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Interventions sur "arrêt"

263 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoëlle Mélin :

En matière d'IJ, on ne comptabilise pas séparément la maladie, la maternité et les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Il serait intéressant de faire le distinguo entre ces trois catégories car si un mois d'arrêt peut sembler beaucoup pour une maladie, j'ai déjà vu des arrêts de 300 ou 400 jours pour des AT-MP. Il serait utile de savoir quand les contrôles d'AT-MP doivent être déclenchés pour sortir des IJ et, le cas échéant, basculer en invalidité.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Frappé :

Actuellement, le contrôle des arrêts de travail est effectué par des médecins travaillant non pas directement pour l'employeur, mais dans des entreprises de contrôle médical. Leur contrat est d'ailleurs remis au conseil de l'ordre pour vérifier qu'il n'existe pas de problème déontologique. Par ailleurs, il conviendrait de connaître le taux des arrêts injustifiés, ces derniers pouvant être révélateurs d'une situation conflictuelle ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Le nouveau pacte de la vie au travail, promis au printemps dernier par le président Macron et la Première ministre, devait s'attaquer aux causes du mal-être au travail. Or vous nous proposez à la place une chasse aux arrêts maladie, alors que la première cause de la hausse des dépenses d'IJ est l'inflation, la deuxième est le recul de l'âge de départ à la retraite, qui entraîne une souffrance au travail provoquant des arrêts maladie, et la troisième est le mal-travail, qui coûte quelque 100 milliards d'euros par an. Plutôt que de vous attaquer à ces causes, vous choisissez de culpabiliser les salariés et de confier...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Rousseau :

Cette mesure dégrade la situation et relève d'un choix idéologique. J'imagine que vous avez dans le viseur la baisse de la productivité, qui touche tous les pays européens, particulièrement la France. Cependant, mieux vaudrait s'interroger sur les causes des arrêts de travail. Des études ont-elles été menées sur les effets du confinement ? Durant cette période, beaucoup de personnes ont par exemple été exposées à des violences, susceptibles d'avoir une incidence à long terme. D'autre part, on constate une évolution du rapport à la santé. Le nombre des demandes de rendez-vous chez les médecins de ville explose. Pourquoi toujours appliquer des mesures autori...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Rousseau :

Notre amendement vise à supprimer l'alinéa 4. Lorsque le taux d'arrêts maladie prescrits par un médecin est supérieur à celui de ses confrères du même département, on vérifie systématiquement qu'il n'administre pas de faux arrêts – je remarque en passant que quand les policiers ont revendiqué recourir aux arrêts maladie, il n'y a pas eu de contrôles de ce genre... Pourtant, un taux élevé peut s'expliquer par la patientèle, par exemple si elle est composée de beauco...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Rousseau :

Cet amendement de repli AS1466 vise à supprimer les alinéas 11 à 21, relatifs au contrôle des arrêts de travail et à la suspension des IJ. Pour de nombreux salariés en détresse, l'arrêt de travail constitue la seule échappatoire, en particulier depuis l'adoption de la réforme de l'assurance chômage, que la majorité constituée des groupes Renaissance et Les Républicains a votée main dans la main : désormais, l'abandon de poste vaut présomption de démission. Que reste-t-il aux salariés qui souff...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani :

Nous n'entendons pas priver l'employeur de la possibilité de diligenter un médecin privé pour contrôler si l'arrêt de travail du salarié est justifié. Il est toutefois déraisonnable de prévoir que par un simple rapport établi à distance, ce praticien pourra mettre fin à l'arrêt de travail et aux indemnités journalières, car cela soulève un risque de conflit d'intérêt. En effet, l'employeur attendra du médecin ainsi diligenté qu'il dénonce l'arrêt de travail – il serait naïf de l'ignorer. Le médecin-conseil, l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

La création de l'arrêt de travail constitue une avancée sociale majeure, qui repose sur la confiance dans le système. Or il arrive que les salariés eux-mêmes s'interrogent sur les arrêts répétés de certains de leurs collègues. Il faut objectiver les choses. Il est pertinent d'instaurer un double contrôle en vue de pérenniser le système. Je voterai contre ces amendements identiques.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Notre amendement AS343 vise à supprimer les alinéas 12 à 17, qui prévoient de renforcer les pouvoirs du médecin diligenté par l'employeur sur les arrêts de travail. Personne ne conteste l'augmentation des dépenses d'IJ. Deux solutions s'offrent à nous. La première consiste à s'attaquer aux causes, en s'intéressant à la santé mentale et à la pénibilité. Entre 2010 et 2022, les indemnités versées au titre des AT-MP sont passées de 2 441 millions d'euros à 3 807 millions, révélant que le pays va mal et qu'il connaît un problème de santé au travail...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Le système actuel organise déjà des contrôles. C'est vous qui instaurez la défiance vis-à-vis des salariés, et des médecins qui leur prescrivent des arrêts de travail, quand ils en ont besoin. Vous donnez au médecin de l'employeur le pouvoir de suspendre les indemnités journalières, sans l'avis du médecin-conseil, que vous dessaisissez. Selon nous, cet avis doit être systématique et incontournable. Cette mesure participera à fragiliser le salarié et privatisera les contrôles. Nous voulons une sécurité sociale protectrice, et vous l'affaiblissez, e...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Neuder :

