Interventions sur "écologique"

au moment où vous supprimez la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, vous privant d'une recette équivalente à ce que vous rapportera la réforme des retraites : 8 milliards d'euros. Vous parlez d'un budget qui accélère la transition écologique, mais vous poursuivez le dispositif MaPrimeRénov' alors même que vous avez reconnu, monsieur le ministre délégué, qu'il n'avait pas fonctionné. Vous créez un fonds vert de 1,5 milliard qui, pour plus de la moitié, n'est qu'une compilation de différents fonds qui existaient déjà. Cette farce n'a que trop duré ; il faut dès à présent rejeter ce PLF.

Et chacun, ici, sur ses bancs, devra prendre position : résister ou accepter docilement le mépris de la représentation populaire ; résister ou accepter un budget bien éloigné de la réalité sociale et écologique du pays. En ce qui nous concerne, nous sommes clairs : nous utiliserons tous les moyens à notre disposition pour empêcher cette brutalité démocratique !

...avez dit tout à l'heure, monsieur le ministre délégué, nous avons formulé dans ce domaine des propositions concrètes à même de générer près de 20 milliards d'euros de recettes supplémentaires pour les finances publiques – recettes qui permettraient de financer davantage de mesures à destination des ménages, des petites et moyennes entreprises et des collectivités, et d'investir dans la transition écologique. Mais vous refusez ces pistes, démontrant ainsi que c'est vous qui incarnez le camp du blocage et de refus, de manière incompréhensible et dogmatique. Vous choisissez donc, dans ce projet de loi de finances, de réduire les ressources de l'État, en distribuant de nouveaux cadeaux aux entreprises et en refusant des dispositifs qui généreraient des ressources supplémentaires. Une taxe sur les super...

Comment préparer, dans ces conditions, l'indispensable bifurcation écologique pour ramener notre modèle de production et de consommation dans les limites de ce que peut supporter la planète ? En vérité, par vos choix budgétaires, vous avez décidé de faire payer la facture de la crise au peuple. Déjà submergés par l'explosion des prix, les ménages devront encaisser une hausse supplémentaire du coût de l'énergie de 15 % et, dès le mois de janvier, la fin de la remise except...

...agricoles en encourageant les reprises générationnelles. À l'heure de la souveraineté agricole et alimentaire, ces dispositions nous apparaissent indispensables. Enfin, je n'ignore rien des débats sur les bénéfices exceptionnels de certaines entreprises. Notre groupe estime que ces bénéfices ne sont pas gênants s'ils servent à augmenter les salaires ou à travailler à la transition énergétique et écologique des entreprises. Par contre, s'ils servent à payer des dividendes, nous devons nous interroger.

...ra perdre 3,8 milliards au budget de l'État en 2023, puis 7,6 milliards chaque année à partir de 2024. Sur la durée de votre quinquennat, cette seule mesure représentera la bagatelle de 34 milliards de pertes de recettes pour l'État. Vous le désarmez au moment où nous devons investir dans nos services publics, réaffirmer notre indépendance, planifier et investir pour la bifurcation énergétique et écologique. À titre d'exemple, l'entreprise TotalEnergies, qui a réalisé un bénéfice de 5,7 milliards de dollars rien qu'au deuxième trimestre 2022, bénéficiera d'un cadeau de l'État de 6,7 millions d'euros en 2023 et du double de cette somme chaque année à partir de 2024 avec la suppression de la CVAE. Cette suppression d'impôt, qui n'est pas un impôt de production, profitera davantage aux plus grandes e...

...nt sur cette impérieuse nécessité, cette urgence absolue pour nos entreprises. Au-delà de cette nécessaire réponse au contexte inflationniste, les deux textes que nous discutons s'inscrivent dans une politique de long terme menée depuis 2017, celle de la baisse de la fiscalité sur les ménages et les entreprises, du renforcement du domaine régalien et d'un investissement massif dans la transition écologique et les technologies de demain. Après une baisse d'impôt de près de 50 milliards d'euros durant le premier quinquennat et après avoir supprimé la redevance télé dès cet été, nous supprimerons la CVAE, conformément à l'engagement du Président de la République.

