L'exécutif est là pour exécuter ! Nous ne sommes tout de même pas encore tout à fait dans une monarchie !
Que demande le peuple, oserais-je dire, si ce n'est de l'agroécologie ?
Je ne parle même pas de la production laitière. Ce modèle permettait également une diversification de la production et évitait de ne dépendre que d'un seul marché. Il assurait ainsi une meilleure rentabilité et la stabilité économique de la ferme en question. Je n'ai vu cette expérience qu'à un seul endroit, mais je sais que nos instituts de recherche nationaux favorisent l'agroécologie et promeuvent ce mode de production. Mais le modèle d'agriculture intensive que vous souhaitez développer ne colle pas à ce système qui n'utilise pas les mêmes machines, ne permet pas les mêmes rendements et correspond à des exploitations qui n'ont pas la même taille et ...
Il s'agit de reconnaître l'agroécologie comme un objectif à part entière. Ce terme renvoie à différents concepts, tous intéressants, qui visent à lier l'environnement naturel et la production agricole, l'un favorisant l'autre et réciproquement. J'ai pu moi-même, dans ma vie personnelle, visiter une ferme qui produisait notamment du calva : les vaches pâturaient entre les arbres, mangeaient les pommes en surplus, ce qui leur procurait une meilleure nourriture ; les bouses favorisaient la production des arbres, les pommes étaient meilleures et le calva était, de ce fait, excellent.
Prenez-en de la graine !
Nous aussi, nous sommes sectaires avec vous !
Elle a tout divulgâché !
On n'y comprend rien ! Pourtant, je croyais que vous étiez pour la simplification !
C'est l'arnaque permanente !
Qui, « vous » ?
Nous, nous disons pourquoi nous sommes contre cet article ! Vous ne dites pas pourquoi vous êtes pour, vous n'avez pas d'arguments !
Vous êtes minoritaires !
Eh oui, jusque-là, c'est logique !
Le dogmatisme, par contre…
Provocation !
Votre projet repose sur deux cultures : le blé et l'oseille !
Oui, arrêtez de nous mégabassiner !
Ça se mange les panneaux photovoltaïques ?
Des affameurs !
Prenez des notes !
C'est beau comme du McKinsey !
Et les robots, alors ?
C'est le Gouvernement qui aurait besoin de compétences supplémentaires pour mener la transition écologique !
Je dirais même qu'il n'y a pas d'argent magique !
C'est bon, on l'a déjà lu hier !
…mais, en l'occurrence, ma collègue n'a pas parlé d'autre chose que de la Nouvelle-Calédonie.
Souffrez qu'il puisse y avoir un peu de libéralité dans l'organisation de la discussion. Je sais que vous êtes plus autoritaires que nous,…
Nous avons d'ailleurs eu ce débat à plusieurs reprises. Oui, pendant la défense de chaque amendement, il est possible d'évoquer l'ensemble du texte auquel il se rapporte. S'il fallait s'en tenir strictement au contenu de sa rédaction, il n'y aurait plus grand monde pour prendre la parole dans cet hémicycle !
Je tiens à rappeler le texte exact de l'alinéa 6 de l'article 54 qu'a mal lu notre collègue Millienne : « L'orateur ne doit pas s'écarter de la question, sinon le président l'y rappelle ». Ce n'est donc pas la « question de l'amendement » qui est en cause.
J'avais demandé la parole pour un rappel au règlement !
Rappel au règlement !
Ce n'est pas cela, l'obstruction !
Vous voulez voir ce que c'est, faire de l'obstruction ?
Il faudra se battre contre tout cela, nous serons au rendez-vous ; mais la politique qui est la vôtre est un fiasco.
Non, je n'ai pas changé, monsieur le ministre – bienvenue à vous. La crise de l'investigation risque de conduire à ce que le narcotrafic et la criminalité organisée aient encore davantage pignon sur rue, et à ce que la corruption, y compris dans les plus hautes sphères politiques, soit de plus en plus facilitée.
Compte tenu du manque d'enquêteurs, il faudrait plutôt renforcer les moyens de la police judiciaire – tiens, voilà l'impétrant. Il est heureux que le présent texte de loi étende les prérogatives de l'Agrasc, car ce n'est pas la politique menée par ce gouvernement qui réglera le problème de la criminalité organisée. Vous allez même l'aggraver : c'est une certitude !
C'est ce qu'ils sont venus dire : ils manquent de moyens, à toutes les étapes, y compris lors de la saisie et de la confiscation. Quand Gérald Darmanin dit qu'il ne faut pas attendre que les enquêtes judiciaires soient parfaites pour intervenir, sous peine d'inefficacité publique en matière de lutte contre la criminalité organisée, on se pince !
Il y a une crise de l'investigation, comme l'ont souligné Nicolas Bessone et les autres magistrats du tribunal judiciaire de Marseille devant la commission d'enquête du Sénat sur l'impact du narcotrafic.
…celui qui ne voudrait pas que M. Darmanin vienne, en grande pompe, conduire la politique pénale à sa place, et surtout à la vôtre ? À votre place, je ne ricanerais pas, j'aurais honte de me dire que je me suis fait voler la vedette par mon collègue de l'intérieur.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s'en est d'ailleurs ému dans un communiqué de presse, publié le 10 avril, qui apporte son soutien aux magistrats. Alors quoi ? Ferait-il trop bien son travail, ou respecterait-il trop la séparation des pouvoirs et les prérogatives qui sont les siennes…
C'est une question de principe, et les principes, ça ne se discute pas, surtout lorsqu'il s'agit d'avoir un toit au-dessus de la tête : d'un point de vue démocratique, sanctionner une personne qui n'a commis aucune infraction pose problème. Nous voterons donc le texte, mais nous saisirons probablement le Conseil constitutionnel sur cet alinéa. Reste que l'Agrasc joue un rôle indéniable dans la lutte contre la criminalité, en particulier contre la criminalité organisée, dont émanent la majorité des biens saisis dont la valeur est importante. Le garde des sceaux l'a d'ailleurs lui-même souligné à cette tribune, en vantant son futur parquet national ...
Ce texte vient aider les agents de l'Agrasc dans leur travail en facilitant les procédures. Même s'il reste des progrès à accomplir en matière de moyens – les antennes régionales de l'Agrasc fonctionnent bien, mais des effectifs supplémentaires sont désormais nécessaires pour les multiplier –, ces avancées nous ont incités à voter en faveur du texte en première lecture. Tout cela va dans la bonne direction, mais – car il fallait bien un « mais » ! – nous avons émis les plus grandes réserves au sujet de l'alinéa 8 de l'article 3, qui porte sur l'expulsion des occupants d'un bien saisi. Si tout le monde était d'accord pour que la condamnation d'un ...
Depuis sa création, l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués fait un bon travail. Ses résultats sont en augmentation chaque année, ce dont on ne peut que se féliciter, comme on le fait chaque année depuis cette tribune. Jamais autant de biens n'ont été saisis et confisqués !
Ça ressemble aux propositions d'Attal ! Il y a comme une impression de déjà-entendu…
L'innovation, le maître-mot !