Les rapports, c'est bien, mais l'action, parfois, c'est mieux. Dans le Douaisis, la situation des maisons d'accueil spécialisées (MAS) et des enfants polyhandicapés est terrible, de même que celle des enfants en situation de handicap scolarisés. Un ancien ministre, M. Pap Ndiaye, avait envoyé, au nom de l'éducation nationale, un courrier recommandé à tous les parents des élèves polyhandicapés du MAS de Féchain les mettant en demeure de scolariser de manière urgente leurs enfants. Plutôt que de demander des rapports d'évaluation, il faudrait urgemment résoudre la situation dans les MAS et celle de l'ensemble des AESH.
Dans ces conditions, il est essentiel de se préoccuper de la rémunération des accompagnants, non seulement sur le temps méridien mais également sur le temps consacré aux élèves en dehors des heures de cours, ainsi que du recrutement des personnels nécessaires. Face à cette détresse, qu'attendez-vous pour agir, madame la ministre ? Qu'attendez-vous pour faire respecter la Constitution qui garantit l'égalité d'accès à l'éducation pour tous et à tous les degrés ?
Les AESH méritent une reconnaissance à la hauteur de leur dévouement exceptionnel envers les plus fragiles, sans même qu'ils bénéficient d'une rémunération à la hauteur. De nombreuses associations, telles que Les Papillons blancs ou Partage et Vie, nous ont alertés dès 2023 sur la situation désastreuse de l'accueil des accompagnants des enfants polyhandicapés dans le département du Nord mais également sur tout notre territoire. Selon une enquête réalisée par l'union départementale de l'association des Papillons blancs, plus de 8 000 personnes en situation de handicap intellectuel cherchent une solution d'accompagnement dans le Nord, dont plus de 848 au ...
C'est la Suisse !
…imposer des procédures uniformisées aux États membres et, plus gravement, leur infliger une amende de 20 000 euros par demandeur d'asile refusé. Cette politique, vous semblez déjà l'appliquer dans nos communes : par exemple, le maire d'Orléans dénonce le déplacement sans concertation de 500 migrants de Paris à sa commune, résultat d'une gestion et d'une répartition désastreuses, dont personne ne veut. Selon l'agence Frontex (Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes), l'immigration clandestine a progressé de 17 % depuis 2022 et a atteint son plus haut niveau depuis sept ans. La situation est rendue plus incontrôlable encore par cette ...
Le 22 novembre dernier, l'Union européenne a franchi une étape de plus vers le fédéralisme, en votant une résolution sur la révision des traités. Inspirée par la vision ultrafédéraliste de votre gouvernement, qui souhaite l'avènement d'une nouvelle Union, celle-ci met fin à la règle de l'unanimité au Conseil et étend sa compétence à des domaines dans lesquels les États membres sont souverains, notamment la politique d'immigration. Votre majorité a d'ailleurs soutenu celle de l'Union, alors qu'elle repose sur une harmonisation imposant le traitement et la gestion des migrations au niveau européen et que le flou de ses contours autorise la submersion ...
Elles renchérissent les prix !
Cet article prévoit la remise au Parlement d'un rapport sur le coût pour les communes de l'obligation de souscrire un contrat d'assurance pour couvrir les frais liés à la protection fonctionnelle des élus, rapport qui proposera une réévaluation du montant des compensations versées par l'État. Le groupe Rassemblement national votera en faveur de cet article. Le fardeau qui pèse sur nos communes, notamment les plus petites, est extrêmement lourd et c'est encore une fois aux citoyens français travailleurs, honnêtes et respectueux de la loi qu'il incombera de supporter les coûts financiers. Les casseurs doivent assumer financièrement les conséquences de leurs ...
L'article 18 prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant l'ensemble des actions menées pour lutter contre les violences faites aux élus et leurs conséquences, et dressant le bilan des suites données aux plaintes déposées par les élus. Le groupe Rassemblement national votera évidemment en faveur de cet article. À Auby, dans ma circonscription, le maire Christophe Charles et toute sa famille ont été menacés de mort durant les émeutes urbaines ; plus de 80 000 euros de dommages ont été infligés à la médiathèque, et la moitié du bâtiment de la mairie a été incendié. Au regard de cet exemple, il semble essentiel d'assurer un ...
…mais, dans ma circonscription du Douaisis, il faut prendre sa voiture et rouler plus de 40 kilomètres pour trouver un médiateur. L'objectif de cet amendement est de permettre de savoir qui peut vous aider et où cette personne se trouve. Donc, arrêtez vos caricatures ridicules !
Vous ignorez et probablement méprisez les territoires ruraux…
Ce n'est pas la première fois que Mme Chikirou réagit par la caricature. Cartographier les médiateurs ne signifie pas qu'on y accède comme à un Uber. Les personnes en situation de détresse ont évidemment besoin de savoir à qui s'adresser.
