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Question Écrite N° 10030 du 03/07/18 (Ministère de la culture) (Sans réponse)

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Nathalie Sarles

Mme Nathalie Sarles appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la vacance du poste de directeur chargé des archives à la direction générale des patrimoines. Le service interministériel des archives de France conçoit et contrôle la politique de collecte et d'accès aux archives. Il est chargé d'en établir le cadre normatif, réglementaire et législatif et de veiller à son respect. Il assure également la mise à jour des instructions et circulaires qui définissent les normes et les

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Question Écrite N° 10028 du 03/07/18 (Ministère de la culture) (Sans réponse)

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Luc Carvounas

M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la vacance du poste de direction du service interministériel des archives de France (SIAF). Depuis janvier 2018, le SIAF n'a plus de directeur. Cette vacance de poste inquiète les personnels de ce service qui y voient une volonté de mise sous tutelle du service. Le SIAF permet l'archivage des documents et ainsi de contrôler leurs conditions de conservation et d'assurer leur maintien sur le territoire national. Le service

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Question Écrite N° 8394 du 22/05/18 (Premier ministre) (Réponse le 16/10/18)

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Constance Le Grip

Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences de la circulaire « Action publique 2022 » en matière de conservation des archives. Cette circulaire a pour objectif la simplification des démarches administratives et la dématérialisation des procédures. Elle rejoint en cela un vœu partagé par une large majorité des Français auquel souscrit pleinement Mme la députée. Toutefois, les conséquences pratiques de cette circulaire sur les archives font naître de

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Question Écrite N° 10029 du 03/07/18 (Ministère de la culture) (Sans réponse)

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Frédérique Dumas

Mme Frédérique Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'absence de renouvellement du poste de directeur du service interministériel des archives de France (SIAF). En effet, depuis janvier 2018, date à laquelle M. Hervé Lemoine a quitté ses fonctions, ce poste est vacant. Aucun nouveau directeur ou nouvelle directrice, ni chargé d'intérim n'a été désigné depuis. Dès lors, la SIAF se trouve sans direction, ce qui ne peut que nuire à son rôle de « conseil, d'incitation, de

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Question Écrite N° 1575 du 03/10/17 (Premier ministre) (Réponse le 05/12/17)

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Paul-André Colombani

Le "traité relatif à la cession de la Corse à la France", dont le dossier est conservé par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, est accessible sous la cote TRA17680005 dans la base des Accords et traités sur le site France Diplomatie, la copie numérique en est communiquée à l'ensemble des internautes. En France les accords entre la France et le ou les États signataires, tout comme les avenants, clauses modificatives ou secrètes sont considérés comme des archives publiques. Les

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Question Écrite N° 7800 du 24/04/18 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique) (Sans réponse)

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Éric Bothorel

M. Éric Bothorel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur le recours aux services d'informatique dans le nuage (cloud) par les collectivités locales. Le cadre juridique applicable aux archives publiques, défini notamment aux articles L. 211-4 et L. 111-1 et suivants du code du patrimoine, a pu être interprété de manière extensive, en voulant imposer un stockage sur le territoire national des données de documents électroniques pouvant

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Question Écrite N° 2221 du 24/10/17 (Ministère de la culture) (Réponse le 29/05/18)

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Marie-George Buffet

Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre de la culture sur la filière documentaire du ministère de la culture. Le ministère de la culture compte environ 700 agents dans sa filière documentaire. Cette filière est composée de deux corps : les chargés d'études documentaires et les secrétaires de documentation. Les agents sont répartis en trois spécialités : archivistes, la documentation et les régies d'œuvres. Cette filière fait face à une difficulté majeure de recrutement. De nombreux

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Question Écrite N° 2225 du 24/10/17 (Premier ministre) (Réponse le 28/11/17)

