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Question Écrite N° 9484 du 27/06/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 11/06/24)
M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la suppression des facilités de circulation des agents de la SNCF. Soulevé par plusieurs agents de la SNCF, il s'agit d'une transformation qui indigne et qui révèle fortement ce que réserve l'avenir pour les employés des grandes entreprises nationales et d'autant plus pour les salariés de la Société de chemin de fer français. L'annonce date du 15 juin 2023 : « à compter du 1er janvier 2024, les facilités de circulation de loisir de l'ensemble des salariés de la SNCF seront traitées en tant qu'avantages en ...
Question Écrite N° 14675 du 30/01/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 11/06/24)
M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les dysfonctionnements constatés suite à la mise en place de la convention collective unique de la métallurgie. Couvrant près de 60 % des emplois de l'industrie, la métallurgie, avec ses 1,6 million de salariés répartis dans 42 000 entreprises, représente l'un des piliers de l'industrie française. Sa présence historique dans la région des Hauts-de-France et dans le département du Nord est une composante importante de l'identité culturelle, architecturale et sociale de ce territoire. Il convient de souligner le travail considérable ayant ...
Question Écrite N° 10287 du 25/07/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)
M. Sébastien Chenu rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires que le décret d'application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n'a toujours pas été pris. Le second quinquennat d'Emmanuel Macron devait notamment accentuer la priorité à la transition écologique. Aujourd'hui, cette transition porte sur de nombreux secteurs industriels, en particulier le secteur automobile. Ce secteur reste responsable de 53 % des rejets de gaz à effet de serre pour la voiture individuelle. Beaucoup d'entreprises françaises ont donc entrepris de ...
Question Écrite N° 15670 du 27/02/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation critique de l'usine Koniambo Nickel SAS (KNS) en Nouvelle-Calédonie. Suite à la décision de Glencore de suspendre ses opérations et de vendre ses parts dans l'entreprise, 1 200 emplois locaux directs mais également des emplois indirects sont menacés. C'est près de 15 % des emplois privés en Province Nord qui risquent de disparaître en cas de mise en sommeil de l'usine KNS, un véritable choc pour l'économie locale et la stratégie industrielle française, notamment dans le cadre de la transition écologique. La Nouvelle-Calédonie, grâce à ses ...
Question Écrite N° 15547 du 20/02/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conséquences de la suppression des missions de soins d'urgence aux infirmiers sapeurs-pompiers (ISP). En effet, le Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs techniques et spécialisés des SDIS de France (SNSPP-PATS 59) et le collectif des infirmiers sapeurs-pompiers du Nord ont alerté que, lors de la prochaine réunion du 22 février 2024 du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) 59, il sera demandé de « prendre acte du recentrage de l'activité des infirmiers et des véhicules légers infirmiers (VLI) ». Il est ...
Question Écrite N° 10182 du 18/07/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)
M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la réglementation actuelle qui pénalise les entreprises françaises de cercueils en carton. 675 000 personnes sont décédées en 2022. En tenant compte du vieillissement de la génération issue du baby-boom, ce chiffre devrait mécaniquement croître. Selon l'Union nationale des industries de l'ameublement français, 95 % des cercueils vendus actuellement sont fabriqués à partir de bois. Or les problématiques liées à la transition environnementale impliquent une transformation des pratiques du secteur funéraire. Des alternatives plus écologiques et ...
Question Écrite N° 15545 du 20/02/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la baisse de l'attractivité de la France en raison d'une forte augmentation de l'insécurité. Une étude publiée le 5 février 2024 met en lumière une préoccupation croissante quant à l'impact de l'insécurité sur l'attractivité de la France, avec un niveau d'attractivité au plus bas depuis sept ans. Les conseillers du commerce extérieur de la France soulignent que l'image et la réputation du pays sont sérieusement affectées par les problèmes d'insécurité, ce qui nuit non seulement à l'attractivité touristique du pays mais également à sa capacité à attirer et retenir les investissements ...
Question Écrite N° 3459 du 29/11/22 (Ministère de la transformation et de la fonction publiques) (Retirée)
M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le besoin de digitalisation des publications et des communications des enquêtes publiques au public. On observe que, pour les enquêtes publiques, l'information du public est parfois pour certaines enquêtes très limitée. Cela est dû majoritairement par une formulation des observations qui n'est pas toujours possible par courriel. En outre, une question émane dès lors de certains citoyens de la XIXe circonscription du Nord et concerne les relations du public et de l'administration et qui semble sans réponse dans le CRPA. En effet, le chapitre 2 du titre 1er du livre 1er du ...
