Interventions sur "augmentation"

...e fois le service minimum : les secteurs consommateurs de GNR, travaux publics et agriculture en tête, ne parviennent plus à dégager les marges suffisantes à leur survie. Je pense notamment aux agriculteurs et aux viticulteurs de ma circonscription girondine, qui ont tout perdu fin juin à la suite d'un épisode de grêle, mais qui, en revanche, continuent de payer plein pot leurs factures de GNR en augmentation constante. Malgré leur situation, vous ne leur apportez aucune aide. Vous vous contentez – provisoirement, de surcroît – de ne pas ajouter de charges. Pourtant, ce n'est pas du report de la hausse des taxes que ces entreprises ont besoin, mais bien de leur baisse durable ainsi que de la baisse du coût du GNR. Vous manquez donc la cible. Qui plus est, vous prévoyez de mettre fin dans l'avenir à c...

C'est une bonne nouvelle que cet amendement – nous allons, nous aussi, le voter –, et nous nous réjouissons également des engagements pris s'agissant du travail commun qui sera réalisé d'ici lundi après-midi. Lorsque la Première ministre a consulté les partis politiques, j'ai évoqué devant elle le souci majeur des collectivités et l'angoisse qui était la leur face à l'augmentation annoncée – parfois jusqu'au triplement – des prix du gaz, de l'électricité et des dépenses contraintes, mais également face aux décisions gouvernementales dont elles sont obligées d'assumer les conséquences financières. Je me réjouis que l'amendement inclue également – c'était vraiment une inquiétude pour nous – les communes, et notamment les petites communes, qui se trouvent beaucoup plus fragi...

Nous revenons pour ainsi dire à la faute originelle, à toutes les mesures qui ont provoqué la terrible crise des gilets jaunes. La plus notable d'entre elles est l'augmentation de la TICPE : à nouveau cette écologie punitive qui entraîne, dans le monde entier mais surtout en Europe, des révoltes ! Je fais ici référence aux agriculteurs des Pays-Bas et aux divers mouvements sociaux en Espagne, en Allemagne, en Italie. Partout où les écologistes instaurent leurs mesures punitives, partout les peuples se révoltent, partout l'activité économique est touchée de plein fouet. ...

Troisièmement, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ont mis en évidence une utilisation de plus en plus importante de maïs dans les méthaniseurs. À l'heure où les prix agricoles connaissent une forte augmentation, cela pose problème. Enfin, je ne pense pas que réduire le prix du carburant pour les agriculteurs soit la meilleure solution pour soutenir les exploitations agricoles. D'ailleurs, vous savez bien que la première chose qu'ils réclament, ce sont des prix rémunérateurs ! Je pense aux éleveurs…

Vous connaissez l'amendement n° 744, puisqu'il s'agit d'un marronnier de notre groupe : il concerne l'augmentation de la taxe sur les transactions financières, instaurée il y a bien longtemps, et dont le taux était initialement de 0 %, avant de monter petit à petit pour atteindre 0,3 % aujourd'hui. On nous avait dit pis que pendre de cette taxe, qui allait faire partir tous les traders à la City, mais il ne s'est finalement rien passé. Je propose donc d'augmenter le taux de cette taxe à 0,6 %, ce qui permett...

de nombreuses études ont montré qu'à chaque fois, la baisse s'était traduite par une augmentation de la marge du vendeur, alors que le gain pour le consommateur était très faible.

La baisse de la TVA que vous proposez, et à laquelle il faut bien sûr réfléchir, n'empêcherait pas l'augmentation des prix. Si vous baissez la TVA et que les prix continuent d'augmenter, à quoi servira votre mesure ? Car il y a dans notre pays des profiteurs de crise, auxquels vous refusez de vous attaquer et qui sont pourtant à la racine du mal !

...es faussement optimistes dans cet hémicycle, monsieur le ministre, l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) observe une baisse inédite du pouvoir d'achat des Français en 2022, battant ainsi tous les records depuis 2013. Vous ne prenez sans doute pas le temps de comparer les prix dans votre supermarché, mais je vous assure que les Français, eux, les connaissent et en mesurent l'augmentation. En voici quelques exemples : les pâtes ont augmenté de 16 %, les farines de 11 %, les huiles de 10 %, le café de 8 %, le dentifrice de 4 %. Il y a de quoi s'inquiéter quand 14 % des Français interrogés déclarent devoir souvent renoncer aux déodorants et 11 % au savon. Tant que l'inflation est hors de contrôle, seule une suppression de la TVA sur une centaine de produits de première nécessité pe...

