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...reste à charge. Les mesures que nous présentons portent donc essentiellement sur ce dernier. La prévention devrait faire l'objet d'un texte à part entière ; c'est d'ailleurs l'objet de la proposition de loi de M. Bazin, que je soutiendrai – il faudra créer les conditions nécessaires à cette autorisation d'absence. M. Ruffin a évoqué les menaces d'une maladie grave sur le maintien de l'emploi. Le cancer du sein présente précisément la particularité d'affecter gravement l'apparence des malades – perte des cheveux, des dents, des ongles ou des sourcils – et donc l'activité professionnelle. Les vernis qui protègent les ongles de la chimio ou la crème solaire qui protège la peau ne peuvent donc, comme c'est le cas aujourd'hui, être considérés comme des soins de confort. Cela met les femmes en colère, car ce...
...es que nous avons recueillis – de la Ligue nationale contre le cancer, de médecins et de patientes – lors des auditions font apparaître que les dépassements d'honoraires représentent la part la plus importante du reste à charge. Or ce reste à charge n'est pas pris en charge par les complémentaires de santé dans la très grande majorité des cas. Sur les 700 000 personnes souffrant aujourd'hui d'un cancer du sein, 547 726 – ce chiffre très précis vient de la Cnam – ont eu à faire face à un dépassement d'honoraires dans le cadre de leur traitement. Le montant moyen du dépassement par patient est de 520 euros. En 2022, un patient sur deux a dû payer plus de 178 euros de dépassement et un sur quatre plus de 713 euros. Ce dépassement est donc important, en plus d'être injuste puisque ces femmes n'ont pas dema...
Je rappelle que les premières causes de mortalité chez les femmes sont cardiovasculaires. Le cancer du sein est le premier cancer chez les femmes. Cette proposition de loi va à l'encontre de la politique du Gouvernement en matière de prise en charge, puisque celui-ci semble prôner un conditionnement du remboursement des soins liés aux revenus. Le ministre de l'économie doit comprendre – cela a d'ailleurs été l'objet d'une question au Gouvernement – que la prise en charge à 100 % pour les ALD ne signif...
Monsieur le rapporteur, je salue votre initiative, mais votre proposition ne devrait pas traiter uniquement du cancer du sein, car il existe d'autres pathologies affectant le physique. Je suis favorable à l'amendement, car l'alinéa 9 ouvre une boîte de Pandore. Pour répondre aux dépassements d'honoraires, vous évoquez un droit opposable. Ce dispositif – qui est le signe d'une absence de politique – ne fonctionne pas : il ne suffit pas d'énoncer un droit théorique dans la loi pour qu'il se concrétise. Le droit au logeme...
Je constate que la question des dépassements d'honoraires est centrale et qu'elle dépasse la prise en charge du cancer du sein. Notre commission peut s'en saisir ; une mission a d'ailleurs été proposée sur plusieurs bancs – je pense au groupe GDR - NUPES avec Pierre Dharréville et Yannick Monnet ou à Jean-François Rousset. Cette question sera étudiée lors de la prochaine réunion du bureau de la commission.
Je vous remercie, madame la présidente, pour cette initiative. J'en ai bien conscience, notre proposition de faire supporter par l'assurance maladie les dépassements d'honoraires pratiqués dans le cadre du traitement du cancer du sein ne constitue pas la meilleure solution, car elle risque d'inciter les médecins à changer de secteur. Il faut toutefois traiter ce problème et trouver les recettes financières nécessaires. Les femmes n'ont pas à payer l'incurie de la société. Si l'amendement en discussion était adopté et ma proposition de remboursement rejetée, ce que je ne souhaite pas, j'espère du moins que la mission proposée ...
Monsieur Roussel, vous énumérez à l'alinéa 10 de cet article tous les dispositifs qui devraient selon vous faire l'objet d'une prise en charge intégrale par l'assurance maladie, mais vous ne pouvez pas faire croire aux Français qu'ils le seront réellement. Je propose pour ma part de réserver la prise en charge intégrale à certains soins de support des femmes atteintes d'un cancer du sein, tels que les séances d'accompagnement psychologique, les séances d'activité physique adaptée, et les soins dentaires, la chimiothérapie détériorant parfois fortement l'état des dents.
Je suis favorable à cet amendement. Quand elles apprennent qu'elles sont atteintes d'un cancer du sein, les malades peuvent être prises de vertige. Le médecin ne doit donc pas seulement leur présenter le traitement curatif, mais également les soins de support disponibles dans la région. Il pourrait le faire lors de l'annonce de la maladie.
...és à la prise en charge des dépassements d'honoraire par l'assurance maladie, qui aurait des effets délétères. Nous proposons en revanche que dans le cadre des négociations conventionnelles entre l'assurance maladie et les médecins « une attention particulière » soit accordée à la maîtrise des dépassements d'honoraires pratiqués pour la prise en charge des affections de longue durée, notamment du cancer du sein.
