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Interventions sur "CDCI"

23 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Perea, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

mais on ne peut pas régler tous les problèmes soulevés en modifiant les modalités de participation des parlementaires à la CDCI. Il faut mener une réflexion beaucoup plus large. Nous examinerons dans les mois qui viennent le projet de loi dit 3D – décentralisation, différenciation, déconcentration. Je propose que l'on ajoute à cet intitulé un autre D, celui de députés, pour en faire la loi 4D

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La CDCI est une instance de débat, et le préfet mène un certain nombre de consultations avant qu'elle se réunisse. À vous entendre, mes chers collègues, on a l'impression que les gens ne se parlent pas dans les départements. Or les représentants des EPCI sont entendus en amont, les questions sont éclairées, les services de l'État sont associés.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Monsieur Pradié, l'outrance n'a jamais favorisé la sérénité des débats. Je suggère à M. le ministre de sous-amender l'amendement no 1496 dans le sens souhaité par M. Benoit : dans les départements comptant cinq parlementaires ou plus, seuls deux sénateurs et deux députés siégeraient au sein de la CDCI.