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Interventions sur "asile"
21 interventions trouvées.
Nicolas Sansu :...assurer que le zèle de vos services déconcentrés, au mépris de la loi, va se fracasser sur les recours qui seront intentés. Enfin, madame la ministre, la France a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Ma question est simple : allez-vous enfin respecter la CEDH, cesser de vous asseoir sur ses condamnations et ainsi mieux respecter les demandeurs d'asile ?
