actes et des décisions relevant des médecins. En l'occurrence, l'acte demandé est un soin ultime. Pensez à des personnes qui étouffent, qui n'arrivent pas à respirer – nous ne travaillons pas sur des questions purement théoriques ! –, quel soin peut leur être administré ? Comment justifiez-vous de ne pas fournir d'aide à mourir si de telles personnes la ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Ce qui vient d'être dit n'a rien à voir avec l'amendement !
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024
Le rôle crucial des partenaires sociaux dans notre système social fait précisément notre fierté. C'est ainsi que ce dernier a été conçu après la guerre : les partenaires sociaux en gèrent une partie. C'est profondément français et c'est la France que nous aimons. Cela fait partie de notre identité. Vous vous y attaquez sans raison, car ce système n'a pas dysfonctionné. Au contraire, il a protégé les personnes pendant les périodes de crise. Vous voulez que nous nous alignions sur de supposés critères internationaux. En réalité, il n'y a pas deux pays avec le même système social. Vous imaginez surtout nous faire suivre une doctrine libérale. Il faut ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024
J'entends que ces mots choquent, mais enfin, ce sont les libéraux qui mènent une politique extrême. Depuis le début, particulièrement dans cette commission, vous enchaînez les réformes les plus libérales et modifiez irréversiblement notre modèle social. Pourtant, celui-ci nous a permis de traverser toutes les crises en évitant une explosion de la pauvreté, à la différence des autres pays d'Europe et du monde. C'est un filet de sécurité dont nous avons besoin, d'où la conviction avec laquelle nous défendons le présent texte.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024
Moi qui viens de l'université, qui ai enseigné à des étudiants en économie pendant près de vingt ans, je peux vous dire que cette affaire de chômage volontaire était vue en première année. Dès la deuxième année d'économie, les étudiants apprenaient que cette théorie était très surfaite : ce n'est pas l'indemnité chômage qui crée le taux de chômage. Pour une fois que M. Ferracci fait entendre une voix dissonante du Gouvernement, je m'étonne de le voir s'emparer de ces théories dont on connaît les effets sociaux puisqu'elles ont été appliquées dans différents pays en produisant toujours le même résultat : précarisation des plus vulnérables ; ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024
Je m'associe à mes collègues pour remercier le groupe LIOT pour cette proposition de loi qui nous permet de discuter de la réforme de l'assurance chômage. Je voudrais insister sur deux points qui n'ont pas été abordés jusqu'à présent. Premièrement, nous vous avions alertés, au moment de la première réforme de l'assurance chômage, sur le fait qu'elle substituait une décision du Gouvernement, prise par voie réglementaire, à un accord conclu avec les syndicats dans le cadre du dialogue social, ce qui fragilise les bases même de la démocratie sociale. Deuxièmement, la réforme se fonde sur la théorie selon laquelle les chômeurs arbitrent entre le loisir ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Vous créez une rupture d'égalité au détriment des personnes qui ne sont pas en mesure de procéder elles-mêmes à l'administration de la substance. Quelle en est la justification ? Nous avons prévu une exception dans ce cas de figure. Si la demande est faite en conscience et que les conditions légales sont remplies, au nom de quoi y aurait-il rupture d'égalité ?
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Vous ne faites qu'agiter des peurs dans la société. Le projet de loi dont nous débattons prévoit des garde-fous extrêmement clairs pour recourir à l'aide à mourir. Il ne faut donc pas craindre une ouverture non maîtrisée. Au contraire, le texte fixe des limites et dessine des lignes rouges ; c'est toute sa force !
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Nous n'avons pas basculé vers une ouverture universelle de ce droit à toutes les femmes enceintes de huit mois.
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Non ! Même depuis que ce droit est inscrit dans la Constitution, il est toujours encadré par des délais et soumis à des conditions.
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Vous agitez la menace d'une ouverture, dangereuse. Mais les conditions de recours à l'interruption volontaire de grossesse ont-elles été radicalement modifiées après la loi Veil ?
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Depuis le début, vous estimez qu'une forme de limite serait dépassée.
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Il y a des drapeaux dont on est fiers quand des civils sont en train de se faire massacrer !
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Depuis le début, vous agitez des drapeaux.
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Ceux qui s'opposent à cette loi craignent que l'ouverture d'un droit à mourir crée un appel d'air et génère de très nombreuses demandes. Nous pourrions pourtant envisager l'hypothèse inverse, que je crois valide : la reconnaissance de ce droit permettra peut-être à certaines personnes très angoissées à l'idée de leurs derniers jours et de leur mort de vivre leur vie jour après jour jusqu'à la fin, précisément parce que la possibilité d'appuyer sur le bouton arrêt les aura rassurées. Plutôt que de fantasmer sur un afflux de demandeurs, envisageons que la reconnaissance même de ce droit permette de ne pas l'exercer !
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
à l'image de la psychiatrie dans son ensemble. Il est parfaitement indigne de confondre la prévention du suicide et l'aide à mourir. Celle-ci a vocation à intervenir en fin de vie, lorsque le pronostic vital est engagé et que la souffrance est réfractaire aux traitements. L'inscrire dans le code de la santé publique, c'est acter le fait qu'il s'agit précisément d'une réponse à la souffrance réfractaire. Elle n'a rien à voir avec un acte suicidaire. C'est bel et bien une aide à mourir, parce que la vie est devenue trop difficile ! Y recourir relèvera du choix intime et personnel de l'intéressé !
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
alors même qu'ils manquent de moyens ,
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Je salue tous les personnels qui travaillent pour le 3114, le numéro national dédié à la prévention du suicide. Ils écoutent jour et nuit des personnes qui ont des idées suicidaires ou leurs proches. Ils réalisent un travail de prévention considérable ,
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
De tels propos sont scandaleux !
