Interventions sur "continuité"

...ilippe Dunoyer et Philippe Gomès. Pour 2024, les moyens de la mission "Outre-mer" s'élèvent à 2,9 milliards en autorisations d'engagement et à 2,6 milliards d'euros en crédits de paiement à périmètre constant, soit des hausses respectives de 6,8 % et 4,5 % par rapport à 2023. Nous saluons cet accroissement des moyens mis au service de nos concitoyens ultramarins. Ces efforts s'inscrivent dans la continuité de ceux déjà engagés, en particulier dans le domaine de la santé qui, je le sais, monsieur le ministre délégué, vous est cher, notamment avec la construction et la rénovation d'hôpitaux aux Antilles, en Guyane, à Mayotte et à La Réunion pour un montant de plus de 90 millions d'euros. Ce budget donne, par ailleurs, au travail la place centrale qu'il doit avoir : plus de 1,85 milliard d'euros d'au...

...riment des opérateurs économiques ultramarins. Sur le plan social, il reste beaucoup à faire : maintenir l'aide alimentaire pour les outre-mer à hauteur de 30 millions d'euros, voire la doubler ; prendre en charge de manière pérenne les factures d'eau en Guadeloupe, au même titre qu'à Mayotte ; allouer 30 millions d'euros à la construction et à la rénovation du parc locatif social ; renforcer la continuité territoriale, notamment pour le grand public ou pour l'accompagnement d'enfants malades ; instituer une véritable aide au retour des forces vives parties étudier et travailler hors de leur territoire ; accroître le soutien aux associations ultramarines, qui font face à des défis, notamment dans le domaine sanitaire et social ; et, pourquoi pas, instaurer un « Pass colo » à destination de la jeune...

...loppé, de l'extrême pauvreté qui se généralise et se banalise dans un contexte d'enchérissement constant du coût de la vie, de la crise de l'eau outre-mer qui vient de faire l'objet d'une nouvelle missive de l'ONU à la France, de l'empoisonnement au chlordécone qui affecte plus de 90 % des Antillais – je note que les crédits consacrés à ce problème sont paradoxalement en baisse –, ou encore de la continuité territoriale au rabais dont souffrent nos territoires, notoirement discriminés par rapport à la Corse. Bref, ce budget, comme les précédents, n'est nullement en mesure d'inverser le phénomène de mal-développement, de mal-être et de malaise qui ronge nos territoires. C'est pourquoi tous nos amendements constituent des propositions concrètes visant précisément à corriger ces déficiences quantitati...

Nous serons sans doute en désaccord sur bien des choses au sujet du budget destiné aux territoires ultramarins, mais peut-être nous retrouverons-nous quand même autour de quelques évidences, à commencer par la nécessité d'un plan ambitieux pour ces territoires. Pourtant, rien de tel dans votre budget, qui s'inscrit largement dans la continuité du précédent – à peine prévoit-il une légère hausse des crédits. Il lui manque une chose essentielle : le respect de la place et de la voix des peuples premiers dans les décisions et la gouvernance. Alors que la France abrite sur son territoire des peuples premiers, elle se tient discrètement à l'écart des débats sur les droits de ces peuples, qui font l'objet d'intenses négociations et revendic...

L'article 55 du PLF pour 2024 pose un problème qu'il faut régler. À l'instar de mes collègues, j'ai été interpellé par nombre de nos concitoyens, qu'inquiète le passeport pour l'installation professionnelle en outre-mer. La proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer, déposée par mon collègue Max Mathiasin et moi-même, et adoptée à l'unanimité en juin dernier, avait d'ailleurs proposé le libellé « passeport pour le retour au pays ». Je regrette que celui-ci n'ait pas été retenu. Il aurait fait sens car c'est bien la mobilité des ultramarins qui doit être la priorité de Ladom, gestionnaire de ce futur passeport. Le libellé finalement...

