Interventions sur "centre"

…de la majorité comme de l'opposition. J'en profite pour saluer la qualité des débats et du travail mené lors de son examen. Ce texte constitue une réponse concrète face aux graves manquements dont ont fait preuve certains centres de santé, mais il me paraît important de préciser qu'il ne s'agit, en aucune manière, de jeter l'opprobre sur l'ensemble des centres, dont un très grand nombre effectuent un travail de qualité au service de la santé de nos concitoyens. Je pense notamment aux centres mutualistes et à ceux qui relèvent des collectivités territoriales. Ces centres permettent à un grand nombre de Français d'accéder ...

...ommun sous la précédente législature. Mes chers collègues, la présente proposition de loi a été significativement améliorée lors de l'examen en commission, grâce à vos nombreux amendements, qui permettront de renforcer le contrôle et de préciser le contenu de l'agrément, pierre angulaire de ce texte. Les mesures votées permettront également de renforcer la transparence autour de l'activité de ces centres et la traçabilité des actes facturés, mais aussi de mieux responsabiliser les professionnels de santé, notamment à travers la création d'un comité médical ou dentaire qui garantira la sécurité et la qualité des soins dispensés. Il est également prévu de créer un répertoire national des gestionnaires sanctionnés sur le plan ordinal ou pénal, afin d'éviter qu'ils aient recours à des échappatoires...

...pourrons compter sur le suivi et la réactivité des services du ministère de la santé et de la prévention, afin d'agir au plus vite pour protéger nos concitoyens. Je tiens également à remercier les services de la commission des affaires sociales, qui nous ont accompagnés durant l'examen de cette proposition de loi. Je ne peux conclure cette intervention sans la dédier à toutes les victimes de ces centres frauduleux, qui, en ce moment même, nous regardent. Elles nous obligent, car elles attendent beaucoup de la représentation nationale. Faisons en sorte qu'il n'y ait plus d'autre victime. Je formule le vœu que cette proposition de loi que nous adopterons, j'espère, à l'unanimité, y parviendra.

Les centres de santé sont des inventions sociales qui ont révolutionné l'accès aux soins et la pratique de la médecine en ville. Pour faire face aux besoins, des municipalités, des mutuelles et des médecins se sont organisés, en inventant des réponses nouvelles : une médecine coordonnée, une prise en charge globale des patients, des dynamiques de prévention, la pratique du tiers payant généralisé. Les centr...

...tre la responsabilité pénale du gestionnaire et la responsabilité individuelle du praticien. Cela revient à créer une instance à vrai dire un peu floue, parallèle aux CSE – comités sociaux et économiques –, ne regroupant qu'une partie du personnel – les médecins –, alors même que l'esprit collectif et le retour critique en vue de l'amélioration des pratiques sont déjà présents par nature dans les centres et inscrits dans l'accord national des centres de santé. J'ai déposé il y a quelque temps une proposition de loi visant à renforcer les droits des salariés sur l'organisation du travail, devant leur permettre de se réunir par collectifs de travail dans l'entreprise, et je crois qu'il faut creuser dans cette direction, mais faut-il vraiment le faire de la sorte ? Enfin, en 2018, votre majorité ...

...de loi est particulièrement attendue. Elle l'est avant tout par les Françaises et les Français de tous les territoires, y compris ultramarins, qui aspirent légitimement à accéder à des soins de qualité, sûrs et abordables. Elle est également attendue – et plébiscitée – par tous les acteurs auditionnés ces dernières semaines, les associations de protection des victimes, la Fédération nationale des centres de santé – associatifs et mutualistes –, les ordres et syndicats des chirurgiens-dentistes, les ARS et la Cnam. Dans le contexte de l'époque, la suppression par la loi Bachelot de 2009 de l'agrément délivré aux centres de santé semblait être une bonne idée. Le chemin de l'enfer est malheureusement pavé de bonnes intentions et l'on constate aujourd'hui qu'il n'en est rien, car certains centres a...

