Interventions sur "EHPAD"

Un rapport de la Cour des comptes a pointé l'an dernier l'insuffisance des soins palliatifs en Ehpad. Or, si l'Ehpad est un lieu de vie, il peut également être un lieu de fin de vie, où l'on souffre de douleurs réfractaires. Nous devons avancer concomitamment sur les enjeux des soins palliatifs et de la fin de vie. Dès lors, les Ehpad, au regard de la culture palliative de ses personnels, ne pourraient-ils intégrer pour partie le projet de déploiement des maisons d'accompagnement ?

...anté augmentent, plus vous resserrez l'étau et contribuez à l'asphyxie budgétaire. Depuis 2010, le nombre de personnes souffrant d'une affection de longue durée (ALD) a augmenté de 34 %. À l'heure où la population vieillit, nos aînés ont besoin d'un système de sécurité sociale et de santé fort pour se voir garantir un niveau de vie digne et préserver leur autonomie. Or, en 2023, les soignantes en Ehpad – celles de ma circonscription étaient en grève la semaine dernière – travaillent dans des conditions qui portent atteinte à la dignité des personnes : une douche tous les quinze jours, pas le temps de discuter avec les résidents, de les rassurer. Elles parlent de travail d'abattage, qui les épuise et les met à mal psychologiquement. Face à cette situation, le Gouvernement rogne chaque année un ...

Alors que les impôts vont augmenter de 17 milliards d'euros l'année prochaine, que les problèmes de l'hôpital ne sont pas résolus, laissant ces derniers – mais aussi les Ehpad, les établissements médico-sociaux et les centres d'accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP) – dans une situation fragile, alors que les Français voient augmenter leur participation financière en matière de soins – lorsqu'ils parviennent à y accéder –, alors que l'évolution de l'Ondam ne compense pas intégralement l'inflation, le PLFSS pour 2024 ne répond pas à cette situation. Le débat aya...

...réduisant notamment les dépenses de santé ; l'évolution prévue de l'Ondam sera inférieure à celle de l'inflation, et donc insuffisante ; enfin, la Fédération hospitalière de France met en garde contre une dégradation de la situation des hôpitaux en 2024, du fait du sous-investissement latent depuis des années et de l'inflation. Et toujours pas de grand plan pour sauver l'hôpital ! En 2023, trois Ehpad publics sur quatre sont déficitaires. La branche autonomie appelle à un financement de 6 milliards d'euros dès 2024 puis de 9 milliards à partir de 2030. Or rien ne figure dans le PLFSS sur ce point. Les personnes les plus précaires ont trois fois plus de chances de renoncer aux soins que les autres. Les infections de longue durée dues à nos modes de vie polluants explosent et concernent, elles ...

...face au défi de la longévité. Dès ce soir, nous adopterons – je l'espère – la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, laquelle suscite désormais le consensus au sein de notre assemblée. Dès ce PLFSS, et au-delà des engagements budgétaires du Gouvernement, nous officialisons la fusion des sections « soins » et « dépendance » pour le financement de nos Ehpad. Cette mesure également était attendue depuis de très nombreuses années : c'est ce texte qui la prévoit ! Enfin, pour les 10 millions d'aidants que compte notre pays, après l'adoption d'une nouvelle stratégie en octobre, nous allons plus loin. Nous prolongeons l'expérimentation dérogatoire sur le baluchonnage auquel nous tenons tous et nous dirigeons vers un droit rechargeable à l'allocation jou...

...st de 18,7 milliards, soit 4,7 milliards de plus ! Nous dénoncions également la grande absence de la politique familiale, alors que la natalité n'a jamais été aussi faible depuis la seconde guerre mondiale. Nous pointions également du doigt le sous-financement de la branche autonomie et un Ondam insincère et sous-évalué, qui ne permettra pas de résoudre la crise de l'hôpital, ni de financer nos Ehpad. Malgré les avancées obtenues au Sénat, nous resterons très vigilants quant à l'augmentation des franchises médicales – elle est pour le moment exclue –, ainsi qu'à l'absence de ponction sur l'Agirc-Arrco, qui ne saurait payer ce que l'État ne veut pas financer, notamment la revalorisation des petites retraites. Nous serons notamment vigilants s'agissant d'un sous-amendement que nous avons dépos...

...lus. Ainsi, nous examinons encore la proposition de loi « bien vieillir », qui concerne la branche autonomie de la sécurité sociale. Notre collègue Laurence Cristol nous a assuré que tout allait pour le mieux : c'est formidable. Cependant, lors de sa dernière campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait fait la promesse de créer 50 000 postes supplémentaires d'aides-soignants et d'infirmiers en Ehpad d'ici à la fin du quinquennat en 2027 ; c'était notoirement insuffisant, les besoins étant estimés à 20 000 postes par an au minimum. Dans le PLFSS pour 2023, vous avez créé 3 000 postes ; cette année, vous n'en prévoyez que 6 000, soit 9 000 en tout, ce qui n'est certainement pas de nature à améliorer la prise en charge de nos aînés. Pire : en réponse à une motion de censure, la Première ministr...