Question Écrite N° 7271 du 18/04/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
M. Sébastien Chenu appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés de certains artisans à se prévenir ou se protéger contre les non-paiements de certaines de leurs entreprises-clients. M. le député a rencontré dans sa circonscription du Denaisis le cas d'une succession prochaine d'une entreprise-artisans à la retraite du propriétaire actuel, dans laquelle le successeur se retrouve dans une certaine impasse quant à ses potentiels futurs bénéfices. En effet, l'artisan propriétaire fait actuellement face à des non-paiements par certaines entreprises. À titre d'exemple, une société leur ...
Question Écrite N° 1951 du 04/10/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le cas de Daniel Scouflaire. En1994, une leucémie lui est diagnostiquée avec une rechute, qui lui ont fait subir une série de chimiothérapies pendant près de trente ans. Les traitements n'ont pourtant permis aucune rémission. En 2016, un laboratoire lillois met enfin le doigt sur l'origine de son mal : une mutation des cellules cancéreuses. Une nouvelle molécule lui est proposée, non fait pour les lymphomes mais les mélanomes. C'est là que l'affaire s'envenime. Le docteur en charge de son dossier au centre hospitalier de Valenciennes, service d'hématologie, correspond ensuite avec la ...
Question Écrite N° 14731 du 30/01/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Retirée)
M. Sébastien Chenu alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le taux élevé de suicide des professionnels de santé en France. La pression intense au travail, les longues heures, la gestion du stress et les problèmes liés à la hiérarchie médicale sont autant de défis identifiés. Le déficit de données précises sur le taux de suicide parmi les professionnels de la santé souligne un manque de reconnaissance et de compréhension de cette problématique au sein du système de santé français. Autrefois premier système de santé mondial, envié de tous, on est confronté à des situations inconnues jusqu'alors dans le pays dans l'accès aux soins : la ...
Question Écrite N° 9280 du 27/06/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'impact de la taxe d'habitation dans les finances des associations type loi de 1901. La loi de 1901 portant sur la liberté d'association a profondément marqué la vie associative en France, ouvrant la voie à un développement spectaculaire de celles-ci tout le long du XXe siècle. Aujourd'hui, les chiffres de cette explosion associative sont éloquents. 23 millions de personnes âgées de plus de 14 ans sont membres d'une association. Et la France dénombre 12,7 millions de bénévoles oeuvrant dans des associations pour environ 1,5 millions d'associations ...
Question Écrite N° 13075 du 21/11/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre de premiers titres de séjour accordés annuellement aux immigrants extra-européens, de manière exhaustive et systématique depuis l'année 2007. Cette requête vise à obtenir des données statistiques précises par année, concernant l'octroi initial de titres de séjour à cette catégorie d'immigrants. Ces informations sont essentielles pour une compréhension approfondie des dynamiques migratoires, de l'intégration des populations étrangères et des éventuelles variations dans les politiques d'immigration au fil des années. Les Français demandent à pouvoir appréhender avec des chiffres ...
Question Écrite N° 14937 du 06/02/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
M. Sébastien Chenu appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des bureaux de poste des communes du département du Nord, en particulier dans sa circonscription à Escaudain, Haveluy, Neuville-sur-Escaut et Lourches. En 2020, la France comptait ainsi quelque 7 500 bureaux contre encore 9 300 cinq ans auparavant. La fermeture d'un bureau de poste en zone rurale entraîne des difficultés d'accès aux services de base. Les habitants doivent se rendre plus loin pour envoyer des lettres, payer des factures et retirer de l'argent. Cette situation affecte particulièrement les personnes âgées et celles ...
Question Écrite N° 17363 du 23/04/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la montée inquiétante des actes de violence à l'encontre des professionnels de la santé, notamment des pharmaciens. Les dernières données révélées par le baromètre de la sécurité du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens sont préoccupantes. Une augmentation de 30 % des agressions en 2023 par rapport à l'année précédente, avec un total de 475 incidents enregistrés, ne peut être ignorée. Ces chiffres sont étayés par les 55 officines et 9 laboratoires de biologie médicale vandalisés durant les mois ...