...s trop longues, complexes et coûteuses, dues souvent à la prolifération de normes parfois contradictoires. Elle implique également de s'appuyer sur ceux qui savent faire, en recentrant l'action publique sur les missions clés pour réussir à les mener à terme efficacement. L'État doit également être stratège. Le budget pour 2023 poursuit la volonté puissante d'investir fortement dans la transition écologique pour faire de notre pays un acteur de pointe en la matière. L'été particulièrement cataclysmique que nous avons vécu, rappelle, s'il le fallait, l'urgence de poursuivre et d'accélérer la transformation de notre modèle économique pour répondre aux enjeux climatiques. La rénovation énergétique des bâtiments, la transition vers des mobilités plus propres et la décarbonation de notre mix énergétique ...

Soyons toutefois lucides. L'État ne pourra être le seul acteur de la transition écologique. Les entreprises doivent également prendre toute leur part dans le défi qui nous attend. Elles le doivent pour le bien commun, bien sûr, mais aussi pour remplir leurs missions : être compétitives, gagner des parts de marché pour développer l'investissement et l'emploi dans notre pays. C'est en ce sens que le groupe Horizons et apparentés propose un mécanisme simple et proportionné pour encourager...

... un nouveau départ, le changement semble bien cosmétique. Vous confirmez avec une certaine obstination, à travers ce projet de loi de finances pour 2023, les mêmes choix, ceux de l'orthodoxie budgétaire aveugle et des cadeaux fiscaux aux entreprises et aux plus aisés. Ce faisant, vous privez la France de recettes fiscales pourtant indispensables pour financer les services publics et la transition écologique, comme l'illustre la suppression de la CVAE. Présentée comme une mesure de compétitivité et d'attractivité territoriale en faveur des PME, elle n'est rien d'autre qu'un cadeau fiscal supplémentaire aux grandes entreprises, puisqu'à peine un quart de la réduction d'impôts profitera aux TPE (très petites entreprises) et aux PME (petites et moyennes entreprises), et un coût pour la France, d'un mont...

Arrêter son sèche-linge ou mettre un col roulé ne suffira pas pour être à la hauteur des enjeux. Il faut investir dans la transition écologique et dans les services publics. Les députés du groupe Écolo – NUPES seront donc présents pour amender le projet de loi de finances pour 2023, qui en l'état tend seulement à renforcer les injustices sociales et climatiques.

...irect – car la TVA frappe d'abord les plus pauvres –, pour l'asseoir sur la richesse de la finance, aujourd'hui sous-fiscalisée, afin que chacun contribue à sa juste mesure. Il est devenu insupportable que les plus aisés, entreprises comme ménages, soient ceux qui ont le plus gagné aux réformes fiscales des dernières années. C'est pourquoi, avec les autres groupes de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, le groupe GDR – NUPES défend l'exigence de justice fiscale, grâce à une taxation des superprofits, à une contribution exceptionnelle accrue sur les hauts revenus, au retour de l'ISF, et à une vraie fiscalité des dividendes, qui protège les salariés. Dans une situation exceptionnelle, il faut prendre des décisions exceptionnelles, afin de protéger les plus fragiles et de rétablir le c...

Priorité absolue à la transition écologique, avec une hausse de près de 8 milliards des crédits du ministère de la transition écologique, dont 3 milliards pour la rénovation énergétique des logements, plus de 1 milliard en faveur du verdissement du parc automobile et 1,5 milliard pour le nouveau fonds vert. Priorité, mes chers collègues de l'extrême droite, à la poursuite du réarmement régalien de l'État.

J'ai souhaité la création de ce groupe de travail, car la transition écologique et la sobriété énergétique sont au cœur des préoccupations de nos concitoyens. Puisque nous avons l'honneur de les représenter, l'Assemblée nationale se doit d'être exemplaire et exigeante en la matière. Le groupe est transpartisan. C'est à la fois le reflet de l'importance que nous attachons au travail collectif et de la nécessité d'agir ensemble au nom de l'institution à laquelle nous apparten...

