Interventions sur "élus"

Selon vous, l'article 3 vise à redonner du pouvoir aux acteurs et aux élus locaux, pour décider l'installation d'énergies renouvelables, notamment d'éoliennes – le groupe Rassemblement national reste persuadé que ce texte est centré sur les éoliennes. L'idéal est d'examiner des exemples concrets d'actualité, afin d'éclairer le présent amendement, qui vise à supprimer l'éolien offshore de l'article 3. Ce n'est ni dans ma circonscription ni dans ma région, mais un parc d...

Ainsi, les problèmes soulevés par les élus locaux sont mis sous cloche. On n'écoute pas les élus ni les associations locales, qui pourtant connaissent bien le terrain et sa faune, notamment marine. Et vous prétendez donner plus de pouvoir aux acteurs locaux en supprimant la mention de l'éolien en mer de l'article 3 ! Nous nous interrogeons donc sur la pertinence de votre amendement : si on supprime cet alinéa, le projet prévu à Oléron se...

Vous affirmez qu'il existe une concertation avec les élus locaux. Je fais suite à l'intervention de M. Jumel : le projet d'installation d'un parc éolien au large du Tréport, Mers-les-Bains et Dieppe nous a donné l'expérience de ce qu'il ne faut plus faire. Je ne suis pas certain que le texte que nous examinons nous protège à l'avenir de ce mauvais processus. J'appelle votre attention sur le phénomène de saturation. Je vous ai souvent parlé du départeme...

...qui s'est passé en commission. Tout le monde conviendra qu'on ne peut pas traiter de la même manière les énergies renouvelables sur terre et les énergies renouvelables en mer. C'est ce qui justifie l'amendement. L'article 12 est consacré à la planification de l'éolien offshore, qu'il prévoit d'intégrer dans les documents stratégiques de façade. Cela permettra de rassembler autour de la table les élus locaux du littoral, les pêcheurs et les différents usagers de la mer. Nous partageons donc vos objectifs, qui sont communs à l'ensemble des bancs. Précisément, monsieur Jumel, les erreurs commises par le passé étaient dues à l'absence de planification. Certains porteurs de projets d'éoliennes en mer n'avaient pas écouté suffisamment attentivement les différentes parties prenantes. Ce texte a not...

... ou les nuisances paysagères reviendra à les considérer comme de véritables obstacles à l'installation d'éoliennes ? Les différents amendements que nous avons soutenus, qui prévoyaient des garde-fous, nous apportaient la garantie d'une véritable prise en compte, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. C'est dommage, parce que le texte vise une planification qui va dans le bon sens, en associant les élus locaux dans une démarche ascendante – ce n'est tout de même pas le Gosplan, auquel nous ne sommes d'ailleurs plus favorables. Il s'agit d'organiser des échanges, des débats et une concertation. Puis, d'un seul coup, on comprend qu'il y a des trous dans la raquette…

…et que tous les efforts des élus à différents niveaux peuvent être annihilés par des implantations d'éoliennes, autorisées en raison de la pression financière terrible qui s'exerce sur les élus. C'est la situation réelle, eu égard aux contraintes budgétaires. À cela s'ajoute la question du partage de la valeur, que nous aborderons à la fin du texte : des populations, en raison des efforts fournis, pourraient se saisir de cette ...

Depuis quelques jours, dans l'hémicycle, nous entendons de nombreuses déclarations d'intention. On nous promet de « prendre en compte » les grands sites, comme l'a souligné notre collègue Chassaigne. Mais les populations et, surtout, les élus locaux ont besoin en la matière de certitudes. Ils ont en effet été ébranlés par le passé. Ils savent qu'il y a, face à eux, des entreprises, des promoteurs aux méthodes parfois contestables. On m'a à ce sujet raconté des histoires hallucinantes.

Et le pouvoir politique, on l'aura compris, continue d'afficher sa volonté de développer une énergie intermittente qui ne fournit qu'une part infime de notre électricité. Le présent amendement vise donc à donner l'assurance aux élus dont les communes ont déjà largement contribué aux efforts de production d'énergies renouvelables qu'ils n'auront pas à supporter contre leur gré l'accroissement des parcs éoliens.