Question Écrite N° 15617 du 27/02/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Retirée)
M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur une proposition réglementaire relative à l'étiquetage des produits, en particulier dans le secteur agroalimentaire. Cette proposition, qui émane d'une initiative citoyenne, suggère que l'origine nationale des produits soit mentionnée en caractères gras et d'une taille de 1,5 mm sur les étiquettes. Cette mesure vise à renforcer la transparence et la clarté de l'information destinée aux consommateurs, en facilitant la reconnaissance immédiate de l'origine des produits. Il est important de noter que cette proposition semble conforme aux règlements européens en vigueur. ...
Question Écrite N° 16976 du 09/04/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Retirée)
M. Sébastien Chenu interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le Paxlovid. Le stock de Paxlovid constitué par l'État dans le cadre de la pandémie du covid-19 a été épuisé à l'échelle nationale. Toutes les boîtes encore disponibles dans les officines et les pharmacies à usage intérieur (PUI) des établissements de santé sont arrivées à péremption fin février 2024. La dispensation de chaque conditionnement de la spécialité Paxlovid issue du stock national était facturée au patient 3,57 euros TTC. Le 25 février 2024, le Paxlovid a été retiré du stock de l'État pour être distribué via les circuits d'approvisionnement habituels, avec ...
Question Écrite N° 14104 du 26/12/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le risque d'ingérences étrangères qui pourraient affecter les discussions institutionnelles en Nouvelle-Calédonie. La presse a relayé les efforts de certains pays étrangers visant à affaiblir l'influence française dans la zone pacifique en raison de ses enjeux géostratégiques. Ces influences risquent potentiellement d'altérer le processus démocratique et l'intégrité des élections à venir. La manipulation de l'opinion publique constitue une menace subtile et pernicieuse pour la démocratie en Nouvelle-Calédonie. Les campagnes sophistiquées de désinformation, pouvant être orchestrées de ...
Question Écrite N° 17731 du 14/05/24 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité) (Retirée)
M. Sébastien Chenu attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur la situation critique de la ville de Denain, située dans sa circonscription du Nord, qui se retrouve actuellement sans assurance suite aux émeutes survenues durant l'été 2023. Les répercussions de ces émeutes ont été dévastatrices pour de nombreux commerces denaisiens, qui ont été pillés, dégradés et saccagés, laissant les commerçants dans une situation désastreuse, les obligeant à fermer leurs portes. Cette ...
Question Écrite N° 18481 du 11/06/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Retirée)
M. Sébastien Chenu interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le décret n° 2024-470 du 24 mai 2024 relatif aux actes d'épilation à la lumière pulsée intense et au laser à visée non thérapeutique. Il est indiqué à l'article D. 1151-3.-I du code de la santé publique, à la « Section I Actes d'épilation réalisés à la lumière pulsée intense et au laser », « Sous-section 2 Qualification et formation des professionnels » résultant de l'article 1er de ce décret : « III. - Le contenu, les modalités des formations et la fréquence des formations de remise à niveau prévues au I et au II sont fixés par arrêté des ministres chargés de la ...
Question Écrite N° 13876 du 19/12/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de l'industrie du nickel en Nouvelle-Calédonie. À travers les référendums de 2018, 2020 et 2021, la population néo-calédonienne a exprimé à trois reprises son souhait de rester au sein de la République française. Cette position renouvelée représente une marque d'honneur et de confiance envers la République, laquelle se doit en retour de garantir une répartition équitable des richesses produites sur son territoire. Détenant un quart des réserves mondiales de nickel, la Nouvelle-Calédonie est un acteur stratégique dans la ...
Question Écrite N° 5099 du 31/01/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la retraite des sapeurs-pompiers professionnels (SPP), qui s'inquiètent à la veille des débats sur la réforme. Lors de rencontres avec leurs représentants ou eux-mêmes, ils ont fait part à M. le député de plusieurs contrariétés qu'ils éprouvent ou rencontrent quotidiennement, qui demandent des actions dans les plus brefs délais. D'abord, ils s'interrogent sur leur double dépendance aux ministères de l'intérieur et des finances publiques en matière administrative et de retraite. D'autre part, actuellement, les pompiers surcotisent. Pour avoir cette ...
Question Écrite N° 15159 du 13/02/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des trois usines de nickel en Nouvelle-Calédonie. La Nouvelle-Calédonie fait actuellement face à une crise sans précédent dans son secteur nickel, essentiel pour son économie. Les trois principales usines du pays, SLN, KNS et Prony Resources, sont menacées de fermeture, une situation qui pourrait entraîner des conséquences économiques et sociales désastreuses pour le territoire. Ce secteur représente près de 96,5 % de la valeur totale des exportations de la Nouvelle-Calédonie et emploie directement ou indirectement un quart de la ...