Pour les personnes atteintes d'un cancer du sein et engagées dans un parcours de soins, les trois jours de carence appliqués par la sécurité sociale en cas d'arrêt maladie sont de trop, d'autant que s'y ajoute, pour les salariées du secteur privé, un délai de sept jours de carence, applicable par l'employeur. Les femmes concernées supportent déjà de lourdes charges psychologiques, mais aussi financières. Je pense notamment aux plus précaires, à...
... es K.-O., tu ne peux rien faire. On t'aide un peu au début, mais après tu es seule. » Entre les chimiothérapies, les psychologues, le suivi physique, il est difficile pour les mères seules de s'y retrouver. La solidarité nationale doit leur permettre de se soigner. Nous demandons donc un rapport sur l'opportunité de prendre en charge la garde des enfants, pour les mères seules atteintes d'un cancer du sein.
Les soutiens-gorge et les maillots de bain adaptés au port d'une prothèse mammaire ne sont jamais remboursés, alors qu'ils devraient l'être, au nom de la solidarité nationale. Un cancer du sein ne devrait pas interdire de profiter des plages et ces malades ne devraient pas avoir à payer des centaines d'euros pour mener une vie normale. J'ai été sollicité de nombreuses fois à ce sujet. Myriam, habitante de Panazol, déclare : « c'est comme si j'avais une prothèse pour la jambe, mais que la fixation de celle-ci n'était pas remboursée ». Il est dommage que la question ait été oubliée...
Mon sous-amendement vise à élargir l'objet du rapport aux « produits nécessaires au soin du corps, tels que les crèmes cicatrisantes et vernis qui sont prescrits dans le cadre d'un traitement du cancer du sein ».
...ou travaillent de gré à gré. Même quand on a une prévoyance, les trous dans la raquette sont importants. Le rapport que nous demandons permettra de savoir comment faire pour que les autoentrepreneures et les personnes travaillant de gré à gré puissent être indemnisées correctement et ne soient pas obligées de travailler dans des conditions impossibles lorsqu'elles viennent de se faire opérer d'un cancer du sein.
Nous demandons la remise d'un rapport sur l'association entre le travail de nuit et le risque de cancer du sein. Une étude conduite en 2018 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, qui a réexaminé cinq études internationales, a conclu à l'existence d'un lien certain entre le travail de nuit et le cancer du sein. Il a ainsi été démontré que le travail de nuit pratiqué sur une longue durée augmentait de 26 % le risque de cancer du sein chez la femme avant la ménopause. Bernadette Wil...
Le cancer du sein est une maladie des plus meurtrières pour les femmes. La Fondation pour la recherche sur le cancer déplore ainsi 12 000 décès par an en moyenne et, en 2023, plus de 61 000 nouveaux cas en France. Nous sommes toutes et tous d'accord pour dire que la politique de prévention est essentielle pour sauver des vies et limiter les séquelles des patientes. Cela passe, en particulier, par le dépistage préc...
Le dépistage du cancer du sein est organisé pour les femmes ayant entre 50 et 74 ans, mais on sait que 40 % des cas ne sont pas détectés à un stade précoce, ce qui implique des chances de survie drastiquement moins élevées. Il est donc urgent d'étendre le dépistage. Nous proposons d'intégrer dans le rapport demandé au Gouvernement une réflexion sur l'opportunité d'un dépistage entre 40 à 49 ans. Monsieur le rapporteur, y êtes-...
La question que vous posez est réelle, mais c'est plutôt aux experts de l'Inca d'établir les règles d'organisation du dépistage. Avis favorable à l'extension du dépistage du cancer du sein aux femmes âges de 40 à 49 ans, mais défavorable au sous-amendement. Madame Keke, vous m'avez convaincu. Avis favorable à votre amendement.
...res ruraux, ce que j'apprécie en tant que député d'une circonscription de 261 communes, il faut aussi parler des territoires urbains. L'éloignement géographique joue partout, en raison de la pyramide des âges et de la pénurie de médecins, mais on ne doit pas passer sous silence la question de l'éloignement social. Je peux vous dire que c'est la principale problématique en matière de prévention du cancer du sein et de dépistage. On ne fait pas assez de sensibilisation, malgré Octobre rose et d'autres actions de ce type. Des médecins témoignent que des femmes ne sont pas du tout concernées dans certains quartiers ou campements de gens du voyage : quand elles arrivent, elles ont déjà des tumeurs de la taille d'une orange. C'est sur ce plan-là qu'il faut agir plutôt que symboliquement sur la question des di...
Toutes mes félicitations pour ce vote à l'unanimité, et merci d'avoir mis l'accent sur l'importance du dépistage : c'est vraiment la clef pour assurer la prise en charge la plus efficace possible du cancer du sein. Nous poursuivrons nos travaux et nos réflexions grâce à vous, notamment au sein de la commission des affaires sociales.