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Muriel Ressiguier

panafricanisme. En 2016, une demande de commission rogatoire a été émise par la justice burkinabé afin d'enquêter sur les éventuelles complicités françaises et de lever le secret défense sur les archives françaises relatives à l'assassinat de Thomas Sankara. Celle-ci est pour l'heure restée sans réponse bloquant les investigations sur les complicités internationales dont auraient bénéficié les assassins. En 2014, quelques mois après avoir ordonné l'exfiltration du dictateur Blaise Compaoré par l'armée, le

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Question Écrite N° 7619 du 24/04/18 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique) (Sans réponse)

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Stéphane Testé

M. Stéphane Testé appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur l'incertitude pesant aujourd'hui sur l'utilisation des services d'informatique en nuage (« cloud ») par les administrations, les collectivités territoriales ou toute institution produisant des archives publiques. Le recours à l'informatique en nuage constitue un enjeu important pour la modernisation de l'action publique. L'informatique en nuage offre une solution compétitive et

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Question Écrite N° 9602 du 19/06/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 17/07/18)

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Clémentine Autain

réarmer les forces génocidaires en déroute. Cette décision aurait été prise malgré le refus de certains militaires, qui ont auraient fait valoir leur droit de retrait pour ne pas obéir à des ordres qu'ils ne comprenaient pas. La France ne peut pas laisser ces accusations d'une extrême gravité sans réponse. Le 7 juin 2016, le président de la République François Hollande avait opéré une déclassification partielle des archives de l'Élysée concernant les actions menées au Rwanda, premier pas nécessaire

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Question Écrite N° 13230 du 16/10/18 (Ministère de la culture) (Sans réponse)

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Didier Le Gac

d'euros par arbitrage présidentiel. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait l'interroger également sur l'aide aux fonctionnements des bibliothèques, spécialement pour les petites communes qui font l'effort de s'équiper de ces équipements culturels de proximité, souvent les seuls lieux de cultures dans des milliers de communes. Ministère de la culture / Ministère de la culture archives et bibliothèques / Situation des bibliothèques des petites communes

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Question Écrite N° 4399 du 09/01/18 (Secrétariat d'État, auprès de la ministre des armées) (Réponse le 06/03/18)

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Alain David

feu ou de combat ou ont subi le feu ». La sous-direction des pensions a pris en compte les demandes de révisons présentées par les ayants droits pour certaines depuis plus d'une année à ce jour. Il est alors indiqué qu'il est fait appel au centre d'archives du personnel militaire (CAPM) qui doit transmettre à la sous-direction des pensions une attestation détaillant les journées ouvrant droit à la campagne double pour participation aux actions de feux ou de combat en Afrique du Nord. Il est

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Question Écrite N° 11469 du 07/08/18 (Secrétariat d'État, auprès de la ministre des armées) (Réponse le 02/10/18)

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Damien Pichereau

nationale ne peut plus passer par le témoignage, direct ou indirect, le rapport de cette commission, remis en octobre 2013, suggérait plusieurs mesures susceptibles d'offrir une forme de réhabilitation morale et civique, telles la numérisation des dossiers de conseils de guerre ou la construction d'une salle d'exposition. Faisant suite à ces recommandations, la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du ministère des armées a ainsi effectué un important travail de dépouillement des

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Question Écrite N° 10968 du 24/07/18 (Secrétariat d'État, auprès de la ministre des armées) (Réponse le 02/10/18)

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Catherine Kamowski

numérisation des dossiers de conseils de guerre ou la construction d'une salle d'exposition. Faisant suite à ces recommandations, la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du ministère des armées a ainsi effectué un important travail de dépouillement des fonds d'archives des conseils de guerre, puis de numérisation des minutes de jugement et des dossiers de procédure concernant les fusillés entre 1914 et 1918. Depuis le 11 novembre 2014, ces documents historiques peuvent être consultés

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Question Écrite N° 9001 du 05/06/18 (Ministère de la culture) (Sans réponse)

