Interventions sur "agricole"

Le présent amendement vise à protéger les exploitations agricoles et viticoles familiales, en allégeant la fiscalité des donations et successions lorsque un ou plusieurs héritiers souhaitent reprendre l'exploitation, et que les autres héritiers s'engagent à conserver les biens transmis et à les laisser à la disposition des repreneurs pendant une longue durée – dix-huit ans. La fiscalité qui s'applique actuellement à la transmission familiale des terres agrico...

Comme l'a indiqué Mme Ménard, la fiscalité actuelle incite les propriétaires à reporter la transmission de terres agricoles et de vignes et les héritiers à vendre ces biens – parfois à des étrangers –, menaçant ainsi l'unité des exploitations – c'est le cas dans certains vignobles de ma circonscription. Le présent amendement prévoit donc un engagement de conservation très long, de vingt-cinq ans, pour les héritiers ne reprenant pas l'exploitation, ce qui constituerait une garantie pérenne de stabilité pour les explo...

J'avancerai le même argument que tout à l'heure : les immeubles à usage agricole sont déjà éligibles à tous les dispositifs de transmission de droit commun. Les grosses exploitations que vous évoquez peuvent bénéficier de l'exonération Dutreil. Je vous demande de retirer ces amendements, au profit du n° 3572, qui concerne le régime fiscal de biens agricoles loués à bail à long terme, que nous examinerons plus tard. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

...é très bien défendu par Mme Lavalette. Le dispositif vise à assurer la pérennité du foncier attaché aux exploitations viticoles. Dans certaines régions, les transmissions sont impossibles parce que le foncier coûte trop cher ; les familles, souvent des exploitants de longue durée, se trouvent empêchées pour des motifs financiers. Cet amendement vise donc à favoriser la stabilité des exploitations agricoles et viticoles.

Nous avons beaucoup parlé des terres agricoles ce soir ; la question de leur transmission est importante, notamment sa fiscalisation. Lorsque la valeur des terres agricoles est inférieure à 300 000 euros, elle bénéficie d'un abattement de 75 % si elles sont données à bail à long terme ; au-delà, l'abattement est ramené à 50 %. Le présent amendement vise à hausser le plafond à 500 000 euros. Cela représenterait une avancée importante en matiè...

La transmission des terres agricoles est un sujet important, surtout dans le domaine viticole, car les domaines peuvent atteindre des valeurs très élevées. Pendant le précédent quinquennat, nous avons déjà porté de 100 000 à 300 000 euros le plafond du montant auquel s'applique le taux d'exonération de 75 %. Comme M. Mattei l'a expliqué, ces amendements identiques tendent à le porter à 500 000 euros. C'est une avancée, une étape :...

...procéder aux mêmes modifications. Le premier intérêt est de hausser le plafond d'exonération de 300 000 à 500 000 euros, afin de nous adapter à la réalité de l'augmentation des valeurs, qui se poursuit. Deuxième avantage, cette hausse est soumise à un allongement de cinq ans de la durée de l'engagement, afin d'apporter de la stabilité à l'exploitation. Ce point est capital pour les exploitations agricoles. Nos collègues ont évoqué les exploitations viticoles, mais elles ne sont pas seules en cause : dans les espaces de grandes cultures, les exploitations sont de plus en plus vastes et leur valeur de plus en plus grande. Il est important d'apporter de la stabilité et de faciliter la transmission des exploitations agricoles.

Les biens agricoles dont nous parlons méritent un effort particulier, en raison de la sujétion du bail. Il est vrai que le plafond a déjà été porté à 300 000 euros il n'y a pas si longtemps. On pourrait se demander s'il est nécessaire de l'augmenter encore si rapidement. En réalité, il a été fixé à 100 000 euros il y a quarante ans. L'augmentation n'était donc pas suffisante pour prendre en compte la montée des pri...