Interventions sur "CTS"

Je prends part aux réunions du CTS de mon département quand notre agenda parlementaire me le permet. J'ai notamment suivi ses travaux sur l'offre de soins psychiatriques et le handicap qui m'ont paru avoir beaucoup de sens. J'invite mes collègues à faire de même dans leurs territoires car cette expérience méconnue est très enrichissante en termes d'analyse et de compréhension mutuelle des acteurs. Précisons que les professionnels...

Nous proposons de procéder à une expérimentation des dispositions de l'article 1er . Pour ce qui est du financement, M. le rapporteur a voulu nous rassurer en précisant que l'argent proviendrait toujours de l'État. L'ensemble de cette politique publique est donc sécurisé, nous ne le contestons pas. Nous avons toutefois des interrogations sur l'organisation et le pilotage au jour le jour des CTS. Au moment de la création des territoires de santé, un tiers ont repris les délimitations de schémas régionaux préexistants et deux tiers ont tenté d'inventer de nouveaux découpages, ce qui a conduit à remettre en cause des équilibres. Cela a abouti dans certains cas à une amélioration, dans d'autres, à la recherche d'un nécessaire second souffle. Si chacun s'organise en ne prenant en compte que ...

Cet amendement complète le précédent. Il prévoit d'expérimenter la gouvernance des territoires de santé par les CTS et de fonder les interventions de l'ARS non sur le diagnostic territorial de santé mais sur le plan régional de santé, qui fixe les objectifs et les mesures permettant de répondre aux besoins définis par le plan territorial de santé.

... le diagnostic qu'il aura préalablement établi. Il est d'abord proposé que l'initiative de la délimitation du territoire de santé revienne aux acteurs, l'ARS ne se substituant à eux dans cet exercice qu'en cas de carence. La définition du projet territorial de santé sera ensuite confiée à une équipe plus réduite et opérationnelle, qui présentera des solutions concrètes à l'ensemble des membres du CTS. La participation active des financeurs permettra de s'assurer, dès la présentation du projet, que les propositions sont financées. Ce n'est qu'après leur validation par le CTS que le directeur général décidera de les mettre en œuvre ou non.

Je demanderai à leurs auteurs de bien vouloir retirer ces amendements, qui me semblent contraires à l'esprit et à l'ambition de l'article 1er . Monsieur Clouet, pourquoi expérimenter alors que l'article 1er permet aux CTS de se saisir d'emblée de l'accès aux soins, question assez urgente pour que l'on n'attende pas six mois ou un an avant de généraliser le dispositif ? Il faut décloisonner le plus rapidement possible. Madame Hignet, vous vous interrogez sur la cohérence de l'action des CTS avec le plan régional de santé, lequel apparaît souvent aux acteurs de terrain comme lointain, surtout depuis que la réforme ...

... évoqué en réunion de commission, sur le sens et la portée de cette modification et j'aimerais vous entendre à ce sujet parce que je n'ai pas été complètement convaincu par votre logique d'harmonisation des noms, d'autant que nous pourrions les harmoniser dans l'autre sens. Que devient la démocratie sanitaire ? Progressera-t-elle réellement ? Qui convoquera et dirigera, d'une certaine façon, les CTS ? Nous avons le sentiment qu'en faisant porter la responsabilité sur les acteurs locaux, l'État se dédouane de sa propre responsabilité – même si je sais que ce n'est pas votre volonté, comme vous l'avez expliqué en commission. Toutefois, c'est bien l'État qui est responsable, en premier lieu, de l'accès aux soins et de l'égalité à cet accès. Nous restons donc assez circonspects en la matière. C'...

...nthoine, et il serait dommage de le rejeter alors qu'il vise précisément à renforcer cette confiance. Je rappelle que les professionnels de santé seront loin d'être majoritaires au sein des conseils territoriaux de santé, même si leurs instances représentatives seront effectivement présentes. Il y a de meilleures façons de leur faire comprendre qu'ils ont toute notre confiance que de prévoir des CTS dans lesquels ils ne seraient pas majoritaires et dont ils ne pourraient même pas définir le périmètre.