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Christophe Lejeune

chercheurs d'innombrables chantiers potentiels. Le caractère hautement symbolique des écoles normales a conduit les chefs d'établissements à en conserver pieusement les archives plutôt que de les verser, comme la loi en fait obligation, aux dépôts départementaux. Or ces institutions ont connu, ces dernières années, nombre de vicissitudes. Quelques-unes ont été purement et simplement vendues par leurs anciens propriétaires (le département). Quelquefois, il n'a été question que d'une simple dévolution à l

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Question Écrite N° 12200 du 18/09/18 (Ministère des armées) (Réponse le 04/12/18)

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Marine Brenier

, aucune information n'a été transmise. La loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008, relative aux archives, précise que « relèveront d'un délai de cinquante ans les documents dont la communication porte atteinte au secret de la défense nationale (...) ». Pourtant les familles sont sans retour du Gouvernement. Elles sont pourtant en droit de connaître la vérité. C'est pourquoi, elle lui demande d'intervenir dans cette affaire, en saisissant la commission du secret de la défense nationale, afin que cette

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Question Écrite N° 8408 du 22/05/18 (Ministère de la culture) (Sans réponse)

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Laetitia Saint-Paul

déclinaisons déjà prévues du plan bibliothèque pour les villes moyennes et en zone rurale, afin que ce plan profite au plus grand nombre. Ministère de la culture / Ministère de la culture archives et bibliothèques / Déclinaison du plan bibliothèque dans les villes moyennes

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Question Écrite N° 9313 du 12/06/18 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Sans réponse)

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Daniel Labaronne

, sous réserve de la production d'un justificatif délivré par la MDPH. S'agissant d'AES attribuées et versées par des commissions départementales de l'éducation spéciale (CDES) avant la création des MDPH, les fonds d'archives correspondants ont parfois fait l'objet d'un dépôt auprès des archives départementales, puis d'une destruction totale et partielle. Il souhaite connaître si une attestation ouvrant droit à une majoration de durée d'assurance de huit trimestres peut être valablement délivrée par

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Question Écrite N° 4179 du 26/12/17 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 27/02/18)

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Nathalie Bassire

matière d'adoption internationale de 1993. Des mesures sont actuellement prises pour organiser le rapatriement à Paris des archives de l'ambassade de France à Colombo qui concernent des dossiers d'enfants nés sur l'île puis adoptés par des familles françaises. Ces dossiers complèteront les dossiers d'archives déjà en dépôt. Une fois cette opération achevée, tout Français majeur né à Sri Lanka qui en fera la demande pourra consulter son dossier individuel selon les modalités habituelles. Enfin

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Question Écrite N° 14522 du 27/11/18 (Ministère des armées) (Réponse le 04/12/18)

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Paul-André Colombani

investigations n'ont pas permis d'identifier la présence de pièces classifiées relatives à cette catastrophe aérienne dans les fonds d'archives détenus par le Service historique de la défense. Des documents relatant les activités aéronautiques dans la zone du crash ont en revanche notamment pu être rassemblés et sont accessibles, dans le respect du cadre légal régissant la consultation des archives. Le ministère des armées a par ailleurs été saisi, à l'été 2018, d'une demande d'un magistrat tendant à la

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Question Écrite N° 5032 du 06/02/18 (Ministère de la culture) (Sans réponse)

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Michel Larive

et de projets d'établissements qui tiendront compte des spécificités de chaque unité. Dans l'immédiat, il lui demande quelles mesures urgentes le Gouvernement compte prendre pour assurer la continuité pacifique du service public dans les quartiers populaires comme ailleurs, et conforter et développer l'ensemble du réseau national de bibliothèques publiques. Ministère de la culture / Ministère de la culture archives et bibliothèques / Bibliothèques publiques

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Question Écrite N° 9712 du 26/06/18 (Ministère des armées) (Réponse le 07/08/18)

