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Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 05/06/2024
Connaît-on, pour 2023, le déficit des établissements publics ?
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 05/06/2024
S'agissant des tarifs hospitaliers, l'investissement des établissements est actuellement intégré dans ces tarifs. Faut-il continuer à inclure cet investissement dans les tarifs hospitaliers ou envisager de le dissocier ? On pourrait alors imaginer une participation plus importante des collectivités régionales, par exemple, ou un nouveau mode de financement pour ces investissements. En ce qui concerne les investissements en ville, notamment pour les matériels lourds comme l'imagerie, ceux-ci sont également inclus dans les tarifs. Souvent, ces matériels sont amortis avant la fin de leur durée de vie, ce qui crée une différence de rémunération. Ne devrait-on pas, ...
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 05/06/2024
Notre rapporteur a soulevé une question concernant la différence de rémunération entre les professionnels exerçant en cliniques et ceux travaillant dans les hôpitaux. Il s'interroge sur ce différentiel de rémunération et sur la possibilité d'évoluer vers un mode de rémunération convergent. Cette question a-t-elle déjà été étudiée et calculée par la DSS ? Quel serait le coût d'une telle évolution ? Il s'agirait d'imaginer que l'ensemble des médecins et des professionnels de santé négocient avec la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), ce qui permettrait de décloisonner réellement la ville et l'hôpital. Ainsi, les professionnels ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist M. Ruffin a raison d'évoquer les élections de dimanche. J'espère qu'elles protégeront notre Europe, lui permettront de poursuivre son progrès. Cette proposition de loi vise à détricoter les dernières réformes de l'assurance chômage, alors que leurs résultats sont clairement établis : le taux d'emploi est historiquement élevé, le taux de chômage est au plus bas, le taux de chômage des jeunes descend notamment à des niveaux qui n'avaient pas été constatés depuis longtemps. Comme vous tous, je tracte pour les élections de dimanche. Nos concitoyens ne nous demandent pas de mettre un coup d'arrêt à la diminution du chômage. Quand la gauche était au ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist La sécurité sociale s'est désendettée en 2023, principalement sous l'effet de la forte réduction du déficit et des bonnes performances de la Cades en matière d'amortissement de la dette. Nous devons poursuivre cette trajectoire de désendettement, qui implique de prendre des mesures fortes. Je suis donc défavorable à ces amendements de suppression.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist Je suis assez d'accord avec M. Dharréville : une fois supprimés les deux premiers articles, le texte n'a plus beaucoup de sens. En revanche, prétendre que l'Ondam connaîtrait une croissance historiquement basse est tout simplement faux : entre 2015 et 2019, il augmentait en moyenne de 2,4 % par an, contre 4,8 % cette année hors dépenses de crise. Les dépenses ont crû de 50 milliards d'euros par an ces cinq dernières années. Sans doute arrivons-nous au bout d'un système : la sécurité sociale, créée en 1945, quand le pays comptait beaucoup de cotisants et peu de bénéficiaires, ne peut plus fonctionner comme avant. Nous devons réfléchir à la transformation ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist Je comprends les questionnements que suscite la non-certification des comptes de la branche famille par la Cour des comptes. Depuis le rapport rendu l'année dernière, un plan d'amélioration a été enclenché. Il a permis de faire diminuer très modérément l'indicateur de risque résiduel, qui s'est établi cette année à 7,4 %, contre 7,6 % au titre de l'exercice 2021. Les 5,5 milliards d'euros d'erreurs évoqués par M. Bazin correspondent à la fois à des prestations indues et à des prestations non versées. Surtout, ils portent sur une période de vingt-quatre mois. Notre majorité a poussé pour que la Cnaf dispose de davantage de moyens en vue de déployer ce ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist À ceux d'entre vous qui critiquent l'exactitude de ces tableaux, je rappelle que la Cour des comptes a estimé que ces derniers « fournissent une représentation cohérente des recettes, des dépenses et du solde » des régimes de base et du FSV. Je tiens également à souligner que le nombre des anomalies significatives identifiées par la Cour dans son rapport de certification a été réduit de moitié par rapport à l'année dernière, ce qui démontre l'amélioration de l'information fournie au Parlement. Vous avez aussi mentionné la non-certification des comptes de la branche famille. Il s'agit évidemment d'un point de vigilance qui appelle des efforts accrus de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist Monsieur Aviragnet, le fait de présenter le solde des Asso ne relève en rien d'une approche comptable de la sécurité sociale. C'est plutôt une bonne manière de comparer, année après année, le niveau des recettes et des dépenses de la sécurité sociale par rapport à la richesse que nous produisons. C'est au contraire dans un souci de clarté que ce choix a été fait. Vous regrettez que le Placss ne comporte pas d'indicateurs sur la qualité de notre système de sécurité sociale. C'est pourtant bien le cas : les rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale, annexés au Placss, déclinent des objectifs pour chaque branche avec des indicateurs ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist Contrairement à ce que vous dites, madame Mélin, la CNRACL est intégrée dans les administrations de sécurité sociale (Asso), mais c'est le delta de la somme des branches qui s'élève à 100 millions d'euros. Quant à vous, messieurs Bazin et Viry, vous amorcez des débats que nous aurons au cours des prochains mois, mais qui n'ont pas lieu d'être alors que nous examinons un projet de loi qui n'est qu'une image des comptes de l'année 2023. Comme vous le savez, Hadrien Clouet et moi-même sommes corapporteurs pour la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) sur la gestion de la dette sociale. Le rapport que nous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist Le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale (Placss), que nous examinons pour l'année 2023, résulte de la réforme du cadre organique des lois de financement de la sécurité sociale, défendue 2022 par mon prédécesseur Thomas Mesnier, dont je salue la qualité du travail. La création de la loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale (Lacss) vise à répondre à la volonté affirmée par de nombreux acteurs des finances sociales de mettre en œuvre un cycle budgétaire complet pour les lois de financement de la sécurité sociale, sur le modèle des lois de finances régissant le budget de l'État. Je ne rappellerai pas l'intérêt ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/05/2024