La TVA sur l'eau est une question importante, qui peut certes faire l'objet d'une discussion, mais j'aimerais que nous réfléchissions aussi quelques instants à l'électricité nécessaire pour pomper l'eau dans les nappes phréatiques afin d'alimenter les réseaux d'eau potable. L'augmentation du prix de l'électricité aura en effet un impact significatif sur le pompage dans les prochaines semaines et dans les prochains mois. Il faudra aborder cette question dans le cadre du PLF pour 2023, car on observera des conséquences sur le prix du mètre cube d'eau payé par le consommateur.

Nul dans l'hémicycle ne peut aujourd'hui ignorer combien les écarts de prix entre l'Hexagone et les outre-mer sont importants, parfois astronomiques, et toujours incompris sur place. Tout augmente, sauf les revenus ! Le pouvoir d'achat des ultramarins s'est considérablement affaibli, en raison de l'augmentation des prix de l'alimentation, du carburant, du gaz, des factures d'eau et d'électricité, des loyers, des assurances, des mutuelles et j'en passe… En outre, la pression fiscale affecte profondément toute la population. Il est urgent de lui redonner du pouvoir d'achat : elle n'en peut plus de se serrer la ceinture dès le 15 du mois ! Pour lui permettre de joindre les deux bouts, pour améliorer son qu...

...nement et les associations d'élus, en particulier l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité. Nous sommes au cœur du débat sur les compensations. Le Gouvernement a prévu une baisse de 10 milliards d'euros au détriment des collectivités territoriales. Le cas des départements a été évoqué plus tôt à juste titre : rien que dans les Ardennes, la revalorisation du RSA et l'augmentation du point d'indice représentent 13,5 millions d'euros supplémentaires. Dans ma commune de Marck-en-Calaisis, dont je suis conseiller municipal et ancien maire, les augmentations du SMIC et du point d'indice représentent 150 000 euros supplémentaires par an. Et pourtant, le Gouvernement a demandé aux collectivités de réduire leur dépenses de fonctionnement de 0,5 %. Je vous prie de répondre clairem...

...ne de vidéos. À ce jour, les plateformes en ligne participent au financement de la création audiovisuelle via le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Alors qu'elles génèrent de plus en plus de revenus, nous souhaitons qu'elles y contribuent également au travers du service public de l'audiovisuel. Cela fera partie des recettes de substitution à la redevance audiovisuelle. L'augmentation de la contribution des plateformes en ligne permettra à l'audiovisuel public de dégager de nouveaux revenus pour mener à bien ses missions d'intérêt général, sans amputer le financement du CNC, jusqu'ici unique bénéficiaire de la taxe. De plus, nous proposons d'instaurer un taux à 30 % – contre 15 % actuellement – pour les œuvres à caractère pornographique ou incitant à la violence. Il ne s'agit...

...cinq à neuf places, des minibus, auxquels s'applique le malus écologique. J'ai été sollicité par le directeur et le président d'une structure type institut médico-éducatif (IME) du département des Ardennes, ce qui m'a incité à déposer cet amendement. Ils m'ont expliqué que le prix d'un véhicule affiché à 26 000 euros en février 2021 était passé à 46 000 euros au 1er janvier 2022 compte tenu de l'augmentation du malus écologique. Il faut aider les établissements en question à faire face à ce surcoût et à la tension budgétaire liée notamment aux dispositifs prévus dans le cadre du Ségur de la santé.

Les élus s'inquiètent des annonces faites par le Gouvernement, lesquelles viennent s'ajouter aux charges supplémentaires qu'ils subissent avec la hausse des prix de l'énergie ou des produits alimentaires. Pour vous donner quelques exemples, la charge supplémentaire concernant l'augmentation des traitements représente environ 2,3 milliards pour les collectivités. Pour le département de l'Aisne, c'est 3 millions pour les traitements et 4,5 millions pour le RSA. Pour une ville comme celle d'Hirson – qui compte 10 000 habitants –, les traitements, c'est 221 000 euros ; les produits alimentaires, 84 000 euros ; et l'énergie, 322 000 euros. Les collectivités entrent dans un engrenage inf...