Je défends l'amendement AS1406. En l'état, en cas de désaccord, la commission intervient. Reviendra-t-il au médecin diligenté par l'employeur de prononcer le dernier avis sur la cessation du versement des indemnités journalières ? Ou bien est-ce la Cpam qui rendra la décision, après avis des deux médecins ? Nous sommes favorables au contrôle. Arrêtons d'être naïfs : certains ont indûment recours aux IJ. Beaucoup de maladies se déclarent le lundi matin. La plupart des gens respectent leur activité professionnelle ; il est fréquent que ceux qui ne sont presque jamais en arrêt maladie s'étonnent que certains collègues souffrent plusieurs fois par an de maux de dos, de gastro-entérite, d'angine... Les contrôles sont d'autant plus complexes que ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

L'article 27 vise non seulement à simplifier les procédures de contrôle, pour gagner du temps médical, mais surtout à les renforcer. L'employeur ne suspendra pas les IJ. La décision reviendra à un médecin, agréé par le conseil de l'ordre, lorsque celui-ci estimera que l'arrêt maladie est abusif. Si le patient n'est pas d'accord, il pourra saisir le service du contrôle médical. Ce recours le protège. Certains sous-entendent que le médecin agréé sera de mèche avec l'employeur ou sera incité à multiplier les avis négatifs et les suspensions. Si un médecin agréé prononce davantage de suspensions que les autres, la caisse d'assurance maladie pourra s'autosaisir pour le co...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Vous arguez le renforcement des procédures de contrôle, mais la décision sera unilatérale. Le problème en France, c'est le présentéisme. Toutes les statistiques montrent que les Français vont beaucoup plus travailler en étant malades – 37 % au cours des douze derniers mois – que les autres Européens – 28 %. Il faut permettre aux gens d'être malades de temps en temps, non les pister. Enfin, les arrêts de travail longs sont ceux qui coûtent cher à la sécurité sociale. Or personne ne fait semblant d'avoir besoin d'un arrêt long.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani :

...nt, les médecins concernés seront recrutés par des entreprises privées, auxquelles les employeurs feront appel. Plus un médecin ira dans le sens de l'employeur, plus il sera diligenté, mieux il gagnera sa vie. C'est un conflit d'intérêts qui me rappelle de vieilles histoires, comme celle du médecin premier adjoint d'une commune de ma circonscription, qui contrôlait les salariés du privé placés en arrêt maladie.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

L'amendement vise à empêcher que le médecin effectuant le contrôle se prononce contre la durée de l'arrêt initialement prescrite. Nous sommes opposés à toute modification du cadre actuel du droit du travail.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Si vous adoptez cet amendement, le texte passera peut-être le filtre du Conseil constitutionnel. Il vise à supprimer le caractère automatique de la suspension du versement des IJ lorsque le rapport du médecin diligenté par l'employeur conclut à un arrêt de travail injustifié. L'automaticité revient à nier le travail du médecin à l'origine de la prescription et va à l'encontre du droit de recours de l'assuré. Elle est contraire à la philosophie de la sécurité sociale, assurance contre les risques ouverte à tous.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin, rapporteur pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles :

Monsieur le ministre, vous avez évoqué avec raison la dynamique des dépenses d'arrêt maladie : il est vrai que les arrêts maladie augmentent depuis une décennie, et, face à ce phénomène, vous en appelez à la responsabilisation de chacun. Mais quelle est la première cause de cette hausse ? Dans les annexes au PLFSS, nous lisons que cette croissance des dépenses d'indemnités journalières liées aux maladies s'explique principalement par l'augmentation et le vieillissement de la popu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

...mais qu'elle était dans la trajectoire et pourrait donc faire partie du débat. Une fois pour toutes, dites-nous ce que vous avez envie de faire. Que prévoyez-vous et quelles mesures réglementaires entendez-vous prendre ? Il est temps de nous faire part des arbitrages, dont j'espère qu'ils ont été pris – le contraire serait inquiétant. Les autres lignes rouges ont été mentionnées : limitation des arrêts de travail, malus sur le remboursement des frais de transport, contribution des régimes de retraite complémentaire... J'aurais aimé avoir le temps de vous parler de deux béances. Sur l'hôpital, d'abord : il y a là une forme de coitus interruptus, si vous me permettez l'expression, par rapport aux annonces faites par Emmanuel Macron, en Essonne, lors de ses vœux aux soignants. Enfin, on d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Peytavie :

... Dans ce cadre d'austérité budgétaire, ni ce PLFSS, ni les prochains, et ce jusqu'en 2027, ne seront à même de transformer notre système de soins pour répondre aux enjeux sociaux et environnementaux. Nous ne pouvons pas approuver cette logique d'enveloppe fermée. Ce cadre-là, où chaque mesure de progrès s'accompagne d'une mesure d'économie, nous le rejetons. Vous osez ainsi lancer la chasse aux arrêts maladie, désormais seule porte de sortie pour les Français en souffrance au travail après votre réforme de l'assurance chômage et des retraites. En doublant la franchise des médicaments, vous faites peser sur les Français la pénurie de médicaments tout en arrosant d'argent public des industriels pharmaceutiques qui délocalisent à l'étranger par pure logique de profit. L'effondrement climatique ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

...taire sans que l'on décide de s'attaquer plus fortement à la sous-déclaration, à la sous-reconnaissance et aux mauvaises conditions de travail. De plus, ce PLFSS réforme la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur en barémisant l'indemnisation. Or on sait ce qu'il en a été des barèmes pour les licenciements. Enfin, sans s'interroger sur leur cause, vous instaurez une restriction des arrêts maladie avec une refonte de leur contrôle. Celle-ci donne un pouvoir de suspension au médecin diligenté par l'employeur et limite à trois jours la durée des arrêts de travail délivrés en téléconsultation, alors même qu'il est de plus en plus difficile d'avoir un médecin traitant. Il faut arrêter de rouler toujours sur la même pente. Changez de logiciel !