Interventions sur "élu"

La seule solution, Philippe Vigier l'évoquait dans son propos, c'est de territorialiser et de renforcer le pouvoir des élus territoriaux. Si vous voulez parvenir à une acceptabilité des éoliennes, il faut qu'elles recueillent un accord minimum parmi ces élus locaux, qui représentent la population. C'est la seule solution ! Dans la Marne, nous avons essayé d'imposer une distance d'un kilomètre alors que la règle nationale est de 500 mètres. Pourquoi ? Parce que notre territoire est constitué d'un plateau : les éolien...

Appuyons-nous sur les élus locaux.

...a biomasse ; mais regardez l'impact des centrales nucléaires sur les fleuves ! Je ne connais pas une seule énergie qui ne produise pas un effet sur l'environnement. La seule question qui se pose est la suivante : voulons-nous atteindre la souveraineté énergétique dans quelques années ? Là est le vrai sujet. Demandez aux Françaises et aux Français, que nous défendons tous ici – je suis, moi aussi, élu d'un territoire rural –, ce qu'ils préfèrent entre une éolienne, une centrale nucléaire ou, surtout, le fait de disposer d'électricité. Posez-leur la question ! Il faut, à un moment donné, savoir prendre de la hauteur et arrêter de dire n'importe quoi sur les éoliennes – on a l'impression que vous parlez de Satan ! Je ne suis pas antinucléaire, mais je rappelle que cette énergie crée aussi une d...

Je voudrais m'adresser à l'ensemble des parlementaires bien sûr, mais surtout à ceux de la majorité : pour quelle raison, lors de la campagne électorale, vous, élus de circonscriptions rurales ou en partie rurales, n'avez-vous pas précisé dans vos tracts de campagne que vous vous engagiez à voter une loi favorisant l'implantation de davantage d'éoliennes, plus proches des habitations et plus hautes ?

Pourquoi n'avez-vous rien dit ? En ce qui concerne le fait d'accorder un rôle plus important aux maires dans la prise de décision, je suis très favorable, comme les membres de mon groupe, au principe de subsidiarité et à la nécessité d'octroyer plus de pouvoirs aux élus. Toutefois, vous connaissez tous ici les méthodes visant à faire pression sur les maires. Enfin, tous les sondages le démontrent, les Français ne veulent pas d'éoliennes ; ils n'en veulent plus.

Nous avons tous été élus pour préparer cet avenir et garantir la souveraineté et l'indépendance de la France. Pour ce faire, nous disposons de plusieurs technologies, telles que les énergies renouvelables. Le présent projet de loi concerne toutes les énergies renouvelables…

Le choix relèvera des élus du territoire, en concertation avec leur population, de manière que celle-ci accepte les projets et se les approprie. Cela signifie que les projets développés feront consensus, puisqu'ils émaneront de la première strate de notre République que sont les communes.

Et même si, dans les documents d'urbanisme ces décisions sont opposables, ce que veulent les élus et les habitants, c'est que leur choix soit matérialisé sur le territoire. Tel est l'objet de l'article 3.

Il n'y a pas de volonté de refuser le compromis, monsieur Leseul. Mais nous expliquons depuis le début qu'il ne sert à rien de fixer, de manière arbitraire et centralisée, une distance minimale. L'article 3 du projet de loi et la planification territoriale ont précisément pour objectif de rendre les critères d'implantation le plus granulaires possible, en laissant aux élus, commune par commune, département par département, la possibilité de fixer leurs propres règles, dans la mesure où aucun territoire n'est identique à un autre. La question n'est donc pas de refuser le compromis, d'autant que l'on peut entendre la proposition du présent amendement, qui ferait passer la distance minimale de 500 mètres à 600 mètres : cela reste dans la moyenne de l'éloignement. Co...

Loin de nous l'idée d'éluder la question de la sobriété. Je vous rappelle d'ailleurs que nous avons, avec nos collègues de la NUPES, proposé d'augmenter considérablement les crédits budgétaires de la rénovation thermique, de MaPrimeRénov' et du ferroutage. Ne nous faites donc pas le reproche de ne pas défendre des idées que vous avez censurées par le 49.3.

Il vise à compléter la première phrase de l'alinéa 3, qui définit les objectifs de planification émanant des territoires, par les mots : « et procède d'une coconstruction avec les habitants et élus locaux ». En tant que corapporteure de la mission flash sur l'acceptabilité des énergies renouvelables, j'ai pu constater un véritable besoin de coconstruction chez les habitants et les élus locaux. Cette coconstruction favorise une meilleure acceptabilité des projets. Il me paraît donc indispensable d'y faire référence dans le texte. Il vise en outre à compléter la deuxième phrase du même ali...

Peut-être discuterons-nous de cette question lorsque nous aborderons le titre III, mais l'idée de planification est importante. L'installation d'éoliennes en mer ne peut pas sortir du chapeau. Je soutiens l'amendement de ma collègue Anna Pic qui est, comme moi, élue de la Manche. De nombreuses remontées du terrain sur ces questions, venant des Hauts-de-France, de la Bretagne et de toute la côte atlantique, qui est la première concernée, nous parviennent. Je vois dans cet amendement un appel à Mme la ministre pour qu'elle nous donne des éclairages et des assurances.