Question Écrite N° 1371 du 20/09/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fermeture de LME en raison de la hausse du prix de l'électricité. LME de Trith-Saint-Léger, fleuron industriel, fermera ses portes le 31 octobre 2022 et pour une durée de trois mois, en raison de la hausse du prix de l'électricité. Et voici les affres d'une politique énergétique confuse et inefficace. Les députés, les associations, les citoyens ont pourtant manifesté plus d'une fois leurs inquiétudes d'une transition énergétique trop rapide, d'un abandon de la force civile nucléaire et par conséquent de l'indépendance énergétique du pays. La ...
Question Écrite N° 5468 du 14/02/23 (Ministère de la transition énergétique) (Retirée)
M. Sébastien Chenu interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur la nécessité démocratique de permettre à la population de décider de toute installation d'éoliennes sur son territoire. Partout en France et en particulier dans les Hauts-de-France, les habitants voient fleurir des éoliennes sans avoir leur mot à dire. En effet, les préfets sont seuls à décider de ces installations, quand bien même élus, associations et citoyens s'y opposeraient. Même si des consultations de la population et des enquêtes publiques sont faites, elles ne remplacent pas la décision souveraine du peuple. Il est important de rappeler l'arnaque écologique que représentent les ...
Question Écrite N° 15779 du 05/03/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Retirée)
M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les récentes crues et inondations qui ont souligné l'urgence d'une gestion efficace et coordonnée des systèmes hydrauliques, en particulier dans les zones de polders de la Flandre française. Ces régions, essentielles pour l'agriculture et la protection des zones résidentielles contre les inondations, nécessitent une attention particulière, d'autant plus qu'elles s'inscrivent dans un contexte régional avec la Belgique et les Pays-Bas. La coopération entre les différents niveaux de gouvernance et avec les pays voisins est cruciale pour assurer la sécurité des ...
Question Écrite N° 10850 du 08/08/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question des apprentis ambulanciers. Les apprentis ambulanciers des Hauts-de-France font face à une situation préoccupante et pesante pour eux. En effet, l'agence régionale de santé (ARS) de la région a mis en suspens la réponse qu'elle comptait apporter aux apprentis ambulanciers concernant leurs agréments. L'ARS a formulé sa requête auprès de la direction générale de l'offre de soins (DGOS), un service dépendant du ministère de la santé. Or la réponse apportée par le ministère demeure insatisfaisante et injuste. Selon lui, les apprentis ambulanciers ne sont pas considérés comme des ...
Question Écrite N° 15172 du 13/02/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Retirée)
M. Sébastien Chenu rappelle à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités que lors de la 6e conférence nationale du handicap en avril 2023, Emmanuel Macron avait annoncé que les fauteuils roulants seraient remboursés à 100 % dès 2024. Or encore une fois une annonce sans réelles concrétisations pour environ 1,3 million de Français concernés ne pouvant s'offrir un modèle adapté à leur situation et contraints de se contenter de modèles moins chers mais plus lourds et moins pratiques ! Le matériel et les prestations médicales coûtent extrêmement chers (en moyenne 3 000 euros pour un fauteuil roulant électrique, avec des modèles dépassant 20 000 euros). Ces ...
Question Écrite N° 17231 du 16/04/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la lutte contre la fraude aux pensions de réversion, notamment pour les bénéficiaires résidant hors de France. Les pensions de réversion représentent une part importante des droits dérivés dans le système de retraite français, constituant en moyenne 9 % de la pension totale pour les bénéficiaires en 2020. Les efforts déployés pour contrôler l'exactitude des bénéficiaires de pensions françaises à l'étranger et en particulier ceux bénéficiant des pensions de réversion, sont cruciaux pour assurer la durabilité du système de retraite. ...
Question Écrite N° 17508 du 30/04/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Retirée)
M. Sébastien Chenu interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la création du centre national des ressources pour le traumatisme crânien et les lésions cérébrales acquises (CNRTC/LA), un projet crucial pour améliorer la prise en charge des personnes atteintes de lésions cérébrales, première cause de handicap acquis chez les adultes en âge de travailler avec 400 000 personnes touchées dont 30 000 dans la région des Hauts-de-France. Ce projet vise à diffuser les connaissances, soutenir la recherche clinique et développer la prévention des lésions cérébrales. La nécessité de ce centre est d'autant plus urgente que les handicaps résultant ...