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Valérie Boyer

Premier ministre de l'époque. Elle a ouvert un dossier trop longtemps occulté. La loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés reconnaît dans son article 1er les souffrances endurées par les disparus et leurs familles. Sous cette impulsion, la direction des archives du ministère des affaires étrangères publia une liste des dossiers des disparitions, issue des archives diplomatiques, afin d'aider les familles des

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Question Écrite N° 1183 du 19/09/17 (Ministère de la culture) (Réponse le 14/11/17)

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Caroline Abadie

protection du patrimoine national et les intérêts des propriétaires, lors d'enchères excédant manifestement le prix du marché. Elle lui demande sa position sur cette question. Ministère de la culture / Ministère de la culture Le droit de préemption des œuvres d'art a été mis en place par la loi du 31 décembre 1921. Pour les archives, le droit de préemption a été introduit de façon spécifique dans la loi du 3 janvier 1979 sur les archives. Le nouvel article L. 123-1 du code du patrimoine, modifié par

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Question Écrite N° 2627 du 07/11/17 (Secrétariat d'État, auprès de la ministre des armées) (Réponse le 23/01/18)

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Patricia Mirallès

Mme Patricia Mirallès attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur le sort réservé aux sépultures d'Algérie dans le cadre de la programmation pluriannuelle fixée par la direction de la mémoire du patrimoine et des archives et réalisée par l'ONACVG. Elle lui demande un compte rendu de l'état actuel des 3 cimetières ayant été rénovés (Petit lac, Mers El Kebir et Sidi Frej) et plus encore des précisions quant aux moyens qu'elle entend mettre en place pour

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Question Écrite N° 5715 du 20/02/18 (Ministère des armées) (Réponse le 22/05/18)

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Guy Teissier

et recoupant les informations dispersées au sein des fonds d'archives de plusieurs ministères et services (affaires étrangères, intérieur, culture, justice, service historique de la défense - SHD -, service central des rapatriés). Le SHD n'a toutefois pas été rendu destinataire du rapport remis au terme de cette enquête à la MIR, organisme dont la dissolution est intervenue le 29 décembre 2014 ». Or dans le cadre des travaux du SHD, il semblerait que ces travaux pourraient apporter un éclairage

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Question Écrite N° 3312 du 28/11/17 (Ministère de la culture) (Réponse le 29/05/18)

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Alexis Corbière

parmi les plus représentatifs (sites de production, outillages, cités ouvrières, œuvres sociales, phalanstères) ont été protégés par leur classement au titre des Monuments Historiques. Cette politique a débouché récemment sur la reconnaissance au Patrimoine mondial de l'Unesco du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais et dans le domaine des archives sur la création, en 1993, du centre spécialisé des Archives nationales du monde du travail à Roubaix. Créé en 1939, le musée de l'Histoire vivante de

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Question Écrite N° 7168 du 10/04/18 (Ministère des armées) (Réponse le 19/06/18)

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Maurice Leroy

informations dispersées au sein des fonds d'archives de plusieurs ministères et services (affaires étrangères, intérieur, culture, justice, service historique de la défense - SHD -, service central des rapatriés). Le rapport qui avait été remis à la MIR au terme de cette enquête a récemment été communiqué au SHD et contribuera à apporter un éclairage complémentaire sur le sujet. Par ailleurs, l'association « Soldis Algérie », créée en novembre 2014 avec le soutien du secrétariat d'État aux anciens

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Question Écrite N° 7644 du 24/04/18 (Ministère de la culture) (Réponse le 31/07/18)

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Jacqueline Dubois

numérique, alors même que celle-ci ne fait pas forcément partie de leurs missions traditionnelles. À cette occasion, le ministère de la culture a réaffirmé sa volonté de favoriser l'hybridation numérique des bibliothèques, au travers du rapprochement des bibliothèques et des EPN, mais aussi des maisons de services aux publics, dont la dimension inclusive est centrale, par le renforcement de l'accompagnement de ces initiatives par la DGD. archives et bibliothèques / Médiathèques : développement des

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Question Écrite N° 11267 du 31/07/18 (Ministère de la culture) (Réponse le 25/09/18)