Comme évoqué durant la discussion générale, cet amendement vise à créer une plateforme interactive permettant de connaître l'emplacement du médiateur social le plus proche. Cette initiative entend offrir à chaque citoyen la possibilité de contacter facilement et rapidement un médiateur social en cas de besoin. Grâce à cette plateforme, il sera possible de visualiser sur une carte interactive tous les médiateurs sociaux disponibles dans sa région.
L'article 3 bis prévoit la remise d'un rapport du Gouvernement déterminant le nombre de médiateurs sociaux en activité. Or les territoires ultramarins et ruraux sont moins soutenus par la force publique. Le Rassemblement national est particulièrement attaché à une répartition des médiateurs sociaux optimale sur l'ensemble du territoire. C'est l'objectif de cet amendement.
Il vise à remplacer le mot « concertation » par le mot « négociation ». Inutile de rappeler ici le palmarès du Gouvernement en matière de 49.3 : les collectivités territoriales doivent être non seulement entendues mais aussi écoutées.
Il vise à compléter l'alinéa 18 pour garantir que tout médiateur social sera formé avant d'exercer son activité. En effet, afin de renforcer les chances de règlement à l'amiable d'un litige, les parties en présence doivent pouvoir s'adresser à un médiateur correctement formé.
Je précise à Mme Rousseau, qui n'a vraisemblablement pas lu l'amendement, qu'il vise à aiguiller la victime vers la justice, pas à lui substituer un médiateur. Et je répète à Mme Chikirou que l'objectif est d'orienter les femmes victimes de violences conjugales vers les associations. Je vous invite toutes les deux à venir dans le Douaisis : vous y serez bien accueillies et vous pourrez voir le travail formidable qu'accomplissent les associations pour aiguiller et accompagner les femmes en grande détresse, victimes de telles violences. Il ne s'agit absolument pas de se substituer au travail de la justice dont la main ne doit pas trembler quand il faut prendre des ...
Dans mon parti, personne n'a, comme vous, soutenu le Hamas ou hésité à le condamner en ce qui concerne les droits des femmes.
Il est assez mordant de recevoir des leçons de morale de votre parti qui héberge des députés si peu respectueux des droits des femmes. Pas de leçon de morale !
L'amendement vise à proposer l'accès à un médiateur social à toutes les personnes victimes de violences conjugales, afin de les mettre en relation avec la justice ou avec les associations de lutte contre les violences conjugales. Les chiffres de 2022 sont alarmants : on compte plus de 244 000 victimes de violences conjugales, soit une augmentation de 15 %. Mon département fait d'ailleurs partie des plus touchés. L'objectif est de faciliter les démarches des personnes victimes de violences conjugales, en situation de très grande détresse, en les orientant vers des associations capables de les aider.
Nous avons débattu de l'opportunité de mentionner ou non les territoires dans le texte. La majorité s'y refuse, ce que j'ai du mal à comprendre car la politique de la ville, telle qu'elle a été appliquée, c'est-à-dire uniquement dans les quartiers prioritaires, s'est soldée par un échec et a coûté des millions d'euros aux Français. Je ne vois donc pas ce qui nous empêche de reconnaître que les territoires ruraux sont maintenant les plus exclus – en particulier dans le département du Nord dont je suis élu. Nous tenons à le rappeler pour que les aides soient dorénavant distribuées de manière plus égalitaire. Il n'y a aucune raison de s'opposer à ...
Si ni le rapporteur ni le Gouvernement n'ont aucune opposition à formuler sur le sujet, il n'y a pas de raison de ne pas inscrire dans la loi que les territoires ruraux doivent également être inclus.
Je vous avoue avoir un peu de mal à comprendre la position du rapporteur : il est d'accord avec l'amendement n° 62 et pourtant il émet un avis défavorable.
Le Rassemblement national est évidemment attaché au développement de la médiation sociale à travers toute la France, particulièrement dans les territoires ruraux qui sont trop souvent exclus. La disparition des services publics aggrave les inégalités sociales dans notre pays. Face à la fermeture d'établissements scolaires, de centres des impôts, de gares, de bureaux de poste, il est impératif d'assurer la médiation sociale sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les territoires les plus reculés. Tel est l'objet du présent amendement.
L'amendement vise à inscrire dans la définition même de la médiation sociale prévue au nouvel article L. 481-1 du code de l'action sociale et des familles, une disposition visant à écarter ou à prévenir tout conflit d'intérêts. Cela semble essentiel. En effet, les circonstances pourraient affecter l'indépendance du médiateur social, ce qui imposerait de faire réaliser la médiation sociale par un autre médiateur, dans l'intérêt des deux parties.
L'amendement vise l'inverse !
Je remercie M. le rapporteur de m'expliquer comment cela se passe dans les grandes villes, et j'ai bien compris qu'il y avait un médiateur national. Mais je suis élu d'un territoire local et, ayant lu votre rapport avec une très grande attention, j'ai l'intention de vous inviter dans ma circonscription située dans le Nord, le Douaisis, l'une des plus pauvres de France. L'accompagnement pour la négociation – ou la renégociation – du contrat énergétique, quand on habite loin et sans possibilité d'avoir accès, par exemple, à internet, c'est évidemment essentiel. Un médiateur social aurait toute sa part dans la négociation ou dans la réécriture du contrat.