Question Écrite N° 17792 du 14/05/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Retirée)
M. Sébastien Chenu interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'engagement de l'État en faveur de l'inclusion des personnes handicapées dans le monde du travail afin de garantir l'égalité des chances. Conformément à la loi, les administrations publiques sont tenues d'employer un pourcentage spécifique de travailleurs handicapés, actuellement fixé à 6 % de l'effectif total. Cependant, l'obtention d'informations précises sur la mise en œuvre de cette directive au sein de certaines divisions administratives, notamment l'inspection du travail, s'avère être un défi. Cette instance, chargée de veiller au respect des conditions de travail, joue un ...
Question Écrite N° 15989 du 12/03/24 (Ministère des armées) (Retirée)
M. Sébastien Chenu appelle l'attention de M. le ministre des armées sur les conclusions alarmantes tirées par la Cour des comptes dans son récent rapport concernant l'Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (AMSCC). Les constats évoqués mettent en lumière des défis majeurs quant à la qualité de la formation des futurs officiers de l'armée de terre française, tout en soulignant l'importance cruciale de préparer les officiers dans un contexte où l'Europe et le monde, de manière générale, sont témoins d'une montée des budgets « pour faire face à l'hypothèse d'engagement majeur » comme décrit dans la synthèse du rapport. Ce dernier met en évidence une situation de ...
Question Écrite N° 16630 du 26/03/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Retirée)
M. Sébastien Chenu alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation critique du secteur du transport médical, comprenant les ambulanciers et les taxis conventionnés. Un rapport récent du journal Le Monde met en lumière les défis auxquels sont confrontées ces professions essentielles, notamment l'absence de revalorisation tarifaire pour les ambulanciers entre 2018 et 2022, malgré une augmentation substantielle des coûts opérationnels. Cette situation économique tendue est d'autant plus préoccupante que la profession peine à attirer de nouveaux talents, en raison notamment de la faible attractivité des conditions salariales. Les auxiliaires ...
Question Écrite N° 5589 du 14/02/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur a possibilité d'accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA). La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé français a posé le cadre juridique de la pratique avancée. La pratique avancée permet d'améliorer l'accès aux soins par la population, en particulier dans les territoires touchés par la désertification médicale, mais aussi d'apporter une qualification professionnelle supplémentaire. Après 3 années d'exercice minimum, un infirmier souhaitant exercer en pratique avancée doit suivre une formation qualifiante de 2 ans, dont une année ...
Question Écrite N° 16426 du 26/03/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 04/06/24)
M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur une situation préoccupante qui affecte gravement la filière de la chicorée dans la région des Hauts-de-France, suite à l'interdiction récente de l'herbicide benfluraline par l'Union européenne. Cette décision soulève des craintes légitimes quant à l'avenir de la culture de la chicorée, une filière agricole vitale pour la région, mais également un patrimoine culturel profondément ancré dans les Hauts-de-France. La chicorée, produit local par excellence et exporté dans plus de 16 pays, représente non seulement une alternative végétale au café mais aussi l'« ADN » du ...
Question Écrite N° 12033 du 10/10/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 09/04/24)
M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'annonce de 238 nouvelles brigades de gendarmerie. Mais avec quel effectif ? Il lui demande s'il sera pris sur des effectifs actuellement affectés dans des brigades existantes ou si l'on devra attendre de longs mois avant que de nouvelles recrues viennent rendre effective cette annonce pour les concitoyens. Ministère de l’intérieur et des outre-mer / Ministère de l’intérieur et des outre-mer La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) du 24 janvier 2023 prévoit notamment une augmentation du budget du ministère de 15 milliards d'euros sur 5 ans et la ...
Question Écrite N° 14910 du 06/02/24 (Ministère de la justice) (Réponse le 26/03/24)
M. Sébastien Chenu interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le calendrier prévu par le Gouvernement concernant le projet de loi constitutionnelle nécessaire au dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie. Ce sujet est d'une importance capitale pour la cohésion de la République et l'avenir de ce territoire. Le Gouvernement a exprimé son engagement à avancer dans le processus de consultation et de décision. Cependant, à ce jour, le calendrier précis de la mise en œuvre de ce projet de loi constitutionnelle n'est pas connu des parlementaires. Dans un esprit de transparence, M. le député demande au Gouvernement de communiquer sur les étapes prévues pour ...
