Interventions sur "biodiversité"

...ommencent à modifier leurs engins pour en faciliter la protection et la récupération. On dit souvent qu'une partie de ce qu'il se passe sur Terre se joue dans l'espace. Un smartphone se connecte en moyenne à quarante satellites différents chaque jour. Il y a quelques jours, j'évoquais avec le président de la chambre d'agriculture de ma circonscription, des responsables de l'Office français de la biodiversité (OFB) et des arboriculteurs l'évolution de l'assurance paramétrique, qui ne peut exister sans suivi satellitaire. Nous nous préoccupons beaucoup de l'incidence de nos activités sur l'environnement et sur la planète, mais ce qui se passe dans l'espace, notamment la prolifération des débris, est le prolongement de notre activité sur Terre, où l'on a créé le besoin d'applications toujours plus nombr...

...estion des déchets spatiaux les expériences d'écoconception en cours dans d'autres domaines, afin de réduire leur flux ? Il faut vivre avec le stock, mais il convient d'éviter qu'un flux supplémentaire multiplie le volume du stock par deux ou trois. Merci pour la prise de conscience à laquelle vous contribuez. Il faut tenir compte de l'expérience acquise sur d'autres sujets comme le climat et la biodiversité. Depuis vingt ans, on crée des alertes et on incite à des prises de conscience, mais les politiques engagées sont insuffisantes pour résoudre définitivement ces crises. Il ne faudrait pas qu'en ce domaine aussi, il faille vingt ans ou plus pour établir les bases de coopération entre États et les bases légales dans chacun des pays, au risque que le sujet se soit amplifié.

...orbent un tiers du gaz carbonique que nous produisons. Pensons-y. Ils abritent 80 % de la vie sur la Terre, des micro-organismes aux gigantesques baleines. La faune qu'ils accueillent constitue le principal moyen de subsistance pour plus de trois milliards d'êtres humains. Pensons-y. Leur protection et leur préservation sont primordiales pour notre survie et celle de nos descendants. Pourtant la biodiversité que renferment les océans est méconnue. On estime que seulement 10 % des espèces marines en zone abyssale ont pu être observées et étudiées. Les défis liés à la science, à l'environnement et à l'économie sont colossaux, comme l'ont révélé les puissants qui, de tout temps, ont cherché à s'approprier des espaces marins et des ressources naturelles. Dès le début des années 2000, les États se sont ...

...ques et sociales invoquées pour le projet de l'autoroute A69. Je ne souhaite évidemment pas limiter la liberté d'expression des naturalistes, ni contester le lien entre économie et écologie. Cependant, ne pensez-vous pas que l'avis du CNPN aurait dû se limiter aux impacts environnementaux du projet ? Je rappelle que la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 assigne au CNPN une mission d'expertise sur la biodiversité et les écosystèmes, et non une mission d'évaluation générale, qui me semble relever davantage de l'Autorité environnementale. Ma seconde interrogation porte sur vos potentiels engagements militants que les membres de la commission d'enquête auraient à connaître. Je souhaiterais également savoir si vous considérez, en dépit des désaccords sur le projet, que l'ensemble des procédures a été respec...

Le CNPN est, en application de l'article 14 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, une instance d'expertise scientifique. Outre son rôle d'expertise sur la biodiversité terrestre, aquatique et marine, il donne un avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires et sur les interventions humaines dans les milieux naturels. Il est intervenu à ce titre sur le projet de l'A69, infrastructure qui traverse une zone riche en biodiversité. Le ...

...ence d'état initial de la faune et de la flore, ce qui explique que le gain potentiel pour les espèces visées ne peut pas être évalué. Vous avez surtout indiqué qu'au moment de votre avis en septembre 2022, l'ensemble des mesures de compensation n'était pas trouvé, caractérisé et sécurisé comme il doit l'être normalement. Il n'est donc pas possible de conclure qu'il n'y aura pas de perte nette de biodiversité. L'écologue Jacques Thomas a par ailleurs indiqué que les pertes de zones humides ne seraient pas compensées. Sauf erreur de ma part, les mesures de compensation sont censées avoir été trouvées, caractérisées et sécurisées avant le démarrage du chantier. Ce n'était donc pas le cas en 2022. Est-ce le cas aujourd'hui ? Vos remarques ont-elles été prises en compte ? J'ai en outre l'impression qu'on...

Nous poursuivons nos auditions sur le montage juridique et financier de l'autoroute A69. Je souhaite la bienvenue à M. Étienne Frejefond, directeur régional de l'Office français de la biodiversité d'Occitanie et à M. Yvain Benzenet, chef de service régional adjoint. Messieurs, l'impact environnemental du chantier de l'A69 a fait l'objet d'un travail considérable de la part du concessionnaire comme des services de l'État, qui ont instruit les demandes de déclaration d'utilité publique et d'autorisations environnementales. L'OFB a toutefois donné un avis très réservé sur de nombreux volets ...