... Au cours de nos débats, nous avons fait le constat de la dégradation globale et nationale de l'offre de santé : elle est irréfutable. En effet, depuis maintenant plusieurs semaines, nous avons régulièrement débattu de la pénurie de professionnels de santé et des conditions dans lesquelles les soins sont pratiqués dans le pays. Nous ouvrons aujourd'hui le sujet de l'encadrement et du contrôle des centres de santé. Après le scandale Dentexia, objet de plus de 1 000 plaintes entre 2012 et 2016, après la fermeture de deux centres Proxidentaire, l'un en Côte-d'Or, l'autre dans le Territoire de Belfort, il faut maintenant légiférer en se fixant pour unique but l'amélioration de la qualité des soins. D'autres centres du même type, usant de pratiques douteuses, s'ajoutent à ces scandales et en 2022, p...

Nous nous réunissons aujourd'hui pour aborder la question des centres de santé et de leur réglementation. Nous avons affaire à un texte légitime et qui répond à une urgence, pour toutes les raisons qui ont été évoquées précédemment, mais nous le jugeons assez inopérant, en l'absence de moyens donnés aux ARS. C'est pour cette raison que notre groupe s'abstiendra, bien que nous soutenions l'objectif de fond de la proposition de loi. Cet objectif est louable, en eff...

...haque jour. Je ne peux pas faire plus. On est à bloc », m'a expliqué une pédiatre. Nous avons passé les débats sur le PLFSS à parler de prévention. Comment être crédible en matière de prévention quand 600 000 malades chroniques n'ont pas de médecin traitant ? Notre système de santé est aux abois, ce qui aura forcément des conséquences dramatiques. Citons le témoignage de Daniel, qui vit dans le centre de la France. « J'ai eu cette tumeur il y a quelques années, et ça vient de se remettre à enfler. Je ne suis pas du genre inquiet, mais j'ai préféré consulter, voir un spécialiste », dit-il. Et d'expliquer que son médecin étant parti à la retraite, il ne parvenait pas à avoir un rendez-vous car les autres praticiens n'avaient pas de disponibilités avant deux semaines ou ne prenaient pas de nouvea...

Enfin, nous allons améliorer l'encadrement des néo-centres de santé, dont la prolifération en zones déjà bien dotées s'accompagne parfois de fraudes à la sécurité sociale et d'atteintes à la déontologie. La révélation de scandales en atteste, il y a urgence à renforcer notre arsenal pour lutter contre ces abus.

...as perdu ! Il y a trois ans et demi, j'avais rédigé et défendu avec mes collègues du groupe Les Républicains une proposition de loi visant à réinstaurer un agrément. Nous avons ensuite repris notre proposition sous forme d'amendements aux textes législatifs sanitaires – en vain. Le Gouvernement et la majorité les ont toujours rejetés, objectant qu'un tel problème n'existait pas. Certes, tous les centres de santé ne sont pas concernés par ces abus, il est important de le préciser. Cependant, nous ne pouvons pas fermer les yeux sur ces abus. Face à notre insistance, le Gouvernement nous avait indiqué : « L'ordonnance du 12 janvier 2018 relative aux centres de santé a créé un corpus réglementaire de nature à empêcher les agissements dénoncés. » Voilà la réponse du Gouvernement à ma question écrite...

...la rapporteure d'avoir repris les propositions des députés Les Républicains. Premièrement, nous avons obtenu l'introduction d'une obligation pour le représentant légal de l'organisme gestionnaire d'informer dans les sept jours le directeur général de l'ARS, le directeur de la caisse locale d'assurance maladie et le président du conseil départemental de l'ordre compétent, en cas de fermeture d'un centre de santé ou de l'une de ses antennes. Une telle mesure viendra apporter une réponse à la problématique des cartes de professionnels de santé continuant à circuler sans contrôle, alors que les centres de santé dans lesquels exerçaient les professionnels de santé avaient fermé. Deuxièmement, nous avons fait introduire dans cette proposition de loi l'obligation pour les professionnels de santé sala...

Il s'agit d'un pas important dans notre combat contre la financiarisation excessive des centres de santé. En clair, vous l'aurez compris, les députés Les Républicains ont eu à cœur de renforcer l'efficacité pratique de cette proposition de loi.