Ce projet de budget prévoit d'augmenter les moyens de la continuité territoriale de 23 millions d'euros, conformément à la décision du Ciom. Je salue cette évolution qui intervient dans un contexte particulièrement tendu. Nos compatriotes d'outre-mer effectuent souvent des comparaisons qui demandent des éclaircissements de la part du Gouvernement. Ainsi, pourquoi l'effort budgétaire, en France, n'est-il que de 16 euros par habitant des outre-mer, alors qu'il s'él...

La comparaison entre les outre-mer et la Corse revient également avec force. Je défends et assume, depuis deux ans, des explications sur ce sujet, commission après commission, ainsi que dans cet hémicycle lors de l'examen de la proposition de loi sur la continuité territoriale proposée par le groupe LIOT. Mais la parole de l'exécutif a plus d'autorité et doit être présentée avec plus de clarté. Je crois que la réforme de Ladom à venir dans le cadre du Ciom est l'occasion de délivrer cette parole claire et forte. Pouvez-vous donc nous en dire davantage à propos de la réforme de Ladom en 2024 ? De nouveaux moyens peuvent-ils augmenter la part de la populati...

De nombreux amendements ont été adoptés pendant l'examen du budget par les commissions concernées ; ils prévoient en particulier – je tiens à ce que l'ensemble de l'hémicycle le sache – le doublement de la LBU, le renforcement du budget des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR), l'augmentation de la dotation de continuité territoriale jusqu'au niveau de celle de la Corse, l'investissement dans l'autonomie énergétique, l'application d'un plan pour le droit d'accès à l'eau ainsi que de plans d'urgence contre l'illettrisme et la déscolarisation, la création d'un fonds de réhabilitation des établissements scolaires vétustes, l'octroi d'un complément de bourse aux étudiants, ou encore le renforcement des moyens consacr...

...t budgétaire de l'État, dans le cadre de la mission "Outre-mer" , passe de 1,9 milliard d'euros pour la période 2019-2022 à 2,3 milliards pour la période 2024-2027, tous ministères confondus. Pourriez-vous dresser un bilan de la première génération de contrats qui s'achèvera le 31 décembre prochain ? Les contrats de convergence et de transformation de nouvelle génération s'inscriront-ils dans la continuité des précédents, ou comporteront-ils une ambition nouvelle pour les outre-mer en matière de développement économique ?

À vrai dire, monsieur le ministre délégué, je suis ravie que nous en venions à l'examen de cet amendement. Il porte sur la question spécifique de la continuité territoriale en matière de colis postaux. Cependant, comme nous risquons de ne pas pouvoir débattre de l'article 55, dont vous avez refusé l'examen prioritaire, je donnerai dès maintenant ma position sur le dispositif d'élargissement de la continuité territoriale qu'il contient. Vous souhaitez instaurer un passeport pour l'installation professionnelle en outre-mer, réservé aux personnes résidant...

C'est aussi un enjeu de continuité territoriale !

Dans cet amendement qui porte sur la continuité territoriale, j'avais souhaité mettre l'accent sur les colis postaux. Donnons un chiffre : le coût de l'affranchissement d'un colis de 5 kilos de La Réunion vers l'Hexagone atteint presque 28 euros, alors qu'il est moitié moindre quand l'envoi se fait à l'intérieur de la France hexagonale ou vers la Corse.

La continuité territoriale concerne les biens et les personnes. Si l'on veut assurer son effectivité pour l'ensemble des territoires d'outre-mer, ce sont bien 500 millions d'euros qu'il faudra mettre sur la table.

Cet amendement vise à appliquer aux outre-mer le dispositif de continuité territoriale en vigueur en Corse. Il faut bien voir que, dans nos territoires, la continuité territoriale ne se limite pas à la mobilité, à laquelle se consacre Ladom, qui bénéficie d'une montée en puissance. Il recouvre aussi le problème de la double voire de la triple insularité et l'enjeu de la vie chère.

... nos compatriotes rencontrent des difficultés, aussi bien lorsqu'ils veulent quitter l'Hexagone pour se rendre dans un territoire ultramarin que l'inverse – nous avons évoqué tout à l'heure le cas des personnes atteintes de cancer et la question de leur accompagnement. Nous pourrions également comparer la situation avec d'autres pays, tels que l'Espagne ou le Portugal, dans lesquels une véritable continuité territoriale s'applique. Ce que nous disons, c'est que le Gouvernement et nous-mêmes devons exprimer une volonté politique, qui se traduira bien sûr par un engagement financier, afin de rendre la continuité territoriale effective. Car, même si le Gouvernement accompagne les compagnies aériennes, les prix des billets d'avion explosent : ils ont augmenté récemment de plus de 30 %. Par conséquent, ...

L'amendement que nous venons de voter reprend un amendement que j'avais fait adopter en commission des finances, à une heure du matin : il porte à 500 millions d'euros les crédits alloués à la continuité territoriale. Ces crédits serviront à obtenir une baisse des tarifs de billet d'avion pour les populations ultramarines. Le présent amendement est donc satisfait et je vais le retirer. Permettez-moi cependant d'exprimer quelques remarques. Contrairement à la Corse, il n'existe qu'un seul moyen de désenclaver nos territoires : le transport aérien. Ensuite, nous affrontons depuis toujours une infl...

Premièrement, monsieur le ministre délégué, la dimension écologique ne doit pas intervenir dans ce débat. Lorsqu'on vit dans un territoire micro-insulaire et qu'on doit se déplacer, on est obligé de prendre l'avion. Les habitants de la Martinique ou de la Guadeloupe sont captifs de ce mode de transport. Deuxièmement, il faut véritablement abonder les fonds alloués à la continuité territoriale. Le problème ne date pas d'aujourd'hui : tous les arbitrages intervenus au fil des décennies ont démontré que la francité s'applique à géométrie et à géographie variables. Nous sommes heureux pour nos amis corses, mais il n'est pas normal que l'État débourse, bon an mal an, 187 millions d'euros pour 340 000 Corses et seulement 73 millions d'euros pour 2,8 millions d'ultramarins. C'es...

Vous êtes en train de valider un système profondément injuste. C'est pourquoi cet amendement vise à doter les territoires d'outre-mer d'une continuité territoriale équivalente à celle de la Corse. Il s'agit de réduire l'écart entre ces deux dispositifs. C'est bien de volonté politique que nous avons besoin. Notre vote permettra de démontrer s'il y a bien, en France, une véritable égalité entre les territoires ou si cette égalité se cantonne aux discours. Il faut agir. Votez cet amendement !

Il convient de rappeler l'importance de la continuité territoriale pour les ultramarins. Nous devons quitter nos territoires pour nous former, pour travailler, pour nous soigner, pour rendre visite à nos proches ou encore pour faire progresser notre carrière. Il ne s'agit pas d'un luxe, mais d'un impératif. Nous l'avons d'ailleurs reconnu par l'adoption de plusieurs amendements, en actant par exemple que l'État devait abonder les crédits permettant...

...rance hexagonale, mais de séjours professionnels ou sanitaires ! La situation que vivent nos concitoyens d'outre-mer dépasse l'entendement. Depuis la départementalisation de 1946, le compte n'y est pas. Cela transparaît à travers des décennies de gronde sociale : 2008 et 2017 en Guyane, 2009 et 2021 en Guadeloupe, 2018 à La Réunion, 2018 et 2023 à Mayotte. Par ailleurs, alors que le principe de continuité territoriale, créé à juste titre pour la Corse en 1976, a été transposé aux territoires ultramarins en 2003, son application semble largement insuffisante dans ces derniers. Dans ces conditions, du fait de la faiblesse des moyens, le principe de continuité territoriale est loin de répondre au principe d'égalité qui le sous-tend. Pire, les territoires ultramarins souffrent d'une distorsion du pri...