Interventions sur "budgétaire"

Pour toutes ces raisons, tant budgétaires que politiques, nous voterons évidemment contre votre projet de loi de règlement.

...d'ailleurs persuadé que l'évaluation, dans cette nouvelle assemblée polyphonique – nous en avons encore constaté les effets hier –, peut être l'une des activités permettant de construire des consensus. Il est en effet toujours plus aisé de bâtir sur des constats que l'on établit ensemble. Venons-en maintenant au texte. À l'instar de 2020, l'année 2021 est une année exceptionnelle. Par la gestion budgétaire d'abord : les parlementaires ont ainsi dû se prononcer sur un décret d'avance de 7 milliards d'euros, procédé dont la majorité s'était volontairement privée depuis 2017. Ce décret était, certes, justifié par l'évolution de la situation sanitaire, dont la nocivité n'était pas encore atténuée par l'extraordinaire campagne de vaccination – 60 000 vaccinations en quatorze mois dans ma petite ville de...

...stes et apparentés s'associe au message de notre collègue Alexis Corbière : nous adressons toutes nos condoléances à la famille de la victime. Le projet de loi de règlement dont nous sommes saisis aujourd'hui raconte bien plus que ce dont il rend compte. Entre ses colonnes et ses lignes se dessine le triste tableau du quinquennat précédent : mépris du temps parlementaire, atteintes aux principes budgétaires, réductions d'impôts non financées. Mépris du temps parlementaire d'abord. Mes chers collègues, le texte qui nous est présenté est un retardataire : déposé le 4 juillet devant l'Assemblée, il arrive plus d'un mois après la date à laquelle la loi organique oblige son dépôt. Aucune séquence électorale, aucun remaniement ministériel ne saurait justifier ce retard. Le dialogue avec les parlementair...

...me pas été évaluées. Ces réductions d'impôts, ces mesures non chiffrées ont une conséquence directe sur l'exercice 2021 : le déficit public s'établit à presque 161 milliards d'euros, soit 6,5 % du produit intérieur brut. Les cinq années passées se terminent sur cette loi de règlement qui les résume bien : les recettes de l'exercice ne couvrent qu'à peine 60 % des dépenses. Pour la responsabilité budgétaire, pour l'exemplarité de gestion, nous repasserons. Le Gouvernement peinera à en faire porter le chapeau à la crise du covid : ce sont bien les dépenses du budget général, hors mesures de soutien et de relance, qui ont connu, en 2021, la progression la plus rapide – 17,6 milliards d'euros, soit une hausse de 5,1 % à périmètre constant. Mes chers collègues, le ministre délégué chargé des comptes pu...

...avail. Nous abordons le premier texte financier du quinquennat. Nous devons nous prononcer sur la façon dont les deniers publics ont été utilisés au cours de l'exercice 2021. C'est l'occasion d'analyser quels ont été les choix politiques de la majorité – absolue avant 2022, relative désormais. La Cour des comptes vous a très récemment rappelé la nécessité de respecter le principe de l'annualité budgétaire. Les montants de crédits reportés en fin d'année 2020 – 36,7 milliards d'euros vers le budget 2021, puis 23,2 milliards vers le budget 2022 – ont battu des records. Bien entendu, ces deux exercices ont été exceptionnels. Mais le premier président de la Cour des comptes le soulignait devant la commission : ces reports importants dérogent au principe de l'annualité budgétaire, l'un des piliers du c...

Vous n'étiez pas inquiets lorsque vous pouviez emprunter à taux négatifs, mais maintenant que les taux sont, à la mi-juin, autour de 2 % et qu'ils pourraient atteindre les 3 % fin décembre, nous allons faire face, dès le prochain collectif budgétaire, à un accroissement de 17 milliards d'euros de la seule charge de la dette. Oui, monsieur le ministre délégué, vous avez raison – et ce n'est pas faute d'avoir alerté vos prédécesseurs pendant cinq ans –, le niveau d'alerte a bel et bien été atteint et même largement dépassé. Mais passé ce constat, que proposez-vous ? La Première ministre a rappelé la semaine dernière son intention de revenir à...

Permettez-moi tout d'abord de m'associer, ainsi que le groupe Renaissance, à l'hommage rendu par M. Corbière à cette personne décédée. Le projet de loi de règlement des comptes est un texte administratif qui arrête la situation budgétaire des comptes de l'État de l'année passée et qui justifierait de notre part une adoption consensuelle. Nous pouvons cependant y trouver une interprétation résolument politique dans la mesure où ce texte valide intégralement la stratégie économique et budgétaire de soutien aux entreprises et aux ménages conduite par le Gouvernement pendant la crise sanitaire. En effet, la photographie des comptes d...

Mesdames et messieurs les députés, si les résultats de l'an passé accréditent notre stratégie budgétaire et fiscale, un chiffre doit néanmoins nous interpeller et appeler notre plus grande vigilance à l'aube des débats budgétaires qui s'ouvrent. Ce chiffre est le suivant : 260 milliards d'euros, soit le montant de dette à moyen et long termes que nous avons émis l'an dernier. Cela signifie que chaque jour ouvré nous empruntons plus de 1 milliard d'euros sur les marchés financiers. Il y va donc de n...