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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/04/2024
Il tend à supprimer l'article L. 5621-2 du CG3P, qui rend applicable l'article L. 1127-1, lequel étend la propriété de l'État sur les biens culturels dans la zone publique maritime de l'État en Polynésie. Comme je l'ai dit dans la discussion générale, nous n'avons pas d'autre opposition particulière à l'ordonnance. Comme l'ont dit bon nombre de mes collègues, si nous respectons la compétence de la Polynésie en matière de biens culturels et de domaine public maritime, il n'est pas indispensable d'étendre l'application de cet article L. 1127-1, puisqu'à part Moruroa et Fangataufa, il n'existe pas de domaine public maritime de l'État en Polynésie, et qu'à ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/04/2024
Je tiens tout d'abord à remercier le rapporteur d'avoir organisé en toute hâte l'audition des autorités polynésiennes la semaine dernière. Je le rappelle, la Polynésie n'a pas pu donner son avis car, lorsque l'ordonnance a été prise en 2023, nous étions en pleine période d'élection territoriale. Simplement, à défaut de vote, elle est censée avoir accepté. Le texte n'a même pas pu être examiné en commission. Cela étant, comme le rapporteur l'a dit, nous n'avons pas d'avis à donner concernant le domaine privé de l'État. Nous avons par contre des réserves sur deux points : le domaine public maritime de l'État, qui n'existe plus aux termes des deux ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
Nous soutiendrons la proposition de résolution de notre collègue Nilor. Les risques naturels en Polynésie ont toujours été présents. En arrivant sur ces îles en pirogue, il y a 15 000 ans, mes ancêtres connaissaient les dangers des cyclones, des tsunamis et autre débordements de rivière. On s'adaptait alors à la nature ; les embarcations et les maisons étaient construites en fonction du terrain. Aujourd'hui, on demande à la nature de s'adapter aux vices de l'homme. La commission d'enquête vise à ce que l'État prenne ses responsabilités. Nous avons un statut particulier dans lequel les compétences sont bien partagées : celle de la sécurité relève de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Tematai Le Gayic, rapporteur spécial
Tematai Le Gayic Puisque ces quatre amendements sont incompatibles, notre préférence va à l'amendement II-CF608, qui définit des critères spécifiques touchant au droit du sol, au lieu de résidence et au droit du sang, un peu comme pour la citoyenneté néocalédonienne. On nous a avertis que le Conseil constitutionnel pourrait censurer l'article 55 ainsi modifié. Dans le cadre de la délégation aux Outre-mer, une partie des députés ultramarins nous ont cependant invités à faire preuve de fermeté et à aller jusqu'au bout dans la définition de ces critères, quitte à risquer la censure. Je ferai remarquer que la Constitution valorise les territoires d'Outre-mer en leur ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Tematai Le Gayic, rapporteur spécial
Tematai Le Gayic L'article 55 crée notamment, à la suite du Ciom du 18 juillet 2023, un dispositif d'aide aux personnes résidant en France hexagonale qui souhaiterait venir travailler dans les Outre-mer – une sorte de passeport professionnel. C'était une demande des députés et des collectivités des Outre-mer, qui souhaitaient aider les Ultramarins originaires à revenir dans leurs pays respectifs. Le dispositif proposé par le Gouvernement ne cible pas ces populations. L'amendement II-CF609, qui nous a été proposé par Ladom, tend donc à réduire le champ du passeport professionnel aux personnes qui ont déjà reçu une aide de Ladom. Dans le même esprit, l'amendement II-CF608 ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Tematai Le Gayic, rapporteur spécial
Tematai Le Gayic Vous avez raison. C'est le cas en Guyane, dans les Antilles, en Polynésie…
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Tematai Le Gayic, rapporteur spécial
