Interventions sur "IFI"
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Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Loin de moi l'idée de recourir à la caricature pour justifier mon avis défavorable à cet amendement. Vous avez raison, les monuments historiques participent à la vie de nos territoires, à leur développement économique et touristique. Il est donc important de les entretenir, et c'est d'ailleurs pour cette raison que, dans le cadre de conventions avec l'État, les monuments historiques ouverts aux visites sont exonérés de droits de succession. Par ailleurs,...
Daniel Labaronne :...u public permettant de bénéficier d'une exemption des droits de mutation de certains monuments. Nous nous intéressons donc aussi à la question patrimoniale, en particulier dans les territoires ruraux. Nous avons conscience que ce sont des vecteurs d'attractivité économique et de rayonnement culturel. Or, si les bâtiments doivent être entretenus, je crois que l'État y pourvoit déjà de manière significative.
