Interventions sur "cese"

...comptes est légèrement sous-exécuté, notamment en raison de la non-mise en place de la Commission d'évaluation de l'aide publique au développement, finalement placée par le législateur auprès du Quai d'Orsay. Les crédits budgétés pour le fonctionnement de cette commission, s'élevant à 3,5 millions d'euros, ont été intégralement annulés. Le budget du Conseil économique, social et environnemental (CESE), porté par le programme 126, demeure modeste, mais ses crédits de paiement consommés ont néanmoins progressé de 4,1 %. Je relève l'engagement pris par Bercy concernant une attribution de produits de 2,4 millions d'euros. Celle-ci n'a pas été rattachée à l'exercice 2023 et n'a pu être reportée que très partiellement sur 2024, en raison des règles de plafonnement. Le CESE m'a indiqué que le reliqu...

...février, j'avais demandé un détail des dépenses concernées pour chaque mission. Après trois mois, les retours sont faibles. Je n'ai rien reçu, par exemple pour les ministères de l'écologie ou de l'éducation, ou bien les informations sont lacunaires. L'un des rares retours concerne la mission Conseil et contrôle de l'État, ce qui montre bien le problème de la méthode de cette annulation. Le CESE déplore l'annulation de 8,2 % de son budget hors titre 2 sans concertation et sans identification de pistes d'économie. Cette annulation de 10 milliards d'euros paraît brutale. Enfin, la mission direction de l'administration du gouvernement inclut les crédits des autorités indépendantes essentielles à notre vie démocratique, comme le Défenseur des droits ou la HATVP. Certes, des augmentations de...

Concernant la mission Conseil et le contrôle de l'État, le rapporteur a évoqué le régime comptable et administratif spécifique du CESE, souligné par la Cour des comptes qui indique qu'il est impossible d'avoir une vision exacte des dépenses exécutées. Quelle est la position du gouvernement sur ce régime comptable et administratif spécifique ? Vous avez mentionné une certification par les commissaires aux comptes, mais ceux-ci ne jugent pas forcément la gestion, et ce cadre ne permet peut-être pas d'avoir toutes les informations....

...ité publique indépendante. Madame la ministre, pourriez-vous nous faire un point sur les moyens alloués et mobilisés en 2023 en faveur de ces autorités pour leur permettre d'accomplir leurs missions, ainsi que sur les résultats de l'exécution en la matière ? Nous manquons de clarté sur ce qui a été rendu. Parmi les différentes missions que nous examinons aujourd'hui, il est également question du CESE. La loi organique de janvier 2021 lui confère une nouvelle mission pour qu'il joue un rôle déterminant dans le développement de la démocratie participative. Nous aimerions savoir si, à l'heure actuelle, nous avons suffisamment de recul pour évaluer si cette loi lui a permis de disposer de tous les moyens nécessaires pour assurer ces nouvelles missions. De plus, nous avons constaté un problème de ...

Je suis responsable de la mission Conseil et contrôle de l'État depuis sept ans, et je dois dire très honnêtement que la lisibilité des comptes du CESE progresse, mais lentement. Permettez-moi de vous expliquer brièvement la spécificité comptable du CESE. Imaginons que la loi de finances alloue 100 euros au CESE au 1er janvier de l'année. Dès le 2 janvier, ces 100 euros sont consommés intégralement, en raison de l'organisation liée à la loi organique relative aux lois de finances de 2001. Cependant, au 31 décembre, nous ne savons pas combien a é...

...urbé le programme immobilier des juridictions administratives, mais les reports auront finalement permis le financement d'opérations telles que la restructuration du rez-de-chaussée d'une aile du Palais Royal, le traitement des façades du tribunal administratif de Nîmes ou l'extension du tribunal administratif de Dijon. Après une sous-consommation historiquement élevée de ses crédits en 2021, le Cese, objet du programme 126, renoue avec des taux d'exécution très satisfaisants. Par rapport à l'année 2019, dernier exercice avant la crise sanitaire, les crédits consommés progressent de 6,3 % en AE et de 2,3 % en CP, pour atteindre 45,8 millions d'euros en AE et 44,1 millions d'euros en CP. La lisibilité de l'information budgétaire reste cependant brouillée pour le Cese – je le déplore –, car le...

Je souhaite attirer votre attention sur certaines préoccupations concernant l'utilisation des fonds publics dans le cadre de la mission Conseil et contrôle de l'État. En 2022, ces crédits se sont élevés à 755 millions d'euros. Une part importante de ce budget a été allouée au Cese, dans le cadre du programme 126. Cependant, il est important de souligner que malgré son coût, l'efficacité de cet organisme fait régulièrement l'objet d'interrogations. Le Cese est conçu pour être un pilier consultatif essentiel dans l'élaboration de nos politiques publiques, mais il se retrouve souvent à la marge des décisions politiques majeures. De nombreux acteurs et institutions estiment q...

