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Interventions sur "consulaire"

46 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

La réforme que nous portons vise à encourager autant que possible les mutualisations, voire les fusions entre différentes chambres du réseau consulaire, afin de favoriser les économies d'échelle et un meilleur accompagnement des entreprises. Cet amendement est le fruit d'auditions que nous avons menées, car des CCI ont déjà engagé les procédures de fusion, notamment dans l'est de la France. Or cette démarche s'avère lourde, car les CCI qui souhaitent se regrouper doivent tout d'abord dissoudre chacun des établissements publics avant d'en créer ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

La profonde réforme du réseau consulaire qu'opère l'article 13 du projet de loi tend en particulier à renforcer le pouvoir des têtes de réseau de CCI France, mais c'est l'ensemble du réseau qu'elle révise de manière très globale. Il serait pertinent de profiter de l'importance de cette réforme pour réviser la répartition du décompte des votes à CCI France et les modalités de décision, afin d'adapter la gouvernance à l'ensemble de la réf...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur de la commission spéciale :

Il est important de pouvoir renouveler tous les élus, qu'ils siègent à l'Assemblée nationale, dans les mairies ou aux conseils régionaux, voire consulaires. Avis favorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, de reprendre cet amendement, en l'absence de nos collègues. Il vise à ce qu'une étude soit conduite conjointement par la collectivité unique de Corse, l'État et les chambres consulaires, afin de proposer un diagnostic ouvrant sur l'évolution institutionnelle et statutaire des chambres consulaires de l'île. Cette évolution doit évidemment s'inscrire dans un processus global de transfert de compétences de l'État vers la collectivité de Corse. Cet amendement rejoint une proposition que j'ai déjà eu l'occasion de présenter.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle de Vaucouleurs :

...sser, la plupart du temps, du non-emploi à l'activité, par la création de leur propre entreprise. Cette même question se pose sur les territoires les plus ruraux dans lesquels un socle de service est important pour accompagner les services. Le fléchage de ses actions dans les SRDEII – schémas régionaux de développement économique d'innovation et d'internationalisation – auprès des établissements consulaires, dont c'est une des activités les plus reconnues en matière de compétences, et l'impact positif que constitue la reprise d'activité en matière de lutte contre le chômage, légitiment un effort particulier en termes de financement d'actions. C'est pourquoi l'amendement propose de rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 18 : « en tenant compte notamment des situations dans les terri...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur de la commission spéciale :

Les débats que nous avons eus et les amendements que nous avons adoptés, notamment celui visant à renforcer la tutelle de l'État sur les chambres consulaires, montrent que les territoires ruraux sont très largement pris en compte. Je demande donc le retrait de l'amendement no 2341 et du sous-amendement no 2846.