Tematai Le Gayic Après concertation, nous avons décidé de voter les crédits de la mission Outre-mer modifiés. L'examen des crédits ce soir ressemble à celui de l'année dernière dans l'hémicycle : aucune mobilisation de la part de la majorité, qui laisse les élus ultramarins voter les crédits à leur guise. On pourrait croire que c'est une preuve de confiance à l'égard des élus qui connaissent leur territoire, mais cela peut aussi être le signe d'un certain désintérêt. Autrement dit, « Votez ce que vous voulez, de toute façon, il y aura le 49.3 et nous aurons le dernier mot ». Je suis présent depuis le début de l'examen du projet de loi de finances et les débats ne ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Tematai Le Gayic, rapporteur spécial
Tematai Le Gayic J'aide M. Vigier à honorer la promesse qu'il m'a faite aux questions au Gouvernement de financer l'achat d'un osmoseur pour la Polynésie, à l'instar de celui de Mayotte.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Tematai Le Gayic, rapporteur spécial
Tematai Le Gayic Cet amendement aurait davantage sa place dans la mission Sécurités – je l'ai d'ailleurs défendu tout à l'heure. Cependant, la mission Outre-mer étant devenue un gouvernement dans le Gouvernement, elle rassemble des crédits qui pourraient être financés par d'autres missions puisqu'ils concernent les compétences d'autres ministères. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé ici cet amendement qui participe au financement du centre de traitement d'appels de Polynésie.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Tematai Le Gayic, rapporteur spécial
Tematai Le Gayic Sagesse.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Tematai Le Gayic, rapporteur spécial
Tematai Le Gayic Nous vous invitons à déposer l'amendement sur la mission Sécurités, dans laquelle il aurait pleinement sa place, afin de conserver une marge de manœuvre – on sait que les crédits ne sont pas illimités – pour financer des actions qui ne peuvent relever que de la mission Outre-mer.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Tematai Le Gayic, rapporteur spécial
Tematai Le Gayic Sont-ils obligés de fonctionner ensemble ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Tematai Le Gayic, rapporteur spécial
Tematai Le Gayic Ne sommes-nous pas liés par notre adoption de l'amendement précédent ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Tematai Le Gayic, rapporteur spécial
Tematai Le Gayic On ne peut pas être contre la transition énergétique et le principe de cet amendement. Du point de vue pratique, cependant, de nombreux territoires d'Outre-mer ne seraient pas concernés. Si des lignes ferroviaires sont envisageables à La Réunion ou en Guyane, ce serait plus compliqué à Tahiti. Avis favorable, donc, pour les territoires où cette solution est possible, à condition qu'il reste des crédits pour les autres amendements – il va falloir que nous décidions lesquels sont prioritaires.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Tematai Le Gayic, rapporteur spécial
Tematai Le Gayic Cet amendement vise à créer un nouveau programme dédié aux investissements dans la sécurisation de l'approvisionnement en énergie dans les collectivités d'Outre-mer. Cela ne concerne pas directement l'amendement, mais je tiens à rappeler que tous les projets énergétiques doivent être conduits dans le respect de l'environnement, de la biodiversité et, surtout, des peuples autochtones. Or, en Guyane, certains de ces projets ne respectent pas les terres autochtones. L'État se doit de veiller à cet impératif dans le cadre de l'exécution de ces crédits. Avis favorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Tematai Le Gayic, rapporteur spécial
Tematai Le Gayic Je vous ferai la même demande qu'à Jean-Philippe Tanguy : je vous invite à retirer cet amendement, qui prévoit 500 millions d'euros pour la seule rénovation des canalisations, au profit de votre amendement II-CF354 visant à créer une nouvelle ligne budgétaire plus générale, intitulée « Plan pour le droit d'accès à l'eau dans les Outre-mer » et dotée de 100 millions d'euros.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Tematai Le Gayic, rapporteur spécial
Tematai Le Gayic Dans la même logique que tout à l'heure en matière de continuité territoriale, je demande le retrait de cet amendement au profit de l'amendement II-CF354 de M. Ratenon, que nous examinerons un peu plus tard et qui propose un abondement de 100 millions d'euros sur le même sujet. Je retirerai, moi aussi, mes amendements traitant de la question de l'eau.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Tematai Le Gayic, rapporteur spécial
Tematai Le Gayic À l'échelle hexagonale, on ne se rend peut-être pas compte que les territoires d'Outre-mer ont pour voisins, entre autres, les États-Unis, le Mexique, l'Australie et l'Inde. En cohérence avec l'action menée par l'État depuis 2012 dans l'axe indo-pacifique, il convient de soutenir l'ancrage et le développement interrégional des pays dits d'Outre-mer. Le très bon amendement de M. Califer va dans ce sens.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Tematai Le Gayic, rapporteur spécial
Tematai Le Gayic Cette proposition fait suite aux travaux du Ciom. Avis favorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Tematai Le Gayic, rapporteur spécial
Tematai Le Gayic Compte tenu de l'adoption des deux amendements précédents, qui abondent le FSOM respectivement de 10 millions et 5 millions d'euros, je demande le retrait de ces trois amendements.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Tematai Le Gayic, rapporteur spécial
Tematai Le Gayic Cet amendement vise à augmenter le fonds intercommunal de péréquation de Polynésie. Les communes polynésiennes, ne pouvant pas lever l'impôt, dépendent des fonds que l'État leur octroie. Or le fonds de péréquation n'a pas été réévalué depuis l'attribution de compétences aux communes, il y a cinquante ans ; mais les besoins sont importants, notamment en ce qui concerne la demande en eau et la transition écologique.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Tematai Le Gayic, rapporteur spécial
Tematai Le Gayic Il s'agit d'améliorer les conditions de vie des étudiants maohis en augmentant le budget consacré à l'aide au logement étudiant. C'est un sujet que nous avons abordé avec le commissariat de la Polynésie. Le ministère va faire en sorte que les étudiants non boursiers puissent également bénéficier de cette aide au logement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Tematai Le Gayic, rapporteur spécial
Tematai Le Gayic Il s'agit de renforcer le plan Écophyto dans les territoires d'Outre-mer, afin que les agriculteurs utilisent moins de pesticides. Avis favorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Tematai Le Gayic, rapporteur spécial
Tematai Le Gayic Il s'agit d'un rééquilibrage du budget de l'Agence de santé de Wallis-et-Futuna, qui est endettée vis-à-vis de l'Agence de Nouvelle-Calédonie et qui n'arrive pas à rembourser. Avis favorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Tematai Le Gayic, rapporteur spécial
Tematai Le Gayic Avis favorable à cette aide mensuelle de 350 euros par famille. Cela paraît même peu, au vu de la situation actuelle. Le statut d'autonomie de Wallis-et-Futuna est le pire de tous les statuts des territoires d'Outre-mer : la compétence sociale est exercée par l'administrateur supérieur, et donc par l'État.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Tematai Le Gayic, rapporteur spécial
Tematai Le Gayic La commission d'enquête sur l'orpaillage illégal, menée en 2021 à l'Assemblée nationale, a bien pointé la pollution des sols, de l'eau, de la faune et de la flore. Avis favorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Tematai Le Gayic, rapporteur spécial
Tematai Le Gayic Cet amendement a-t-il été travaillé avec le Gouvernement ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Tematai Le Gayic, rapporteur spécial
Tematai Le Gayic Avis favorable à l'amendement II-CF969.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Tematai Le Gayic, rapporteur spécial
Tematai Le Gayic Cet amendement reprend la proposition de loi de Mme Lebon relative à l'accompagnement familial des enfants malades des Outre-mer. Celle-ci a été adoptée mais il faut encore modifier le chapitre du code de la sécurité sociale relatif aux Outre-mer. Le cabinet du ministre nous dit que les mesures réglementaires d'application vont être prises très vite. Avis favorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Tematai Le Gayic, rapporteur spécial
Tematai Le Gayic J'ai vu plusieurs collègues écarquiller les yeux devant les 500 millions demandés par l'amendement II-CF880 de M. Hajjar : ce chiffre sort pourtant d'un rapport sénatorial. Pour la Corse, environ 257 euros sont attribués par habitant au titre de la continuité territoriale ; pour les Outre-mer, seulement 16 euros. C'est la raison de ces demandes de réajustement. Nous demandons le retrait des amendements relatifs à la continuité territoriale, car ils sont satisfaits par l'adoption de l'amendement II-CF880.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Tematai Le Gayic, rapporteur spécial
