Interventions sur "allocation"

...r Mme Sophie Cluzel, qui estimait qu'il fallait s'opposer à une vision misérabiliste du handicap, la somme étant trop faible. Si nous avons déposé ces sous-amendements, c'est pour aller plus loin dans la démarche qui va nous réunir ce soir. Quand Mme Cluzel dit que la somme est trop faible, il y a une part de bon sens. Aujourd'hui, il nous faut en effet résoudre un nouveau scandale : comment une allocation aux adultes handicapés peut-elle se situer sous le seuil de pauvreté ?

Le montant de l'AAH s'élève à 920 euros, tandis que le seuil de pauvreté est à 1 102 euros. Il est prouvé par la médecine que ces personnes ne peuvent pas travailler. L'allocation qu'elles perçoivent devrait donc atteindre le niveau du SMIC ; quoi qu'il en soit, le minimum devrait être le seuil de pauvreté. En conclusion, je rappelle que Mme la Première ministre est venue nous dire que c'était une question de dignité… Mais il faut dire ce qui est : pendant ces cinq dernières années, vous avez maintenu cette situation d'indignité. Il est temps que cela change ! On a déjà t...

...et la baisse des APL, un claquement de doigts avait suffi. Qu'il faille quelques mois de paramétrage est parfaitement entendable, mais la mesure doit prendre effet début 2023 et pas plus tard. Rien ne justifierait d'attendre octobre 2023, surtout dans un contexte d'accélération de la hausse des prix. De plus, comme on l'a dit, il s'agit non seulement de déconjugaliser, mais aussi de revaloriser l'allocation. Dernier point : certains amendements sont malheureusement mal rédigés et feraient des perdants, en l'occurrence ceux qui travaillent et dont le conjoint n'a pas ou peu de ressources, soit environ 44 000 personnes sur 270 000 allocataires de l'AAH.

...allant du n° 3 déposé par M. Pradié au n° 1122 déposé par Mme la rapporteure et défavorable à leurs sous-amendements, et demande le retrait ou le rejet de la totalité des autres amendements. Ceci étant dit, je vais essayer d'apporter des éléments de réponse aux différentes questions qui ont été soulevées. Tout d'abord, je souligne que nous vivons un moment important et même historique, puisque l'allocation aux adultes handicapés a été créée par la loi du 30 juin 1975. M. Peu a rappelé que le secrétaire d'État de l'époque l'avait présentée non pas comme un minima social, mais comme une allocation d'autonomie ou une aide à l'autonomie. Je ne le conteste pas, mais je note, pour la clarté de nos débats, que la loi telle qu'elle a été votée a fait de l'AAH – je ne sais pourquoi – un minima social dont l...

Pour illustrer mon propos, je ne prendrai qu'un exemple : un allocataire en couple avec une personne inactive, qui peut aujourd'hui percevoir jusqu'à 910 euros en complément d'un revenu d'activité égal au SMIC, perdrait dans le cas d'une déconjugalisation sèche plus de 600 euros d'allocation par rapport à ce qu'il perçoit aujourd'hui. Il est donc important de prévoir des modalités de protection des perdants. Je me suis exprimé en ce sens devant la commission des affaires sociales, et les amendements n° 3 et identiques permettent de les protéger en garantissant le maintien des droits acquis pour les allocataires qui verraient leur allocation baisser dans le cadre de la déconjugalisati...

D'autres questions ont porté sur l'automaticité de l'accès à la déconjugalisation quand les critères sont remplis et de l'actualisation de la situation des allocataires. C'est l'objectif que nous avons fixé à la Caisse nationale d'allocations familiales, mais je ne sais pas aujourd'hui comment garantir l'automaticité parfaite du dispositif – pour des raisons techniques sur lesquelles je reviendrai dans un instant. Il faut y travailler encore pour devenir tout à fait transparent s'agissant des modalités par lesquelles le système de gestion des CAF serait informé directement et en temps réel d'un changement de situation conjugale ou éc...

En outre, nous devons prendre en compte d'autres allocations.

Les bénéficiaires de l'AAH bénéficient également d'autres allocations…

Nous allons prendre une décision historique. Nous en avons tous et toutes conscience. Nous allons enfin engager la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés. Cette individualisation garantira la dignité de femmes et d'hommes – bien souvent des femmes – qui se retrouvaient dans la situation inacceptable de devoir choisir entre l'amour et la perception de l'AAH. On peut regretter d'avoir attendu cinq ans et d'avoir subi six refus en constatant qu'à six occasions le compromis aurait été possible, mais il est important de se satis...