...s territoires de santé peut être redéfinie par les membres siégeant au sein des conseils territoriaux de santé compétents, en lien avec l'agence régionale de santé. » Il est également précisé que cet article s'appliquera dix mois après la promulgation de la présente loi. Nous ouvrons donc un délai de dix mois pendant lequel les acteurs des territoires pourront se saisir des périmètres actuels des CTS s'ils ne leur semblent pas pertinents et les redéfinir. Faut-il que ce soit à l'échelle d'une métropole ou d'un département ? Un département pourra-t-il être divisé en trois territoires de santé ? Je n'en sais rien ; je ne connais pas la géographie de chaque département en matière de santé. Chacun jugera quelle notion de territoire de santé lui semble la plus pertinente. Cela relève des acteurs d...

Je remercie tout d'abord le rapporteur de ne pas créer une nouvelle instance : le conseil territorial de santé existe déjà, et l'article 1er vise à en préciser les modalités. Ensuite, qu'est-ce que la notion de territoire ? À l'heure actuelle, les CTS sont départementaux – en tout cas, je n'en connais pas qui soient à une autre échelle. Mais ils pourraient être institués à l'échelle des bassins de vie, comme vous le disiez, des métropoles ou encore au niveau d'un GHT. J'en viens à mon amendement : la rédaction actuelle de l'article 1er prévoit que la délimitation des territoires de santé « peut » être redéfinie. J'aimerai clarifier les choses...

... pour faire émerger des stratégies en santé adaptées aux besoins de chaque territoire. Cette proposition de loi vise aussi à concrétiser la déclinaison dans les territoires de l'approche mise en avant par le Conseil national de la refondation (CNR) Santé, sur la consolidation de la permanence des soins ou sur l'émergence de stratégies territoriales, via les conseils territoriaux de santé (CTS) ou le coup d'accélérateur donné aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Vous l'aurez compris, la souplesse, le dialogue, la coopération et la mobilisation de toutes les énergies dans les territoires s'érigent comme le fil conducteur de ce texte. Avec douze dispositifs territoriaux en matière de santé, qui s'interposent entre le cabinet du médecin et l'agence régionale de...

...entre eux présentent des signes de burn-out. Est-ce alarmant ? Évidemment. S'y ajoutent 20 % à 30 % de charges administratives et une augmentation inédite des agressions déclarées, de plus en plus violentes, sur l'ensemble des professionnels de santé. La loi proposée est un cocktail de bureaucratie, ignorant tout du travail d'un praticien de santé. Surcharge administrative ? Vous voulez créer un CTS qui fera peser sur les professionnels installés la responsabilité collective de l'accès aux soins. Vous rendez obligatoire l'adhésion à des CPTS, au mépris du droit commun des contrats et de l'idée initiale d'une adhésion volontaire. Surcharge de travail ? Vous rendez les permanences de soins obligatoires sur tout le territoire national et à tous les professionnels de santé, alors que nombre d'en...

...tteint des dizaines de milliers de signataires. Nous profiterons cependant de ce texte pour mettre au débat les mesures qui sont présentées dans la proposition de loi transpartisane. En effet, la réorganisation territoriale en matière de santé proposée par le texte de M. Valletoux répondra peu à la situation d'urgence que connaissent nos territoires. Par exemple, vous proposez qu'il revienne aux CTS de définir les objectifs prioritaires d'accès aux soins et d'appliquer le plan territorial de santé : pourquoi pas, mais avec quels médecins ? Et comment assurer l'égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire, si la gouvernance se situe uniquement à l'échelon local ? Cette réorganisation territoriale ne peut fonctionner que si elle est accompagnée de mesures fortes, afin de flécher l'i...

...s donc de la proposition de loi présentée aujourd'hui Frédéric Valletoux pour essayer de l'enrichir. Je veux remercier Frédéric Valletoux du dialogue de qualité qu'il a ouvert avec nous. Je le dis d'emblée, en commission, nous ne présenterons pas d'amendements sur la régulation proprement dite : nous réservons ce débat à la séance publique. Nous essaierons d'améliorer les choses sur d'autres aspects fondamentaux. Nous souhaitons un débat sans dogmatisme, avec le souci de rechercher des solutions efficaces.

