Interventions sur "évaluation"

Mes chers collègues, nous accueillons M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. C'est avec vous, monsieur le ministre, que débutent cette année les réunions de commissions d'évaluation des politiques publiques (CEPP). Ce cycle nous permettra d'entendre chaque ministre sur l'exécution budgétaire des missions qui relèvent de sa compétence. Cela nous donnera également l'occasion d'évoquer les thèmes d'évaluation retenus par certains rapporteurs spéciaux. Je vous rappelle quelques principes d'organisation décidés par le bureau de la commission, qui s'appliqueront à l'ensemble des ...

Il est vrai que nous nous heurtons parfois, avec ces crédits, à un manque de lisibilité et de prévisibilité, ce qui peut rendre difficile l'évaluation de ces politiques. De plus, certains programmes mettent en jeu des dépenses « positives », dont l'augmentation constitue un signal positif – ce qui est le cas pour l'apprentissage –, tandis que d'autres mobilisent des dépenses négatives, dont l'accroissement traduit une dégradation de la situation. Ce peut être le cas par exemple de l'insertion. Le rapport met en lumière une difficulté liée à l'...

Merci beaucoup, monsieur le ministre, pour cette présentation, et merci au rapporteur spécial. Je voudrais revenir sur les ouvertures massives octroyées en 2022 à France Compétences, avec deux ouvertures de 2 milliards d'euros dans chacune des deux lois de finances rectificatives. On peut s'interroger sur les difficultés d'évaluation, eu égard à des montants aussi élevés : qu'il ait fallu, en l'espace de quelques mois, procéder à deux ouvertures d'un montant de 2 milliards d'euros laisse perplexe quant à la gestion et à la préparation ou l'anticipation d'un certain nombre de dispositifs par France compétences. S'agissant des structures locales et d'insertion par l'économique, le modèle France Travail, qui est en cours de pré...

...'article 11 prévoit que le forfait soins des Ehpad pourra être mobilisé pour financer des actions de prévention. Nous souhaitons préciser que cela concernera notamment l'intervention des référents qualité en Ehpad. Ils jouent un rôle important, car ils sont en particulier chargés du suivi des plans d'action visant à améliorer la qualité de l'accompagnement, du respect de la réglementation et de l'évaluation de la gestion des risques.

Un tel rapport ne paraît pas utile, car les financements de la prévention sont accordés en contrepartie d'engagements. L'évaluation des actions menées est assurée par l'autorité ayant attribué les financements, notamment l'ARS. Je vous propose donc de retirer votre amendement.

... livre Les Fossoyeurs a mis en lumière le fait qu'un certain nombre d'acteurs du secteur lucratif utilisaient la complexité des financements pour masquer un enrichissement non justifié sur des deniers issus de la solidarité nationale. L'amendement déposé par notre collègue Hetzel vise à instaurer une obligation de contrôle renforcée. Afin de donner une suite contraignante aux résultats des évaluations et des contrôles, des sanctions devront être prises systématiquement en cas de constat d'un mauvais état d'entretien de l'immeuble ou de non-réalisation de travaux.

De nombreux travaux portent sur le reste à charge, en particulier la mission confiée à Christine Pires Beaune ayant pour objet l'évaluation des soutiens publics permettant de limiter le reste à charge des personnes âgées en perte d'autonomie, qui n'a pas encore achevé ses travaux. Un nouveau rapport ne semble donc pas nécessaire.

...Haute Autorité de santé (HAS), il doit apporter toutes les garanties qualitatives. L'amendement tend à ce que le retrait de l'habilitation délivrée par la Haute Autorité de santé à un organisme évaluateur ne produise ses effets qu'à compter de la notification adressée à l'organisme par la même HAS. Le retrait ou la non-confirmation de cette habilitation ne remettrait pas en cause la validité des évaluations réalisées.