L'article 3 est rédigé de manière que le taux d'effort déjà produit par les territoires sera pris en considération. Et, je le répète, les choix sont ceux des élus, qu'il s'agisse de définir une zone d'accélération ou bien une zone d'exclusion. Mon avis est donc défavorable.

Je ne suis pas certain que ce soit une bonne idée de donner ce pouvoir à un administratif plutôt qu'aux élus. Ceux d'entre vous qui ont été maires…

Madame la ministre, je vous prends au mot. Nous venons d'entendre un discours très touchant renvoyant le pouvoir en matière d'installation d'énergies renouvelables aux élus locaux. Puisqu'ils doivent pouvoir décider pour leur commune, allez-vous – miracle, seriez-vous touchée par la lumière ? – soutenir leur droit de veto ? Irez-vous jusqu'à appuyer notre proposition de référendum local afin que la décision quant à l'avenir de leur territoire revienne aux habitants ? Qui est mieux placé qu'eux ?

Madame la ministre, vous affirmez avec un aplomb incroyable que votre texte vise à donner plus de pouvoirs aux élus. Il ne faut pas prendre les enfants du bon Dieu pour des canards sauvages !

L'objectif de ce texte, c'est d'accélérer les procédures et de faire diminuer le nombre de recours. Demain, les élus devront accepter des éoliennes là où, aujourd'hui, ils ont la fâcheuse tendance à s'y opposer. Ayez un peu de respect pour nos débats ! Vous nous expliquez que les amendements sont très mal rédigés, tout comme le dispositif issu du Sénat. Vous seule savez faire, beaucoup mieux que tout le monde… Si vous considérez que le Sénat accorde une trop large protection aux monuments historiques, le code ...

Je retire mon amendement n° 2941, mais il est essentiel de donner des gages aux élus locaux.

Je préfère, par principe, faire confiance aux élus plutôt qu'à l'administration.

Il se trouve que, pendant plus de neuf ans, j'étais responsable d'un centre d'instruction des permis de construire. J'ai travaillé à la fois avec des élus locaux et des instructeurs. Les procédures existent depuis belle lurette et permettent déjà de préserver les paysages. À l'échelon départemental interviennent les commissions de la nature, des paysages et des sites : ce n'est pas une personne qui décide, seule derrière son bureau, d'accorder un avis favorable ou défavorable. Des représentants de l'ABF, du CAUE – conseil d'architecture, d'urbanis...

…la destruction des monuments en France : « Il faut arrêter le marteau qui mutile la face du pays. […] la destruction d'un édifice historique et monumental ne doit pas être permise à ces ignobles spéculateurs que leur intérêt aveugle sur leur honneur ». Je propose que nous prenions exemple sur la sagesse de Victor Hugo, qui vise à préserver le patrimoine urbain et architectural des élus, y compris contre eux-mêmes.

Si on considère que l'avis des élus locaux est plus important que celui des ABF, pourquoi ne pas supprimer l'avis conforme en dessous de 500 mètres ? C'est incohérent : on demande l'avis conforme des ABF en dessous de 500 mètres d'un monument historique mais au-delà, on nous explique que les maires et les élus locaux sont les bons interlocuteurs.

...appréciés par les populations concernées. Il est important de pouvoir aller plus loin que ce taux d'effort, mais aussi de pouvoir dire non lorsque cela paraît nécessaire. Avant de voter ces amendements de suppression, pourriez-vous confirmer, madame la ministre, l'instauration du critère du taux d'effort ? Il deviendrait presque une référence dans les dialogues de zonage entre les préfets et les élus, en particulier dans les territoires dans lesquels ces derniers ne joueront pas le jeu du développement des éoliennes. Nous nous priverons de l'indice de saturation visuelle uniquement si le critère du taux d'effort est confirmé.

...n département, nous sommes de temps en temps satisfaits car la préfète et, désormais, le préfet, ont retoqué des projets éoliens. Cela étant, les promoteurs saisissent immédiatement la cour d'appel de Douai qui, ne disposant pas d'éléments juridiques permettant de démontrer la saturation des territoires, annule la décision du préfet et valide le projet, contre l'avis des maires, contre l'avis des élus des territoires et des intercommunalités. Il faut donc muscler notre code de l'environnement pour répondre à la colère des habitants.