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Interventions sur "OFPRA"

393 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonica Michel :

...banais ont déposé une demande en 2017 mais seulement 6 % d'entre eux ont obtenu satisfaction, alors que le statut a été accordé à 83 % des 5 987 Afghans qui l'ont demandé. Rappelons que l'Albanie ne cache pas son souhait de rejoindre l'Union européenne et que le processus de candidature devrait être examiné courant 2018. Quels critères ouvrent le droit d'asile pour des Albanais ? Une fois que l'OFPRA a accordé sa protection à un demandeur d'asile, comment suivez-vous cette personne ? Quels sont les changements induits par cette protection dans la situation de ces personnes ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Fuchs :

... bisexuels et transgenres (LGBT). À plusieurs reprises, vous avez fait état de ce type de situation. En France, on n'a techniquement pas à prouver son orientation sexuelle quand on est demandeur d'asile LGBT ; on doit prouver les risques qui pèsent sur soi en cas de retour au pays. Pourtant, l'éventuel rejet se fait au motif que ces craintes n'ont pas pu être établies, ce qui revient à dire que l'OFPRA n'a pas réussi à démontrer l'homosexualité de la personne. Tout un paradoxe. Comment entendez-vous mettre un terme à cette situation et traiter plus efficacement ce type de demande d'asile ? Vous vous réjouissez de l'accélération des délais de traitement des demandes, qui sont passés de six à trois mois. La Coordination française pour le droit d'asile (CFDA), qui regroupe dix-sept associations, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlga Givernet :

...bale. Prenons le cas de demandeurs d'asile arrivés sur notre territoire sans préparation, en ayant laissé une partie de leur famille dans leur pays d'origine. Au moment de l'instruction de leur demande, je suppose qu'ils doivent interroger vos services sur ce qu'il peut advenir de leurs proches qui, souvent, ne pourront pas bénéficier du droit d'asile. Vous avez évoqué les bureaux déportés de l'OFPRA en Afrique. Il n'est pas nécessaire de rappeler les conditions de traversée au départ de l'Afrique, dont nous avons été témoins et qui doivent toujours exister. Nul besoin de rappeler que ces demandeurs d'asile risquent de perdre la vie pendant ce voyage et d'être déboutés s'ils parviennent à destination. Les bureaux installés en Afrique ont-ils pu limiter le nombre de ces traversées à risque ? F...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Rauch :

Monsieur le directeur général, je m'associe aux compliments qui ont déjà été faits sur votre exposé. Je souhaiterais revenir sur le cas de l'Albanie, premier pays d'origine des demandeurs d'asile : 7 630 demandes répertoriées dans notre pays en 2017, un chiffre hausse de 66 %, selon les chiffres de l'OFPRA. Les indicateurs économiques de l'Albanie sont inquiétants : le taux de chômage atteint plus de 33 % chez les jeunes de moins de vingt-cinq ans, et le salaire moyen s'élève à quelque 350 euros par mois, selon la Banque mondiale. Dans un tiers à la moitié des dossiers, les demandeurs invoquent des vendettas liées à des conflits fonciers anciens, à des différends commerciaux ou à des souhaits d'un...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Pour avoir eu le grand malheur d'être allé plusieurs fois à l'OFPRA en tant qu'avocat, je dois dire que le lieu m'a donné l'impression d'un infini désordre. Ce qui fait que l'OFPRA ne me paraît pas satisfaisant dans son essence. Vous allez avoir des moyens supplémentaires et vous vous en réjouissez. Tant mieux. On verra cela en séance. La loi vous donne des responsabilités supplémentaires puisqu'il va y avoir une ouverture du regroupement familial. Vos décisions ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Faute d'avoir pu défendre notre amendement sur les indicateurs de performance, déclaré irrecevable, pour des raisons politiques, par le président de la commission des Finances, nous demandons, avec le présent amendement, un rapport au Parlement sur la qualité des décisions rendues par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) et la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Le ministre a répondu tout à l'heure partiellement à mon interrogation en nous disant que les chiffres étaient bons et stables. Ce rapport serait pour lui l'occasion de nous communiquer une information complète et nous permettrait de nous prononcer sur autre chose que des seuls objectifs de rendement, relatifs à la durée de traitement des dossiers, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis :

Par principe, vous le savez, la commission des Lois n'est pas favorable à ces demandes de rapport, sachant que les parlementaires que nous sommes disposons déjà de nombreux moyens de contrôle et d'information. Sur le fond, soyons précis : le taux de protection offert à l'OFPRA était de 28,8 % en 2016, sachant qu'il est naturellement très variable en fonction des pays de provenance. Le taux de protection offert par la CNDA est, lui, de 15,2 %, ce qui signifie que la CNDA confirme 85 % des décisions de l'OFPRA. Ces chiffres sont publics, ce n'est pas la peine de créer un groupe de travail pour les obtenir. Vous dites par ailleurs que le délai de traitement des dossiers ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Je voudrais rassurer nos collègues : notre amendement ne visait naturellement pas à remettre en cause le travail des agents de l'OFPRA. Nous sommes en contact avec un certain nombre d'entre eux, notamment à travers leurs organisations syndicales, qui nous ont alerté sur leurs conditions de travail. Il s'agit donc plutôt d'un appel à l'aide de leur part, que nous portons à travers cet amendement, sur la nécessité d'avoir une approche plus qualitative. Nous entendons aussi des associations, des collectifs de citoyens, qui font tou...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

... et ces enfants qui fuient des guerres ou des régimes politiques. Selon les chiffres de juillet 2017 du ministère de l'Intérieur, on trouve, parmi les principaux pays de provenance des demandeurs d'asile, le Soudan, l'Afghanistan, la Syrie, la République démocratique du Congo ou encore le Bangladesh, autant de pays où le respect des droits humains n'est pas assuré. Aujourd'hui, chaque agent de l'OFPRA traite environ 400 dossiers de demande d'asile par an, soit deux par jour en moyenne : cela ne nous semble pas compatible avec une prise de décision de qualité et rend difficiles les conditions de travail des agents. Nous souhaitons donc qu'un rapport puisse évaluer les besoins humains et financiers nécessaires à l'OFPRA pour garantir un examen sérieux et serein des demandes d'asile.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis :

L'OFPRA a connu une hausse sans précédent de ses effectifs ces dernières années, qui sont passés de 525 en 2015 à 795 aujourd'hui. Quinze emplois supplémentaires lui seront accordés en 2018, ce qui portera le total de ses officiers de protection à 340. La CNDA pourra, pour sa part, créer deux nouvelles chambres, dès l'année prochaine, grâce à l'octroi de 51 postes, dont 28 de rapporteurs. On ne peut don...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlise Fajgeles :

La rapporteure vous invitait tout à l'heure à vous rendre à l'OFPRA pour assister à des entretiens, rencontrer ses agents et interroger son directeur général. Je me joints à cette invitation car je m'y suis moi-même rendue et j'ai pu constater que le travail s'y faisait en toute sérénité. Vous auriez également pu assister aux auditions que nous avons effectuées du directeur général de l'OFPRA, mais aussi du directeur général de l'Office français de l'immigration...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Je voudrais rappeler que ces demandes de rapport ne tombent pas du ciel mais sont le fruit d'un travail parlementaire ainsi que d'un engagement citoyen et militant sur ces questions depuis un certain nombre d'années. Étant moi-même députée d'une circonscription qui accueille un grand nombre de réfugiés, j'ai rencontré beaucoup de personnes, dont des agents de l'OFPRA, et lu les rapports consacrés à cette question. Si je n'ai pas pu assister aux auditions que vous évoquez, j'ai donc, avec mon groupe, soyez en sûre, également travaillé ces enjeux et c'est pourquoi nous demandons ce rapport. Nous aurons, en outre, l'occasion de faire des propositions au cours de nos débats à venir.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis :

Je vous remercie pour ce rappel historique. Comme l'OFPRA, on ne peut pas dire que l'OFII ait été sacrifié ces dernières années : ses effectifs ont augmenté de 20 % et ses crédits de 53 % depuis 2009. Pour 2018, ses crédits augmentent de 18 millions et ses effectifs de 35. Pour ce qui concerne la saturation du parc d'hébergement, oui la situation est très tendue, nous en avons parlé longuement cet après-midi : les chiffres sont connus. Par ailleurs, il...