Interventions sur "équilibre"

Il vise à rétablir l'équilibre entre deux principes : d'une part, la liberté de la femme à disposer de son corps, qui découle de l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, d'autre part, la protection de la vie à naître. La logique qui conduit à vouloir garantir le droit à l'IVG tient uniquement compte du premier. Nous pensons qu'il importe également de prendre des mesures pour protéger la vie à naître,...

...rte. Certes, les conditions qui doivent s'appliquer peuvent faire l'objet de nombreuses interrogations – par exemple la fixation du délai à douze semaines ou à quatorze semaines –, mais elles s'expliquent bien par la présence d'une vie à naître. Ce sous-amendement visant à inscrire dans la Constitution que la loi « définit » et non « garantit » l'effectivité du droit à l'IVG permet de trouver un équilibre entre les deux principes que sont la liberté de la femme…

Le mécanisme de la QPC en particulier risque de remettre en cause cet équilibre.

J'en reviens à l'équilibre qui a prévalu à l'origine, lorsque Simone Veil, dans son si beau discours du 26 novembre 1974, énonçait des principes, des avancées, mais aussi des restrictions. Cet équilibre de départ incluait notamment la disposition suivante, toujours inscrite dans notre droit : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain...

...14 de la notion de détresse comme critère du recours à l'IVG, la suppression en 2016 du délai de réflexion, ou encore la création en 2018 d'un délit d'entrave numérique à l'IVG. La clause de conscience spécifique à l'IVG dont peuvent se prévaloir les personnels de santé a été visée à plusieurs reprises par des tentatives de suppression, y compris en février 2022. La loi Veil instaure un fragile équilibre entre le droit des femmes à demander une IVG et le respect de tout être humain dès le commencement de la vie ; nous devons veiller à ne pas le bousculer. C'est pourquoi je vous propose, par cet amendement, de compléter l'alinéa 3 par une référence à l'esprit et aux principes de la loi Veil.

En fait, madame la rapporteure, votre amendement n° 276, qui tend à réécrire entièrement la proposition de loi, en témoigne : vous avez trouvé un accord avec les députés macronistes. En vérité, vous voulez bouleverser les équilibres de la loi Veil,…

Son esprit est le même que celui du sous-amendement n° 297. Il me semble en effet nécessaire de rappeler l'équilibre, auquel est parvenue Simone Veil dans la loi de 1975, entre la liberté de la femme et la protection de la vie à naître. Du reste, le Conseil constitutionnel estime, dans une décision du 27 juin 2001, que le respect de la Constitution impose un équilibre entre « d'une part, la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme de dégradation et, d'autre part, la liberté de la femme...

…qui découle de l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ». Encore une fois, cet équilibre est essentiel, car il permet à deux principes de coexister : celui de la liberté de la femme…

...ragilités, les vulnérabilités – c'est l'éthique de la vulnérabilité. On s'efforce de concilier les uns et les autres, notamment dans les différentes lois de bioéthique. La question se pose à propos de l'IVG, qui met en jeu à la fois l'éthique de l'autonomie – la liberté de la femme à disposer de son corps – et l'éthique de la vulnérabilité, qui se préoccupe du fœtus appelé à naître. On cherche l'équilibre. Il n'est pas facile à trouver, car des questions se posent : elles se sont posées douloureusement au moment de la loi Veil et continuent de se poser au fil des évolutions de cette loi. Mais, en tout état de cause, on assume ces deux principes, en essayant de les faire cohabiter. Or, votre rédaction ne retient que la liberté de la femme.

Ou des femmes. Vous créez ainsi un déséquilibre. Pour rétablir l'équilibre, il faut réintroduire la protection de la vie à naître.

Il poursuit : « Alors qu'aujourd'hui, on recherche un équilibre entre la liberté des femmes et la protection de l'embryon, on passerait à une logique de droit où la seule volonté de la femme compte,…

C'est bien qu'il convient de trouver un équilibre entre la liberté de la femme et la protection de la vie à naître. Si vous étiez honnêtes, si vous vous vouliez les héritiers du combat de Simone Veil, vous auriez voté l'amendement des Républicains qui visait à préserver cet équilibre !