... l'occasion d'aborder régulièrement la question du grand âge dans sa globalité. Avec d'autres, nous avons défendu son instauration et nous espérons qu'à cette occasion se fera enfin jour une réelle volonté de répondre aux immenses enjeux auxquels nous faisons face. Je ne peux pas ne pas évoquer l'engagement du Président de la République à créer 50 000 postes de soignants supplémentaires dans les Ehpad d'ici à la fin du quinquennat, en 2027. Mardi dernier, je me suis appliqué à être précis dans ma question au Gouvernement à ce sujet ; j'ai apprécié le talent avec lequel Mme la ministre des solidarités ne m'a pas répondu. Il semble que l'exercice consiste précisément en cela. En 2023, 3 000 postes ont été créés ; 6 000 sont programmés en 2024. Nous sommes très loin de l'engagement pris, que nou...

...'ai eu l'occasion de dire lundi soir, ce qui a d'ailleurs fait sourire certains, que c'est un problème de tuyauterie. Si on ne prévoit pas la tuyauterie appropriée, toute nouvelle initiative recevra une réponse similaire à celle que m'a donnée l'ARS lorsque je lui ai soumis un projet de maison de répit. Il m'a été indiqué que si mon projet était financé, ce serait au détriment du financement de l'Ehpad voisin. Mon but n'est pas de prendre des lits à un Ehpad, je ne veux pas déshabiller Pierre pour habiller Paul ! J'en demande pardon à M. le rapporteur pour les dispositions relatives à la branche famille, mais je maintiens qu'il y a un problème de tuyauterie à résoudre. Financièrement, cela ne coûterait pas grand-chose ; il suffit de mettre en place la tuyauterie budgétaire adéquate. L'amendem...

...our se rendre dans un hôpital situé à 50 kilomètres de distance. Parfois, ces territoires – le cas se présente dans ma circonscription – ne sont plus couverts par la structure mobile d'urgence et de réanimation (Smur) et dépendent uniquement des sapeurs-pompiers volontaires. Il faut donc faire preuve de discernement et ne pas traiter tous les CNSP de la même manière. Deuxièmement, s'agissant des Ehpad, je souhaite appeler votre attention sur la double peine que subissent certaines structures déficitaires. Ces établissements, qui ont joué le jeu de l'attractivité et ont rempli leurs effectifs sans laisser de poste vacant, se trouvent en proie à un endettement structurel lié à leurs charges de personnel. Cela les empêche d'obtenir auprès des banques une ligne de trésorerie sans laquelle ils ne s...

...ont le montant est actuellement de l'ordre de 1,5 milliard d'euros. Si nous voulons pouvoir évoquer sereinement le projet de loi sur la fin de vie, nous devons parler davantage de soins palliatifs et permettre leur généralisation sur l'ensemble du territoire – il est en effet nécessaire qu'ils soient accessibles à tous. S'il était possible de réaliser des hospitalisations à domicile dans chaque Ehpad, cela permettrait d'assurer des soins palliatifs, car ceux-ci doivent être réalisés de manière continue. Cela ne signifie pas que chaque structure réalisera en permanence des soins palliatifs, mais que les soins seront continus sur vingt-quatre heures, jour et nuit, car on ne peut pas réaliser des soins palliatifs, en fin de vie, seulement durant les heures ouvrables. Ces amendements d'appel n'o...

...ut à l'heure, nous avons débattu pour savoir s'il y avait ou non une logique d'austérité. En tout cas, pour 2023, toutes les fédérations hospitalières considèrent que la question de l'inflation n'est pas totalement prise en compte. L'ensemble des mesures de revalorisation du travail de nuit et des gardes ne le sont pas non plus. Il manquerait 1,9 milliard d'euros, et l'on sait également que trois Ehpad publics sur quatre sont en situation déficitaire. Nous ne pouvons pas trouver cette situation satisfaisante, c'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 1er .

...ra atteint 5,8 %, ce qui se solde donc par 4,4 % de perte ; la Fédération hospitalière de France estime pour sa part qu'il manquera à l'Ondam hospitalier pour 2024 pas moins de 15 % de sa valeur, ce qui correspond au montant de 1,9 milliard que j'ai évoqué. Nous vous proposons donc, ainsi que l'ont dit nos collègues, de permettre une réelle amélioration de la situation des hôpitaux publics et des Ehpad. Tout à l'heure, en regardant la télévision, j'ai appris que la Première ministre venait d'annoncer aux maires réunis en congrès que la dotation globale de fonctionnement (DGF) augmenterait en 2024 de 100 millions d'euros, sans doute par voie d'amendement au projet de loi de finances (PLF), dont le Sénat entamait aujourd'hui la première lecture. C'était à peu près le contenu d'amendements que no...