...tienne Frejefond et M. Yvain Benzenet d'être parmi nous cet après-midi. Je suis d'autant plus sensible à leur présence que l'OFB a subi récemment des attaques injustes lors de la crise agricole, alors que l'Office n'est responsable en rien du modèle économique à l'origine de cette crise et que son rôle est essentiel au regard des enjeux de notre temps. Rappelons par exemple que l'extinction de la biodiversité signifie l'effondrement des pollinisateurs, qui rendent un service gratuit à nos producteurs fruitiers ou horticoles. L'OFB a été saisi du projet de l'A69 et, comme le CNPN, a rendu un avis très réservé sur de nombreux volets des dossiers de DUP et d'autorisation environnementale. Les réserves que vous avez émises ont constitué la trame du questionnaire que je vous ai adressé et dont mes collègu...

...es, nous recevrons également les présidents en charge des syndicats d'aménagement et de gestion des eaux. Vous avez fait état de la différence entre les zones inondables et les zones humides. Par ailleurs, la vallée du Girou ne présente aucun risque d'inondation du fait de son encaissement. Certains endroits correspondent bien à des zones humides et non pas à des zones inondables. En matière de biodiversité, je pense particulièrement à une zone riche de jacinthes de Rome, qui ne pourra pas subsister si l'on confond les zones inondables et les zones humides, ce qui semble être le cas. En décembre 2023, avez-vous continué à invalider des constatations qui ont pu être faites ? À quelle hauteur ? En tout état de cause, si vous ne connaissez pas le chiffre exact, je vous invite à le préciser dans vos ré...

À La Réunion, nous venons d'être touchés par un cyclone. Ceux-ci sont moins fréquents ces dernières années, mais les pluies sont très intenses, même si cela n'a pas été le cas cette fois-ci. Depuis une dizaine de jours, nous constatons une accentuation des pluies, due au phénomène El Niño, notamment dans la partie Ouest de l'île. Vous avez évoqué le rôle central de la biodiversité. Nous connaissons une invasion d'espèces exotiques, qui détruisent notre biodiversité : est-il encore possible de retourner la situation ? Il est de plus en plus souvent question de la canicule marine, qui affecte la biodiversité marine. Le Giec s'est-il penché sur ce sujet ? Comment notre île peut-elle participer à la lutte contre le changement climatique ?

...usent davantage de dégâts que le cyclone Belal, et je m'inquiète car le soleil n'est pas annoncé. J'aimerais connaître le degré d'implication de l'IRD dans les projets des collectivités locales ultramarines. Jouez-vous un rôle de conseil ? Est-il susceptible d'être renforcé ? Les projets ne semblent pas toujours accorder suffisamment d'attention au changement climatique ou à la destruction de la biodiversité. Plutôt que de parler de reconstruction de la biodiversité, mieux vaudrait s'attacher à maintenir ce que nous avons en l'état. Quel est votre point de vue sur ces questions ? L'IRD a-t-il la possibilité, voire l'habitude, d'intervenir ?

Mes chers collègues, nous terminons cette première journée d'audition en accueillant à présent le directeur des outre-mer au sein de l'Office français de la biodiversité (OFB), M. Jean-Michel Zammite, à qui je souhaite la bienvenue. L'OFB est un établissement public dédié à la sauvegarde de la biodiversité et est chargé de la protection et de la restauration de la biodiversité en métropole et dans les outre-mer. À ce titre, il est présent dans les différents territoires ultramarins et est donc particulièrement bien placé pour évoquer les impacts des risques natur...

...diés au financement des systèmes d'assainissement, répondant ainsi à des besoins pressants. Sous un précédent mandat, j'ai été membre de la commission d'enquête sur l'eau, où nous avons pu constater, notamment en Guadeloupe, l'état désastreux des réseaux. Dans ce contexte, les moyens attribués vous paraissent-ils appropriés à l'enjeu au vu des 3 000 agents que compte l'OFB et alors que 80 % de la biodiversité se trouve sur ces territoires ? Ma deuxième question porte sur l'impact des risques majeurs sur la biodiversité, étant donné que plusieurs témoignages évoquent une intensification des phénomènes extrêmes plutôt qu'une accélération. Dans quelle mesure cela peut-il affecter la biodiversité ? Nos activités, telles que l'aménagement du littoral, exacerbent-elles les dangers pour la biodiversité ? Et...

Je remarque que, dans la présentation que vous nous avez fournie, vous avez pointé les risques émergents : « L'émergence de maladies affectant la faune et la flore, qu'elles soient d'origine naturelle ou humaine, peut représenter une menace pour la biodiversité ». Est-ce également vrai dans le sens inverse ? Le fait d'attaquer le territoire de la biodiversité n'engendre-t-il pas des risques pour l'être humain, qui serait confronté à des espèces porteuses de virus ?