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Isabelle Rauch

'a pas permis de doter la France d'une institution centrale à très fort rayonnement, à l'image du musée du Capitole, à Rome. Aussi, complémentairement à la mission des Archives de France, elle souhaite savoir si un projet de musée dédié à l'histoire de France est susceptible de s'inscrire à nouveau dans les intentions du Gouvernement. Ministère de la culture / Ministère de la culture En 2007, un rapport est demandé par les ministres chargés de la culture et de la défense à Monsieur Hervé Lemoine

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Question Écrite N° 14394 du 20/11/18 (Ministère de la culture) (Sans réponse)

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Christophe Lejeune

M. Christophe Lejeune interroge M. le ministre de la culture sur les mesures à mettre en œuvre pour sauvegarder le patrimoine funéraire. Les cimetières sont des lieux d'art, d'histoire et de mémoire : véritables musées à ciel ouvert, réserves d'archives considérables sculptées ou gravées dans la pierre, le métal et le bois, ils sont aussi des conservatoires des mentalités, des modes architecturales et du goût. Autrefois, les cimetières faisaient partie intégrante du patrimoine des villages

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Question Écrite N° 795 du 29/08/17 (Ministère du travail) (Réponse le 19/09/17)

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Béatrice Descamps

scolaire, des secrétaires de direction ou médicales, des archivistes, des éducateurs sportifs, des surveillants, autant de métiers qui permettent au service public de fonctionner au quotidien, autant de personnes qui du jour au lendemain vont se retrouver sans emploi. L'arrêt d'une partie de ces contrats va impacter directement les collectivités publiques, déjà asphyxiées par la baisse des dotations de l'État, et notamment les petites communes qui n'ont tout simplement pas les moyens d

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Question Écrite N° 3661 du 12/12/17 (Ministère des armées) (Réponse le 30/01/18)

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Patrice Verchère

aux rapatriés (MIR), a mené un travail de recherche approfondi concernant les civils et les militaires disparus durant cette guerre, consultant et recoupant les informations dispersées au sein des fonds d'archives de plusieurs ministères et services (affaires étrangères, intérieur, culture, justice, service historique de la défense - SHD -, service central des rapatriés). Le SHD n'a toutefois pas été rendu destinataire du rapport remis au terme de cette enquête à la MIR, organisme dont la

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Question Écrite N° 2459 du 31/10/17 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 06/02/18)

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Stéphane Viry

président devra alors procéder à la désignation d'un nouveau secrétaire de séance à la majorité de l'article 24 et fera mentionner sur le procès-verbal de l'assemblée générale l'heure du départ du syndic et la résolution ayant désigné le nouveau secrétaire (article 17 du décret du 17 mars 1967). Enfin, par application de l'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965, en cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic l'ensemble des documents et archives du syndicat des

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Question Écrite N° 5441 du 13/02/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 03/04/18)

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François Ruffin

ouverte en France, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a transmis aux magistrats instructeurs, à leur demande, au mois de décembre 2014, toutes les pièces d'archives des mois de février et mars 2008 traitant de la disparition de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, dont un certain nombre de correspondances diplomatiques. La France est attachée, partout dans le monde, au respect des libertés fondamentales et promeut cette approche dans ses échanges réguliers avec le Tchad qu'elle encourage à

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Question Écrite N° 3875 du 19/12/17 (Ministère des armées) (Réponse le 03/04/18)

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Jean-Michel Jacques

 décembre 1956. S'agissant des opérations conduites au Tchad, plusieurs périodes ont été retenues pour la délivrance de la carte du combattant, à compter du 15 mars 1969. Il ressort en effet des archives des unités terrestres stationnées dans la région du Tibesti antérieurement au 15 mars 1969 que les forces armées françaises n'ont jusqu'à cette date été impliquées ni dans des actions de feu ou de combat, ni dans des actions constituant un danger caractérisé. Le Gouvernement n'envisage pas de

