Interventions sur "allemand"

Notre ordre du jour appelle l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land de Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin. Si le Rhin constitue une frontière naturelle entre la France et l'Allemagne, il est aussi une zone très importante de transit et d'échanges : près de 5 000 bateaux et 35 000 embarcations de plaisance y naviguent sur la seule portion franco-allemande chaque année, 40 000 personnes le franchissent chaque jour et 14,7 millions de tonnes de marchandises l'ont traversé en 2022. Il n'es...

Mes chers collègues, même si le titre du projet de loi annonce la « création » d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande, destinée à la surveillance de la navigation sur le Rhin, celle-ci existe déjà en pratique depuis 2011. L'accord qui nous est soumis vise donc plutôt à la pérenniser. L'existence de cette unité n'est en effet actuellement prévue que par un simple arrangement administratif. Il s'agit désormais de lui donner un fondement juridique solide et stable grâce à un accord intergouvernemental en bonne et ...

Au nom du groupe Renaissance, je salue l'accord trouvé entre le Gouvernement de la République française et celui du Land de Bade-Wurtemberg, qui vise à pérenniser la compagnie franco-allemande de gendarmerie fluviale sur le Rhin. Si le Rhin est une frontière naturelle, il est aussi et avant tout un lien fort qui unit la France et l'Allemagne. Déjà, Victor Hugo écrivait : « Le Rhin réunit tout ». Le Rhin est le symbole d'une coopération bilatérale qui a toujours revêtu une importance essentielle dans la vie quotidienne de nos concitoyens. En tant qu'Alsacienne, je constate chaq...

La création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin ne vise pas à créer une entité juridique mais à faire coopérer des forces de l'ordre autour d'objectifs communs. Il s'agit d'une brigade bien rodée, issue d'une expérimentation de plus d'une décennie. En 2023, ses 56 agents ont constaté et sanctionné 1 124 infractions, ce qui est beaucoup, au cours de 672 patrouilles, soit presque deux par jour en moyenne, sur les 164 kilomètres du ...

Le présent projet de loi vise à pérenniser l'existence d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin. Cette unité existe depuis une douzaine d'années. Elle est basée à Kehl, en Allemagne, juste à côté de Strasbourg. Tout un symbole ! Le Rhin, qui sépare et relie nos deux pays et qui fut le théâtre d'affrontements séculaires, est désormais un symbole de paix. Dans d'autres domaines, la coopération franco-allemande semble défaillante. Dans le domaine linguistique et culturel, la ferm...

Élu comme vous d'une circonscription frontalière de l'Allemagne, je suis sensible aux questions que vous soulevez. Toutefois, elles sont assez éloignées de l'accord qui nous occupe. L'enseignement de l'allemand dans notre pays et celui du français en Allemagne, qui n'est pas non plus à son meilleur niveau, ainsi que la protection de l'environnement à nos frontières, doivent être abordés dans le cadre de l'Assemblée parlementaire franco-allemande (APFA), dont j'estime qu'elle est sous-employée.

J'appelle l'attention sur le fait que l'accord qui nous est soumis est conclu non avec l'Allemagne mais avec le Land de Bade-Wurtemberg. Il est difficile, lorsque l'on est parlementaire et français, de concevoir une souveraineté de commandement non allemande mais bade-wurtembergeoise. Cela offre de nombreuses possibilités. Je suis ravi du travail réalisé par le rapporteur et des interventions que je viens d'entendre. L'APFA et le Comité de coopération transfrontalière ont été créés par le traité d'Aix-la-Chapelle, dont j'ai cru comprendre qu'il ne faisait pas l'unanimité lors de sa signature. Il avait été accusé de tous les maux, certains allants j...

...-Chapelle, en 2019. Par ailleurs, si certaines familles politiques se sont alors opposées à ce traité, ce n'est pas en raison d'une coopération à la frontière, que tout le monde ici, me semble-t-il, appelle de ses vœux : c'est parce qu'il emportait d'autres inconvénients. Vous avez demandé à quels autres domaines on pourrait étendre ce modèle de coopération. D'autres unités de gendarmerie franco-allemandes ont été créées à titre expérimental, notamment pour la sécurisation de grands événements et la lutte contre l'immigration irrégulière, aux frontières. Nous pourrions renforcer encore la coopération dans ces domaines. Le moment de faire le bilan des expérimentations viendra : nous verrons alors s'il faut les formaliser, les pérenniser et éventuellement les étendre.

...nistre de l'intérieur du Land de Bade-Wurtemberg, visant à créer une compagnie fluviale commune sur le Rhin, constitue le prolongement naturel de tous les accords antérieurs. Ce projet de loi permettra de l'institutionnaliser et d'assurer sa sécurité juridique. La compagnie fluviale, qui n'a pas de personnalité juridique propre, est constituée de deux contingents, l'un français et l'autre allemand, qui ne dépendent que de leurs chefs de détachement respectifs. Chaque partie peut exercer des prérogatives de puissance publique sur le territoire de l'autre partie, dans le plein respect du droit national et uniquement en présence de membres des forces de l'ordre de l'État dans lequel l'intervention a lieu. L'existence de locaux communs et l'exigence, pour tous les agents, d'une bonne connaissa...

Cet accord vise, avant tout, à pérenniser un dispositif existant, qui a fait ses preuves : il permet une coopération efficace sur le Rhin entre les forces de police. La compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande, qui est la première unité bilatérale à visée opérationnelle, a réussi à s'imposer, depuis 2012, comme une force essentielle pour la sécurisation du Rhin. Cette compagnie a constaté 1 124 infractions en 2023 et constitue une force d'appoint bienvenue pour des événements nécessitant une intervention des deux côtés du fleuve, par exemple au Parlement européen, à Strasbourg, mais aussi lors d'accid...

Merci pour ce rapport, qui fait état de la satisfaction totale de l'ensemble des acteurs qui pilotent la compagnie franco-allemande. Brigitte Klinkert a eu l'humilité de ne pas le rappeler mais la création de la collectivité européenne d'Alsace (CEA) avait justement pour vocation d'ouvrir le territoire alsacien à des expérimentations permettant des coopérations en direction de l'Europe. Je rappelle aussi que la nouvelle vedette opère sous pavillon européen, et non plus franco-allemand. La réussite de cet accord ne pousse-t...