Question Écrite N° 13143 du 21/11/23 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 20/02/24)
M. Sébastien Chenu interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la politique de la France en matière de développement et de solidarité internationale. La France a alloué 15,1 milliards d'euros à l'aide publique au développement en 2022. Le Gouvernement avait annoncé qu'il s'efforcerait d'atteindre 0,7 % du revenu national brut en 2025 et dans la perspective d'atteindre 22 milliards d'euros par an dépensés dans les pays étrangers. Pour rappel, les recettes de la taxe d'habitation ont rapporté 24,3 milliards d'euros en 2020. Le coût de la dette en 2023, 54,7 milliards d'euros impose de repenser la manière dont nous dépensons l'argent des Français à ...
Question Écrite N° 13017 du 21/11/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 09/01/24)
M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur deux communes de sa circonscription, Haveluy et Lourches au sujet du dispositif « filet de sécurité ». M. le député a en effet appris que, par un arrêté du 13 octobre 2023, 3 425 collectivités vont devoir rembourser à l'État tout ou une partie de l'acompte qu'elles avaient reçu, pour un montant total de 69,8 millions d'euros. Pour le département du Nord, 88 communes sont concernées, dont Haveluy et Lourches. Le groupe Rassemblement National à l'Assemblée nationale avait soutenu le dispositif initial, créé par le projet de loi de ...
Question Écrite N° 5538 du 14/02/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 19/12/23)
M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la surexposition statistique dans le Denaisis à la maladie de Charcot, autrement dénommée SLA. Alors que la fréquence d'apparition de la maladie est estimée entre 4 et 6 cas sur 10 000 selon la Haute Autorité de santé, une occurrence bien supérieure interpelle les locaux du Denaisis : deux cas dans un village de 750 habitants à Noyelles-sur-Selle, quatre dans le village voisin de Saulzoir, au fond de la même vallée, un autre dans le village de Vendegies-sur-Écaillon. Cela équivaut à 7 cas sur 3 592 habitants, revenant à un cas pour 513 habitants, sur une dizaine de kilomètres. La SLA est une ...
Question Écrite N° 5587 du 14/02/23 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 19/12/23)
M. Sébastien Chenu alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche face à la rupture d'égalité d'accès aux instituts de formation en masso-kinésithérapie (IFMK) dont sont victimes les étudiants en kinésithérapie. Alors que le pays traverse une crise sanitaire remettant en cause le fonctionnement même de son système de santé arrivé à bout de souffle, il apparaît au grand jour que les masseurs-kinésithérapeutes jouent un rôle important dans la santé publique. La France compte 49 IFMK : 24 sont publics, 20 sont privés sans but lucratif et 5 sont privés à but lucratif (ces derniers étant essentiellement en Île-de-France). Depuis 2004 et l'acte 2 ...
Question Écrite N° 10413 du 25/07/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 14/11/23)
M. Sébastien Chenu appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de mettre en place un dépistage systématique pour lutter contre la BPCO. En France, la broncho pneumopathie chronique obstructive (BPCO) demeure une maladie peu connue du grand public. Près de 80 % des patients atteints ignoraient l'existence de celle-ci. Pourtant, cette maladie entraîne plus de 18 500 décès par an dans l'Hexagone. Aujourd'hui, la Haute Autorité de santé (HAS) estime que cette maladie touche 8 % de la population française. Or ce chiffre reste sous-évalué. En effet, la HAS évalue entre 66 à 90 % des cas non diagnostiqués. Si 80 % des cas sont liés à ...
Question Écrite N° 9359 du 27/06/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 14/11/23)
M. Sébastien Chenu appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les effets néfastes de la dernière réforme des filières « pros ». Le 30 mai 2023, des professeurs de l'établissement professionnel Jurénil de Denain se sont rassemblés pour protester contre la réforme du lycée professionnel. Loin de faire l'unanimité, cette réforme soulève inquiétude et colère chez les enseignants concernés. Beaucoup ont fait part de leurs craintes d'une diminution de l'offre de filières professionnelles. En effet, la réforme prévoit de fermer les filières professionnelles dont les taux d'accès à l'enseignement supérieur et à l'emploi ne ...