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Question Écrite N° 5373 du 13/02/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 22/05/18)

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Rémi Delatte

anticipées archive et sécurise ce dispositif à partir d'un formulaire type à la disposition de chaque français. Plusieurs études montrent que ce dispositif est insuffisamment connu et surtout que les établissements de santé et médico-sociaux n'en assurent pas suffisamment la promotion. Il souhaite connaître les mesures qui pourraient être prises afin de favoriser le dépôt de directives anticipées par chaque Français. Ministère des solidarités et de la santé / Ministère des solidarités et de la santé L

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Question Écrite N° 8112 du 08/05/18 (Secrétariat d'État, auprès de la ministre des armées) (Réponse le 12/06/18)

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Vincent Rolland

niveau national et local, en particulier par le biais de la mission que le législateur lui a confié (article L. 611-3 du CPMIVG) au titre de l'entretien, de la rénovation et de la valorisation des sépultures de guerre et des neuf hauts lieux de la mémoire nationale, selon une programmation validée par la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA). Afin que l'ONAC-VG puisse pleinement remplir sa mission d'opérateur de la politique de reconnaissance, de réparation et de solidarité

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Question Écrite N° 7387 du 17/04/18 (Secrétariat d'État, auprès de la ministre des armées) (Réponse le 19/06/18)

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Vincent Descoeur

. 611-3 du CPMIVG) au titre de l'entretien, de la rénovation et de la valorisation des sépultures de guerre et des neuf hauts lieux de la mémoire nationale, selon une programmation validée par la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA). Afin que l'ONAC-VG puisse pleinement remplir sa mission d'opérateur de la politique de reconnaissance, de réparation et de solidarité en faveur du monde combattant, il dispose d'un maillage territorial composé de 100 services départementaux, 2

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Question Écrite N° 6228 du 13/03/18 (Ministère des armées) (Réponse le 22/05/18)

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M'jid El Guerrab

incidences financières de cette évolution de notre droit sont difficiles à évaluer, au regard des divers éléments à prendre en compte, tels que : - le nombre potentiel de bénéficiaires (victimes survivantes et ayants cause des victimes) ; - la possibilité pratique (en l'état des dossiers médicaux et des archives) d'imputer des dommages physiques aux événements survenus en Algérie durant la période du 31 octobre 1954 au 29 septembre 1962 ; - le principe de non cumul des indemnisations, étant précisé que

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Question Écrite N° 8341 du 15/05/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 31/07/18)

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Loïc Prud'homme

a pris contact avec le cimetière de la Salud à Cordoue, qui lui a conseillé de se rapprocher des Archives municipales et du Forum pour la mémoire historique de la ville de Cordoue. Les services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères poursuivront ces recherches. politique extérieure / Exhumation Renée Lafont - Guerre d'Espagne

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Question Écrite N° 8846 du 05/06/18 (Ministère des armées) (Réponse le 07/08/18)

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Annie Genevard

a établi des fichiers recensant les militaires français disparus pendant la guerre d'Algérie. Au cours des années 2009 et 2010, un groupe d'historiens, mandaté par la mission interministérielle aux rapatriés (MIR), a mené un travail de recherche approfondi concernant les civils et les militaires disparus durant cette guerre, consultant et recoupant les informations dispersées au sein des fonds d'archives de plusieurs ministères et services (affaires étrangères, intérieur, culture, justice, service

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Question Écrite N° 3174 du 21/11/17 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 20/03/18)

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André Chassaigne

toutefois de noter que, si les ateliers ont vu leur effectif décroître, d'autres activités ont vu le jour, comme le centre national des archives, ou ont progressé, comme le centre de relation clients « ligne directe ». Le devenir des ateliers SNCF de Béziers fait l'objet d'une attention particulière de l'entreprise depuis plusieurs années. Fin 2016, la direction Occitanie de SNCF Mobilités a ainsi lancé des études afin d'examiner les perspectives de diversification des activités de ceux-ci. Parmi les