... la devons à nos compatriotes. C'est dans cet esprit et sur notre proposition que le Gouvernement devra remettre au Parlement un rapport sur les moyens à allouer aux ARS, afin de leur permettre de réaliser les opérations prévues dans le présent texte. Pour conclure, je dirai que certaines interrogations, notamment sur la question clé du champ d'application, n'ont pas été levées par ce texte. Les centres d'imagerie médicale ou d'orthoptie ne seront pas concernés. Est-ce une bonne chose ? Il est permis d'en douter car la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) s'était prononcée en faveur de son intégration dans le champ de cette loi. De même, une meilleure intégration des ordres aux contrôles aurait été possible par le vote de nos amendements. Disons-le clairement, ce texte n'est pas...

...rer sur un tel sujet. Nous avons tous en tête les fameux scandales Dentexia et Proxidentaire. Dans cette affaire, madame la rapporteure, vous avez un peu joué un rôle de lanceuse d'alerte. Sur les Ehpad, il avait fallu la parution d'un livre, après quoi votre commission s'est saisie du problème. Cette fois, nous montrons que nous pouvons donner un coup d'arrêt aux dérives constatées dans certains centres de santé, sur lesquelles je ne reviens pas. Comme nos collègues du groupe GDR, notamment le président Chassaigne qui est toujours présent parmi nous, je suis attaché aux centres de santé, qui sont particulièrement nombreux dans certains départements tels que la Seine-Saint-Denis. C'est dans ce genre de structure que j'ai réalisé mes premiers actes. Les centres de santé jouent un rôle indispensa...

...n commission. Ceux qui ont mal agi porteront cette marque indélébile et jamais – j'insiste : jamais – ils ne pourront aller exercer ailleurs, car on ne peut pas laisser passer cela. Je sais, madame la ministre déléguée, que vous y serez particulièrement attentive. M. Maudet a aussi regretté que, dans le cadre de cette proposition de loi, on n'encourage pas les collectivités ou autres à créer des centres de santé. Ce n'est pas l'objet du texte ! Bien sûr que nous les encourageons : qu'il s'agisse de collectivités, de départements ou encore de mutuelles, toute initiative visant à améliorer l'offre de soins est bonne à prendre. J'en viens à des mots d'importance : qualité, traçabilité, transparence. Pour ma part, je serais favorable à l'idée d'accréditer ces professionnels, comme ceux du secteur ...

Comme beaucoup, j'ai été révolté par les récents scandales survenus dans certains centres de santé, particulièrement dans des centres dentaires et ophtalmologiques. Dans certains cas, ils ont causé des dégâts importants, irréversibles sur la santé des usagers. C'est intolérable. Au-delà des scandales médiatiques, il s'agit plus largement d'éviter les abus et fraudes recensés par l'assurance maladie, qui ont malheureusement accompagné le développement de ces centres. Cela implique do...

...t que rapporteur général sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Elles allaient dans le bon sens, mais il fallait parachever le travail. Je crois que cette proposition de loi le permet amplement. Grâce au travail effectué en commission, nous avons encore enrichi le texte, en faisant en sorte que la transmission d'informations sur les professionnels exerçant dans les centres aux agences régionales de santé et aux ordres soit nécessaire non seulement pour obtenir l'agrément, mais surtout pour le conserver dans le temps. Vous avez en outre été très ouverte aux propositions visant à améliorer les dispositions relatives non seulement au flux – les nouveaux centres qui demandent l'agrément –, mais aussi au stock, c'est-à-dire aux très nombreux centres qui sont déjà ouver...

Les différents scandales qui ont émané de centres de santé dentaire entre 2016 et 2021 nous ont conduits à modifier la loi pour éviter des récidives et d'autres dérives. Dans un monde idéal, notre système de santé n'aurait pas besoin de centres de santé privés pour être efficace : le service public garantirait à chaque citoyen des soins de qualité, où qu'il se trouve sur le territoire national. Malheureusement, notre fonction nous oblige à reg...

Cette proposition de loi visant à encadrer les centres de santé était l'occasion de dire : plus jamais – plus jamais de victimes de ces actes ignobles commis par des médecins mafieux qui ont sali le serment d'Hippocrate ; plus jamais de patients qui souffrent le martyre pendant des mois, n'arrivent plus à manger et perdent leurs dents du jour au lendemain ; plus jamais de braquage de la sécurité sociale par des groupes gestionnaires à but lucratif, ...