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Question Écrite N° 2221 du 24/10/17 (Ministère de la culture) (Sans réponse)

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Marie-George Buffet

Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre de la culture sur la filière documentaire du ministère de la culture. Le ministère de la culture compte environ 700 agents dans sa filière documentaire. Cette filière est composée de deux corps : les chargés d'études documentaires et les secrétaires de documentation. Les agents sont répartis en trois spécialités : archivistes, la documentation et les régies d'œuvres. Cette filière fait face à une difficulté majeure de recrutement. De nombreux

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Question Écrite N° 1575 du 03/10/17 (Premier ministre) (Réponse le 05/12/17)

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Paul-André Colombani

Le "traité relatif à la cession de la Corse à la France", dont le dossier est conservé par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, est accessible sous la cote TRA17680005 dans la base des Accords et traités sur le site France Diplomatie, la copie numérique en est communiquée à l'ensemble des internautes. En France les accords entre la France et le ou les États signataires, tout comme les avenants, clauses modificatives ou secrètes sont considérés comme des archives publiques. Les

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Question Écrite N° 2225 du 24/10/17 (Premier ministre) (Réponse le 28/11/17)

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Muriel Ressiguier

panafricanisme. En 2016, une demande de commission rogatoire a été émise par la justice burkinabé afin d'enquêter sur les éventuelles complicités françaises et de lever le secret défense sur les archives françaises relatives à l'assassinat de Thomas Sankara. Celle-ci est pour l'heure restée sans réponse bloquant les investigations sur les complicités internationales dont auraient bénéficié les assassins. En 2014, quelques mois après avoir ordonné l'exfiltration du dictateur Blaise Compaoré par l'armée, le

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Question Écrite N° 4399 du 09/01/18 (Secrétariat d'État, auprès de la ministre des armées) (Sans réponse)

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Alain David

feu ou de combat ou ont subi le feu ». La sous-direction des pensions a pris en compte les demandes de révisons présentées par les ayants droits pour certaines depuis plus d'une année à ce jour. Il est alors indiqué qu'il est fait appel au centre d'archives du personnel militaire (CAPM) qui doit transmettre à la sous-direction des pensions une attestation détaillant les journées ouvrant droit à la campagne double pour participation aux actions de feux ou de combat en Afrique du Nord. Il est

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Question Écrite N° 5373 du 13/02/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Rémi Delatte

anticipées archive et sécurise ce dispositif à partir d'un formulaire type à la disposition de chaque français. Plusieurs études montrent que ce dispositif est insuffisamment connu et surtout que les établissements de santé et médico-sociaux n'en assurent pas suffisamment la promotion. Il souhaite connaître les mesures qui pourraient être prises afin de favoriser le dépôt de directives anticipées par chaque Français. Ministère des solidarités et de la santé / Ministère des solidarités et de la santé fin

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Question Écrite N° 5032 du 06/02/18 (Ministère de la culture) (Sans réponse)

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Michel Larive

et de projets d'établissements qui tiendront compte des spécificités de chaque unité. Dans l'immédiat, il lui demande quelles mesures urgentes le Gouvernement compte prendre pour assurer la continuité pacifique du service public dans les quartiers populaires comme ailleurs, et conforter et développer l'ensemble du réseau national de bibliothèques publiques. Ministère de la culture / Ministère de la culture archives et bibliothèques / Bibliothèques publiques

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Question Écrite N° 5715 du 20/02/18 (Ministère des armées) (Sans réponse)

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Guy Teissier

et recoupant les informations dispersées au sein des fonds d'archives de plusieurs ministères et services (affaires étrangères, intérieur, culture, justice, service historique de la défense - SHD -, service central des rapatriés). Le SHD n'a toutefois pas été rendu destinataire du rapport remis au terme de cette enquête à la MIR, organisme dont la dissolution est intervenue le 29 décembre 2014 ». Or dans le cadre des travaux du SHD, il semblerait que ces travaux pourraient apporter un éclairage

