Interventions sur "OFPRA"

393 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge :

...n, sur la convergence du traitement de la demande d'asile. Par rapport à nos voisins et pays amis européens, allons-nous pouvoir harmoniser cette spécificité française, ou en tout cas engager ce travail ? Certaines souhaiteraient même jusqu'à pouvoir reconnaître des décisions qui viendraient d'autres pays européens. Par ailleurs, pouvez-vous nous communiquer le taux de réforme des jugements de l'OFPRA ? Aussi, est-il possible de disposer des chiffres de leur évolution dans le temps et éventuellement par pays ? Ils nous permettraient d'évaluer les différences d'appréciation que vous pourriez avoir avec l'OFPRA. Enfin, on parle beaucoup de réfugiés climatiques. Vous avez décrit les critères qui peuvent être retenus dans les conventions que vous avez mentionnées. La menace climatique, me semble-...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux :

Vous nous avez dit que 10 pays représentaient 55 % des jugements. Pouvez-vous nous indiquer, pour ces pays, combien de décisions de la Cour ont annulé la décision de l'OFPRA ? Vous avez également évoqué le rôle de l'OFPRA pour retirer ou mettre fin au statut. Combien de retraits avez-vous prononcés et sur quels motifs principaux ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Bru :

Vous avez beaucoup parlé de la réduction des délais de jugement. Actuellement, ils sont de six mois et quinze jours. Vous n'êtes pas tout à fait à cinq mois. Devant l'OFPRA, le délai a été réduit d'un mois, me semble-t-il. Mais devant la CNDA, ces délais n'arrivent pas à être comprimés, et augmentent même peut-être légèrement. Pouvez-vous nous dire quelles en sont les raisons et quels sont les moyens mis en oeuvre pour y remédier ? Ensuite, pouvez-vous nous donner le nombre et le taux des recours en cassation devant le Conseil d'État des décisions qui sont prises pa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie :

Je souhaite poser une question sur vos ressources humaines. Vous êtes soumis à une croissance continue des recours qui résultent de l'augmentation du volume de demandes d'asile traitées par l'OFPRA, par ricochet. Malgré de nombreux recrutements, vous subissez aussi quelques départs. J'en ai noté 43, de mémoire, dans votre rapport d'activité. Cependant, vos effectifs continuent d'augmenter, puisqu'il me semble que vous indiquiez que vous aviez obtenu plus de 300 agents depuis 2017, afin de soutenir cette charge accrue et d'améliorer les délais dans lesquels les décisions sont rendues. Pour a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou :

Je voudrais revenir sur le centre de recherche et de documentation qui me semble être une structure extrêmement intéressante pour actualiser les informations sur lesquelles se basent les jugements rendus. Comment fonctionnent vos relations avec ce centre, ainsi qu'avec les organisations internationales, le ministère des Affaires étrangères et l'OFPRA pour maintenir une certaine cohérence tout en garantissant une forme d'autonomie ? Y a-t-il une cohérence dans le résultat de cette veille documentaire avec les autres juridictions semblables en Europe ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier :

Vous nous avez indiqué que le taux de recours contre les décisions OFPRA en 2018 s'élevait à 86,6 %. Nous voyons que la loi de 2018 n'a pas encore produit ses effets. Pouvez-vous évoquer les perspectives pour 2019 ? Je souhaiterais savoir si nous nous orientons plutôt sur un chiffre en diminution ou si nous resterons sur les mêmes proportions ? Ensuite, pourriez-vous – sur ce chiffre de 86,6 % – nous indiquer le taux de confirmation des décisions formées contre celles...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Monsieur le Défenseur des droits, je sais que cela ne sera pas totalement satisfaisant, mais je suis contrainte de vous demander de conclure avant douze heures car nous sommes tenus par nos obligations à l'égard de M. Boucher, dont la nomination est proposée aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Nous devons procéder à un dépouillement commun avec le Sénat, qui est prévu à douze heures quarante-cinq. J'en suis navrée mais, comme votre audition a tout de même été relativement longue, je pense que l'essentiel aura été dit.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Nous poursuivons nos travaux avec l'audition de M. Julien Boucher, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Notre règlement, en son article 29-1, nous permet de désigner un rapporteur ; c'est ce que nous avons fait en la personne de M. Jean-Luc Warsmann, pour le groupe UDI, Agir et Indépendants. Le rapporteur a adressé à M. Julien Boucher un questionnaire, et ses réponses ont été transmises aux commissaires et mises en ligne sur le site internet de l'Assemblée nationale. Comme le prévoit l'article 1...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, rapporteur :

La proposition du Président de la République de nommer M. Julien Boucher au fonctions de directeur général de l'OFPRA a suscité de nombreux échos favorables, compte tenu de son profil et de sa carrière. Vous avez pu prendre connaissance de son curriculum vitae ainsi que des réponses qu'il a faites aux questions que je lui ai posées. M. Boucher a débuté sa carrière en 2002 au Conseil d'État, où il a d'ailleurs eu l'occasion de travailler à la section du contentieux, au sein d'une chambre qui traite les recours e...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlice Thourot :

Après vous avoir souhaité la bienvenue à l'Assemblée nationale je souhaite vous demander si vous envisagez de poursuivre les actions de protection de l'OFPRA « hors les murs » ? Pour mémoire, il y en a eu 48 en 2018, dont 25 à l'étranger. Ces actions me semblent très intéressantes et importantes dans le cadre de l'action de l'Office. En 2018, le trio de tête des pays d'origine des demandeurs d'asile était composé de l'Afghanistan, de l'Albanie – avec 8 261 demandes – et de la Géorgie – avec 6 717 demandes, celles-ci ayant progressé de 256 % l'année d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

