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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 10/04/2024
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Question orale du 02/04/2024 : École publique du premier degré dans la haute-vienne
Vous faites état de la progression du taux d'encadrement ; il reste néanmoins bien inférieur aux moyennes académique et nationale.
Question orale du 02/04/2024 : École publique du premier degré dans la haute-vienne
Le 4 mars était actée la carte scolaire en Haute-Vienne pour l'année 2024-2025. Adoptée dans la douleur et source de préoccupation pour l'avenir, elle demeure insatisfaisante. En Haute-Vienne, le taux d'encadrement est inférieur aux moyennes nationale et académique. Depuis le début de l'année scolaire, on y dénombre 1 000 jours non remplacés et, chaque jour, 300 élèves sans enseignant. Les moyens de l'enseignement adapté diminuent ; ceux nécessaires à la mission d'inclusivité de l'école, pourtant annoncée comme prioritaire, sont insuffisants. J'échange régulièrement avec les représentants de la communauté éducative, les parents d'élèves et ...
Question orale du 26/03/2024 : Situation des finances publiques
Vous engagez-vous à respecter enfin cette assemblée et à permettre le débat parlementaire ?
Question orale du 26/03/2024 : Situation des finances publiques
rétablissons l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), supprimons la flat tax et revenons sur les exonérations et niches fiscales non efficientes. L'austérité n'a jamais engendré la prospérité. Face à l'urgence de la situation, je vous repose la question : à quand un projet de loi de finances rectificative (PLFR) ?
Question orale du 26/03/2024 : Situation des finances publiques
C'est de recettes que nous manquons. Nous, socialistes, faisons depuis des années des propositions en ce sens ; êtes-vous enfin prêts à les entendre ? Taxons les superprofits ,
Question orale du 26/03/2024 : Situation des finances publiques
N'infligez pas une punition collective pour compenser des cadeaux qui n'ont profité qu'à quelques-uns.
Question orale du 26/03/2024 : Situation des finances publiques
À qui comptez-vous faire payer l'ardoise ? Les premières pistes avancées ce matin par le ministre délégué chargé des comptes publics sont très préoccupantes. Ce n'est ni aux collectivités, déjà exsangues, ni à notre État-providence, ni aux Français que nous avons applaudis à vingt heures lors de la pandémie de covid-19 de payer les pots cassés.
Question orale du 26/03/2024 : Situation des finances publiques
Or c'est cet argent qui manque aujourd'hui à l'hôpital, aux centres qui prennent soin de nos aînés, à l'école publique ou encore à la planification écologique.
Question orale du 26/03/2024 : Situation des finances publiques
C'est bien ce gouvernement qui nous a infligé la diminution de 220 milliards des recettes publiques par rapport à 2017, en allégeant la fiscalité des plus riches et des grandes entreprises.
Question orale du 26/03/2024 : Situation des finances publiques
Ne vous en déplaise, ce sont les choix de ce gouvernement qui nous ont conduits dans cette impasse.
Question orale du 26/03/2024 : Situation des finances publiques
…qui se révèle incapable de gérer un budget pourtant imposé sans débat, par 49.3.
Question orale du 26/03/2024 : Situation des finances publiques
Cette somme considérable révèle l'amateurisme de votre gouvernement ,…
Question orale du 26/03/2024 : Situation des finances publiques
Le couperet est tombé ce matin : le déficit de 2023 s'élève bien à 5,5 % du PIB, ce qui représente un dérapage de 16 milliards d'euros.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024
Je tiens à féliciter notre commission d'examiner cette proposition de loi soutenue par le groupe Écologiste. Le texte se donne un double objectif, social et écologique, pour progresser dans la nécessaire transition de nos mobilités. Les chiffres du baromètre national des mobilités de 2022 sont édifiants : en France, 13,3 millions de personnes sont en situation de précarité en matière de mobilité, dont 4,3 millions, soit 8,5 % de la population, n'ont aucun équipement individuel ou abonnement à un service de transport collectif. Fort de ce constat, le groupe Socialistes et apparentés propose chaque année dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
…comme si elles se déterminaient en fonction de l'auteur de l'amendement.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Nous soutiendrons évidemment ces amendements, pour la simple et bonne raison qu'ils sont à ce point similaires à mon amendement n° 55 que je ne comprends même pas pourquoi le mien n'était pas en discussion commune. Je ne comprends pas non plus pourquoi Mme la rapporteure et Mme la ministre émettent des avis différents sur des propositions identiques –…
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Nous abordons de nouveau le sujet de la progressivité et du montant des pénalités. Nous proposons une nouvelle rédaction de l'alinéa 15, qui prévoit des pénalités à hauteur de 5 euros par produit dès le 1er janvier 2025, avec une progressivité de 1 euro par an, jusqu'en 2030 où le montant de la pénalité s'élèvera à 10 euros.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Cet amendement vise à mettre en place des pénalités progressives. Plus précisément, ces pénalités progressives seront de 5 euros par produit en 2025, 6 euros en 2026, 7 euros en 2027, 8 euros en 2028, 9 euros en 2029 et enfin 10 euros en 2030.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Nous avons déjà eu l'occasion de débattre de cet amendement, madame la rapporteure. L'alinéa 9 de l'article 2 s'attaque à juste titre aux places de marché qui ne sont pas domiciliées en France. Cependant, les producteurs de pays tiers qui vendent par l'intermédiaire des plateformes domiciliées en France pourraient passer entre les mailles du filet. Cet amendement vise à clarifier les responsabilités à l'égard du système REP sur le territoire national et complète ce qui avait été instauré par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi Agec). Dans le cadre de l'évaluation de la loi Agec, nous avons procédé à ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