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Question Écrite N° 6227 du 13/03/18 (Secrétariat d'État, auprès de la ministre des armées) (Réponse le 24/04/18)

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Élisabeth Toutut-Picard

campagne propres à chacun d'entre eux, en fonction du lieu et de la période des services effectués. En outre, il est précisé que le service historique de la défense (SHD) effectue, au titre de chaque conflit, un minutieux travail de recherche au sein de l'importante base d'archives qu'il détient, afin d'établir le relevé des actions de feu ou de combat dans lesquelles ont été impliquées les différentes formations au cours des opérations successives auxquelles elles ont participé. Dans ce contexte, la

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Question Écrite N° 5522 du 20/02/18 (Ministère des armées) (Réponse le 22/05/18)

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Louis Aliot

cette évolution de notre droit sont difficiles à évaluer du fait des éléments à prendre en compte,  tels que : - le nombre potentiel de bénéficiaires (victimes survivantes et ayants cause des victimes) ; - la possibilité pratique (en l'état des dossiers médicaux et des archives) d'imputer des dommages physiques aux événements survenus en Algérie durant la période du 31 octobre 1954 au 29 septembre 1962 ; - le principe de non cumul des indemnisations, étant précisé que la législation algérienne en

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Question Écrite N° 7290 du 10/04/18 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 31/07/18)

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Grégory Besson-Moreau

culturelles, religieuses, sociales, culinaires ; les produits du terroir ; les documents relatifs à ces différents aspects : photographies, dessins, documents écrits (archives, littérature...) ; et enfin la mémoire orale. Ministère de la cohésion des territoires / Ministère de la culture Le ministère de la culture met en œuvre d'importants moyens afin d'assurer sa mission de conservation et de mise en valeur du patrimoine national. En 2016, il a consacré 301 M€ aux immeubles protégés au titre

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Question Écrite N° 2302 du 24/10/17 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique) (Réponse le 11/09/18)

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Marianne Dubois

être conservés pour une finalité de preuve en cas d'éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l'article L. 133-24 du code monétaire et financier, à savoir treize mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze mois afin de prendre en compte la possibilité d'utilisation de cartes de paiement à débit différé. De telles données ne peuvent cependant être utilisées qu'en cas de contestation de la transaction. Les données conservées

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Question Écrite N° 4398 du 09/01/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 13/03/18)

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Jean-Michel Mis

archives du personnel militaire (CAPM), ainsi que les centres du service national pour les administrés originaires d'outre-mer. L'instruction des demandes par la SDP nécessite au préalable la délivrance, par le CAPM, d'une attestation détaillant les journées susceptibles d'ouvrir droit à la campagne double au titre de la participation à des actions de feu et/ou de combat en Afrique du Nord. Ce document est établi au terme d'une étude approfondie des dossiers des intéressés et d'une exploitation des

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Question Écrite N° 1754 du 10/10/17 (Secrétariat d'État, auprès de la ministre des armées) (Réponse le 14/11/17)

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Guy Teissier

« Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». L'Office bénéficie également de subventions versées sur le programme 167, « Liens entre la Nation et son armée » par la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA) du ministère des armées, au titre de la politique de mémoire, notamment pour la rénovation de sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale, soit 10,43 M€ prévus dans le cadre du PLF pour 2018. Ainsi, l'ONAC-VG dispose de ressources

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Question Écrite N° 2973 du 21/11/17 (Secrétariat d'État, auprès de la ministre des armées) (Réponse le 16/01/18)

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Brigitte Liso

qui lui sont confiées, sa première priorité concerne le monde combattant et la mémoire et qu'elle souhaite de ce fait mener son action dans ces domaines en étroite concertation avec les associations et les parlementaires. Le renforcement du lien entre l'armée, la jeunesse et les anciens combattants se situe ainsi au cœur de l'action de la secrétaire d'État qui s'appuie sur la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA) et sur la direction du service national et de la

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