Stéphanie Rist, rapporteure générale
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 06/05/2024
Stéphanie Rist, co-rapporteure
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 06/05/2024
Stéphanie Rist, co-rapporteure
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 06/05/2024
Stéphanie Rist, co-rapporteure
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 06/05/2024
Stéphanie Rist, co-rapporteure
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 06/05/2024
Stéphanie Rist, co-rapporteure
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 06/05/2024
Stéphanie Rist, co-rapporteure
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 06/05/2024
Stéphanie Rist, co-rapporteure
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 06/05/2024
Stéphanie Rist, co-rapporteure
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 06/05/2024
Stéphanie Rist, co-rapporteure
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 11/04/2024
Stéphanie Rist, co-rapporteure
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 11/04/2024
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 11/04/2024
Stéphanie Rist, co-rapporteure
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 11/04/2024
Stéphanie Rist, co-rapporteure
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 11/04/2024
Stéphanie Rist, co-rapporteure
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Commission des affaires sociales - Intervention le 02/04/2024
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Stéphanie Rist Je vous remercie, monsieur Moëc, pour vos propos liminaires et vos premières réponses, et je m'associe aux hommages rendus à M. Martin. Vos expériences successives en tant que chef économiste de grandes institutions financières en Europe et aux États-Unis pourraient se révéler particulièrement précieuses au HCFP, notamment en matière de prévision de la politique monétaire des principales banques centrales. De nombreux analystes estiment probable l'annonce par la Banque centrale, d'ici à l'été, d'une baisse des taux directeurs. Qu'en pensez-vous ? Quel effet une telle baisse aurait-elle sur la situation des finances publiques et sur les finances sociales en ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/03/2024
Stéphanie Rist, co-rapporteure
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/03/2024
Stéphanie Rist, co-rapporteure
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Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist Merci pour cette proposition, qui concerne sujet important. Beaucoup de femmes sont gênées chaque mois, ce qui a un effet sur le déroulement de leur vie. Le groupe Renaissance votera en faveur des articles suivants, qui permettront de mieux aménager les postes ou de permettre un recours accru au télétravail. Avec le Gouvernement, dont la volonté politique est forte, nous avons réalisé ces derniers mois de nombreuses avancées sur le repérage, le diagnostic et l'information – même si celle à destination des jeunes doit être accrue, notamment dans les lycées. Je suis en désaccord avec l'article 1er pour deux raisons. Tout d'abord, vous changez le principe ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 21/03/2024
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 21/03/2024
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 21/03/2024
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 14/03/2024
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 11/03/2024
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 11/03/2024
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 11/03/2024
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 11/03/2024
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 11/03/2024
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 11/03/2024
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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist Cet amendement vise à interdire la publicité pour les médicaments lorsqu'ils sont en rupture ou en risque de rupture de stock.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist Compte tenu des observations de la rapporteure, je retire l'amendement AS50.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist Mon amendement vise à garantir la pleine effectivité des sanctions financières prévues en cas de manquement aux mesures législatives de prévention et de gestion des risques de rupture. Il complète les prérogatives de l'ANSM en lui donnant un pouvoir de contrôle sur place et sur pièces des documents ou impératifs imposés aux exploitants.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist Cela m'ennuie d'entendre parler de bricolage ; personne ici n'a envie que les malades soient mal soignés. Ce que vous appelez du bricolage existe déjà : des changements de prescription effectués en cas de pénurie, en se référant à une liste définie par l'ANSM, après consultation des professionnels de santé. Cette ordonnance particulière est faite avec les médecins et en concertation avec les associations d'usagers afin que les patients ne soient pas perturbés par le changement de piqûres à comprimés ou inversement. J'entends vos réserves, mais nous voulons aussi éviter au patient d'avoir à retourner chez son médecin en cas de rupture ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist Dans le cadre très contraint qui existe en cas de pénurie, sur la liste de l'ANSM.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist Actuellement, en cas de rupture de stock d'un MITM, le pharmacien est autorisé à remplacer le médicament prescrit par un autre, conformément à la recommandation établie par l'ANSM, après consultation des professionnels de santé et des associations d'usagers du système de santé agréées. Le présent amendement vise à enrichir ce dispositif en élargissant la possibilité de remplacement du médicament prescrit à une situation de risque de pénurie d'un MITM, et non plus seulement au cas de pénurie avérée.
