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Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Ordre du jour de la prochaine séance

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Valérie Rabault, présidente

Valérie Rabault Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne sur la liberté des médias ; Discussion de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation ; Discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ; Discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. La séance est levée.

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Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

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Valérie Rabault, présidente

Valérie Rabault Au vu de la trentaine d'amendements devant être examinés, je vous propose de renvoyer la suite de la discussion à la prochaine séance.

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Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

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Valérie Rabault, présidente

Valérie Rabault La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

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Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

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Valérie Rabault, présidente

Valérie Rabault La parole est à Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires européennes.

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Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

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Valérie Rabault, présidente

Valérie Rabault La parole est à M. Emmanuel Pellerin, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

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Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

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Valérie Rabault, présidente

Valérie Rabault L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (n° 601, 614).

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Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins

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Valérie Rabault, présidente

Valérie Rabault Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 299 Nombre de suffrages exprimés 271 Majorité absolue 136 Pour l'adoption 215 Contre 56

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Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins

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Valérie Rabault, présidente

Valérie Rabault Mes chers collègues, en vertu de l'article 54, alinéa 7, du règlement de l'Assemblée nationale, les explications de vote sont de droit, et peuvent durer cinq minutes.

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Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins

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Valérie Rabault, présidente

Valérie Rabault Monsieur Le Fur, s'il vous plaît, vous parlez plus fort que l'orateur !

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Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins

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Valérie Rabault, présidente

Valérie Rabault Sur la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins

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Valérie Rabault, présidente

Valérie Rabault Je vous assure, chers collègues, qu'on vous entend plus que le ministre, ce qui est fâcheux. Je vous demande de faire moins de bruit !

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Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins

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Valérie Rabault, présidente

Valérie Rabault Mes chers collègues, je vous remercie de baisser le volume sonore, on n'entend plus le ministre !

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Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins

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Valérie Rabault, présidente

Valérie Rabault Mes chers collègues, je vous invite à baisser le volume sonore de vos conversations.

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Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins

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Valérie Rabault, présidente

Valérie Rabault L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins (n° 440).

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