Interventions sur "étranger"

Ériger l'AME en fantasme ou en tabou revient à bâtir le meilleur alibi de l'impuissance. Vouloir la supprimer purement et simplement, la réduire à l'urgence ou la sanctuariser, c'est assurer le statu quo sur le fondement duquel les extrêmes de tous bords nourrissent leur vox populi. Le rapport d'information de Véronique Louwagie sur l'évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière s'inscrit dans cette démarche, à la fois pour éclairer le Parlement sur le coût des dispositifs de soins pour les personnes en situation irrégulière, mais également pour y apporter des solutions dépassionnées. Je l'en remercie d'autant plus que rien dans ses propositions ne contrevient à notre Constitution, au droit européen et aux conventions internationales auxquelles ...

C'est la preuve, mes chers collègues du groupe Les Républicains, que l'on peut réformer sans se renier. Premièrement, vous en convenez : supprimer l'AME ne répond en rien aux enjeux sanitaires de notre pays. Pire, une telle décision y contreviendrait : au-delà de l'assistance que l'on doit évidemment apporter quoi qu'il en coûte à une personne en danger, ne pas soigner un étranger en situation irrégulière aurait des effets plus délétère encore sur le reste de la population.

...nalement, il n'y a guère que le Rassemblement national pour considérer qu'une femme ou un homme en situation de détresse médicale ne devrait pas être soigné au seul motif qu'ils sont clandestins. C'est d'ailleurs assez convergent avec leur idée funeste de préférence nationale : être bien né conférerait le droit à la vie. Pour notre part, nous nous opposerons avec force à cette infamie parce qu'un étranger en danger de mort à tout autant droit à des soins que vous et moi.

Sa suppression, même à supposer qu'elle n'emporte aucun effet induit – ce que nous ne croyons pas possible –, ne serait pas nature à résoudre l'impasse financière devant laquelle nous nous trouvons. Surtout, le problème du coût de l'AME trouve avant tout sa source dans le nombre d'étrangers en situation irrégulière en France : sans étrangers en situation irrégulière, pas d'AME. Je vous invite donc à tout mettre en œuvre, y compris au sein de votre propre famille politique, pour adopter le plus rapidement possible les dispositions qui permettront de lever les protections dont bénéficient certains étrangers en situation irrégulière, comme le propose le ministre de l'intérieur.

Grâce à cette seule mesure, plus de 4 000 étrangers en situation irrégulière pourraient être reconduits à la frontière. Ensuite, il est faux de dire que la majorité est restée sans rien faire depuis 2017.

…qui dépassent largement le cadre de la seule AME, comme le prouvent d'ailleurs vos autres recommandations, qui touchent à la fois au maintien des droits expirés, au titre de séjour étranger malade, ou encore à la protection santé des demandeurs d'asile en provenance de pays sûrs. Sur ces questions, comme sur celle du panier de soins de l'AME – sans aller jusqu'à restreindre ce dernier aux seules situations d'urgence, que nous serions bien en peine de définir –, nous n'aurons, une fois de plus, ni fantasme ni tabou. Nous sommes prêts à travailler avec vous pour garantir l'effectivit...

…d'endormir les Français sur la question migratoire, et, en l'espèce, sur celle de l'AME, que 66 % de nos concitoyens souhaitent voir réduite aux soins d'urgence pour les étrangers en situation irrégulière.

Rappelons qu'il existe un parti politique qui pense sincèrement que la présence d'étrangers en situation irrégulière sur notre territoire ne doit plus constituer une charge déraisonnable pour les finances publiques et pour notre système de protection sociale. Ce parti, c'est le Rassemblement national.