Avant de conclure, j'aimerais revenir sur Mayotte, qui connaît une situation singulière, sans même évoquer la consommation d'eau. Cependant, je voudrais revenir sur l'assainissement, car vous avez évoqué les conséquences du manque d'assainissement, qui peuvent être considérables sur la biodiversité. Par ailleurs, les collectivités de plus de 10 000 habitants sont tenues d'avoir des stations d'épuration. Or, lorsqu'on observe Mayotte qui regroupe environ 450 000 habitants, on constate qu'il n'y a qu'une seule station d'épuration qui fonctionne de manière aléatoire, tandis que trois autres qui ont été construites depuis plusieurs années ne fonctionnent pas. Cette situation donne l'impression...

...Union européenne comme l'Italie, la Grèce, la Croatie et l'Espagne. Estimant que « l'état de conservation de l'espèce est indéniablement positif », l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature a révisé la liste rouge des espèces en danger en 2022 afin de placer les loups dans la catégorie des espèces de « préoccupation mineure ». En France selon l'Office français de la Biodiversité, l'effectif estimé à la sortie de l'hiver 2022-2023 est de 1 104 individus. En cinq ans, la population lupine a plus que doublé (430 loups en 2018) et l'expansion géographique est exponentielle, puisque des loups sont présents notamment en Bretagne et dans le Languedoc. D'autres territoires sont en voie de colonisation et ces territoires sont peu ou pas préparés à la présence du loup, ce qui crée...

...e sauraient se réduire à la situation du loup. Il devrait d'abord s'agir de faire face à cette situation, où, du fait du libre-échange et de l'absence de garantie sur les prix, les éleveurs sont les plus faiblement rémunérés. Considérant l'avis politique dont nous débattons, je pense qu'il faut reconsidérer la façon dont nous vivons en harmonie avec le vivant végétal et animal. C'est un enjeu de biodiversité et de protection de la vie animale. C'est aussi un enjeu écologique et plus globalement de vie en société. Ce projet d'avis politique présente les loups comme un danger pour les êtres humains, ce qui est contestable. Le loup ne représente pas un danger pour l'homme comme l'ont confirmé l'Observatoire du loup et l'Office français de la biodiversité. Les loups sont essentiels à la biodiversité. Il...

...ements. Le nombre de loups a doublé en France entre 2018 et 2023, en passant à 1 104 spécimens recensés. 53 départements sont désormais concernés contre 38 en 2018. Les conséquences sur les troupeaux se sont aggravées puisque 58 000 animaux ont été tués depuis 2018. Un rapport sénatorial publié en 2018 par le sénateur Cyril Pellevat avait démontré qu'une hausse du nombre de loups correspond à une biodiversité moindre pour les autres espèces. Je voudrais revenir sur les propos de notre collègue Danielle Simonnet. En effet peut-être que les loups n'attaquent pas les êtres humains mais les patous le font. Plus on a recours aux patous pour protéger les élevages plus on se retrouve dans des situations à risque notamment pour les enfants ou les randonneurs. Tous ces points nécessitent de réduire le statut...

...utriche et la Slovénie. Pour répondre à Mme Annick Cousin, qui précise que le loup n'est pas encore arrivé sur son territoire, j'espère que cette situation perdurera. Toutefois, l'espèce est présente dans le Lot. Il a fallu du temps avant de pouvoir prélever une louve très agressive, responsable de nombreux dégâts. Le chiffre de 1 124 loups correspond bien aux données de l'Office français de la biodiversité (OFB). En Italie, l'espèce compte 3 300 animaux et en Espagne 1 200. En France, malgré les tirs de prélèvement on constate clairement une évolution positive de la population, puisque l'espèce ne comptait en 2018 que 440 loups. Les conséquences d'une telle augmentation se traduisent par de nombreux dégâts dans les territoires colonisés ainsi que dans ceux en voie de colonisation. Concernant les c...

Mes chers collègues, cet amendement est extrêmement important. Nous pouvons avoir des désaccords. Nous estimons, en ce qui nous concerne, qu'il n'est pas souhaitable de réviser le statut de protection du loup en Europe. Vous pouvez cependant reconnaître que le loup est essentiel pour la biodiversité. Nous ne pouvons pas avoir des discours dans l'hémicycle en faveur de la biodiversité et lorsque nous abordons des sujets très concrets ne pas le rappeler. Il est scientifiquement prouvé que les prédateurs s'autorégulent naturellement en fonction des ressources disponibles. Il faut donc comprendre que, là où il y a des cerfs, des sangliers et des chevreuils, il est utile qu'il puisse y avoir des ...