⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et février 2021

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 19 sur 19 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Buchou

Il vise à soutenir la filière nautique. Après deux mois d'arrêt, les 5 500 entreprises de cette filière abordent la prochaine saison dans une situation très fragile. Si une reprise en demi-teinte s'amorce, un risque fort pèse sur ces sociétés dont l'activité est à la fois fortement saisonnière et fortement dépendante du tourisme et de l'export – 75 % de la production française de bateaux est exportée. Aussi, face à la récession annoncée des marchés européens, notamment de la zone méditerranéenne, et de l'Amérique du Nord, il est nécessaire de créer un fonds de soutien pour sauvegarder les 45 000 emplois de cette filière, dont les grands ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Buchou

Dès lors que vous me confirmez que ce n'est pas le code APE – activité principale exercée – qui est pris en considération mais bien l'activité principale elle-même, je retire l'amendement.

Consulter

Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Buchou

Pour rester dans le même esprit, je veux évoquer, au sein de la filière nautique, le cas des loueurs de bateaux de plaisance maritimes ou fluviaux, dont nous avions déjà discuté en commission. Si ces entreprises bénéficient bien de l'exonération des redevances dues pour l'occupation du domaine public, certaines d'entre elles, en raison d'un mauvais référencement, ne peuvent y prétendre. Cet amendement vise à corriger cette anomalie, donc à leur accorder l'exonération dont elles bénéficieraient, compte tenu de leur activité, si elles étaient correctement référencées.

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/06/2019 : Mobilités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Buchou

Compte tenu des engagements qu'a pris Mme la ministre, je retire les deux amendements.

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/06/2019 : Mobilités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Buchou

Cet amendement de notre collègue Frédérique Tuffnell est dans le même esprit que celui défendu à l'instant par notre collègue Castellani. Aujourd'hui, les deux-roues sont soumis à une loi de 2005 qui impose à leur conducteur souhaitant utiliser son cyclomoteur en tant que livreur des exigences de capacités professionnelles et financières identiques à celles du conducteur d'un véhicule utilitaire pouvant peser jusqu'à 3,5 tonnes, à savoir une formation de plus de 100 heures et une immobilisation financière de 1 800 euros. L'amendement vise à faciliter l'accès à la profession de transporteur public routier de marchandises pour les personnes utilisant des ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/06/2019 : Mobilités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Buchou

Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon en est la première signataire. Il vise en premier lieu à assurer une réelle transparence à l'échelle de la commune s'agissant du nombre et de l'emplacement des places équipées de dispositifs de recharge pour véhicules électriques accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les décisions en la matière seront prises par arrêté municipal, dans le respect du pourcentage de places accessibles, défini par arrêté ministériel. En second lieu, il prévoit que certaines des places accessibles seront réservées aux personnes à mobilité réduite. L'arrêté municipal précisera quelles sont ces places, selon les besoins du ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 03/06/2019 : Mobilités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Buchou

Dans le même esprit que ce qui vient d'être dit, cet amendement tend à prévoir un diagnostic territorial précis qui permettra d'identifier, au cas par cas, les parties du territoire national qui n'entrent pas dans les critères d'accessibilité permettant un aménagement équilibré du territoire.

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Buchou

Cet amendement propose que les entreprises qui s'engagent dans la voie de l'apprentissage bénéficient d'une reconnaissance particulière, sous la forme d'un label décerné par l'État, intitulé « L'apprentissage, clé de la réussite ». Les objectifs de ce label sont de mettre en lumière la démarche vertueuse des entreprises qui forment des apprentis, de promouvoir certains métiers, voire certains secteurs d'activité en tension, et d'inciter de nouveaux opérateurs économiques à s'engager dans la démarche. Cette dernière pourrait être soutenue par l'attribution de moyens en termes de communication. Les critères d'attribution du label pourraient être ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Buchou

Il va exactement dans le même sens que celui qui vient d'être présenté.

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Buchou

Le rôle des maîtres d'apprentissage est essentiel dans la réussite des apprentis et donc, à terme, dans la réussite et le développement des entreprises. S'il est certes indispensable de transformer l'apprentissage, ambitionner d'atteindre un nombre plus accru d'apprentis sans y corréler des mesures permettant de bien les former au sein des entreprises semble difficilement réalisable. C'est pourquoi le rôle des maîtres d'apprentissage est essentiel et doit être valorisé. L'engagement à destination de celles et ceux qui seront les futurs salariés des entreprises est un véritable investissement humain, qui nécessite du temps et de la pédagogie. Cette ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Buchou

Dans le cadre des Assises de la mobilité, de la mise en oeuvre des plans de déplacement d'entreprise et en préparation de la loi orientation des mobilités, il est demandé au Gouvernement, par le présent amendement, de remettre au Parlement, avant le 1er mars 2018, un rapport d'évaluation de l'impact budgétaire du dispositif d'indemnité kilométrique vélo et de la généralisation de la prise en charge par l'employeur des frais engagés par les salariés pour leurs déplacements domicile-travail à vélo, dans le secteur privé et dans la fonction publique. Ce rapport aurait pour objectif de préparer la généralisation de ce dispositif, afin de promouvoir ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Buchou

Cet amendement vise à rendre obligatoire, à compter du 1er janvier 2019, la prise en charge par l'employeur des frais engagés par les salariés pour se rendre à vélo depuis leur domicile jusqu'à leur travail. Nous proposons ainsi, à l'article L. 3261-3-1 du code du travail, de remplacer les mots « L'employeur peut prendre en charge » par les mots « À compter du 1er janvier 2019, l'employeur prend en charge ». Il s'agit là de promouvoir l'utilisation du vélo par les salariés des entreprises comme mode de transport entre le domicile et le lieu de travail, dans une logique de développement des mobilités actives. Le régime de l'indemnité kilométrique vélo, ...

Consulter