L'un des vecteurs de la concurrence déloyale est le manque de transparence en matière d'affichage. C'est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés souhaite, par cet amendement, compléter les dispositions législatives existantes en ce domaine, afin d'éclairer les consommateurs de la meilleure des manières et en toute transparence sur leurs choix d'achat.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
La rédaction actuelle ne comprend pas ce que l'on appelle communément les places de marché, c'est-à-dire les sites internet qui permettent d'acheter les produits de vendeurs différents. Or ces acteurs participent de la mode express, et il n'est pas toujours possible de connaître les pratiques des vendeurs tiers pris individuellement. C'est pourquoi nous proposons que les places de marché soient tenues de déclarer le nombre des références commercialisées.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Plutôt que d'aborder la question du seuil sous l'angle du nombre annuel de nouvelles références, nous proposons de retenir le critère de 5 000 nouvelles références par jour, ce qui équivaut à peu près à la même chose.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Mon intervention sera brève, car cet amendement a le même exposé sommaire que les précédents. Il est impératif d'inscrire un seuil à l'article 1er de la proposition de loi si nous voulons que les articles suivants soient opérationnels. Mme la rapporteure propose de renvoyer la définition de ce seuil à un décret. Mais il convient d'aiguiller le Gouvernement dans l'élaboration du décret en fixant un seuil dans la loi – en l'espèce, 1 million de références par an – qu'il pourra toujours abaisser, en fonction de l'orientation qu'il souhaite donner au texte. Ce faisant, nous renforcerions considérablement la portée de la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Vous l'aurez compris, nos amendements n'auront qu'un seul but : renforcer le combat contre les dérives de l'ultrafast fashion. Vous pouvez compter sur nous, madame la rapporteure, pour continuer à travailler collectivement sur ces enjeux. Nous voterons bien évidemment cette proposition de loi, premier pas salutaire face aux dérives de quelques enseignes.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
En 2023, jamais autant de vêtements n'ont été vendus en France et dans le monde. Ce constat, au premier abord positif, cache en vérité un désastre social et industriel : Camaïeu, San Marina, Pimkie, Kaporal et d'autres enseignes, autrefois fleurons de l'habillement français, ont toutes connu, ces derniers mois, des liquidations judiciaires ou des plans de licenciements massifs laissant sur le côté des milliers de salariés, victimes de l'effondrement de tout un modèle. L'année 2023 est ainsi considérée par beaucoup d'acteurs comme la plus funeste pour l'industrie de la mode française. Ce phénomène n'est malheureusement pas récent. Depuis 1990, plus ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2024
Je reviens sur les raisons pour lesquelles l'urgence écologique mérite un traitement spécifique. Je rappelle que la France a pris des engagements forts en la matière, et que notre trajectoire suppose d'embarquer l'ensemble de la population si nous souhaitons tenir nos objectifs. C'est pourquoi j'insiste autant sur ce sujet. Les fake news qui circulent sur les plateformes contribuent à limiter l'implication de nos concitoyens, voire à leur désengagement. Je réitère donc ma question sur l'intérêt d'étendre les compétences de l'Arcom aux enjeux écologiques.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2024
Depuis bientôt un an, je coordonne à l'Assemblée nationale un groupe de travail transpartisan sur le traitement médiatique de l'urgence climatique, qui rassemble une quarantaine de députés de toutes sensibilités. Partant du constat que ce traitement n'est pas à la hauteur des défis qui nous attendent, nous étudions toutes les opportunités législatives qui permettraient de progresser, en quantité et en qualité, en nous appuyant notamment sur les travaux de l'association citoyenne Quotaclimat. Nous avons entamé en octobre un cycle d'auditions de l'ensemble des acteurs concernés, et nous penchons particulièrement sur la question de l'information en ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Depuis le début de cette législature, comme nos collègues sénateurs, nous travaillons – en particulier au sein de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation – à apporter une réponse globale à cette crise des vocations. Cette réponse passe par la mise en œuvre, longtemps attendue, d'un véritable statut des élus locaux. Une proposition de loi issue des travaux de la délégation vient d'être déposée à la présidence de notre assemblée ; de son côté, le Sénat vient d'adopter, à l'unanimité, sa propre proposition sur le sujet. J'espère que nous pourrons débattre rapidement de l'un ou l'autre de ces textes au sein ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Nous en avons longuement débattu en première lecture et nous abordons régulièrement le sujet au sein de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée : l'engagement public local est en crise. Il s'agit d'abord d'une crise de la démocratie et de la représentation, qui se traduit par la réduction constante de la participation électorale, mais ce phénomène dépasse les élections locales. Ensuite, il s'agit d'une crise des vocations, qui pose des défis considérables, pour le présent comme pour l'avenir. Il n'y a jamais eu autant de démissions d'élus – en particulier de maires – que depuis 2020. Je pense ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Nous proposons de moduler l'écocontribution des entreprises en fonction de leurs actions pour réduire leur impact sur les droits humains.