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Question Écrite N° 5312 du 07/02/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 04/04/23)
Mme Claire Pitollat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'utilisation massive de papiers dans les salles d'examen. En effet, les sujets des épreuves de fin d'année scolaire sont souvent complétés par de nombreux documents annexes visant à délivrer des informations supplétives et complémentaires au sujet d'examen. Lors de certaines épreuves, l'utilisation de papier est telle que les sujets d'examen s'apparentent désormais à de véritables corpus composés de schémas, de textes et d'une multitude de photos imprimées en couleur, sur une face et empaquetées dans des pochettes plastiques. Ce recours massif au plastique peut alors ...
Question Écrite N° 6629 du 21/03/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 16/05/23)
Mme Claire Pitollat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'article 144 de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Cet article prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement d'un rapport retraçant les perspectives du transfert de la médecine scolaire aux départements, son coût, les modalités envisagées de recrutement et de gestion du personnel ainsi que les améliorations attendues sur le fonctionnement des différentes actions menées dans le cadre de la médecine scolaire. Alors que cette loi fut ...
Question Écrite N° 6643 du 21/03/23 (Ministère de la culture) (Réponse le 23/05/23)
Mme Claire Pitollat attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la directive 2022/542 relative à l'application des taux réduits sur la valeur ajoutée (TVA), adoptée le 5 avril 2022 par les États membres de l'Union européenne. Le marché de l'art français représente aujourd'hui la moitié du marché européen. Le taux actuel de 5,5 % fait de la France la porte d'entrée favorite pour l'importation d'œuvres en Europe tout en lui permettant de connaître un accroissement remarquable des amateurs d'art, des fondations, des collectionneurs ainsi qu'une multiplication des ouvertures de succursale appartenant à de grands marchands étrangers. La transposition de cette ...
Question Écrite N° 8871 du 13/06/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 26/09/23)
Mme Claire Pitollat attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur une revalorisation des carrières en catégorie B pour les ambulanciers hospitaliers. En effet, les ambulanciers hospitaliers étaient aux premières loges durant la crise sanitaire. Forts de leur engagement, la majorité parlementaire et le Gouvernement ont, depuis le dernier quinquennat, mis en place diverses mesures pour mieux reconnaître leur profession. Les primes Ségur, la persistance de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et la récente reconnaissance du statut de « soignant » s'inscrivent en ce sens. Toutefois, la profession d'ambulancier hospitalier voit aujourd'hui son ...
Question Écrite N° 6649 du 21/03/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 14/11/23)
Mme Claire Colomb-Pitollat attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le lancement de la création d'une ligne structurante de co-voiturage dans le département des Bouches-du-Rhône, dans le cadre du dispositif de mobilisation du fonds vert « développer le co-voiturage sur son territoire ». En effet, comme énoncé par le volet numéro 4 dudit dispositif, l'organisation préalable des réunions d'animation et de formation des automobilistes ciblés se doit d'être pensée et réfléchie : durant ces réunions, pourront ainsi être présentées les modalités de l'avantage financier incitatif à la pratique du co-voiturage ...