Chers collègues, imaginez combien d'hôpitaux nous pourrions désengorger, ouvrir ou rouvrir avec les milliards dépensés pour offrir la gratuité des soins aux clandestins ! Que répondre à ces honnêtes Français qui apprennent, stupéfaits, que, dans leur pays, environ 400 000 étrangers en situation irrégulière bénéficient chacun d'environ 3 000 euros de prestations médicales par an,…

Laissez-moi couper court à leurs délires : nous créerons un dispositif raisonnable, à savoir une aide médicale d'urgence destinée à soigner les étrangers en détresse sanitaire. Ce nouveau mécanisme sera salvateur pour les finances publiques, mettra un coup d'arrêt aux dérives de l'immigration irrégulière et signera la fin de l'appel d'air créé par l'AME, dispositif unique en Europe.

Enfin, toutes les études menées par les plus grandes associations, notamment Médecins du monde, convergent pour montrer que seuls 3 % des patients déclarent avoir quitté leur pays pour des raisons de santé. L'idée selon laquelle les étrangers migrent en France pour se faire soigner gratuitement est donc totalement fausse !

Aucun pays européen n'a mis en place un système de couverture de santé aussi coûteux destiné à des étrangers en situation irrégulière et à des demandeurs d'asile. S'il est bien sûr nécessaire, par souci d'humanité, de garantir des soins urgents – qu'il n'a d'ailleurs jamais été question de supprimer –, il est en revanche inacceptable de fermer les yeux sur l'ampleur des détournements. Selon la CPAM, la caisse primaire d'assurance maladie, l'aide médicale de l'État repose à 50 % sur de fausses déclarati...

Deuxièmement, j'estime qu'il faut avoir le courage de rétablir – comme le propose d'ailleurs Henri Guaino – la primauté du droit national sur le droit européen. Car si nous voulons vraiment mettre fin au détournement du droit d'asile ainsi qu'à l'immigration de prestations sociales et expulser du territoire national tous les délinquants et criminels étrangers, nous ne pouvons être à la merci des commissaires européens de Bruxelles ni des juges de Luxembourg qui, sans la moindre légitimité démocratique, règnent en maîtres et gouvernent notre pays à distance au détriment de nos intérêts fondamentaux. Pour conclure, n'oublions pas que l'immigration est loin d'être la seule source de gaspillage financier. Alors que notre pays est au bord de la faillite,...

Depuis 2012, l'augmentation du nombre d'étrangers autorisés à séjourner en France est de 100 %, celle du nombre de demandeurs d'asile atteint 400 %, celle des bénéficiaires de l'AME 100 %. Et votre majorité, madame la ministre déléguée, se refuse toujours à agir.

Vous n'aimez vraiment pas les étrangers.

Ce sont tous des étrangers en situation irrégulière !

…qui après avoir été acheminées par un camion de pompier – un de nos collègues est pompier, il pourra témoigner –, arrivent effrayés, tremblants à l'hôpital. Tant que vous n'aurez pas vécu cette situation, vous défendrez ce genre de texte. En entendant vos propos, je songe qu'il est sans doute heureux que ces étrangers ne comprennent pas notre langue.

L'AME n'a pas été pensée à l'origine pour des étrangers qui arrivent malades sur notre territoire. Elle a été dévoyée de son sens premier. Nous voterons contre cette proposition de résolution, même si nous pensons, madame Louwagie, qu'il y a là un vrai débat.

...us important pour le système de santé. La fraude à l'AME, souvent citée, est un non-sujet, puisqu'elle ne représente qu'une poignée de personnes – trente-huit en 2018, pour 0,06 % des dépenses : on est bien loin des milliards de l'évasion fiscale. Plusieurs associations ont dénoncé dans une enquête les entraves administratives freinant le recours à ce dispositif, qui couvrirait seulement 51 % des étrangers en situation irrégulière. Les résultats sont clairement déplorables, et les financements loin d'être à la hauteur de l'enjeu. Comment justifiez-vous ce sous-investissement financier et humain ? Comment pouvez-vous assumer une politique de stigmatisation et de discrimination des personnes immigrées ?

Nous en venons à l'évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière.