Interventions sur "contenu"

...ctent pas la loi pour créer un effet d'émulation. Il s'agit d'inciter ainsi les petites plateformes à se conformer au référentiel de l'Arcom. Les grosses plateformes telles que Pornhub et YouPorn seront dans l'obligation de respecter la loi, mais les petites plateformes pourraient être tentées de s'y soustraire, d'où ce premier amendement. Plus important encore, les dangers de la consultation de contenus pornographiques par les mineurs doivent être expliqués sur la page d'information vers laquelle sont dirigés les utilisateurs d'un site qui fait l'objet d'un blocage. C'est l'objet de l'amendement n° 286. Les dangers du porno sont connus et documentés. La vérification de l'âge des utilisateurs n'est pas suffisante. Leur éducation est indispensable et passe par une sensibilisation à la fois dans l...

Nous l'avons expliqué à plusieurs reprises : la rédaction de l'article 2, comme le dispositif prévu dans le titre Ier dans sa globalité, est assez critiquable aux yeux des Écologistes. L'article 2 prévoit les sanctions que peut infliger l'Arcom aux sites comportant du contenu pornographique qui ne vérifieraient pas l'âge de leurs utilisateurs. Actuellement, toute action à leur encontre est extrêmement difficile : les sites, comme Xhamster ou Pornhub, qui sont visés par une demande de blocage de l'Arcom sur la base de la loi de 2020 usent de multiples procédés juridiques pour empêcher la procédure d'aboutir. Or l'obligation de leur envoyer une copie des notifications a...

...ndiquer aux fournisseurs et aux annuaires la levée des sanctions contre les éditeurs des sites en question. Cette disposition, présente à l'alinéa 13, tombe sous le sens. Néanmoins, sa formulation – selon laquelle l'Arcom doit indiquer la levée de ces mesures « sans délai » – nous paraît trop restrictive ; c'est pourquoi nous proposons de supprimer la mention « sans délai », tout en conservant le contenu de cet alinéa.

À l'alinéa 19, il est précisé qu'aucune sanction ne pourra être prononcée contre un site qui ne respecterait pas le référentiel et qui ne comporterait pas de mécanisme de vérification de l'âge « en raison de motifs de force majeure ou d'impossibilité de fait qui ne lui sont pas imputables ». Les sites comportant des contenus pornographiques doivent, depuis la loi de 2020, proposer un mécanisme de vérification de l'âge de leurs utilisateurs qui soit effectif. Aucune raison légitime ne justifie que ces plateformes échappent à leurs responsabilités et ne participent pas à la protection des mineurs. Nous proposons donc de supprimer les deux mentions floues que sont ces « motifs de force majeure » et cette « impossibilit...

...miot de La France insoumise, M. Delaporte, mon éminent corapporteur pour le texte précité, et d'autres. Le texte sur les influenceurs instaure un dispositif protecteur pour les mineurs, qui utilise la technologie non seulement pour faire respecter la loi mais aussi l'esprit de la loi. La technologie en question, déjà offerte par YouTube et Instagram notamment, permet d'exclure de l'audience d'un contenu posté, les personnes identifiées par le réseau comme ayant moins de 18 ans. Ce dispositif s'applique notamment aux promotions d'influence commerciale pour les jeux d'argent et de hasard. Mes trois amendements visent à étendre son champ d'application. L'amendement n° 742 tend à appliquer le mécanisme d'exclusion des mineurs de l'audience des influenceurs qui font la promotion, contre rémunération...

...r. Tout d'abord, l'article 227-24 du code pénal prévoit déjà que « le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser […] un message à caractère pornographique […] est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. » Ensuite, votre amendement reviendrait à organiser une forme de surveillance généralisée des contenus des services. Enfin, si un lien est posté vers un service qui propose un contenu pornographique, l'utilisateur sera confronté à une page de contrôle de l'âge, conformément au référentiel adopté à l'article 1er . Demande de retrait, sinon avis défavorable.

...à saluer les travaux du groupe, déjà mobilisé pour le texte sur les influenceurs, qui a permis d'aboutir à la série d'amendements que nous présentons ici. Vous estimez, madame la rapporteure, que notre demande est satisfaite. Or nous voyons tous les jours des personnes faire des promotions conduisant à des plateformes comme OnlyFans où il est suggéré que l'on peut gagner de l'argent en créant des contenus à caractère pornographique. Nous demandons que les mineurs soient exclus de l'audience quand les plateformes peuvent le faire. Sinon, elles ne doivent pas poster ce type de contenus, qu'il y ait ou non un filtre permis par votre référentiel – une mesure complémentaire.

Monsieur le député, je vais vous faire la même réponse qu'à votre collègue qui siège de l'autre côté de l'hémicycle, il y a quelques instants. Votre amendement soulève un problème bien plus large que le seul champ des contenus à caractère pornographique, et nous avons adopté, il y a un peu plus de deux ans, une loi dont le décret d'application a été publié il y a quelques semaines à peine. Il me semble que nous devons plutôt fonctionner étape par étape, évaluer la loi et en dresser un bilan avant de faire d'éventuelles recommandations. Mon observation va au-delà de votre amendement qui, sur le fond, est très intéressa...

Qu'allez-vous préparer avec le prochain budget, si ce n'est une perte des moyens de l'État ? Et en plus vous le ferez passer à coups de 49.3 ! On l'a dit tout à l'heure à propos du référentiel et de tous les champs de restrictions : la prévention en ligne sera nécessairement affectée, simplement parce qu'on pourra considérer comme pornographiques tel ou tel contenu. On a aussi discuté des possibilités de censure ; l'intervention de ma collègue Chatelain était très pertinente à ce sujet. Pour l'instant, vous nous assurez que tout ira bien. Mais je vous expliquais tout à l'heure qu'en Finlande, ils envisagent de faire le tri sur internet entre les Finlandais et les migrants.

Le troisième amendement de cette série riche en émotions concerne lui aussi les plateformes de pornographie à la demande, notamment MYM et OnlyFans. Pour ceux qui ne les connaissent pas, il s'agit de réseaux sociaux sur lesquels on peut trouver aussi bien des contenus concernant le macramé ou les travaux manuels que, surtout, de la pornographie à la demande. Des jeunes femmes et des jeunes hommes y vendent, moyennant des rémunérations sonnantes et trébuchantes, des photos ou des vidéos sexy, érotiques, parfois pornographiques. La plupart des utilisateurs de ces réseaux sociaux les promeuvent sur leur compte Snapchat ou Instagram, où ils publient des photos sy...

Permettez-moi de revenir sur le résultat du vote de l'amendement précédent, que je déplore. Il y a là une forme d'hypocrisie : d'un côté, on prétend vouloir interdire l'accès des mineurs à certains contenus ; de l'autre, on tolère que des publicités promouvant ces mêmes contenus s'adressent à des mineurs. Vous venez en effet de rejeter un amendement qui visait à rendre strictement impossible la diffusion de contenus publicitaires interdits aux enfants par toute personne n'apportant pas la garantie qu'elle exclut les mineurs de son audience. Le sous-amendement s'inscrit dans la même logique. À l'he...

Nos collègues Vojetta et Delaporte, engagés depuis longtemps sur ces questions, souhaitent obliger les influenceurs faisant figurer sur leur profil un lien vers un compte MYM ou OnlyFans à activer systématiquement un mécanisme excluant tous les utilisateurs âgés de moins de 18 ans de l'audience dudit contenu. Leur intention est parfaitement louable, mais une telle mesure me semble très difficile à mettre en œuvre. J'irai même plus loin – ce qui me permet d'ailleurs de répondre à Arthur Delaporte concernant l'amendement précédent : si j'ai indiqué que la demande de M. Vojetta était satisfaite, c'est parce que nous venons d'adopter des articles en ce sens, et non en vertu du droit existant. À l'avenir...

