Interventions sur "crédit"

Si j'ai déposé l'amendement n° 401, c'est parce que nous devons réfléchir à la situation des crédits d'impôt. Ce sont les déciles les plus importants qui en bénéficient. Le reste à charge pèse parfois lourdement et ne permet pas à certaines personnes d'accéder à un certain nombre de services. J'ai entendu M. le ministre délégué parler du coût : en effet, j'ai dû avoir un moment de faiblesse en déposant cet amendement. Par conséquent, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le rapporteur général, peut-être allez-vous changer d'avis au vu des débats de ce soir. Je le précise d'emblée : ces amendements identiques ne coûtent rien. Ils visent simplement à fournir aux parlementaires l'information indispensable à un travail sérieux, ce dont parlait tout à l'heure M. Labaronne. Nous devons savoir à quoi sert le crédit d'impôt octroyé à des gens qui emploient une personne à domicile. Est-il utilisé pour garder un parent, des enfants, ou sert-il à tailler la haie et à promener le chien ? C'est tout ! J'insiste, nous devons savoir pour qu'ensuite, dans cette assemblée, nous puissions faire un vrai travail

Il n'y aura pas de contrôles supplémentaires. La seule chose que je demande – et là, vous avez raison –, c'est de savoir si le crédit d'impôt, c'est-à-dire l'argent du contribuable, sert à la garde d'enfant à domicile et à du soutien scolaire – dans ce cas, c'est très bien –, ou s'il sert à promener le chien et à garder la résidence secondaire !

Ce débat est intéressant. Je ne comprends pas très bien quelle est votre position, monsieur Le Fur. Ce que nous demandons, c'est que la représentation nationale soit informée de la ventilation des crédits d'impôt. M. le ministre délégué nous dit que, via les déclarations du Cesu, on peut avoir une approche qui ne sera certes pas parfaite, mais qui sera de toute façon meilleure qu'aujourd'hui : en l'état, nous avons zéro information sur la ventilation. Ce sera quand même mieux que rien ! Nous pourrons ainsi exercer notre rôle légitime d'évaluation, de contrôle de cette dépense fiscale qui, ...