...à chaque fois votre prédécesseur, M. Laurent Saint-Martin : il me parlait de l'attractivité de la place de Paris, alors qu'il est seulement question de répartir les recettes de la taxe, sans augmenter ni le taux ni l'assiette. Il s'agit bien de mieux répartir les recettes de la TTF. Mes chers collègues, pour une fois, n'écoutez pas trop Bercy qui, depuis dix ans, est évidemment bien content que l'augmentation des recettes de la TTF ait profité au budget général et non à l'APD.

..., dès à présent, quelle est l'ampleur des demandes en matière de santé ou d'action sociale. La question ne peut donc être décorrélée du programme de stabilité que l'on promet de nous présenter dans l'hémicycle la semaine prochaine, dans quinze jours tout au plus, et qui prévoit une baisse de 0,5 % des dépenses de ces mêmes collectivités, auxquelles on impose pourtant des frais supplémentaires. L'augmentation du point d'indice, bien qu'elle n'aille pas assez loin, tout le monde est pour ! L'augmentation du SMIC, qui pèsera également sur le budget des collectivités, tout le monde est pour ! Cependant, encore une fois, il est impossible de contraindre davantage les dépenses de fonctionnement de ces dernières – je pense aux contrats entre État et collectivité, dits contrats de Cahors – sans leur donner l...

...s de Courson d'avoir proposé à la commission cet amendement qu'elle a d'ailleurs adopté, affichant ainsi son soutien et son attachement aux collectivités territoriales. Que le groupe Écologiste y soit favorable n'étonnera personne : nous tenons beaucoup à l'autonomie de ces collectivités et donc à ce qu'elles conservent leurs capacités financières. En l'occurrence, il s'agit que l'État compense l'augmentation de la rémunération des agents publics territoriaux, elle-même due à la hausse tant attendue du point d'indice ; nous savons d'ores et déjà que certaines collectivités ne pourront y faire face qu'en entamant leur capacité d'investissement, affectant ainsi à brève échéance les services publics de proximité et la qualité de vie de nos concitoyens. C'est pourquoi je regrette que le sous-amendement n...

...ru prudent de déposer un sous-amendement de repli, que je serais ravie de retirer s'il apparaissait que les amendements identiques seront adoptés. Par ailleurs, il vise également à appeler l'attention sur la situation des bénéficiaires de la DSU ou de la DSR, c'est-à-dire des dotations réservées par l'État aux communes dont les ressources n'égalent pas les charges. Pour une ville comme Béziers, l'augmentation du point d'indice – dont je me félicite au demeurant – représente soixante embauches, soixante personnes que nous ne recruterons pas.

Les deux seules solutions qui s'offrent à la ville sont donc de baisser les investissements, avec toutes les conséquences que cela aura sur le tissu des entreprises, locales ou non, ou d'augmenter les impôts, ce qui aura une incidence directe sur le pouvoir d'achat des Biterrois. Si l'augmentation par l'État du point d'indice des fonctionnaires de 3,5 % est une bonne chose pour les agents de la fonction publique, cela a des conséquences concrètes pour les collectivités, que l'on ne peut ignorer et qu'il faut donc compenser. Je serais ravie de pouvoir retirer mon sous-amendement. Dans le cas contraire, la solution de repli que je propose aurait pour avantage de protéger un peu les communes ...

Il s'inscrit dans le même esprit que l'amendement précédent et concerne le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui a un statut particulier, avec une certaine autonomie fiscale et douanière. Les chiffres peuvent certes paraître faibles, eu égard aux millions et aux milliards d'euros qui ont été évoqués dans cet hémicycle. C'est l'ancien président de la collectivité qui vous parle : si cette augmentation est naturellement bénéfique pour le pouvoir d'achat des fonctionnaires, elle va peser sur les trois collectivités de mon territoire de manière significative, voire paralyser en fin d'année celle qui est le principal agent et moteur de l'économie. En effet, comme beaucoup de collectivités d'outre-mer, elle est très fragilisée sur le plan budgétaire, devant faire face à de très lourdes charges stru...