...ions ne puissent pas fonctionner correctement faute de moyens financiers. La dotation exceptionnelle accordée en 2022 à l'Assemblée nationale est particulièrement bienvenue. Elle représente un effort considérable et nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des institutions. Dans les différentes missions que nous examinons aujourd'hui, il est aussi question du programme relatif au budget du Cese. Cette institution, réformée par une loi organique en 2021, s'est vu confier de nouvelles missions afin qu'elle devienne un véritable carrefour de la participation citoyenne, à l'image de la convention sur la fin de vie qui s'est conclue il y a quelques semaines. La loi organique a également réduit de 25 % le nombre des membres du Cese. Cette mesure a notamment permis de réaliser des économies n...

J'appelle donc – et j'ai fait des listes, monsieur Maillard – les électriciens et les gaziers, les agents de la RATP, les salariés de la Banque de France, les conseillers du CESE – Conseil économique, social et environnemental –, et tous ceux que vous visez avec votre réforme à manifester, demain à quatorze heures.

Je voudrais rappeler, notamment aux jeunes qui sont dans les tribunes et que je salue, qu'ici, nous écrivons la loi, même si nos visions politiques peuvent être différentes. Or, quelles seraient les conséquences de l'adoption de ces amendements ? Tous les nouveaux membres du CESE à compter du 1er septembre ne seraient affiliés ni au régime spécial du CESE, ni au régime général. J'émets donc un avis défavorable.

Cependant, tous les métiers ne peuvent plus bénéficier de ces régimes comme autrefois. Comment le justifier pour la Banque de France ? Comment le justifier pour le CESE ? Cela n'a aucun sens ! Mais ce qui me choque le plus en tant que député, mais aussi en tant que chef d'entreprise d'une TPE – très petite entreprise –, c'est votre exposé des motifs, insultant envers des milliers de patrons français de TPE et PME – petites et moyennes entreprises !

Cet amendement vise à révéler votre hypocrisie : vous dites vouloir supprimer les régimes spéciaux et vous vous attaquez à celui du CESE, la troisième assemblée de notre république. Étrangement, nous n'avons pas pu débattre de certains régimes spéciaux, nos amendements les concernant ayant été considérés comme irrecevables. Par exemple, le régime du Président de la République, un régime très spécial ,

...ns, etc., et défendent la protection de la nature, de la biodiversité et de l'environnement. Nous ne défendons pas des régimes spéciaux : nous défendons une vision et une organisation de la société permettant à des gens, arrivés à un certain âge, de s'engager pour l'intérêt général, non pas par nécessité de percevoir un salaire, mais par volonté d'apporter davantage à la société. C'est le cas au CESE ; par ailleurs, 40 % des dirigeants d'association et des maires sont des retraités. Dans une récente tribune, les membres du CESE ont demandé qu'une réforme des retraites fasse contribuer les revenus financiers du travail. Ils ont aussi demandé un nouvel examen des exonérations de cotisations sociales et patronales, la sécurisation des carrières, et la prise en compte de la pénibilité des métier...

Dans cette tribune parue le 18 janvier, le CESE demande tout le contraire que ce que prévoit votre réforme. C'est sans doute pour ça que vous les visez et que vous leur en voulez ! Vous ne pouvez pas attaquer ainsi l'organisation de la société et provoquer des conséquences néfastes en cascade, en particulier sur l'engagement citoyen dont font preuve les membres du CESE. Renoncez à cela ! J'invite les membres du CESE à venir manifester avec nou...

La gauche de cet hémicycle défend des amendements visant au maintien d'un régime spécial pour les membres du Conseil économique, social et environnemental. Depuis plusieurs jours, on nous dit que des métiers ou des fonctions ne seront plus attractifs si leurs régimes spéciaux sont supprimés. Prouvez-moi que plus personne ne voudra siéger au CESE si son régime spécial est supprimé !

Je ne reviens pas sur les régimes spéciaux des membres du CESE et du Sénat : vous demandez pour le CESE ce à quoi vous vous opposez pour le Sénat ! Par ailleurs, nous ne sommes pas le Sénat : ce sont les sénateurs qui décident. Enfin, le système de retraite par points est un système par répartition. Il est très technique, mais il est certainement le meilleur des systèmes par répartition, puisqu'il s'équilibre systématiquement au mois le mois. D'ailleurs, le...

Je ne parle même pas de son inefficacité ou de son coût pour les finances publiques. La République est de plus en plus victime de la multiplication de ces auxiliaires qui ont vocation à orienter et conseiller le pouvoir politique, quand ils ne décident pas à sa place ou ne servent pas à fournir des postes rémunérés à des copains ! Que ces auxiliaires soient publics comme le CESE ou privés comme le cabinet de conseil McKinsey, ils coûtent cher aux contribuables et ne disposent d'aucune légitimité politique ou démocratique. La décision politique se prend au sein des institutions : à l'Élysée, à l'Assemblée et au Sénat. Les décideurs politiques sont appuyés dans leurs prises de décision par des agents publics, des fonctionnaires qui font office de conseillers et de soutien...

Ce n'est pas le sujet, on parle du CESE !

Le Cese est une institution importante de notre République. J'ai entendu des députés prétendre qu'il ne servait à rien et qu'ils espéraient le supprimer. S'il a quelques défauts, le principal est sans doute de n'être pas assez écouté.

Vous savez que j'ai contribué à un rapport sur la réforme du Cese.