Question Écrite N° 10457 du 25/07/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 24/10/23)
M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le traitement de l'amiante. Aujourd'hui, la présence de l'amiante s'est banalisée parmi les citoyens, certains ignorant même ses dangers. Plus de 20 millions de tonnes d'amiante lié et 200 000 tonnes d'amiante libre subsistent en France. Le Comité amiante prévenir et réparer (CAPER) et l'Agence nationale de santé publique (ANSP) estiment que d'ici 2050, on pourrait enregistrer plus de 100 000 décès si le Gouvernement ne change pas de trajectoire. L'objectif actuel reste de sensibiliser les entreprises et les particuliers au danger de l'amiante et comment ...
Question Écrite N° 10447 du 25/07/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 24/10/23)
M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les futurs équipements des gardes-champêtres que le ministère doit prochainement officialiser par arrêtés ministériels. Dans le courant du premier trimestre 2023, une concertation était annoncée et organisée avec les associations représentatives des gardes-champêtres et les instances représentatives des collectivités employant des gardes-champêtres. Cette concertation devait permettre de débattre des orientations à retenir sur la profession. Au même titre que les forces de sécurité « classiques », les gardes-champêtres constituent de plus en plus des primo intervenants sur ...
Question Écrite N° 10861 du 08/08/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 03/10/23)
M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les radars provisoires et les problèmes de signalétique. La Première ministre a annoncé une quarantaine de mesures le 17 juillet 2023 visant notamment à faciliter la vie des usagers sur la route. Pourtant, l'exécutif n'a pas éclairé une situation de plus en plus fréquente et dommageable pour les concitoyens : l'explosion des radars provisoires. De nombreux citoyens de grandes villes déplorent l'accroissement de ce phénomène. Dans la métropole lilloise, de nouveaux radars de chantier ont été installés et ont ainsi fait basculer la vitesse maximale de 70 à 50 km/h. Un radar de ...
Question Écrite N° 9790 du 11/07/23 (Ministère de la culture) (Réponse le 03/10/23)
M. Sébastien Chenu appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la crise majeure que connaissent actuellement les maisons d'opéra. La crise sanitaire a frappé durement le secteur culturel, en particulier les représentations théâtrales et opéras. Maintenu sous perfusion, la crise perdure au sein du secteur de l'art lyrique. En effet, l'inflation réduit les marges de manœuvres des maisons d'opéra en répercutant la hausse du coût de l'énergie, des transports et des maintenances sur le budget de ces maisons. Initialement, elles encaissèrent le coup en augmentant leurs ressources propres (opéra au cinéma, droits télé, etc.). Désormais, le poids de l'inflation ...
Question Écrite N° 5545 du 14/02/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 05/09/23)
M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les infractions commises dans les cortèges de mariage. Plusieurs sources journalistiques relèvent que dans la seule ville de Valenciennes, 300 procès-verbaux ont été dressés depuis 2016, dont 30 le 11 septembre 2021 suite à la célébration d'un mariage (La Voix du Nord, publié le 16 septembre 2021). D'autre part, selon les mêmes sources journalistiques, plus d'une cinquantaine de procès-verbaux ont été dressés dans la ville d'Armentières (ville d'environ 20 000 habitants) le 18 septembre 2021 en marge d'un cortège célébrant l'union entre deux personnes (La Voix du Nord, publié le ...
Question Écrite N° 4839 du 24/01/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 08/08/23)
M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, au sujet des plaintes croissante autour des mésusages et des incivilités en lien aux trottinettes électriques. En effet, plusieurs maires de communes ainsi que des citoyens de la circonscription de M. le député, le Denaisis, ont fait parvenir leurs mauvaises expériences. Incivilités, vitesse trop importante, occupation illégale des trottoirs, accidents, bref les problèmes sont multiples. La recrudescence de ces trottinettes, en vogue depuis trois ans en France, inquiète les autorités et pose de nombreuses questions de ...
Question Écrite N° 4785 du 17/01/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 11/07/23)
M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le statut des ambulances et plus précisément sur l'utilisation d'une signalisation complémentaire dite bande de signalisation « rouge et jaune » pouvant être apposée sur des ambulances. M. le député soulève ici des difficultés relevées par les ambulanciers adhérents de la FNAP, dont certains de sa circonscription se sont retrouvés en confrontation avec la loi, qui donc à la fois pénalise en raison d'un statut pourtant améliorable des ambulances leurs conducteurs et endigue une meilleure continuité possible ...
