Interventions sur "coordonné"

La réponse a été fournie par les travaux de la commission : pour bénéficier de l'accès direct et voir sa consultation remboursée, le professionnel doit faire partie d'une structure d'exercice coordonné, c'est-à-dire d'une MSP, d'une ESP, d'un centre de santé ou d'une CPTS disposant de son projet. S'il exerce au sein d'une CPTS dont les membres ne se sont pas mis d'accord pour rédiger un projet de coordination, il ne pourra recevoir les malades en accès direct.

La nouvelle formulation que propose le présent amendement vise à trouver un compromis qui permette – c'est l'une de nos préoccupations – de soutenir l'exercice coordonné, auquel nous croyons profondément. Une collègue a évoqué tout à l'heure la reconnaissance des diplômes. Oui, les IPA sont diplômés, et j'appelais d'ailleurs tout à l'heure à ce que cela soit reconnu. J'espère que, dans le cadre des négociations, les IPA ayant suivi deux années de formation de plus que leurs collègues bénéficieront d'une revalorisation. Une infirmière vous avait d'ailleurs questio...

Il propose une coordination formalisée visant à définir les modalités de coopération entre le médecin généraliste et les IPA. Cette coordination définira les orientations adaptées au patient, dans le souci de garantir la qualité des soins et la bonne transmission des informations entre les professionnels de santé dans le cadre d'un parcours de soins coordonné.

Cet amendement de repli, qui va dans le même sens que le précédent, vise à mieux encadrer le recours direct aux IPA. Pour maintenir un exercice coordonné et un parcours de soins coordonnés pour le patient, nous proposons que l'accès direct s'inscrive dans un protocole d'organisation avec le médecin généraliste tel que prévu dans le code de la santé publique. Le protocole d'organisation permet en effet à l'IPA et au médecin de convenir des domaines d'intervention de l'IPA, des modalités de prise en charge du patient ainsi que des modalités et de la...

Vous venez de me répondre, madame la rapporteure, que l'IPA pourra être consulté en accès direct dès lors qu'il fera partie d'une CPTS, même si le médecin traitant en est absent ; il renverra dans ce cas le patient vers ce dernier. Mais si ce médecin traitant n'est pas dans la CPTS, cela signifie qu'il n'a pas participé à l'élaboration du projet de santé qui prévoit les modalités de l'exercice coordonné. C'est tout le problème. C'est la raison pour laquelle je préférerais un travail en binôme. En réalité, les infirmiers travaillent déjà avec les médecins – c'est ce qu'ils disent lorsqu'on les interroge –, tout comme les kinésithérapeutes. Nous ne ferons croire à personne que l'exercice coordonné commencera avec cette proposition de loi. Il existe déjà. Votre proposition de loi, madame la rappor...

Je serai brève car c'est pour m'éloigner un peu du texte – mais très peu ! Puisque nous parlons de travail coordonné et de glissement de tâches, je voudrais revenir sur ce qui est réclamé depuis des années et qui pourrait être réglé par un simple décret : pourrait-on imaginer que, dans le cadre d'un travail coordonné avec un infirmier, les aides-soignants puissent enfin réaliser les glycémies capillaires, ce qu'ils font déjà mais de façon illégale ? Il suffirait, je le répète, d'un décret, monsieur le ministre ...

...cin membre de la CPTS en sera informé et le recevra. S'il a un médecin traitant, l'IPA contactera celui-ci et lui adressera le malade, mais il l'aura avancé dans sa tâche et lui aura fait gagner du temps. Cela préserve la qualité de prise en charge pour le malade, et c'est ce qui compte. C'est la raison pour laquelle l'accès direct aux IPA ne peut se faire que dans le cadre d'un exercice de soins coordonné : c'est pour que les malades n'ayant pas de médecin traitant, qui sont encore nombreux dans nos territoires, puissent quoi qu'il en soit accéder à un autre médecin, conformément à ce qui aura été organisé dans le cadre du projet de la CPTS.

Ces échanges sont intéressants car ils nous éclairent au fur et à mesure sur les objectifs et les modalités du système. Je propose de préciser à l'alinéa 6 que le compte rendu des soins réalisés, en plus d'être reporté dans le dossier médical partagé (DMP), est également versé au logiciel médical commun. Pour que le patient bénéficie d'un parcours de soins coordonnés, il faut que le médecin ait accès à l'ensemble des soins effectués. Or on sait que le déploiement du DMP – peut-être avez-vous un avis sur le sujet, monsieur le ministre ? – n'est pas parfait. Ce qui compte, c'est que les informations soient transmises, de manière sécurisée car il s'agit de données de santé, et selon un protocole précis.

Cet amendement répond aux différentes interrogations et devrait donc satisfaire tout le monde. Il s'agit de s'assurer que l'accès direct s'inscrit bien dans le cadre d'une pratique de soins coordonnés. Il ne peut être mis en œuvre que si un volet lui est consacré dans le projet de santé de la CPTS.

Sur ce transfert de responsabilité induit par le transfert de compétences, il faudra bien mettre le marché en main aux IPA en accès direct. Si plutôt qu'un exercice de pratique avancée libérale, coordonné, soumis à un protocole, avec délégation de tâches, les IPA choisissent l'accès direct dans le cadre duquel ils auront la responsabilité totale de leurs actes, seront-ils gagnants ? Voudront-ils porter un tel poids, d'autant que nous savons que le difficile établissement de diagnostics différentiels sera une source particulière de problèmes ? En dehors du fait qu'il favorise un égal accès aux soi...