...en veillant à ce que la contrepartie financière modeste versée par la personne hébergée soit significativement inférieure au loyer habituel du même type de logement. Ce texte vise ainsi à renforcer l'attractivité de cette forme d'habitat partagé, qui offre l'expérience d'un vrai lien intergénérationnel dans la durée, soulage les aidants familiaux, permet de reculer de plusieurs années l'entrée en Ehpad et participe, en outre, à la réussite des étudiants qui n'ont pas à travailler pour financer leur hébergement.

... et ceux qui suivent proposent plusieurs dates de remise afin de vous laisser – largement – le temps de le finaliser, mais il nous le faut au plus vite. Il y a longtemps que nous vous demandons d'instaurer un ratio de six soignants pour dix patients : le 14 mars 2018, les députées Monique Iborra et Caroline Fiat remettaient un rapport d'information consacré à la situation catastrophique dans les Ehpad ; quelques semaines plus tard, Caroline Fiat le remettait en mains propres au Président de la République ; à l'automne dernier, nous avons adopté un amendement au PLFSS pour 2023 demandant au Gouvernement un rapport sur ce ratio minimal d'au moins six professionnels pour dix résidents, qui aurait dû être remis le 23 mars dernier. Or force est de constater qu'aucun rapport n'a été remis. Ça suffi...

Le rapport d'activité pour 2021 de la plateforme 3977 indique que 73 % des maltraitances ont lieu au domicile de la personne âgée. S'il est positif que les cas de maltraitance en Ehpad suscitent l'intérêt des médias et des pouvoirs publics, ils ne doivent pas nous faire oublier que de tels actes peuvent également être commis au domicile de la personne aidée. Lorsqu'une personne aidée à domicile signale un fait de maltraitance, elle doit bénéficier d'une prise en charge spécifique qui pourrait l'amener à quitter son logement. Que les actes aient été commis par une aide à domici...

Volontiers, madame la présidente. Il s'agit, là encore, d'une demande de rapport sur le développement d'un réseau de maisons de retraite publiques dans lesquelles serait appliqué un tarif harmonisé et accessible à tous. En effet, les Ehpad privés à but lucratif refusent bien souvent les personnes âgées les plus pauvres. Prenons l'exemple d'un couple de ma circonscription. Le mari, qui est moins autonome, est en Ehpad tandis que son épouse – l'amour de sa vie – est à domicile, seule, parce qu'ils n'ont pas assez d'argent pour payer deux places en Ehpad. Après plus de soixante ans de mariage, ils vivent leurs vieux jours séparés parc...

...agriculteur sur cinq est adhérent à l'un de ces services, qui sont au nombre de 320 en France. Nous proposons donc que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant l'opportunité de créer des services de remplacement départementaux, qui emploieraient du personnel – qu'il s'agisse de personnel soignant, de personnel hôtelier ou d'animateurs – ayant vocation à être mis à disposition des Ehpad et des résidences autonomie. Une telle structuration faciliterait la recherche de personnel qualifié et de confiance, notamment au cours des périodes estivales, durant lesquelles les problèmes de recrutement sont criants. Dans un second temps, ces services pourraient être développés pour recruter des personnels qui interviendraient de manière régulière, et non plus temporaire, dans le cadre d'un...

Vous nous promettez donc de la remettre à l'ordre du jour mais sans que nous sachions quand ni comment, ni non plus avec qui et dans quel contexte. Quand on parle d'autonomie, on parle de financement. Quand on parle des aides à domicile, on parle salaires, indemnités kilométriques. Quand on parle des Ehpad, on parle des soignants, de la bien-traitance et du recrutement. Vous n'avez rien dit de tout cela dans votre proposition de loi. Vous ne prévoyez aucun financement ; vous n'y mettez pas d'argent. Nous nous retrouverons donc à l'occasion de l'examen du texte sur le grand âge et nous espérons qu'il sera autrement plus ambitieux que celui-ci.

Lors du quinquennat précédent, Emmanuel Macron avait promis d'engager une loi d'envergure sur le grand âge. Après la pandémie, tout le monde s'en réjouissait, ayant constaté à quel point les personnes âgées pouvaient être touchées par des épidémies de cette ampleur. Nous avons également découvert le scandale Orpea, et les Ehpad privés lucratifs qui organisent la maltraitance des personnes âgées. Toutefois, malgré tout cela, le Gouvernement n'a rien trouvé de mieux à faire que de nous mentir. Il n'aura jamais fait de loi sur le grand âge ; pire, il a imposé une réforme des retraites sans vote à l'Assemblée nationale,…