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Rapports de Stanislas Guerini

7 rapports signés

11/10/2018 — Annexe N° 28 au Rapport N° 1302 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

31/07/2018 — Rapport N° 1222 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance sur le projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance, en vue de la lecture définitive (n°1217).

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

25/06/2018 — Rapport N° 1056 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806).

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

13/06/2018 — Annexe N° 28 au Rapport N° 1055 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

05/04/2018 — Rapport N° 853 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public

22/01/2018 — Rapport N° 575 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n°424).

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (2 commentaires)

12/10/2017 — Annexe N° 28 au Rapport N° 273 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

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