614 interventions trouvées.
L'argument de la baisse du nombre d'élèves est inopérant car les suppressions de postes de ces dernières années n'étaient pas corrélées avec cette évolution. Ainsi, alors que le nombre d'élèves dans le secondaire a augmenté entre 2017 et 2022, le ministère a supprimé 1 800 emplois à plein temps à la rentrée 2021, justifiant cela par un transfer...
Mon collègue Christophe Marion a déjà répondu s'agissant de la baisse démographique et de l'amélioration du taux d'élèves par classe. Celui-ci est estimé pour 2023 à 21,3 contre 23,2 à la rentrée 2017. Par ailleurs, le schéma d'emplois ne remet pas en cause la poursuite du dispositif de dédoublement de classes. Avis défavorable.
Monsieur le rapporteur, vous cherchiez une occasion de combattre le séparatisme : en voici une. Le présent amendement vise à moduler le financement des établissements privés sous contrat par l'État en fonction de la part des élèves issus du secteur de carte scolaire qui sont scolarisés dans l'établissement. Il s'agit de s'attaquer au processus ...
S'il existe un principe fondamental de l'enseignement libre en France, c'est le choix de l'établissement par les familles et, réciproquement, le choix des familles et des élèves par l'établissement. Si je me souviens bien de mes cours d'histoire, ce débat a déjà eu lieu. Avis défavorable.
Nous proposons la tenue d'un concours supplémentaire pour recruter d'urgence les 2 000 enseignants du premier degré que les concours de la session 2022 n'ont pas permis de recruter. Le 26 août dernier, le ministre a annoncé la tenue d'un concours exceptionnel de titularisation des contractuels du premier degré. Or ce concours, s'il a lieu, ne p...
Je souhaiterais compléter l'alinéa 729, qui porte sur l'objectif du programme 230 Vie de l'élève, « faire respecter l'école, améliorer le climat scolaire et favoriser l'apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté » par les mots : « et faire respecter la laïcité et la neutralité du service public de l'éducation ».
Dans le même ordre d'idées, cet amendement tend à moduler le financement des écoles privées sous contrat en fonction du montant de la contribution versée par les familles à l'établissement. Certains établissements privés sous contrat demandent plusieurs milliers d'euros, voire plusieurs dizaines de milliers d'euros aux familles. Cela empêche le...
Si je comprends bien, vous proposez de subventionner davantage les établissements privés qui baissent leurs tarifs pour que plus d'élèves puissent y accéder ? Quelle belle idée libérale ! Cela revient à accorder un voucher aux familles modestes pour que leurs enfants aillent dans l'enseignement privé. Néanmoins, je pense qu'il convient que l'en...
. Le projet annuel de performances associé à la mission Enseignement scolaire présente les taux moyens annuels d'incidents graves pour 1 000 élèves, par catégorie d'établissements publics et privés du second degré, et depuis cette année, pour les écoles publiques. Ces taux résultent d'une enquête statistique dont l'ensemble des résultats...
Avis défavorable. La loi Carle de 2009 demande à une commune de prendre en charge la scolarisation dans un établissement privé d'un élève dans une autre commune si la famille remplit l'une des quatre conditions suivantes : la capacité d'accueil de la commune d'origine ne permet pas d'accueillir l'élève ; en cas d'obligations professionnelles ma...
Mon amendement propose que, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur l'évaluation de l'ensemble des aides de l'État en faveur de l'apprentissage et la manière dont elles pourraient être réorientées vers les cibles prioritaires que sont les élèves de l'enseignem...
Cet amendement vise à créer 7 900 postes dans le second degré pour compenser le désastre de la suppression d'un nombre équivalent de postes ces cinq dernières années. Cela représente l'équivalent de 175 collèges fermés alors même que le nombre d'élèves du second degré a augmenté de 96 000 sur la même période. En conséquence, le nombre de classe...
Par cet amendement, nous proposons de fixer la quotité horaire qui correspond à un temps plein pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) à 24 heures hebdomadaires. Les AESH sont actuellement en poste sur des contrats de 35 heures, quotité horaire qu'ils peuvent en réalité rarement réaliser, car les amplitudes horaires pen...
Si j'ai émis un avis défavorable ou demandé le retrait de tous les amendements, y compris de ceux de la majorité, c'est tout simplement parce que le présent budget bénéficie d'un effort sans précédent de 3,7 milliards d'euros et qu'il a augmenté de plus de 10 milliards en cinq ans. Je comprends qu'il soit difficile de voir ses amendements rejet...
La mission Enseignement scolaire est le premier budget de l'État, ce qui démontre notre engagement collectif en faveur de l'éducation et de la jeunesse. C'est aussi l'une des politiques prioritaires de la majorité, comme l'illustrent les hausses de 5,7 % des autorisations d'engagement et de 5,5 % des crédits de paiement. Nous avons à cœ...
Par cet amendement, nous proposons de lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics, parce que l'éducation artistique et culturelle est le fer de lance du service public de la lecture, et que le pass culture ne saurait s'y substituer en termes de démocratisation de la culture. Nous avons donc besoin de ce...
Que le rapporteur spécial ait fait preuve de constance, c'est certain : il a dit non à tout ! Je pense, chers collègues, qu'il est inutile de se rassurer à bon compte en utilisant des formules générales. Vous dites que le budget est en forte hausse ; moi, je crois ce que je vois et, en particulier, ce que je vois sur le terrain. Les chiffres s...
Si l'intention d'augmenter les moyens d'éducation artistique et culturelle en direction des élèves me paraît légitime, le montant de 800 millions d'euros consacré au recrutement d'une seule catégorie d'agents – les médiateurs culturels – me paraît hors de proportion, a fortiori si l'on compare ce montant aux 383 millions d'euros que l'Ét...
Si nous nous réjouissons de l'adoption d'un amendement qui permettra d'augmenter la rémunération des AESH, nous nous opposons à la baisse de 2 000 postes d'enseignants dans le premier et le second degré, laquelle fait suite, je le rappelle, à la suppression de 8 000 postes au cours du précédent quinquennat. L'augmentation des moyens du programm...
Si l'augmentation des crédits de la mission Enseignement scolaire est bienvenue, le budget qui nous est présenté n'est pas à la hauteur de nos attentes. Face aux multiples crises que nous traversons, l'école doit plus que jamais former des citoyennes et des citoyens éclairés. Pourtant, depuis quelques années, l'école de la République vac...