Interventions sur "agrivoltaïsme"

Faites confiance aux professionnels, dites-vous. Pour notre part, nous faisons confiance à la loi, d'autant que nous sommes tout de même là pour l'écrire. Nous préférons inscrire dans la loi que le photovoltaïque doit être interdit en zones agricoles et que l'agrivoltaïsme doit faire l'objet d'une forte régulation. Cela nous semble de bon sens. Pour conclure, je vais citer l'Ademe qui explique qu'il faut équiper en priorité les toitures, les parkings et les friches pour « éviter d'occuper les sols agricoles et de nuire à l'image de cette énergie renouvelable ». C'est le sens de notre amendement.

Il vise à s'assurer que l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des terres agricoles soit obligatoirement associée à une production agricole. La loi doit être parfaitement claire sur le fait que l'agriculture doit primer sur l'agrivoltaïsme.

...es de haut, qui les empêcheraient même de voir le jour. L'amendement tend donc à instaurer une distance minimale entre les résidences et les installations agrivoltaïques. Nous avons débattu pendant des heures carrées de l'éloignement des éoliennes ; ici, il s'agit simplement de préserver un espace vital minimal face à des infrastructures assez volumineuses. La population soutient, en général, l'agrivoltaïsme. Nos débats nous ont toutefois permis de constater l'importance d'une meilleure régulation des surfaces concernées, afin d'éviter qu'elles entrent en concurrence avec l'activité agricole. Je salue les divers travaux menés sur ce sujet, notamment à l'initiative du groupe Socialistes et apparentés. Par cet amendement, nous proposons d'aller encore plus loin en matière de protection des populations....

Effectivement, d'autres amendements nous permettront d'évoquer le sujet que vous soulevez. Je tiens à rappeler que les projets d'agrivoltaïsme sont soumis aux règles d'urbanisme de droit commun. Tout litige relève donc d'un problème de voisinage. Il appartient à ceux qui instruisent ces dossiers d'éviter les nuisances de voisinage ; rien de nouveau sous le soleil, pour ainsi dire. Avis défavorable.