...23. Enfin, le précédent collège avait ordonné un bilan carbone le plus exhaustif possible, qui comprend notamment les déplacements des députés, des collaborateurs et des personnels, et qui sera remis au premier semestre 2023. Par ailleurs, le collège a demandé aux services de répertorier toutes les mesures qui ont été prises, à l'initiative du président François de Rugy, pour réduire l'empreinte écologique de l'Assemblée, qu'il s'agisse de la diminution de la consommation d'énergie, de déchets ou de papier. Je vous présenterai les résultats de ce travail lors de notre prochaine réunion.

...s a changé de perspective ces dernières années, passant d'une appréhension presque exclusive par l'aménagement du territoire à une approche totalement intégrée aux transitions. Le transport de personnes et de marchandises représente en effet l'une des principales sources d'émissions de gaz à effet de serre en France et dans le monde. Pour tenir les ambitions de notre pays en matière de transition écologique, l'effort est à rechercher dans la transition énergétique, le changement des comportements et un investissement accru dans nos infrastructures ferroviaires, fluviales et portuaires, sans négliger la justice territoriale. Le quinquennat précédent a été un grand quinquennat pour les mobilités. Deux textes majeurs l'illustrent : le pacte ferroviaire de 2018 et la loi d'orientation des mobilités (LO...

L'urgence climatique impose d'aller plus loin et plus vite. Notre ambition écologique s'est vue confortée par la loi de programmation des finances publiques, qui fixe pour la première fois un objectif environnemental. Nos engagements doivent être respectés et nous nous réjouissons des 28 milliards d'euros de crédits octroyés à la mission « Écologie, développement et mobilités durables ». Nos différents dispositifs de financement sont confortés et satisfont aux exigences de notre g...

...de nos voies ferrées, plutôt que dans les milliards versés à l'extension routière. Le rapport TET (trains d'équilibre du territoire) du Gouvernement de mai 2021 montrait que le report modal vers le train de nuit permettait de diminuer de 95 % les émissions de gaz à effet de serre liées aux trajets qui sont le plus souvent effectués en voiture ou en avion. Le train de nuit permet, au-delà de gains écologiques majeurs, d'investir à moindre coût sur les lignes déjà existantes, de créer des dizaines de milliers d'emplois, de gagner du temps et de l'argent. Pourtant, après plusieurs décennies de sous-investissements, la plupart des trains de nuit ont été démantelés entre 2016 et 2017. Monsieur le ministre, vous êtes chargé de garantir le droit à la mobilité de nos concitoyens, dans le cadre des limites p...

...déploré que rien ne soit prévu dans ce projet pour investir dans son développement, alors qu'aucune commande pour le matériel neuf de train de nuit n'est lancée. Qu'en est-il ? Le fret ferroviaire suscite également de nombreuses inquiétudes depuis plusieurs années. Il pâtit considérablement de la hausse des prix de l'énergie. Comment prévoyez-vous de soutenir ce pilier majeur de notre transition écologique ? Quels seront les grands axes de votre politique en matière de transport dans les outre-mer, très représentés dans mon groupe politique ? Enfin, mon territoire, le Cambrésis, est intéressé par la réalisation de l'échangeur entre l'A2 et l'A26 qui ne sont pas connectées. L'ancienne base aérienne 103 accueille désormais de nombreuses entreprises, ce qui génère une circulation accrue de camions. ...

Je salue le budget historique alloué aux transitions écologique et énergétique puisque 9,7 milliards d'euros ont été consacrés aux mobilités. C'est un signal important à l'heure du nécessaire verdissement de nos mobilités. Le transport ferroviaire est très important pour les territoires ruraux, en particulier ceux de montagne. Le retour des trains de nuit en décembre 2021 était très attendu. Il a facilité les déplacements et la vie de nos concitoyens des mass...