Je ne comprends pas en quoi cette série de sous-amendements pose problème à nos collègues que l'on entend crier, là-bas, en face, puisque nous nous contentons de réaffirmer l'équilibre qui est au fondement de la loi Veil : la liberté de la femme à disposer de son corps versus la protection de la vie à naître.

C'est le respect de cet équilibre qui a permis l'adoption de la loi Veil en 1975, et c'est cet esprit qui sous-tend les débats depuis près de cinquante ans. Je ne comprends donc pas pourquoi ces sous-amendements vous posent tant problème.

En effet, tout est affaire d'équilibre. Cet équilibre a été imaginé dès la loi de 1975, mais c'est un ensemble complexe qui exige un texte un peu long. La loi est autrement plus adaptée à la recherche d'un tel équilibre que la Constitution, qui se limite à énoncer des principes. La loi doit donc veiller à cet équilibre ; nous y tenons. C'est pourquoi nous considérons que la constitutionnalisation n'est pas opportune. Par ailleurs, je...

... nos concitoyens et la plus visible, mais elle peut aussi être complexe pour un néophyte découvrant les traditions des marsouins, des légionnaires, des hussards, des spahis ou des chasseurs alpins – je compte sur votre pédagogie. Après cinq années de remontée en puissance, nous serons heureux d'entendre votre premier bilan de la modernisation de nos forces et de connaître votre appréciation de l'équilibre actuel entre masse et technologie dans un contexte de retour du conflit de haute intensité. Fort des premières leçons du conflit ukrainien, vous pourrez aussi nous faire part de votre vision stratégique. Pour autant, l'Ukraine ne doit pas nous détourner des autres théâtres d'opérations ainsi que des autres champs de conflictualité. Quel regard portez-vous sur le niveau et les modalités de l'eng...

Vous avez raison, général, la puissance et la bonne santé de notre armée relèvent d'un choix de société qu'il nous faut assumer. Les menaces à l'Est et la persistance des déséquilibres au Sahel nous inquiètent tandis qu'est apparu un nouvel ennemi qui n'a ni drapeau ni nationalité et frappe indistinctement : l'inflation. La remontée en puissance de l'armée de Terre ne peut pas s'affranchir des contraintes économiques. Vous l'avez souligné dans un récent entretien à La Tribune, l'inflation est un « sujet de préoccupation » qui risque d'entraver notre remontée capacitaire...

... souhaite se doter de la plus grande armée conventionnelle d'Europe. De notre côté, après plus qu'un quart de siècle de réduction des dépenses militaires et du format des armées, la LPM pour les années 2019 à 2025 prévoit de porter la part des dépenses militaires à 2 % du PIB en 2025. Le resserrement de l'écart entre la France, première puissance militaire européenne, et l'Allemagne modifie les équilibres au sein de l'Union. Les coopérations entre nos deux pays sont nombreuses qu'il s'agisse d'armement, de l'installation à Évreux de l'escadron de transport franco-allemand ou encore de groupements conjoints avec d'autres armées européennes – je pense à l'Eurocorps, situé à Strasbourg, dont nos pays étaient à l'initiative. L'augmentation significative du budget allemand de la défense pourrait reme...

... semblent donc équilibrées. Outre les multipropriétaires et les grandes foncières, le marché comporte aussi des propriétaires disposant d'un ou deux biens, qui constituent pour eux un complément de revenu. D'après nos chiffres, ils représentent 25 % des propriétaires bailleurs. Le montant de l'augmentation peut toujours être discuté à la virgule près, mais il constitue, me semble-t-il, un point d'équilibre qui n'est pas déraisonnable. Par ailleurs, en matière de message émis, il faut trouver le bon équilibre vis-à-vis des investisseurs, non les grands investisseurs financiers, qui sont parfois décriés, mais ceux dont nous aurons besoin pour la rénovation énergétique des bâtiments.

...es propriétaires ne sont pas des multipropriétaires très aisés. Pour beaucoup, la mise en location d'un logement est un complément de revenu. Tous n'ont pas un emprunt en face. Par ailleurs, ils doivent s'acquitter de charges d'entretien en tout genre, à l'échelle de l'appartement ou du foyer et de la copropriété. Le taux de 3,5 % peut être débattu. Il constitue néanmoins un effort et un point d'équilibre raisonnable.