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Nous proposons d'introduire un affichage social obligatoire dans le secteur textile pour donner au consommateur une information relative au respect de critères sociaux et de droits humains dans la production des vêtements.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Nous proposons qu'un dispositif d'affichage intégrant non seulement des critères environnementaux, mais aussi des critères sociaux, soit obligatoire pour les industriels de l'habillement mettant sur le marché plus de 100 000 unités de produits textiles d'habillement par an.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Nous proposons, avec l'amendement CD17, de porter à 30 euros, à l'horizon 2030, le montant de la pénalité maximale par produit soumis au principe de REP. L'amendement de repli CD18 propose de le porter à 20 euros.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Vous pourriez sous-amender cet amendement si je le redépose en séance publique. Je suis à votre disposition pour travailler à une meilleure rédaction, qui cadrerait davantage le dispositif.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Toujours dans le but de renforcer le principe de modulation des primes et des pénalités en fonction des quantités de produits mises sur le marché, nous proposons que le montant des pénalités suive une trajectoire progressive de 5 euros par produit et par palier de 100 000 pièces par catégories de produits ou de 500 000 pièces pour toutes les catégories confondues.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Cet amendement vise à renforcer le principe de modulation des primes et des pénalités en fonction des quantités de produits mises sur le marché. Nous proposons qu'une enseigne ne puisse pas bénéficier d'un bonus, dès lors qu'elle contribue à la surproduction et à la surconsommation. Nous proposons également de pénaliser progressivement les seuils de mise en marché. L'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison avait déjà introduit une logique de seuils de mise en marché. Mais il se limitait ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Nous sommes prêts à travailler avec vous, madame la rapporteure, mais je préférerais que nous adoptions d'abord nos amendements.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Nous estimons que la plateforme doit être considérée comme producteur pour l'ensemble des produits ayant fait l'objet d'une transaction sur celle-ci. Cela éviterait le risque d'un contournement du versement de l'écocontribution.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Nous voulons nous assurer que les producteurs qui passent par une plateforme n'échapperont pas à l'écocontribution. Votre réponse ne peut pas nous satisfaire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Nous souhaitons responsabiliser les places de marché dès lors que les vendeurs qu'elles hébergent ne sont pas représentés par une entité légale au sein de l'Union européenne.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Je partage pleinement les arguments qui ont été avancés en faveur des amendements précédents. Les amendements CD14 et CD15 sont des solutions de repli, qui visent à augmenter le taux du malus, pour le premier, de 50 % à 70 % et, pour le second, de 50 % à 60 %.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Je soutiens cet amendement, qui est frappé au coin du bon sens. J'ai connu une époque où les taxes environnementales étaient affectées. En toute transparence, elles permettaient aux citoyens de comprendre le bien-fondé de leur perception pour accompagner la transition écologique. S'il y a bien un amendement à même de garantir l'acceptabilité de l'évolution des prix de la fast fashion, c'est celui-ci.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
L'amendement CD21 vise à proposer une modulation des écocontributions des entreprises textiles en fonction de leurs actions pour réduire leurs impacts sur les droits humains des travailleurs de leurs chaînes d'approvisionnement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
L'amendement vise à lutter contre le fléau des décharges textiles à ciel ouvert dans les pays émergents, en interdisant l'exportation de vêtements considérés comme des déchets et en renforçant les obligations pesant sur les producteurs de vêtements contenant des fibres plastiques.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
L'amendement vise à pénaliser financièrement les pratiques associées à la fast fashion définies précédemment. Il propose également d'augmenter la pénalité maximale – 100 % du produit hors taxe ou 20 euros maximum – de façon à rendre réellement dissuasif l'achat de certains produits aux prix tellement bas que le seuil maximal de 50 % hors taxe ne saurait suffire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Monsieur Millienne, nous ne demandons qu'à vous suivre sur le PLF ! Mais je ne voudrais pas vous rappeler dans quelles conditions il a été discuté…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
L'amendement vise à compléter l'information des consommateurs sur les pratiques commerciales incitant à surconsommer, telles que le nombre de modèles proposés et les écarts avec les prix moyens de réparation.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Nous avons longuement abordé la plus-value de la relocalisation de la production en France et toutes ses externalités positives environnementales et sociales. Nous proposons de flécher des fonds de soutien vers la production française et européenne. En pénalisant la fast fashion et en accompagnant l'émergence de cette filière et sa production, nous répondrons plus facilement aux besoins de ceux qui achètent des grandes tailles.