Je voudrais aller directement au but en ce qui concerne les problèmes qui peuvent se poser au niveau de l'OFPRA à l'heure actuelle. Vous avez parlé vous-même de la complaisance et de la naïveté qui peuvent exister, parfois, dans les procédures mises en oeuvre. Considérez-vous qu'il a aujourd'hui un dévoiement du droit d'asile en France ? Si oui, quelles en sont plus particulièrement les conditions ? Que pensez-vous de la nécessité de pratiquer des tests osseux pour s'assurer que les mineurs en provenance...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky :

Vous avez certainement eu des échos d'un reproche qui a été fait récemment à des interprètes qui travaillent ou ont travaillé pour le compte de l'OFPRA et de la CNDA. Il leur a été reproché d'avoir des liens avec le gouvernement du pays dont ils sont originaires et de lui avoir transmis l'identité des demandeurs d'asile réfugiés en France. Il s'agissait en l'espèce d'interprètes azéris, c'est-à-dire venus d'Azerbaïdjan. Avez-vous eu la possibilité, dans le cadre de votre candidature, de réfléchir aux précautions qui pourraient être prises par l'...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Je voudrais me joindre à l'hommage que vous avez rendu à M. Pascal Brice, qui a eu à faire évoluer l'OFPRA et à gérer beaucoup de contraintes en pleine crise migratoire, et avec qui j'ai beaucoup travaillé au cours de la précédente législature. J'aimerais vous poser quelques questions dans la perspective d'un rapport que je prépare pour la commission des Affaires européennes et de la veille européenne organisée par la présidente de la commission des Lois au sujet de l'évolution du paquet « asile ». J...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlise Fajgeles :

Je vous remercie pour votre propos liminaire, monsieur Boucher, en particulier pour les mots que vous avez eus à l'égard de l'OFPRA, de la mission qui est la sienne et de ses personnels. Ayant été rapporteure de la loi du 10 septembre 2018, j'ai eu l'occasion de me rendre à l'OFPRA à plusieurs reprises, d'assister à un entretien avec un demandeur d'asile et de travailler en étroite collaboration avec Pascal Brice. Je m'associe à l'hommage qui lui a été rendu, car il a effectué un travail assez exceptionnel, ainsi qu'aux agent...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Je m'associe évidemment aux propos positifs qui ont été tenus au sujet de l'action de Pascal Brice à la tête de l'OFPRA. Être directeur général de l'OFPRA suppose, Monsieur Boucher, des compétences juridiques, et vous les avez manifestement. Mais apprécier les demandes d'asile a aussi, quelque part, un aspect politique. Pour tout ce qui concerne l'application de la notion de pays d'origine sûrs, par exemple, cela implique une forme d'appréciation des situations dans les pays d'origine. Comment voyez-vous la marge...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

Depuis 2007, l'OFPRA n'est plus sous la houlette d'un ministère, malgré le maintien d'une tutelle administrative et financière – j'ai bien pris connaissance des réponses que vous avez apportées à M. Warsmann, et je vous en remercie. Il s'agit désormais d'un établissement public administratif indépendant. Plus de dix ans plus tard, la question de l'effectivité de l'indépendance de l'OFPRA continue toutefois à se poser...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

...l les sénateurs ont insisté lors de leurs débats. Nous aurions pu, a priori, partager l'objectif de l'article 5, visant à réduire les délais d'instruction et à dissuader les demandes ne relevant pas de la protection humanitaire, mais à la condition d'avoir les moyens pour y parvenir. Actuellement, le délai moyen d'attente des demandes à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides – OFPRA – est de trois mois. Comme l'a relevé le Commissaire aux droits de l'homme au Conseil de l'Europe, les obstacles linguistiques et matériels auxquels se heurtent les demandeurs d'asile à leur arrivée sur le territoire, la nécessité de bénéficier d'un accompagnement juridique et social pour rédiger leur demande et les difficultés rencontrées par un certain nombre d'entre eux pour accéder aux platef...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Essayan :

Cet amendement vise à obliger l'OFPRA à remettre à jour les fiches pays tous les six mois, afin de tenir compte de l'évolution de leur situation. L'actuelle rédaction, qui prévoit la mise à jour « régulière » n'étant pas assez contraignante, certaines fiches ne sont pas actualisées comme il le faudrait.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Les modalités de la communication de l'OFPRA avec les demandeurs d'asile méritent d'être entourées de garanties légales, destinées à assurer la bonne information de ces derniers. Il importe à cet égard de préciser que les demandeurs disposent de la faculté de choisir le ou les moyens de communication les mieux adaptés à leur situation personnelle. La possibilité de choisir le mode de communication est la meilleure garantie d'une bonne infor...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Cet amendement concerne les alinéas 5 à 7. L'application des procédures accélérées apparaît manifestement incompatible avec la possibilité pour les demandeurs d'asile de préparer leur demande dans des conditions raisonnables. Pour rappel, les procédures accélérées conduisent à un traitement superficiel par l'OFPRA, et en cas de recours devant la CNDA l'audience doit se tenir dans les cinq semaines, contre cinq mois dans le cadre d'une procédure normale. De plus, le recours est examiné par un juge unique.