...réponses apportées correspondent aux besoins de chaque territoire. Par la présente proposition de loi, portée par notre collègue Frédéric Valletoux et par notre groupe Horizons et apparentés, nous souhaitons que les soignants, en ville ou à l'hôpital, puissent se coordonner entre eux pour trouver des solutions adaptées à leurs enjeux d'organisation des soins locaux : en renforçant les missions du CTS ; en rattachant chaque professionnel de santé aux CPTS ; en rendant effective la participation de tous à la permanence de soins ; en interdisant l'intérim aux professionnels médicaux et paramédicaux en début de carrière. Cette proposition de loi participe ainsi au chantier entamé depuis 2017, par la refonte de notre système de santé. Elle garde comme ambition une amélioration de l'accès aux soin...

...ous permettra non pas de modifier radicalement notre système de santé mais au moins d'en faire bouger les lignes. Nous estimons que le temps est venu de faire confiance aux acteurs de terrain : il faut donc bien que ceux-ci se parlent. Or la difficulté tient à un manque de lieux où élaborer collectivement des stratégies de santé. Nous proposons donc de nous appuyer sur une instance existante, le CTS, et non de créer un échelon administratif de plus. Il s'agit d'en faire un lieu de coopération entre soignants, collectivités locales, État et organismes de la sécurité sociale, qui pourront ainsi faire converger leurs points de vue, se doter de priorités et les mettre en œuvre afin de décloisonner notre système de santé. Le présent texte s'inscrit dans une démarche transpartisane engagée depuis...

La création d'un CTS alourdirait le travail administratif des professionnels de santé, particulièrement les médecins libéraux. Ce nouvel organe vient s'ajouter aux CPTS et aux équipes de soins primaires, qui ne permettent pas de faire face à la désertification médicale. Nous nous interrogeons sur l'utilité d'un tel article, lequel donne aux professionnels de santé la responsabilité de l'offre de santé et de sa régula...

Avis défavorable car l'article 1er est le moteur de ce texte. Le CTS n'est pas un organe supplémentaire : il existe, même s'il ne sert parfois pas à grand-chose. L'objectif est d'organiser un lieu où les parties prenantes, publiques comme privées, pourront partager ensemble des stratégies. Il est difficile de poursuivre un objectif de meilleure coordination, de décloisonnement et d'adaptation du système de santé aux besoins du territoire si l'on ne crée aucun lieu...

Je suis défavorable à ces amendements. Ces périmètres, même s'ils n'ont pas été actionnés avec la même vitalité selon les régions, existent depuis 2016. Il faut laisser le temps aux acteurs de les réorienter eux-mêmes. Je ne prétends pas que faire dialoguer les personnes dans les CTS résoudra le problème du jour au lendemain mais, face à l'urgence, je ne vois pas l'utilité d'attendre pour améliorer le décloisonnement et l'efficacité du travail en commun dans le pays. Il n'est ni utile ni nécessaire d'en passer par une expérimentation.

L'amendement AS100 vise à augmenter la fréquence d'analyse des délimitations de territoire. Il paraît nécessaire de la réaliser annuellement, et non tous les trois ans, afin de permettre aux CTS d'anticiper l'offre de soins sur le territoire considéré. L'idée est d'apporter des réponses de manière rapide et efficace aux demandes du territoire en analysant de façon régulière les divers besoins. L'amendement AS101 est un amendement de repli ayant pour objet de fixer cette fréquence à deux ans.

Mon amendement vise à consolider la rédaction de l'article 1er en y intégrant les dispositions de l'article 2 – je proposerai donc, par cohérence, un amendement de suppression de ce dernier – relatives à la composition des CTS. Il s'agit de corriger un oubli rédactionnel de ma part en rétablissant la présence d'un représentant des comités de massif concernés, comme le prévoit la loi actuellement.