J'ai interrogé la HAS au sujet de cette accréditation intermédiaire. Sa réponse n'était pas claire mais, à titre personnel, je considère qu'une personne est accréditée tant que l'accréditation n'est pas retirée, même si l'accréditation n'est que temporaire. À ce titre, les évaluations réalisées sont valables. Avis favorable.

L'amendement vise, par la transmission d'une déclaration de conflits d'intérêts des organismes accrédités à chaque évaluation, à assurer l'indépendance de cet organisme vis-à-vis de l'établissement ou du groupement qu'il évalue.

Votre amendement est satisfait, car l'obligation d'indépendance est déjà mentionnée dans la norme d'accréditation et dans le cahier des charges applicable aux organismes chargés de l'évaluation. Je vous invite à le retirer, sinon avis défavorable.

L'amendement tend à ce que, dans le cas où l'établissement relève d'une organisation multi-établissements, que l'autorisation soit détenue par un organisme gestionnaire au sens du code de l'action sociale et des familles ou non, les évaluations puissent être mutualisées dans des conditions fixées par la HAS.

Il s'agit de faire en sorte que les évaluations puissent être mutualisées lorsque l'établissement ou le service social et médico-social (ESSMS) fait partie d'un groupe de plusieurs établissements, afin de limiter les coûts, selon des règles définies par la HAS.

Cette proposition est déjà prévue par instruction, ainsi que la possibilité de regrouper les évaluations des différents ESSMS du groupe sur un même créneau, si l'ESSMS le souhaite. En outre, cette disposition ne relève pas de la loi. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Je suis d'accord pour la mise en conformité mais la suppression des équivalences, si elle est pertinente, est encore prématurée. Les évaluations sur la base du référentiel applicable depuis le 1er septembre n'ont commencé que le 1er janvier. Toutes n'ont pas encore été faites. Laissons du temps avant de supprimer ces équivalences, pour ne pas mettre en difficulté les établissements très spécifiques. Avis défavorable.

La prise en compte des bonnes pratiques a déjà fait perdre de son sens au terme « exclusivement ». Le rapport de l'Igas de 2017, relatif aux évaluations internes et externes des ESSMS, préconise que l'évaluation ne soit plus le critère exclusif de renouvellement de l'autorisation des ESSMS. Nous devrons réfléchir à la rédaction de cet alinéa mais je ne suis pas d'accord pour le supprimer. Avis défavorable.

...er des disparités et être à l'origine de blocages : en cas d'autorisations conjointement attribuées par un conseil départemental et une ARS, il est possible que ces deux autorités posent des conditions différentes de renouvellement, ce qui placerait les services dans des situations inextricables. S'il est compréhensible de ne pas limiter le renouvellement des autorisations aux seuls résultats des évaluations, il convient également de mieux circonscrire les autres critères de renouvellement possibles.

Je constate un décalage entre l'objet de l'amendement, qui vise à publier les objectifs des Ehpad, et la légistique, qui comprend la publication des résultats d'évaluation. S'agissant de la demande légistique, elle est déjà satisfaite puisque le code de l'action sociale et des familles prévoit de publier les résultats d'évaluation. Demande de retrait ou avis défavorable.

L'évaluation des dispositifs existants aux termes de l'amendement AS113 vise à vérifier que l'accompagnement est adapté au maintien des personnes à domicile dans le cadre d'un habitat inclusif.

...tte audition sera donc l'occasion non seulement de dresser un bilan, mais également de faire le point sur deux actualités. Il s'agit d'abord du dernier rapport d'analyse prospective de la Haute Autorité qui porte cette année sur l'expertise publique en santé en situation de crise. Nous souhaiterons également aborder avec vous les suites données à notre saisine du 6 octobre dernier, relative à l'évaluation de la pertinence du maintien de l'obligation de vaccination contre la covid-19 dont font l'objet les sapeurs-pompiers professionnels et bénévoles. Au-delà, bien sûr, je ne doute pas que vous nous présentiez la toute récente actualisation des recommandations et obligations pour les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire, médicosocial et en contacts étroits avec de jeunes enfants, actua...