L'amendement vise à préciser les objectifs d'accompagnement des médiateurs sociaux. La médiation sociale joue un rôle essentiel dans l'accompagnement des personnes aux revenus modestes et donc, en plus de favoriser le dialogue et la résolution des conflits, elle vise également à soutenir les individus dans leur accès aux services essentiels. Ainsi, les médiateurs sociaux doivent travailler en étroite collaboration avec les personnes en situation de précarité énergétique pour les aider à comprendre et à négocier les termes de leur contrat énergétique ; grâce à leur expertise et à leur connaissance des dispositifs d'aide existants, ils peuvent ...
Cette proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale doit être un pas important vers l'équité entre tous nos territoires. Cependant, pour qu'elle soit véritablement efficace, il convient de l'adapter aux enjeux auxquels notre pays fait face : il faut mieux prendre en compte le drame des violences conjugales, soutenir en outre nos territoires ruraux, réduire la fracture numérique et accompagner les Français face à des hausses de prix de l'électricité et du gaz qui deviennent insoutenables.
Le monde rural est le cœur de notre nation. Il abrite notamment nos agriculteurs, qui contribuent de manière inestimable à notre économie et à notre sécurité alimentaire. Je leur renouvelle tout mon soutien au moment où ils poussent un cri de détresse face au désengagement du Gouvernement, qui renonce à les protéger contre la concurrence déloyale, l'inflation des normes et l'explosion des coûts énergétiques.
…y compris dans les territoires les plus reculés, de façon à ne pas concentrer exclusivement les moyens de l'État sur les quartiers prioritaires.
C'est pourquoi il est impératif de promouvoir la médiation sociale partout sur le territoire national,…
Il m'apparaît urgent de demander aux médiateurs sociaux d'aiguiller les personnes victimes de violences conjugales afin de les mettre en relation avec la justice ou les associations de lutte contre les violences conjugales les plus proches. Les personnes victimes de violences conjugales sont trop souvent démunies face à leur agresseur. À l'évidence, toute médiation sociale serait prohibée entre la victime et son agresseur, mais toute victime saurait à qui s'adresser. La politique de la ville n'est pas suffisamment évoquée dans la proposition de loi. Ces villes confrontées à des défis socio-économiques importants ainsi que de nombreux villages ruraux ont ...
La présente proposition de loi vise à reconnaître les métiers de la médiation sociale. Ces médiateurs sont essentiels là où l'État continue d'échouer. Nous devons saluer leur présence et le travail qu'ils réalisent au quotidien auprès de tous les Français – nous connaissons les difficultés auxquelles font face nos compatriotes. Les violences conjugales et intrafamiliales frappent de nombreuses familles dans notre pays, notamment dans mon département, le Nord. C'est une réalité plus qu'alarmante : en 2022, on a recensé 244 000 victimes de violences conjugales, soit une hausse de 15 % par rapport à l'année précédente. Dans le Nord, treize femmes sur ...
N'importe quoi ! Et pourquoi pas les chiffres d'Abou Dhabi ? Nous sommes en France, là !
Il fallait réfléchir avant !
Tu seras secrétaire d'État !
Ça sort de la fiche Wikipédia ?
Plus c'est gros, plus ça passe !
Fallait pas voter pour lui, alors ; fallait voter Marine !
Il vise à préciser le devenir de l'opération Sentinelle. L'évolution de la menace terroriste en France nous force à repenser la lutte en la matière. Le coût de l'opération Sentinelle, estimé approximativement à 3 milliards d'euros, ainsi que l'inadaptation des moyens de la force militaire à une telle mission sur le territoire national, imposent un transfert de son pilotage pour faire des économies et pour améliorer que l'entraînement opérationnel. Dans le contexte d'une préparation à un conflit de haute intensité, l'opération Sentinelle est une mission chronophage qui s'opère au détriment de l'entraînement des troupes, alors même que les soldats ...
Le lien entre l'armée et la nation passe par la sensibilisation au monde militaire et à la citoyenneté non seulement des jeunes générations mais aussi des générations plus âgées. Le fait de compter parmi leurs effectifs un réserviste opérationnel est encore trop souvent perçu par les employeurs comme une contrainte plutôt que comme atout. Pourtant, abnégation, goût de l'effort, dévouement : l'engagement militaire aide à développer d'innombrables qualités en parfaite adéquation avec les exigences du monde professionnel. Par cet amendement, nous souhaitons valoriser l'engagement des réservistes afin d'ancrer leur importance dans la société civile. ...
Vous êtes la Première ministre de la dette !
Votre réforme n'est pas soutenue !
Que vous n'aimiez pas la démocratie !
Bon, au suivant !
Vous n'êtes pas caricatural, tout dans la nuance…
Vous êtes grand seigneur !