Interventions sur "classement"

Notre ordre du jour appelle le classement de pétitions. Depuis la dernière réforme de notre Règlement, il est prévu que « Le Président de l'Assemblée nationale renvoie les pétitions à la commission compétente, qui désigne un rapporteur » (article 148). Lors de sa réunion du 18 janvier 2023, le bureau de la commission a décidé de prévoir un classement d'office des pétitions renvoyées à la commission des affaires économ...