Interventions sur "budgétaire"

Sur la proposition de M. le rapporteur général, cet amendement a fait l'objet d'une nouvelle rédaction. Alertés grâce à l'édition 2020 de la note d'analyse d'exécution budgétaire de la Cour des comptes, nous nous sommes aperçus qu'il est difficile de retracer les crédits du plan de relance, avant qu'une mission ait été créée pour 2021 et 2022. Par cette demande de rapport, nous proposons que les crédits initialement ouverts en 2020, 2021 et 2022 soient retracés pour chaque action et sous-action des trois programmes de la mission "Plan de relance" . Cela permettra de dist...

Il s'agit à nouveau d'une demande de rapport. Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est, en effet, celui qui, d'après les documents budgétaires remis par le Gouvernement, enregistre en 2021 la vacance sous plafond la plus élevée : 19 %, soit un emploi sur cinq. Par comparaison, en 2019, ce taux de vacance sous plafond était seulement de 3,5 %. Nous invitons donc le Gouvernement à préciser les raisons d'une telle dégradation du schéma d'emplois de ce ministère.

Le ministère des outre-mer, d'après les documents budgétaires remis par le Gouvernement, enregistre en 2021 une vacance sous plafond de plus de 5 % – en deux ans, depuis 2019, ce taux s'est en effet dégradé en passant de 2 % à 5,8 %. C'est le seul ministère dans ce cas, avec celui de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Cette évolution est inquiétante et traduit un manque d'attention du Gouvernement pour l'administration du ministè...

...se en compte des nouveaux indicateurs de richesse soit enfin appliquée et qu'un rattrapage soit effectué quant au rapport prévu dans cette loi non seulement pour les années 2020, 2021 mais également pour 2022, la loi s'appliquant également aux réformes engagées pour l'année en cours. Ce rapport est important pour la qualité de nos débats et pour éclairer les Français quant à l'impact de vos choix budgétaires sur l'accroissement des inégalités, sur la santé de nos concitoyens ou, plus important encore, sur l'empreinte carbone de la France à l'heure où la canicule frappe une fois de plus nos territoires.

Le texte que nous examinons n'est pas seulement comptable : il sanctionne des orientations budgétaires et politiques avec lesquelles la NUPES est radicalement en désaccord – vous devrez vous y faire, et vous devrez vous habituer à ce que vos projets de loi soient rejetés, comme l'a été, hier, l'article 2 du projet de loi sanitaire. .

Le texte que nous examinons est important – Mme Louwagie l'a souligné. Il met fin à un exercice 2021 marqué par l'urgence et la relance, et affiche de facto un déficit budgétaire encore élevé. L'évaluation est nécessaire, d'autant que l'information qu'elle requiert est disponible. Sans doute faut-il y simplifier l'accès, plutôt que de demander des rapports supplémentaires, chronophages pour l'Assemblée. Attention, donc, aux finances publiques, dès lors qu'on ne souhaite ni nouvel impôt, ni nouvelle dette. Le retournement du taux d'endettement constaté en 2021 est le gage ...

Le groupe Écologiste – NUPES votera contre le projet de loi de règlement, pour trois raisons principales. Premièrement, le texte retrace une politique budgétaire et fiscale que nous ne pouvons soutenir. Il traduit en particulier une politique de baisse d'impôts systématique et aveugle en faveur des entreprises, sans aucune conditionnalité, notamment la baisse des impôts de production – mesure pérenne qui a pourtant été inscrite dans le plan de relance, financée sur seulement deux ans. Ces baisses d'impôts provoqueront des coupes dans les dépenses publique...

À l'issue de ce débat qui concerne tout à la fois le règlement du budget 2021 et les choix qui président à votre politique économique et budgétaire, je me demande si vous avez bien entendu le verdict des urnes. Vous restez campés dans votre refus d'adopter une nouvelle méthode, puisque vous rejetez, en séance, des dispositions que la commission a adoptées par un vote majoritaire.

Le projet de loi de règlement valide intégralement la stratégie économique, budgétaire et fiscale du précédent gouvernement : les chiffres sont là, et ils sont têtus. La dette a-t-elle diminué ? La réponse est oui. Le déficit a-t-il diminué ? La réponse est oui. La comptabilité du budget général s'est-elle améliorée ? La réponse est oui.