Tematai Le Gayic Je tiens à remercier Johnny Hajjar pour son travail dans sa commission d'enquête. À lui de nous dire si les besoins sont déjà satisfaits avec l'augmentation du budget de 1,6 million d'euros qui vient d'être votée.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Tematai Le Gayic, rapporteur spécial
Tematai Le Gayic Comme nous l'avons dit précédemment, avis favorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Tematai Le Gayic, rapporteur spécial
Tematai Le Gayic Même s'il est une heure du matin, je vous prie d'accepter que je vous rapporte une anecdote au sujet de ces observatoires. Parmi la soixantaine d'îles de ma circonscription en Polynésie, certaines ne voient un avion que toutes les deux semaines. Le contrôleur des prix, qui se rend sur place une fois par an, prévient un mois à l'avance de son déplacement. Dans les deux magasins de l'île à laquelle je pense, les prix ne sont pas inscrits sur des étiquettes mais notés au feutre Velleda. Lorsque le contrôleur des prix arrive sur l'île, ce jour-là, tous les habitants vont faire leurs courses, parce que les prix affichés sont les prix initiaux, sans la marge de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Tematai Le Gayic, rapporteur spécial
Tematai Le Gayic Les crédits de la mission Outre-mer sont un peu un gouvernement dans un gouvernement. Ils comprennent le logement, les étudiants, le port à financer en plus du service militaire adapté. Puisque l'État s'est engagé dans ce financement, avis favorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Tematai Le Gayic, rapporteur spécial
Tematai Le Gayic Sagesse, dans la mesure où l'amendement de M. Gaillard a été adopté.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Tematai Le Gayic, rapporteur spécial
Tematai Le Gayic Si je vous comprends, il y a déjà une délégation de service public entre Saint-Pierre-et-Miquelon et le voisin canadien et votre objectif est qu'il y en ait une entre Saint-Pierre-et-Miquelon et l'Europe. Nous y serions favorables, sachant qu'il faudrait en revoir les critères avec la DGOM.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Tematai Le Gayic, rapporteur spécial
Tematai Le Gayic C'est un très bon amendement, qui va dans le même sens que le nouveau dispositif que propose le Gouvernement avec Ladom : le passeport de retour des originaires dans leurs territoires respectifs dès lors qu'ils sont porteurs de projets. Je vous suggère de retirer votre amendement au profit de l'article 55.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Tematai Le Gayic, rapporteur spécial
Tematai Le Gayic Nous n'avons pas mené d'auditions concernant la Nouvelle-Calédonie, qui se trouve dans un contexte particulier. Le ministre de l'intérieur et des Outre-mer rencontrera d'ici à deux semaines les responsables politiques locaux sur place afin d'évoquer la restructuration de la filière du nickel. Il me semble préférable d'attendre les conclusions de cette rencontre.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Tematai Le Gayic, rapporteur spécial
Tematai Le Gayic Il vise à permettre le financement de vingt places supplémentaires en apprentissage pour de jeunes ultramarins, à hauteur de 300 000 euros.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Tematai Le Gayic, rapporteur spécial
Tematai Le Gayic Le lancement en Martinique, en 2024, de ce programme de formation des cadres déjà expérimentés en Guadeloupe et à Saint-Martin est présenté comme une réponse au besoin de soutenir la formation des étudiants à haut potentiel dans ce territoire marqué par une chute de la démographie. Le dispositif a fait ses preuves, notamment en Nouvelle-Calédonie. Avis favorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Tematai Le Gayic, rapporteur spécial
Tematai Le Gayic Il est vrai que les taux d'insertion à l'issue du service militaire adapté (SMA) sont bons, même si le pourcentage de jeunes s'orientant dans l'armée prive de main-d'œuvre les autres secteurs prioritaires de nos différents territoires. J'émettrai un avis de sagesse, ne sachant si le RSMA de Nouvelle-Calédonie est implanté sur une base militaire ; si tel est le cas, comme la plupart des bases du RSMA de Polynésie française, la rénovation des bâtiments est à la charge du ministère des armées.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Tematai Le Gayic, rapporteur spécial