...rgies renouvelables peinent à être acceptés par la population, la simplification prévue par le projet de loi doit garantir la concertation. Afin que nous soyons tous responsables et acteurs face à l'urgence climatique et que l'éolien, le photovoltaïque et, plus largement, toutes les énergies renouvelables se développent de manière responsable, nous devons consulter et prendre en compte l'avis des élus, en particulier des maires de nos communes, et de la population qui demande à être impliquée. Or on constate encore de nombreux dysfonctionnements dans nos territoires, comme dans le Calvados où un projet a fait l'objet de réunions d'information et d'une enquête publique. Les élus et les habitants ont exprimé leur souhait de ne pas le voir aboutir pour des raisons écologiques, paysagères et pat...

...ctivités, ménages – une énergie fiable à prix raisonnable, tel est l'enjeu de ce projet de loi. C'est pour cette raison que toutes ces auditions étaient indispensables. Nous les avons complétées par une réunion hors les murs de notre commission, le 20 octobre, au conseil départemental de Seine-Maritime, puis sur la base d'éoliennes de Fécamp. Il s'agissait à la fois de comprendre les attentes des élus locaux et d'observer la mise en place technique d'une base d'éoliennes. Cette journée a été riche d'enseignements et d'échanges. Je sais que nous aurons des débats passionnés, mais je ne doute pas que chaque groupe politique aura à l'esprit les enjeux de ce projet de loi et que nous parviendrons à bâtir un bon texte pour la séance publique.

...ant les discussions sur la loi quinquennale de programmation énergétique. Je les entends, mais il me semble que nous devons dès maintenant faire le maximum pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Il ne s'agit pas de couvrir le territoire d'éoliennes et de panneaux solaires de manière anarchique, mais de définir une planification, dans le cadre d'une concertation étroite avec les élus et les acteurs de terrain, conduite à l'échelle des territoires. C'est tout le travail de mon collègue Henri Alfandari. Parmi les trente-six articles dont je suis le rapporteur, l'idée principale est qu'il faut mobiliser tous les leviers d'accélération disponibles, que ce soit au travers des procédures simplifiées, de nouveaux sites d'implantation ou de nouveaux leviers financiers. S'agissant ...

...e socle de la République et que chaque pouvoir qui leur est attribué pour servir nos concitoyens nous renforce tous dans nos prérogatives. Il est donc salutaire que les maires soient le point de départ de nos actions de planification, d'autant plus qu'ils sont en première ligne pour l'acceptabilité citoyenne des projets. Nous devrons trouver un mécanisme juste, capable de rassurer aussi bien nos élus que nos concitoyens, pour permettre une meilleure anticipation des projets et favoriser une méthode de planification développant les synergies locales. Dans un souci de clarté, l'ensemble du dispositif de planification est exposé à l'article 3. L'amendement déposé à la suite de la suppression de l'article 1er A reprend plusieurs apports du travail des sénateurs et propose des éléments solides de...

...s premières causes de l'érosion de la biodiversité, laquelle nourrit à son tour l'emballement climatique. Il faut donc avoir une approche très cohérente des projets qui sortiront de terre. Le second principe prend la double forme de la concertation et de la coconstruction. L'effectivité des mesures que nous adopterons dépendra de leur application et de leur appropriation à l'échelle territoriale. Élu local depuis bientôt dix ans, je sais à quel point il est important de faire confiance à nos élus, qui connaissent mieux que quiconque leur commune et partagent notre ambition de mener à bien cette transition. Sur ce point, comme sur d'autres, le Sénat a enrichi le texte. La planification sera principalement abordée à l'occasion de l'examen de l'article 3 au sein de la commission des affaires éc...

... industriel à sortir des énergies fossiles. C'est tout l'enjeu de ce projet de loi, que nous allons enrichir ensemble pour donner un coup d'accélérateur au déploiement de toutes les énergies renouvelables – solaire, éolien, géothermie, hydraulique, biomasse. Ce texte doit nous permettre de simplifier les procédures, d'améliorer l'acceptabilité des projets par les citoyens, de mieux impliquer les élus locaux, de mieux planifier et d'assurer un meilleur partage de la valeur. Nous saluons le travail des sénateurs, qui ont enrichi le texte d'une cinquantaine d'articles, dont un grand nombre fait l'objet d'un consensus. Cela marque notre volonté d'aller tous dans une même direction.

...ence des écologistes. Les promoteurs éoliens en France sont à 65 % allemands et à 30 % danois. Où est la filière française ? Votre texte, qui est en faveur des promoteurs et des maîtres d'ouvrage, prévoit une parodie de consultation du public, des dérogations majeures à la protection de la nature, l'achat du silence des riverains avec l'argent du contribuable et l'absence de garde-fous pour les élus locaux. Nous accueillons avec intérêt les déclarations du président Marleix, qui se dit prêt à s'y opposer. Nous espérons pouvoir faire cause commune pendant les débats. En l'état, évidemment, nous nous opposerons à ce texte. Le groupe Rassemblement national proposera des amendements visant à rétablir des garde-fous juridiques, comme l'avis conforme des élus locaux. Nous ferons également des pr...

...avail pour rendre le texte acceptable. Le groupe Les Républicains est tout aussi attaché que vous à la lutte contre le réchauffement climatique et n'a d'ailleurs pas à rougir du bilan dont il assume l'héritage : premier ministère de l'environnement, plan Messmer, loi de protection du littoral, Grenelle 1 et 2. Le texte franchit des lignes rouges qui ne nous semblent pas négociables. La place des élus locaux doit être mieux reconnue pour permettre l'acceptation des projets. Leur avis conforme est requis en matière de zonage mais pas pour la validation des projets : c'est insuffisant. Il faut mieux protéger les habitants de la ruralité, qui voient leurs paysages dégradés et leurs conditions de vie affectées. Sans une augmentation des distances d'éloignement des éoliennes sur terre et sur mer, ...