...rouver, chers collègues ! Mais avez-vous seulement compris que nous avons changé de sujet ? À entendre les interventions sur l'article, je me le demande… Dans le prolongement de nos débats en commission, cet amendement vise à mettre à la charge des producteurs – et non plus des plateformes, comme c'était le cas jusqu'à présent – l'obligation de faire apparaître un message d'avertissement sur les contenus visés, afin de mieux garantir la conformité de l'article 4 A au Digital Services Act (DSA) – j'espère que ce point-là pourra nous rassembler. Je sais que certains députés souhaitaient faire peser cette obligation sur les plateformes. Mais je crois qu'il est important de modifier le texte pour garantir une meilleure conventionnalité du dispositif.

Il ne s'agit pas du contenu !

... où la scène est reproduite. Nous venons de voter l'amendement de la rapporteure mettant à la charge du producteur l'obligation d'apposer un message. C'est un principe que nous défendions : en effet, les producteurs doivent avoir une responsabilité. Cela étant dit, la double vérification par la plateforme ne nous semblerait pas de trop : il ne s'agit pas non plus de dédouaner les plateformes des contenus qu'elles publient en ligne.

Nous partageons exactement le même objectif. Cela vous a peut-être échappé, mais votre demande est satisfaite par un amendement adopté lors des travaux de la commission spéciale. Il est ainsi précisé, à l'alinéa 3 de l'article 4 A, que les contenus concernés devront « comporter un message, visible pendant toute la durée de visionnage, qui mentionne explicitement le caractère illégal des comportements représentés et les sanctions pénales associées ». Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

... de nos collègues Vojetta et Delaporte sur les influenceurs : j'ai été très heureux de voter le texte que vous avez défendu. Sur ce point précis, le groupe Renaissance suivra cependant M. le ministre délégué, pour deux raisons. D'abord, le mécanisme que vous proposez est inopérant. Les plateformes MYM et OnlyFans réunissent environ 11 millions d'utilisateurs en France. Elles proposent certes des contenus pornographiques ou pseudo-pornographiques, mais aussi des cours de cuisine, des conseils immobiliers ou encore des tutoriels de beauté. Une telle mesure interdirait donc à toutes les personnes qui veulent faire la promotion de leurs contenus, y compris quand ceux-ci ne sont pas négatifs, de poster une URL sur les autres plateformes de réseaux sociaux. Vous obligeriez ainsi le législateur à passe...

Il ne serait pas capable de faire la distinction entre des cours de cuisine et des contenus pornographiques. Cette mesure est parfaitement inopérante. Par ailleurs, nous avons examiné hier soir, en fin de séance, une série d'amendements visant à inclure dans le référentiel l'obligation du respect de l'anonymat en ligne. Nous en étions arrivés à la conclusion qu'il ne fallait pas les adopter, car certaines plateformes sont, en la matière, mieux-disantes. J'avais moi-même cité les exemp...

Votre amendement manifeste votre volonté sincère de protéger nos concitoyens contre l'accès à certains contenus, en particulier pédocriminels. Nous avons déjà pu évoquer ce sujet précédemment dans le cadre de nos débats. Votre proposition revient en réalité à réguler les contenus pornographiques en interdisant de produire ceux qui, par exemple, mettent en scène des viols sur des mineurs. Je comprends tout à fait votre position, mais ce sujet sort du champ du texte. Je pense qu'il nous faudrait ouvrir une ...

Je tiens à saluer cet article qui s'inscrit dans une recherche d'efficacité. Oui, nous devons construire un droit renforcé élevant en infraction le fait, pour un hébergeur, de ne pas satisfaire dans les vingt-quatre heures à une demande administrative de l'office central de lutte contre la criminalité de retirer un contenu en ligne à caractère pédopornographique. Cette mesure relève naturellement de la lutte contre la pédopornographie et des impératifs absolus de protection de l'enfance.