Tematai Le Gayic Je remercie le président de la délégation aux Outre-mer pour cet amendement. L'insertion professionnelle et la formation des jeunes sont importantes dans les Outre-mer, et d'autant plus dans le secteur de la santé. Avis favorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Tematai Le Gayic, rapporteur spécial
Tematai Le Gayic Le cabinet du ministre délégué a confirmé que les crédits n'avaient pas été versés, précisant qu'ils le seraient cette année. Par précaution, nous préférerions néanmoins que votre amendement soit adopté. Avis favorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Tematai Le Gayic, rapporteur spécial
Tematai Le Gayic J'ai une pensée particulière pour ma camarade Karine Lebon, à qui je succède cette année et qui nous suit depuis La Réunion. Je me réjouis du nombre d'amendements déposés cette année – 245, contre 37 l'an dernier en commission et 122 en séance publique. Cette hausse s'explique par trois raisons : le travail de terrain que nous menons et que nous traduisons concrètement dans ces demandes de crédits ; notre insatisfaction, voire notre opposition aux crédits qui sont proposés par le Gouvernement ; notre crainte de voir un 49.3 tomber avant l'examen de la mission Outre-mer. Les crédits de la mission sont en hausse de 6,83 % pour les autorisations d'engagement ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Parmi les éléments marquants du budget de la mission Sécurités, hors sécurité civile, il y a la poursuite de la création des 200 brigades de gendarmerie inscrites dans la Lopmi. Un tiers de ces nouvelles unités seront itinérantes, c'est-à-dire qu'elles se déplaceront dans les communes les plus éloignées des autres services publics de proximité. Au-delà du calendrier un peu flou, nous pouvons légitimement nous interroger sur le choix de créer des unités itinérantes : si elles peuvent être utiles, elles ne doivent pas être le cache-misère des inégalités territoriales ou combler artificiellement des trous capacitaires dans certaines parties du ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Le centre de traitement d'appels de Polynésie, créé en 2016, se heurte à un vide juridique. Dans ma collectivité, il n'y a pas de département : la sécurité civile relève donc de la compétence de l'État, qui ne l'assume pas. Je parlerai même de non-assistance de l'État, car ce dernier n'a jamais mis en place un centre de traitement d'appels. Le centre existant, qui couvre une surface équivalente à celle de l'Europe, n'est financé que par quatre communes sur les quarante-huit que compte l'archipel. Nous souhaitons donc que l'État cofinance cette structure à hauteur de 838 000 euros, à égalité avec le territoire de la Polynésie française. Nous suivrions ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
L'amendement vise à renforcer à hauteur de 10 millions d'euros les crédits du programme 161 afin de généraliser la formation aux gestes de premier secours. Il s'agirait de cibler les professionnels de la petite enfance, de sorte qu'ils aient un accès gratuit à la formation PSC1 – prévention et secours civiques de niveau 1. L'exemple de l'attaque au couteau d'Annecy en juin 2023 a démontré le caractère essentiel de ces formations : c'était une assistante maternelle qui avait pris en charge l'un des bébés blessés et mis à l'abri les enfants qu'elle avait sous sa garde.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 24/10/2023
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 24/10/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/07/2023
Les entreprises polynésiennes ont bénéficié du fonds de solidarité créé pendant la crise covid pour un montant d'environ 230 millions d'euros. Des difficultés se sont posées dans le déploiement de ces aides, dont beaucoup ont bénéficié sans justificatif et sans être suffisamment informés sur les critères d'éligibilité. Ces bénéficiaires se sont retrouvés du jour au lendemain endettés vis-à-vis du Trésor public et menacés d'une saisie de leurs biens. Dans votre note, vous soulignez le manque de contrôle a priori dans l'octroi de ces aides. La problématique évoquée pour la Polynésie s'est-elle également posée dans l'Hexagone ? Le cas ...