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Question Écrite N° 1183 du 19/09/17 (Ministère de la culture) (Réponse le 14/11/17)

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Caroline Abadie

protection du patrimoine national et les intérêts des propriétaires, lors d'enchères excédant manifestement le prix du marché. Elle lui demande sa position sur cette question. Ministère de la culture / Ministère de la culture Le droit de préemption des œuvres d'art a été mis en place par la loi du 31 décembre 1921. Pour les archives, le droit de préemption a été introduit de façon spécifique dans la loi du 3 janvier 1979 sur les archives. Le nouvel article L. 123-1 du code du patrimoine, modifié par

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Question Écrite N° 2627 du 07/11/17 (Secrétariat d'État, auprès de la ministre des armées) (Réponse le 23/01/18)

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Patricia Mirallès

Mme Patricia Mirallès attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur le sort réservé aux sépultures d'Algérie dans le cadre de la programmation pluriannuelle fixée par la direction de la mémoire du patrimoine et des archives et réalisée par l'ONACVG. Elle lui demande un compte rendu de l'état actuel des 3 cimetières ayant été rénovés (Petit lac, Mers El Kebir et Sidi Frej) et plus encore des précisions quant aux moyens qu'elle entend mettre en place pour

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Question Écrite N° 795 du 29/08/17 (Ministère du travail) (Réponse le 19/09/17)

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Béatrice Descamps

scolaire, des secrétaires de direction ou médicales, des archivistes, des éducateurs sportifs, des surveillants, autant de métiers qui permettent au service public de fonctionner au quotidien, autant de personnes qui du jour au lendemain vont se retrouver sans emploi. L'arrêt d'une partie de ces contrats va impacter directement les collectivités publiques, déjà asphyxiées par la baisse des dotations de l'État, et notamment les petites communes qui n'ont tout simplement pas les moyens d

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Question Écrite N° 3661 du 12/12/17 (Ministère des armées) (Réponse le 30/01/18)

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Patrice Verchère

aux rapatriés (MIR), a mené un travail de recherche approfondi concernant les civils et les militaires disparus durant cette guerre, consultant et recoupant les informations dispersées au sein des fonds d'archives de plusieurs ministères et services (affaires étrangères, intérieur, culture, justice, service historique de la défense - SHD -, service central des rapatriés). Le SHD n'a toutefois pas été rendu destinataire du rapport remis au terme de cette enquête à la MIR, organisme dont la

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Question Écrite N° 2459 du 31/10/17 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 06/02/18)

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Stéphane Viry

président devra alors procéder à la désignation d'un nouveau secrétaire de séance à la majorité de l'article 24 et fera mentionner sur le procès-verbal de l'assemblée générale l'heure du départ du syndic et la résolution ayant désigné le nouveau secrétaire (article 17 du décret du 17 mars 1967). Enfin, par application de l'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965, en cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic l'ensemble des documents et archives du syndicat des

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Question Écrite N° 1754 du 10/10/17 (Secrétariat d'État, auprès de la ministre des armées) (Réponse le 14/11/17)

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Guy Teissier

« Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». L'Office bénéficie également de subventions versées sur le programme 167, « Liens entre la Nation et son armée » par la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA) du ministère des armées, au titre de la politique de mémoire, notamment pour la rénovation de sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale, soit 10,43 M€ prévus dans le cadre du PLF pour 2018. Ainsi, l'ONAC-VG dispose de ressources

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Question Écrite N° 2973 du 21/11/17 (Secrétariat d'État, auprès de la ministre des armées) (Réponse le 16/01/18)

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Brigitte Liso

qui lui sont confiées, sa première priorité concerne le monde combattant et la mémoire et qu'elle souhaite de ce fait mener son action dans ces domaines en étroite concertation avec les associations et les parlementaires. Le renforcement du lien entre l'armée, la jeunesse et les anciens combattants se situe ainsi au cœur de l'action de la secrétaire d'État qui s'appuie sur la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA) et sur la direction du service national et de la

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